L’Alterpresse68 dévoile aujourd’hui le pre­mier ques­tion­naire envoyé aux par­tis poli­tiques. Nous atten­dons leurs réponses que nous publie­rons inté­gra­le­ment. Ain­si, les lec­teurs pour­ront se faire une idée de la posi­tion de cha­cune des listes sur des thèmes qui inté­ressent et pré­oc­cupent nos concitoyens.

Deux autres ques­tion­naires seront envoyés et nous pro­cé­de­rons à chaque fois de la même manière. Au soir du 5 décembre, nous espé­rons que tous les élec­trices et élec­teurs auront en main toutes les infor­ma­tions per­met­tant de s’exprimer en toute connais­sance de cause.

Des débats mou­vants seront orga­ni­sés sur cha­cun des thèmes, débats pré­pa­rés avec Radio MNE et l’association Ter­rESStre les ont pro­gram­més les 15 octobre, 19 novembre et 3 décembre dans le hall de la Fon­de­rie  de 18 h à 19 h 30.

Thème 1  

Per­ti­nence de la créa­tion de la nou­velle région – la par­ti­ci­pa­tion citoyenne dans les prises de déci­sions – la démo­cra­tie locale – une consul­ta­tion popu­laire sur la créa­tion de l’ALCA

Expo­sé :

Les contours de la nou­velle région « ALCA » ont été des­si­nés sans aucune consul­ta­tion. Cette déci­sion « d’en haut » indis­pose non seule­ment en Alsace mais aus­si dans de nom­breuses autres Régions. Un malaise cer­tain s’exprime. La recherche des vraies rai­sons qui ont conduit le gou­ver­ne­ment à impo­ser cette « réforme » ter­ri­to­riale reste à faire.

La posi­tion de cer­tains par­tis est dif­fi­ci­le­ment lisible : d’abord oppo­sé, puis par­ti­san, pour les uns, une oppo­si­tion affir­mée pour d’autres, mais sans aucune ini­tia­tive pour modi­fier la déci­sion, un rejet net enfin, qui peut pas­ser pour un repli régio­na­liste pas tou­jours de bon aloi.

Des démarches sont en cours sur le plan juri­dique pour contes­ter la déci­sion. Com­ment chaque liste can­di­date peut-elle expli­quer sa posi­tion et les évo­lu­tions qu’elle a connue ?

La dimen­sion des régions défi­nies conduit, de fait, à une nou­velle cen­tra­li­sa­tion admi­nis­tra­tive dans laquelle les dif­fé­rentes ins­tances déci­sion­nelles ont été attri­buées à des villes plus sous la forme de « com­pen­sa­tion » qu’en fonc­tion de choix cohé­rents. Il est à noter que le Haut-Rhin, et sin­gu­liè­re­ment Mul­house, sont les plus mal lotis dans cette « distribution ».

Du fait de sa posi­tion géo­gra­phique, le Haut-Rhin est le dépar­te­ment le plus encla­vé et n’a que peu d’ouvertures vers les grandes agglo­mé­ra­tions de l’ALCA.

Des for­mules abs­traites sur la liber­té, le débat, le dia­logue ou la par­ti­ci­pa­tion citoyenne ne suf­fisent pas pour défi­nir com­plè­te­ment la notion de « démo­cra­tie locale ». Il faut aus­si pré­ci­ser les limites du champ auquel s’applique cette démo­cra­tie et les pou­voirs qui lui sont accordés.

Cette cen­tra­li­sa­tion des déci­sions va encore affai­blir la démo­cra­tie locale et le sen­ti­ment des citoyens de ne pas pou­voir se faire entendre va encore s’amplifier.

La pre­mière déci­sion de la nou­velle assem­blée élue, ne devrait-elle pas être une consul­ta­tion popu­laire pour deman­der à la popu­la­tion son avis sur la créa­tion de cette nou­velle région ?

Ques­tions :

  1. Quelle est, aujourd’hui, votre posi­tion sur la déci­sion de la créa­tion de cette nou­velle Région et, si vous êtes contre quelles ini­tia­tives prendre pour la mettre en cause ?
  2. Seriez-vous prêt à vous asso­cier à un recours juri­dique pour contes­ter le contour de la Région ?
  3. Seriez-vous prêts à orga­ni­ser une consul­ta­tion pour deman­der l’avis de la popu­la­tion sur la per­ti­nence de la nou­velle région mise en place sans que les citoyens n’aient pu se faire entendre ?
  4. Que faut-il chan­ger dans notre sys­tème démo­cra­tique pour que la créa­tion de l’ALCA ne soit pas une nou­velle cen­tra­li­sa­tion de la prise de déci­sion élar­gis­sant encore le fos­sé qui s’est consti­tué ces der­nières années entre les déci­sion­naires poli­tiques et la population ?
  5. Dans votre concep­tion de la « démo­cra­tie locale », accep­tez-vous, par exemple, la contrainte d’une péréqua­tion entre les régions plus riches et celles qui le sont moins ? Accep­te­riez-vous, l’obligation d’accueillir un quo­ta de réfugiés ?
  6. Accep­tez-vous, par exemple, que les règles fis­cales, sociales et envi­ron­ne­men­tales res­tent fixées natio­na­le­ment ? En bref, sou­hai­tez-vous l’autonomie des régions dans tous les domaines ?
  7. S’agissant des aides publiques régio­nales à l’activité éco­no­mique – dont les Fonds euro­péens gérés direc­te­ment par la future région- quelles moda­li­tés de contrôle de leur uti­li­sa­tion pré­voyez vous, outre les moda­li­tés déjà exis­tantes de contrôle des Fonds européens?
  8. Une fois élu-e‑s, reven­di­que­rez-vous le droit de sié­ger au nom du conseil régio­nal dans les conseils d’administration des struc­tures béné­fi­ciaires d’aides impor­tantes avec un pou­voir de contrôle du res­pect des objec­tifs et enga­ge­ments pris?

Les réponses seront publiées inté­gra­le­ment dans L’Alterpresse68 sous une nou­velle rubrique qui per­met­tra aux lec­teurs de com­pa­rer les dif­fé­rentes posi­tions à par­tir des mêmes questions.

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