Une mutuelle qui se comporte comme un vulgaire patron de combat? La si « vertueuse et progressiste » MGEN  (Mutuelle générale de l’Enseignement national) s’évertue à « casser » un militant syndical… et ce depuis 7 ans. On peut parler d’acharnement sans aucun doute… Le fait qu’il s’appelle Abdelhamid Absi y serait-il pour quelque chose?

Lors du point presse tenu le 8 novembre à l’Union locale CGT à Col­mar, le comi­té de sou­tien à Abdel­ha­mid Absi qui regroupe de nom­breuses struc­tures syn­di­cales (CGT, Sud, Soli­daires, FSU) des asso­cia­tions de défense des droit de l’homme ( Ligue des droits de l’homme, MRAP, SOS racisme ) ain­si que le Par­ti com­mu­niste 68…) a fait le point sur l’évolution de ce de « dis­cri­mi­na­tion à la MGEN des Trois Epis. ».

Les faits :

Mon­sieur Abdel­ha­mid Absi, ini­tia­le­ment plon­geur puis ser­veur au centre médi­cal de la MGEN aux Trois Epis (68) où il a été embau­ché en 1982,  pour­suit depuis 7 ans son com­bat pour faire recon­naître ses droits et faire prendre en compte par son employeur sa qua­li­fi­ca­tion d’infirmier.

Cette qua­li­fi­ca­tion a été acquise après un par­cours de for­ma­tion conti­nue de plu­sieurs années et sanc­tion­née par un diplôme d’Etat déli­vré par l’Ecole natio­nale d’infirmiers en 2009. A noter que ce par­cours de for­ma­tion a été effec­tué dans le cadre d’un congé indi­vi­duel de for­ma­tion et donc avec l’accord impli­cite de la direction.

Mais la direc­tion de l’établissement n’a jamais accep­té de tra­duire cette évo­lu­tion de qua­li­fi­ca­tion. Elle aurait notam­ment décla­ré, devant témoin ‑l’attestation est dis­po­nible – , qu’à la MGEN  « un ancien ser­veur ne pou­vait soi­gner les malades ».

Après cette for­ma­tion diplô­mante ses rela­tions pro­fes­sion­nelles avec l’employeur se sont gâtées rapi­de­ment et aucun poste cor­res­pon­dant réel­le­ment à sa nou­velle qua­li­fi­ca­tion ne lui a été proposé…depuis plus de 7ans.

La direc­tion lui a deman­dé d’aller exer­cer ses nou­velles qua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nelles ailleurs qu’aux Trois Epis…ce qu’il fait à l’hôpital de Ribeau­villé dans le cadre d’un congé sab­ba­tique où il s’est vu pro­po­ser un contrat à durée indé­ter­mi­née après 4 mois d’essai….puis la direc­tion de l’hôpital de Ribeau­villé a mis sou­dain en avant de graves insuf­fi­sances pro­fes­sion­nelles (admi­nis­tra­tion de médi­ca­ments, soins inappropriés)pour des périodes où il n’était pas, de fait, en ser­vice à l’hôpital (congés, mala­die, formations…) !

Mon­sieur Absi  a démis­sion­né à l’issue du congé sab­ba­tique et réin­té­gré les Trois Epis où mal­gré  de nom­breuses embauches et postes dis­po­nibles pou­vant cor­res­pondre à sa qua­li­fi­ca­tion, on l’affecte au ménage des chambres,  ce qui ne relève pas exac­te­ment des mêmes com­pé­tences, on en convien­dra sans même se réfé­rer à la conven­tion col­lec­tive appli­cable à ce sec­teur professionnel !

La direc­trice actuelle de la MGEN affir­mait par ailleurs, à l’audience prud’homale de 2012 que les postes d’infirmiers pour­vus par recru­te­ment externe dans l’établissement l’avaient été par des per­sonnes jus­ti­fiant de plus d’ancienneté que Mon­sieur Absi…ce qui est avé­ré être faux…. ou que Mon­sieur Absi n’avait jamais pos­tu­lé pour un poste d’infirmier depuis sa prise de fonc­tion  [celle de la nou­velle directrice]…ce qui est éga­le­ment faux, Mon­sieur Absi prou­vant qu’il avait pos­tu­lé  à 5 reprises comme infir­mier à la MGEN des Trois épis et la direc­tion étant inter­pel­lée à ce sujet par l’inspection du travail !

Un long che­mi­ne­ment judi­ciaire et quelques élé­ments extrê­me­ment troublants :

Plainte directe au pro­cu­reur de la Répu­blique pour dis­cri­mi­na­tion, conten­tieux per­du en pre­mière ins­tance devant la juri­dic­tion prud’homale, affaire por­tée devant la Cour d’appel de Col­mar, le par­cours conten­tieux  se poursuit…

Pour la troi­sième fois son dos­sier sera évo­qué pro­chai­ne­ment à la Cour d’Appel de Col­mar pour une nou­velle mise en état, phase pro­cé­du­rale deve­nue néces­saire compte tenu des len­teurs mani­festes et des  réten­tions d’informations de la direc­tion des Trois Epis tout au long des procédures.

Des docu­ments de l’Hôpital de Ribeau­villé met­tant gra­ve­ment en cause le pro­fes­sion­na­lisme de Mon­sieur Absi, pour­tant cou­verts par le secret médi­cal et par le carac­tère confi­den­tiel du dos­sier per­son­nel de l’intéressé sont par­ve­nus à la direc­tion de la MGEN.

Le Tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Stras­bourg a fait droit à la requête de Mon­sieur Absi (par ordon­nance de réfé­ré en date du 24 juin 2015) pour impo­ser à l’hôpital de Ribeau­villé la mise en œuvre de la pro­tec­tion fonc­tion­nelle que l’intéressé récla­mait et que l’hôpital lui avait refusé.

Il en résulte le retrait de ce rap­port de 2010 éta­bli par l’hôpital met­tant en cause son pro­fes­sion­na­lisme et l’affirmation par l’hôpital de Ribeau­villé de son igno­rance des condi­tions dans les­quelles ce rap­port avait pu par­ve­nir à la direc­tion de la MGEN (cour­rier de l’hôpital à l’intéressé en date du 14 mars 2016).

Vol ? Conni­vence entre les deux direc­tions MGEN et hôpi­tal ? Il doit bien y avoir une explication ?

Notons que le clas­se­ment sans suite par le pro­cu­reur de la Répu­blique de la plainte de Mon­sieur Absi était notam­ment fon­dée sur ce docu­ment four­ni par la direc­tion MGEN à la gendarmerie…et qu’il n’était pas iden­tique à celui éta­bli par l’hôpital de Ribeauvillé.

Par ailleurs le tableau de syn­thèse  des recru­te­ments résul­tant de l’analyse du registre du per­son­nel de la MGEN sur la période de plus de 6 ans,  pour les seuls per­son­nels infir­miers et aides soi­gnants (des cen­taines de cas si l’on intègre les CDD dans cette ana­lyse) révèle  que dans le contexte d’un turn over très impor­tant les recru­te­ments à la MGEN pour ce type de poste se font qua­si exclu­si­ve­ment pour des sala­riés d’origine « européenne » .

Mon­sieur Absi est français…et musul­man pra­ti­quant. Sa reli­gion est connue dans l’établissement suite à un entre­tien ancien (à carac­tère élo­gieux) avec une jour­na­liste. Sa pra­tique reli­gieuse n’inclut aucune pra­tique par­ti­cu­lière dans l’établissement mais il observe scru­pu­leu­se­ment le ramadan.

L’élection de l’intéressé comme délé­gué du per­son­nel en 2014 au titre du syn­di­cat CGT n’a peut-être pas arran­gé sa situa­tions dans l’établissement (il y avait recueilli plus de 35 % des voix ), ni sa dési­gna­tion comme délé­gué syndical ?

7 ans de confu­sion entre­te­nue et de retards sys­té­ma­tique par la MGEN dans la pro­duc­tion de docu­ments sont éga­le­ment dénon­cés par le comi­té de soutien.

Et main­te­nant ?

A noter que les ten­ta­tives de tran­sac­tion entre direc­tion et inté­res­sé assis­té par son syn­di­cat en vue d’une rup­ture conven­tion­nelle du contrat de tra­vail ont échoué pour l’heure (et notam­ment lors de l’entrevue du 16 février dernier).

L’intervention récente de l’inspection du tra­vail semble avoir don­né lieu éga­le­ment à confu­sion sur les condi­tions de négo­cia­tion d’une éven­tuelle média­tion expri­mées par la MGEN.

Mon­sieur Absi est à  8 ans de sa retraite et une rup­ture conven­tion­nelle après 34 ans d’emploi à la MGEN et ce à l’âge de 58 ans aurait d’importantes consé­quences pour ce sala­rié (mon­tant de sa retraite, période de chô­mage plus que pro­bable pour les années le sépa­rant de la retraite, pré­ju­dices direc­te­ment liés à la dis­cri­mi­na­tion subie, perte du béné­fice du reclas­se­ment dû depuis 7 ans..).

A ce stade force est de s’interroger : pour­quoi cette obs­ti­na­tion d’une direc­tion dont la posi­tion paraît extrê­me­ment contes­table sur le plan juri­dique, sur le plan judi­ciaire, sur le plan humain ?

Mon­sieur Absi a une famille à charge et n’est cou­pable, jus­qu’à preuve du contraire, que d’avoir réus­si un par­cours de for­ma­tion exem­plaire et de vou­loir le faire tra­duire dans son entre­prise et par son entreprise.

Pour­quoi la MGEN prend –  elle le risque d’un conflit social aggra­vé, d’un écho média­tique, de plaintes sanc­tion­nées péna­le­ment pour dis­cri­mi­na­tion syn­di­cale, compte tenu du man­dat de délé­gué syn­di­cal déte­nu par l’intéressé ?

Dis­cri­mi­na­tion, arbi­traire, har­cè­le­ment, sont à l’ordre du jour dans nombre d’entreprises, aujourd’hui comme hier (ou plus qu’hier…).

Le fait syn­di­cal, le droit à la reven­di­ca­tion sociale sont lar­ge­ment remis en ques­tion et de trop nom­breux exemples en attestent dans le contexte social actuel.

Mais la recon­nais­sance de la pro­mo­tion par la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle ? La recon­nais­sance des compétences ?

A moins que d’autres fac­teurs ne jouent dans ce dos­sier ? Que des notables locaux  se veuillent  tout puissants ?

Aux Trois épis il n’y a pas de per­son­nel « non euro­péen » pour des postes en contact direct avec les patients. Et si dans tel ou tel éta­blis­se­ment de la MGEN il peut y avoir des méde­cins d’origine algé­rienne, ce n’est pas le cas aux Trois Epis. Racisme ?

Compte tenu de la reli­gion de Mon­sieur Absi faut-il par­ler d’islamophobie ?

Mon­sieur Absi entend conti­nuer à mener son com­bat et déclare ne pas « vou­loir par­tir comme un lâche », vou­loir se battre pour le « res­pect de l’autre ». Nous l’en remer­cions et son com­por­te­ment, son par­cours dans l’entreprise sont exemplaires. 

Les moti­va­tions obs­cures de la MGEN sont à l’évidence beau­coup moins recom­man­dables et pour­raient rele­ver d’un autre registre : celui de la délin­quance de droit commun.

Reste à éta­blir la (ou les) incrimination(s) pertinentes.

 

Chris­tian RUBECHI.

 

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