Nous publions volontiers le texte du Manifeste pour une meilleure réforme territoriale pour l’Alsace  publié par de Bernard Stoessel ancien 1er vice-président du Conseil régional d’Alsace, Monique Matter, Patrick Kleinclaus et François Schaffner bien connus pour leur engagement en faveur d’une Alsace bilingue. L’Alterpresse68 continue de dénoncer une réforme territoriale englobant notre région dans une super-structure dans laquelle la démocratie se réduit de plus en plus. Dans laquelle aussi, les particularités auxquelles les Alsaciennes et les Alsaciens sont attachés, pourront de moins en moins s’affirmer et risquent donc de disparaître. La campagne électorale qui s’ouvre est propice à exiger des candidats entre autres aux législatives, de s’exprimer clairement sur leur volonté ou non de revenir sur une réforme ni à faire, ni à refaire…
Nous publierons d’autres contributions sur ce sujet dans les prochaines semaines ainsi que tous les commentaires que nos lecteurs voudront bien nous faire parvenir.

Une Alsace longtemps prospère

La réus­site éco­no­mique excep­tion­nelle de l’Alsace, depuis 1945 jusqu’à au début des années 2000, résul­tait pour par­tie d’une dimen­sion cultu­relle rhé­nane bilingue héri­tée de son his­toire per­met­tant des rela­tions ins­ti­tu­tion­nelles, tech­no­lo­giques, pro­fes­sion­nelles et éco­no­miques étroites avec ses puis­sants voi­sins  ger­ma­no­phones, Can­tons  Suisses et Län­der d’Allemagne fédé­rale. Cet avan­tage lin­guis­tique était à la base d’une pros­pé­ri­té sans égale  en France.

Dis­po­sant par ailleurs d’une légis­la­tion locale spé­ci­fique, l’Alsace avait pu tra­ver­ser les crises éco­no­miques et poli­tiques suc­ces­sives, et la natio­na­li­sa­tion de son outil ban­caire propre, tout en déve­lop­pant son poten­tiel indus­triel, arti­sa­nal et commercial.

Dès les années 2000, les effets de la perte de la connais­sance de la langue régio­nale (alle­mand et dia­lectes) sont net­te­ment per­cep­tibles sur l’économie et l’emploi.

Une réforme ter­ri­to­riale bâclée en Alsace

Notre région pour­tant deux fois mil­lé­naire risque d’être rayée défi­ni­ti­ve­ment de l’histoire et de la carte. Le gou­ver­ne­ment socia­liste a uti­li­sé sa majo­ri­té à l’Assemblée natio­nale pour sup­pri­mer l’Alsace en tant que région et l’annexer, de force et sans le consen­te­ment de sa popu­la­tion ni de ses  col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, dans un ensemble ins­ti­tu­tion­nel très vaste  incluant la Lor­raine et Cham­pagne-Ardennes, un ter­ri­toire où ses habi­tants sont deve­nus ultra-mino­ri­taires. La carte, arrê­tée au terme d’un décou­page arbi­traire, fait fi des réa­li­tés lin­guis­tiques, cultu­relles et historiques.

Une réforme ter­ri­to­riale auto­ri­taire sans consul­ta­tion des Alsaciens

Le gou­ver­ne­ment et sa majo­ri­té au par­le­ment, avec mal­heu­reu­se­ment l’appui de nom­breux EELV, UMP et UDI, ont fait approu­ver cette réforme ter­ri­to­riale, de façon auto­ri­taire, sans consul­ter les popu­la­tions par la voie réfé­ren­daire, une obli­ga­tion pour­tant expres­sé­ment pré­vue par l’article 5 de la conven­tion sur l’autonomie locale rati­fiée en 2007 par la France.  Les élus et par­le­men­taires d’opposition, après quelques simu­lacres d’opposition au pro­jet gou­ver­ne­men­tal ont visi­ble­ment lais­sé faire, voire voté la dis­pa­ri­tion de l’Alsace. L’un des leurs, Phi­lippe Richert bri­guait en effet la pré­si­dence de la nou­velle enti­té régio­nale. Cer­tains élus, du par­ti « les Répu­bli­cains », après avoir fait signer des péti­tions hos­tiles à la future  région Grand Est à plu­sieurs dizaines de mil­liers d’électeurs alsa­ciens ont pous­sé le cynisme poli­tique jusqu’à  être can­di­dats et par­ti­ci­per au nou­vel exé­cu­tif régio­nal du Grand Est.

Une réforme ter­ri­to­riale pré­ju­di­ciable à l’économie, au bien-être social, à la langue et au rayon­ne­ment ins­ti­tu­tion­nel de l’Alsace

Cette annexion auto­ri­taire, impo­sée au mépris de toute démo­cra­tie locale, aura pour consé­quence évi­dente, à moyen terme, l’extinction de la langue régio­nale (Elsas­ser­ditsch à l’oral et Hoch­deutsch, langue sco­laire, stan­dard, orale et littéraire).

L’exemple mosel­lan est par­ti­cu­liè­re­ment élo­quent. En effet depuis 1981, l’absence presque totale de sou­tien de la Région Lor­raine et du Conseil géné­ral de la Moselle à la pra­tique, à la trans­mis­sion et à l’enseignement de la langue régio­nale en Moselle ger­ma­no­phone, c’est-à-dire d’une part, les dif­fé­rentes formes orales du fran­cique (Platt) ou de l’alémanique, et d’ autre part, l’allemand, sa forme his­to­rique stan­dard orale et lit­té­raire, est à l’origine d’un déclin accé­lé­ré de la maî­trise des dia­lectes mosel­lans et d’un affai­blis­se­ment sans pré­cé­dent de la maî­trise du Hoch­deutsch. Cet exemple catas­tro­phique d’une situa­tion lin­guis­tique et cultu­relle mino­ri­taire en perte de vitesse montre ce qui attend l’Alsace dis­soute contre son gré dans cet ensemble ter­ri­to­rial hété­ro­clite aus­si éten­du que la Belgique.

Décon­nec­tée de ses atouts lin­guis­tiques et cultu­rels, mino­ri­taire dans le ter­ri­toire et l’assemblée régio­nale Grand Est, et diri­gée par des majo­ri­tés d’origines ter­ri­to­riales   com­po­sites, l’Alsace per­dra tout sou­tien effi­cace à ses spé­ci­fi­ci­tés lin­guis­tiques et cultu­relles, à son dyna­misme éco­no­mique propre et, tôt ou tard, une par­tie de ses grandes ins­ti­tu­tions euro­péennes strasbourgeoises.

La dimen­sion éco­no­mique et sociale n’a pas été sérieu­se­ment étu­diée. Les inté­rêts et contextes de ces trois ensembles ter­ri­to­riaux sont très dif­fé­rents et peu com­pa­tibles : l’Alsace est lar­ge­ment tour­née vers l’Europe (Suisse, Autriche, Europe cen­trale, Alle­magne) alors que la Cham­pagne et la Lor­raine sont davan­tage orien­tées vers l’agglomération pari­sienne.  Les Alsa­ciens ont ain­si beau­coup à perdre dont la proxi­mi­té rela­tion­nelle avec les voi­sins euro­péens. Ne nous lais­sons pas impo­ser une réforme bri­co­lée, gui­dée par des consi­dé­ra­tions poli­ti­ciennes et per­son­nelles évi­dentes. Elle nui­ra à nos rela­tions quo­ti­diennes et pri­vi­lé­giées avec nos voi­sins alle­mands, suisses et luxem­bour­geois, les prin­ci­paux employeurs de notre région.

De plus cette fusion/dissolution for­cée entraî­ne­ra des dif­fi­cul­tés sociales et pro­fes­sion­nelles consi­dé­rables pour la popu­la­tion, d’énormes dépenses inutiles et une nou­velle hausse des impôts, des trans­ferts mas­sifs d’agents publics et de cadres diri­geants et supé­rieurs de la fonc­tion publique, la construc­tion de locaux admi­nis­tra­tifs sup­plé­men­taires. Dès à pré­sent, il est évident que la loi locale est mena­cée, notam­ment dans le contexte de l’enseignement reli­gieux et du concor­dat, du droit du tra­vail. Une région, c’est avant tout des femmes et des hommes par­ta­geant un pro­jet cultu­rel et une his­toire com­mune en vue de déve­lop­per un espace de paix et de bien- être social, éco­no­mi­que­ment performant.

A  très court terme ins­ti­tuer une entente inter­dé­par­te­men­tale entre les départements

Pour le très court terme, la solu­tion la plus adap­tée passe par la créa­tion, face à l’Etat cen­tra­li­sa­teur et à la méga-région, d’une entente inter­dé­par­te­men­tale entre les deux dépar­te­ments por­tant en prio­ri­té sur la langue régio­nale et le bilin­guisme, la mise en place d’instruments de coor­di­na­tion et de concer­ta­tion sur les ques­tions trans­fron­ta­lières et le droit local. Les deux dépar­te­ments alsa­ciens consti­tuent un espace où le fait trans­fron­ta­lier est au cœur des poli­tiques publiques: l’économie, l’emploi, les trans­ports, l’enseignement, la langue régio­nale, la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, l’environnement. Les lignes de che­min de fer, les voies flu­viales, les auto­routes, le trans­port aérien, les iti­né­raires cyclistes, les risques indus­triels et les pol­lu­tions ne s’arrêtent pas aux fron­tières. C’est de l’autre côté des fron­tières, alle­mande et suisse, que des dizaines de mil­liers d’habitants, le plus sou­vent bilingues, trouvent le tra­vail qui fait défaut ici.

Sau­ve­gar­der par la loi l’institution Alsace jusqu’en 2021  tout en lui per­met­tant d’évoluer

Les actuels élus de l’assemblée de l’ensemble ins­ti­tu­tion­nel appe­lé Grand Est  ont été élus puis cer­tains dési­gnés comme diri­geants de l’exécutif pour 6 ans en 2015 soit jusqu’en fin 2021. Il semble juri­di­que­ment dif­fi­cile de mettre pure­ment- et sim­ple­ment fin à leur mandat.

La popu­la­tion alsa­cienne n’a pas été consul­tée par le gou­ver­ne­ment, celui-ci igno­rant déli­bé­ré­ment l’article 5 de la Charte euro­péenne de l’autonomie locale, un trai­té inter­na­tio­nal  rati­fié sans aucune réserve par la France. Le fait que le Conseil d’Etat, sai­si de ce déni,  ait esti­mé que les règles de pro­cé­dure impo­sées par un trai­té ne s’imposent pas aux pou­voirs publics, ne peut dis­si­mu­ler que la fusion a été opé­rée sans le consen­te­ment de sa  popu­la­tion, au mépris de ce trai­té et des pra­tiques euro­péennes. A cet égard une péti­tion  réunis­sant en un temps record 110 000 signa­tures de citoyens fran­çais rési­dant en Alsace, orga­ni­sée dans le cadre de l’article 72–1 pre­mier ali­néa de la Consti­tu­tion, et visant à obte­nir un réfé­ren­dum en Alsace sur ce sujet, a été déli­bé­ré­ment igno­rée par l’ancien pré­sident de Région et le gouvernement.

Pour per­mettre le pas­sage  en 2021 à une région  spé­ci­fique d’Alsace, la loi devrait pré­voir que  les déci­sions prises depuis 2015 par l’institution Grand Est,  sus­cep­tibles d’empêcher ce retour comme ins­ti­tu­tion régio­nale,  sont annu­lées. Elle devrait  aus­si orga­ni­ser pour les déci­sions à venir, concer­nant  l’Alsace,  des pro­cé­dures de vote dis­tinctes  par les  élus régio­naux alsa­ciens. A cet effet, un bud­get «Alsace » spé­ci­fique par exer­cice serait voté après consul­ta­tion des pré­si­dents des deux dépar­te­ments alsaciens.

Pro­po­ser aux Mosel­lans de rejoindre la coopé­ra­tion inter­dé­par­te­men­tale  alsacienne

Cette entente inter­dé­par­te­men­tale pour­rait être éten­due à la Moselle qui par­tage avec les dépar­te­ments alsa­ciens la même langue régio­nale, le même droit local, la même dimen­sion trans­fron­ta­lière  vers le Luxem­bourg, la Sarre, la Rhé­na­nie-Pala­ti­nat, et pour par­tie la même his­toire. La loi devra pré­voir dans un pre­mier temps la consul­ta­tion des élus mosel­lans concer­nés et la pos­si­bi­li­té d’un réfé­ren­dum local orga­ni­sé par l’institution départementale.

Déve­lop­per un pro­jet  ins­ti­tu­tion­nel béné­fique pour l’Alsace  et ses habitants

Le Comi­té Alsace pour une meilleure réforme ins­ti­tu­tion­nelle pro­pose d’élaborer un nou­veau pro­jet de col­lec­ti­vi­té alsa­cienne à sta­tut par­ti­cu­lier conforme à la Consti­tu­tion, sou­mis préa­la­ble­ment à réfé­ren­dum auprès de sa population.

Plus de 110 000 élec­teurs alsa­ciens se sont déjà expres­sé­ment pro­non­cés en 2015 en ce sens  en deman­dant dans le cadre légal un réfé­ren­dum local sur l’avenir ins­ti­tu­tion­nel de l’Alsace, sans être écou­tés par les élus régio­naux actuels, ni par l’Etat. Un véri­table, énorme et nou­veau déni démo­cra­tique. Les Alsa­ciens devront s’organiser pour faire res­pec­ter la voix des 110 000 citoyens alsa­ciens péti­tion­naires, pour obte­nir l’organisation d’un refe­ren­dum sur un nou­veau pro­jet de sta­tut régio­nal et pour faire pro­non­cer la sup­pres­sion par le Par­le­ment de la loi menant à la fusion avec deux autres régions, impo­sée uni­la­té­ra­le­ment et illé­ga­le­ment en 2015.

Vers une col­lec­ti­vi­té à sta­tut par­ti­cu­lier dotée de com­pé­tences renforcées

Ima­gi­nons plu­tôt en 2017 de faire reve­nir les nou­veaux élus, Pré­sident, gou­ver­ne­ment et dépu­tés sur cette loi scé­lé­rate afin de recons­ti­tuer une Région Alsace ins­ti­tu­tion­nelle  dif­fé­rente et meilleure. Ce serait le che­min d’une Alsace plus lar­ge­ment en mesure d’assurer son ave­nir et dotée à cet effet, dans le cadre de la consti­tu­tion fran­çaise actuelle, de com­pé­tences spé­ci­fiques sup­plé­men­taires, c’est-à-dire une «col­lec­ti­vi­té régio­nale à sta­tut par­ti­cu­lier».

Pour réus­sir ce pro­jet, il est néces­saire de prendre en compte les véri­tables inté­rêts ter­ri­to­riaux d’Alsace, au nord et au sud, à l’est et à l’ouest, de main­te­nir du lien de proxi­mi­té et de défi­nir les com­pé­tences néces­saires en construi­sant et mutua­li­sant par étapes les moyens des trois col­lec­ti­vi­tés. Cela per­met­trait de mettre fin à tout double niveau de com­pé­tences et d’organiser plus effi­ca­ce­ment et ration­nel­le­ment  les admi­nis­tra­tions territoriales.

Cette col­lec­ti­vi­té pour­rait dis­po­ser de com­pé­tences ins­ti­tu­tion­nelles, admi­nis­tra­tives et lin­guis­tiques ren­for­cées qui lui per­met­traient de sau­ver sa langue et de main­te­nir les liens cultu­rels, éco­no­miques, ins­ti­tu­tion­nels, mais aus­si fami­liaux et per­son­nels avec son envi­ron­ne­ment ger­ma­no­phone, de sau­ve­gar­der son rap­port dif­fé­rent et fruc­tueux à une laï­ci­té faite de convi­via­li­té et non pas d’interdictions.

Main­te­nir les dépar­te­ments, nos ins­ti­tu­tions de proximité

Pour autant faut-il sup­pri­mer les dépar­te­ments et les rem­pla­cer par des bas­sins de vie, des conseils locaux sans véri­table repré­sen­ta­ti­vi­té ni exis­tence ins­ti­tu­tion­nelle, de simples don­neurs d’avis dans les pro­cé­dures déci­sion­nelles d’une col­lec­ti­vi­té régio­nale unique. L’exemple du conseil éco­no­mique, social et de l’environnement du défunt conseil d’Alsace, dont les avis ont été par­ti­cu­liè­re­ment peu sui­vis, incite à ne pas rete­nir une telle solu­tion face à des ter­ri­toires sus­cep­tibles d’être en compétition.

Evi­ter la cen­tra­li­sa­tion et la féo­da­li­sa­tion du pou­voir régional

 La col­lec­ti­vi­té unique mène aus­si à remettre les déci­sions et les clefs des finances de toute une région à, sinon une seule per­sonne, tout au moins à un petit groupe de poli­ti­ciens et fonc­tion­naires, sans aucun contre-pou­voir  régio­nal ou dépar­te­men­tal durant au moins six ans.

Les élec­teurs haut-rhi­nois en 2013 avaient com­pris, lors du vote réfé­ren­daire sur une col­lec­ti­vi­té unique de 2013, que Stras­bourg acquer­rait ain­si une pré­émi­nence totale et que leurs pré­oc­cu­pa­tions locales en souf­fri­raient de toute évi­dence. La dis­pa­ri­tion des dépar­te­ments, admi­nis­tra­tions de proxi­mi­té aux com­pé­tences spé­ci­fiques sera donc une voie à éviter.

Le choix d’un conseil com­mun pour l’Alsace

La créa­tion d’un Conseil com­mun à la nou­velle col­lec­ti­vi­té et aux dépar­te­ments, pro­jet  lar­ge­ment ins­pi­ré du conseiller ter­ri­to­rial voté par la pré­cé­dente légis­la­ture, mais abro­gé par les socia­listes en 2012,  per­met­trait de gérer l’Alsace sans dou­blons, avec moins d’élus et de per­son­nels, grâce notam­ment à la dis­pa­ri­tion de la clause de com­pé­tences géné­rales en valo­ri­sant au plus près atouts et syner­gies. Une telle ges­tion aurait pro­gres­si­ve­ment pour résul­tat de limi­ter puis de réduire les contri­bu­tions fis­cales et de retrou­ver la prospérité.

De nou­velles com­pé­tences obli­ga­toires devraient être obte­nues par la « col­lec­ti­vi­té à sta­tut par­ti­cu­lier » : la poli­tique lin­guis­tique régio­nale, la conclu­sion d’accords trans­fron­ta­liers de voi­si­nage, la consul­ta­tion préa­lable obli­ga­toire par l’Etat avant tout trai­té inter­na­tio­nal concer­nant l’Alsace et ses voi­sins, ou leur mise en œuvre, l’a­vis obli­ga­toire de la nou­velle col­lec­ti­vi­té sur tout pro­jet de texte légis­la­tif concer­nant le droit local, le pou­voir régle­men­taire per­met­tant de le modifier.

Une exten­sion pos­sible à la Moselle

 Le cas échéant, cette orga­ni­sa­tion effi­cace pour­rait per­mettre dans un second temps d’associer les Mosel­lans avec, bien enten­du, le consen­te­ment des popu­la­tions concernées.

La Moselle conser­ve­rait dans cette for­mule son conseil dépar­te­men­tal propre, sa col­lec­ti­vi­té de proximité.

Vers une réor­ga­ni­sa­tion des ser­vices de l’Etat

Un allè­ge­ment cor­ré­la­tif du poids des ins­ti­tu­tions éta­tiques deve­nues inutiles per­met­trait une nou­velle réduc­tion des charges pour nos entre­prises régio­nales et pour la population.

Manifeste pour une meilleure réforme territoriale pour l’Alsace:
Janvier 2017

Comi­té de rédac­tion: Ber­nard Stoes­sel, Patrick Klein­claus, Monique Mat­ter, Fran­çois Schaffner

Contact: Ber­nard Stoes­sel: 06 31 11 31 28

manifestepourlalsace@orange.fr

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