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Stéphane Le Rudulier, sénateur LR des Bouches-du-Rhône, doit se sentir assez fier de son initiative pour la placer sur son fil X (ex-Twitter), le 31 octobre :

Toute la rhétorique habituelle destinée à criminaliser l’opposition à l’État d’Israël y est servie en 255 caractères.

Voici le texte de la proposition de loi :

Senat-antisionisme

Celle-ci, enregistrée par le Sénat en date du 10 octobre, et dont Le Rudulier est le rapporteur, projette en effet de « compléter le cadre pénal sanctionnant l’antisionisme« , en l’assimilant directement à de l’antisémitisme, par la modification de la loi de 1881 sur la presse.

Nous sommes ainsi doublement visés par son objet.

D’abord et surtout en tant qu’éditeur de presse, publiant ponctuellement des articles critiquant la politique menée par les gouvernements israéliens dans les territoires occupés palestiniens. Et à propos desquels on pourrait arguer qu’il s’agit de faits susceptibles de constituer une « remise en cause de l’existence de l’État d’Israël« , tel qu’il est constitué aujourd’hui.

Que dire de notre soutien aux militants du mouvement BDS (boycott désinvestissement et sanctions), dont l’objet est précisément d’appeler au boycott des produits israéliens manufacturés en territoire palestinien (nos articles à ce sujet sont ici), et dont la branche mulhousienne a payé un lourd tribut judiciaire à son engagement.

A raison d’une seule action tenue devant l’hypermarché Carrefour d’Illzach, ils seront traduits en 2011 devant la justice correctionnelle, à Mulhouse, pour provocation à la haine, et en sortiront relaxés. Le tribunal considérant que l’action de dénonciation de la politique du gouvernement israélien s’inscrit dans le cadre de la liberté d’expression.

Le Parquet fera appel. Résultat : en 2013, la Cour d’Appel de Colmar les condamne à une forte amende pour provocation à la haine raciale et religieuse. En 2015, la Cour de Cassation confirmera le jugement de la Cour d’Appel de Colmar.

En juin 2020, après 10 ans de bataille judiciaire, la Cour européenne des droits de l’Homme leur donne raison.

La France est ainsi condamnée pour non-respect de l’article 10 de la Convention des droits de l’homme : ces actions et ces propos relèvent de l’expression politique et militante. Par nature, le discours politique est source de polémiques et est souvent virulent. Il n’en demeure pas moins d’intérêt public, à moins qu’il dégénère en un appel à la violence, à la haine ou à l’intolérance.

Un ultime et douloureux procès en révision est en cours, afin de laver l’honneur de ces militants pour la Palestine injustement salis par la justice française, dont l’un des appelants nous a rendu compte dans cet article.

Tous les articles relatifs au sujet Israël-Palestine sont au demeurant disponibles par ici.

Si la proposition de loi était adoptée, le relais que nous lui avons offert dans nos colonnes serait susceptible de nous valoir une accusation de complicité pour avoir « provoqué à la haine ou à la violence à l’égard de l’État d’Israël« , délit puni de cinq ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

Les pieds nickelés au Luxembourg

Pour en revenir à la proposition de loi sénatoriale, elle a été signée le 10 octobre par 16 sénateurs et sénatrices, dont Sabine Drexler, sénatrice LR du Haut-Rhin et conseillère d’Alsace.

Le texte n’est constitué que de 4 articles. Et vise l’article 25 de la loi de juillet 1881, relative à l’incitation à la commission de crimes et de délits par voie de presse.

Son deuxième article puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence de l’État d’Israël.

Le troisième rend délictuel « L’injure commise envers l’État d’Israël, par l’un des moyens énoncés au même article 23, est punie de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros ’amende ».

Enfin, le quatrième et dernier article condamne « Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à la haine ou à la violence à l’égard de l’État d’Israël seront punis de cinq ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende ».

Tout débat est ainsi clos d’autorité par décision politique.

Des sénateurs (dont l’absence de caractère démocratique est lui-même sujet à débats) du pays qui vit s’établir la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aout 1789, dans laquelle l’article 10 dispose que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions« , l’article 11 stipulant en outre que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement », envisagent donc sérieusement de criminaliser les pensées hétérodoxes à l’endroit d’un pays en particulier, et ce faisant de son gouvernement.

Insécurité juridique, antisémitisme rétrospectif et philo-terrorisme !

A ce stade de bêtise, et d’insécurité juridique, notamment inhérente au flou entretenu par l’absence de caractérisation du terme « insulte« , envers un État particulier, ou de « contestation de l’existence de l’État d’Israël » (laquelle d’ailleurs ? Celle de l’État-nation du peuple juif ou de son caractère colonial ?), les juges pour le moins sceptiques risquent même de multiplier les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), tant ils ne sauront sur quelle base juridique transiger… A moins qu’elle ne soit exclusivement politique ?

Et tant qu’à faire, il s’agirait également pour nos justiciers parlementaires démasqués d’en profiter pour abolir l’article 1 de la loi sur la liberté de la presse, lequel, ô impudence, incite directement à la haine généralisée par (libre) destination, en prévoyant éhontément que « L’imprimerie et la librairie sont libres« .

La future loi vaudrait d’ailleurs aussi d’être rétroactive, afin de faire condamner la conférence de presse du 27 novembre 1967 tenue par le général de Gaulle, un chef d’État auréolé d’un certain prestige républicain, au cours de laquelle il évoquera notamment « le peuple sûr et dominateur » que constitue selon lui le peuple juif.

Il est vrai que les soupçons d’antisémitisme ont aussitôt pesé sur « Mongénéral« . L’historien Pierre Vidal-Naquet voyant dans le qualificatif « dominateur » un thème classique de l’antisémitisme, celui de la théorie du complot juif, matérialisé notamment par la rédaction du Protocoles des Sages de Sion.

Cela dit, l’embouteillage bureaucratique est assuré pour nos si frêles institutions judiciaires, car les affaires risquent de se multiplier tous azimuts à l’aune d’une telle loi.

La tribune récente de 85 juifs de France, publiée dans le journal Libération du 31 octobre 2023, réclamant l’arrêt immédiat des bombardements, et le retrait des forces armées à Gaza, devrait (par exemple) être aussitôt censurée manu-militari, car si ces propos ne relèvent pas de la future loi voulue par nos augustes parlementaires, à quoi serviraient-ils donc ?

En voici un extrait :

Nous rejoignons nos frères et sœurs juif·ves aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Israël et ailleurs, qui ont dénoncé le soutien inconditionnel de leurs gouvernements à l’offensive israélienne contre Gaza, et nous rappelons que l’expression de la solidarité avec le peuple palestinien en tant que peuple opprimé est un droit et une liberté politique.

En affirmant de manière inconditionnelle le droit d’Israël à se défendre, et en votant contre une résolution de l’ONU appelant à un cessez-le-feu, le gouvernement français se fait complice d’un nettoyage ethnique à Gaza.

Liste des signataire disponible ici.

Quant aux journalistes les plus aguerris, et les plus fins connaisseurs de la région, à l’égal d’un Charles Enderlin, célèbre journaliste franco-israélien, ancien correspondant en Israël pour France2, mieux vaut se préparer à l’expurgation totale des plateformes vidéos (dont celle de L’AlterScope), où l’on observe cet antisémite insolent se livrer à une critique en règle de M. Netanyahou, et de quelques-uns des fanatiques religieux qui composent son aréopage gouvernemental.

Le journaliste philo-terroriste ajoutant même un degré supplémentaire de provocation, en affirmant que : « Netanayahou a favorisé le Hamas pour empêcher un État palestinien » !

Dissolution des propagateurs de vérité

Ne faudrait-il, ce faisant, que nos badernes du parlementarisme sénescent en appellent à dissoudre toutes affaires cessantes une institution aussi malfaisante que l’ONU, laquelle exprime quelques doutes quant à l’espace territorial de l’État d’Israël, en évoquant des colonies de peuplement « illégales » de Cisjordanie, voire la commission de multiples crimes de guerre par Tsahal, à travers les déclarations de ses rapporteurs spéciaux sur la situation à Gaza, et dans les territoires palestiniens occupés ?

Enfin, que dire de la plus ignoble engeance antisémite qui fut jamais sur Terre : les centaines de milliers de manifestants israéliens qui se mobilisaient toutes les semaines, jusqu’en octobre, dans leur pays, contre leur gouvernement ?

« Les abîmes appelant les abimes » (comme énonçait la vulgate biblique), une partie de la presse israélienne, s’est elle-même passionnément abandonnée à l’antisémitisme critique, en pointant des raisons objectives au massacre perpétré par le Hamas, qui tendent à laisser penser que l’existence du groupe islamiste, et son potentiel terroriste, ne sont pas le produit d’un châtiment divin tout à fait inopiné :

« Le cataclysme qui fracasse Israël est clairement la responsabilité d’une seule personne : Benyamin Nétanyahou », écrivait le journal israélien Haaretz dès le lendemain de l’attaque. « Notre Premier ministre (…) n’a manifestement pas pris à leur juste mesure les menaces auxquelles il exposait Israël en mettant sur pied un gouvernement d’annexion et de dépossession (…) tout en adoptant une politique étrangère qui nie explicitement les droits des Palestiniens. »

Quotidien Haaretz, le 7 octobre 2023

Accusations d’antisémitisme par refoulé national

Indépendamment de faits et d’actions avérés visant la communauté juive française dans son ensemble (on dénombre plusieurs centaines de signalements ou d’agressions en 2023, en fonction des organisations et des modes de calcul, pas toujours caractérisés), la France demeure de loin le pays occidental où la qualification ignominieuse d’antisémitisme est la plus servilement répandue.

Qu’il s’agisse de nuire avec quelque efficace à un adversaire politique, de disqualifier une voix dissidente, d’éliminer un opposant, rien de mieux que la projection de ce stigmate pétrifiant sur sa cible, sachant qu’elle ne s’en relèvera jamais tout à fait.

La psyché nationale française doit nécessairement endosser quelque trauma historique, dont elle aurait à s’expurger en voie permanente, pour se montrer aussi pavlovienne dans son instrumentalisation obscène et hypocrite de la haine anti-juive.

Certes, l’État français détient un passif aggravant à cet égard. Et il semble que l’examen de conscience national soit impossible à purger à cet égard.

Pour ne s’en tenir qu’à la police, le pays possède en effet l’historique le plus misérable en matière d’accompagnement institutionnel actif à l’antisémitisme et à la haine antijuive…

Personne n’oubliera jamais qu’outre sa parfaite collaboration avec l’occupant nazi, elle aura sciemment livré à la mort 13 000 juifs de France (sur 42 000 raflés au total en 1942), à l’occasion de la Rafle du vélodrome d’hiver, dont un tiers d’enfants, que l’occupant ne lui réclamait pas même… Moins d’une centaine d’adultes en reviendront vivants.

Maurice Papon, haut fonctionnaire, ne fut jugé qu’en 1998 pour complicité de crimes contre l’humanité concernant des actes d’arrestation et de séquestration, lors de l’organisation de la déportation des Juifs de la région bordelaise vers le camp de Drancy, d’où ils sont ensuite acheminés vers le camp d’extermination d’Auschwitz, commis quand il était secrétaire général de la préfecture de Gironde, entre 1942 et 1944…

Toujours en fonction en octobre 1961, il est le préfet de Police de Paris ayant permis le massacre du 17 octobre contre les manifestants du FLN.

De quoi montrer que l’État français a su se montrer reconnaissant envers l’un de ses hauts représentants… en matière de haine et de préjugés à l’endroit des juifs et des arabes !

De ce fait, le ministre de la police Darmanin, qui a lui-même un douteux précédent à occulter, aura poussé l’exorcisme philosémite au paroxysme du faux-derchisme national.

Occultation et chosification des vies palestiniennes

Son arrêté proscrivant de manière générale et indiscriminée toute manifestation pro-palestinienne (sachant la manœuvre est contraire rien moins qu’à la Constitution !), aura tenu quelques jours avant d’être retoqué par le Conseil d’État.

Mais cela a eu pour conséquence de multiples effets de biais sur le terrain.

En Alsace, l’Observatoire strasbourgeois des libertés publiques (OSLP), créé par le syndicat des avocats de France et la Ligue des droits de l’Homme 67, a publié hier un communiqué dans lequel il enfonce une porte, désormais à demi-fermée, rappelant à toutes fins ministérielles ou préfectorales utiles, que : « Manifester est une liberté fondamentale, pas un acte de délinquance« , et que « Le principe est le droit de manifester, l’interdiction est l’exception » :

Notre confrère Rue89Strasbourg, qui reprend et en explicite les enjeux dans son article (en accès libre), rappelle que la première manifestation (du 13 octobre) a été interdite par la préfecture du Bas-Rhin, et que 14 pancartes ont été saisies et neuf personnes ont été interpellées aux abords de la seconde…

A Mulhouse, les manifestations pour Gaza ont connu des sorts divers. Celle du samedi 28 octobre a été organisée place de la Bourse par l’un des animateurs des manifestations anti-passe sanitaire, en l’absence incompréhensible des organisations politiques et associatives (hormis l’AFPS et l’UD-CGT), qui pourtant avait annoncé un rassemblement sur la place de la Réunion.

Celle tenue le samedi 4 novembre à Mulhouse semble avoir été enfin unitaire. Près de 400 personnes s’y sont montrés malgré la pluie, pour réclamer un « cessez le feu immédiat ».

La peur panique d’être assimilé à des sectateurs du Hamas pourrait expliquer une certaine pusillanimité d’une gauche pro-palestinienne qui s’estime paralysée et impuissante à neutraliser des anathèmes destinés à la faire passer pour le contraire de ce qu’elle est.

La droite n’a eu, quant à elle, aucun scrupule à déployer sa passion inconditionnelle pour le gouvernement des cinglés d’extrême-droite et d’illuminés religieux, actuellement aux manettes de l’État hébreu.

Elle en vient même à construire des argumentations littéralement monstrueuses, à propos des destructions israéliennes dans la bande de Gaza. Ainsi, cette éditorialiste du magazine « Causeur« , énonçant doctement sa sophistique barbare, sur le plateau de la chaîne d’information la plus droitière du paysage audiovisuel français (CNEWS), possédée par Bolloré :

« Le crime contre l’Humanité et le crime de guerre, ça n’est pas la même chose. Ce n’est pas une question de degré, c’est une question de nature. Autrement dit, une bombe qui explose, qui va détruire et faire des dégâts collatéraux tuera sans doute des enfants. Mais ces enfants ne mourront pas en ayant l’impression qu’en face d’eux l’Humanité a trahi tout ce qu’ils étaient en droit d’attendre. Là, ce qui est horrible, c’est d’imaginer ces enfants qui avaient 8, 9 ou 10 ans, ces femmes qui sont partis en emportant comme dernière image une image d’inhumanité, d’atrocité et de mépris de ce qu’ils sont. C’est là où se niche le crime contre l’Humanité, la négation absolue et je pense qu’on aurait intérêt à l’expliquer beaucoup plus, parce que sinon le règne de l’émotion met des signes « égal » entre toutes les victimes. (…) La manière dont ils ont été tués est différente, elle parle de notre humanité ou de notre inhumanité »

Céline Pina sur Cnews, le vendredi 3 novembre 2023

Provoquant son lot de contre-réactions justement outrées :

https://twitter.com/R_DeCastelnau/status/1720561972666642874

Le député écologiste Aurélien Taché saisissait quant à lui le Procureur de la République pour signalement.

AN1

Délit d’opinion par présomption de culpabilité

Pour justifier une telle proposition de loi, les sénateurs n’ont pas d’autres options idéologiques que de procéder à une extrapolation des faits délictuels à l’encontre de personnes juives dans son exposé des motifs. Notamment au sein de la sphère étudiante.

Un sondage IFOP pour l’Union des étudiants juifs de France, informe en effet que 9 étudiants de confession juive sur 10 se disent victimes d’antisémitisme, parmi lesquels 7% disent avoir été agressés physiquement. Seuls 28% des étudiants en général estiment que la haine d’Israël et l’antisémitisme sont des phénomènes présents à l’Université. Mais tous s’accordent à souligner l’omniprésence du racisme (67% pour les étudiants juifs, 56% pour l’ensemble des étudiants), du sexisme (59% contre 63%) et de l’homophobie (54% contre 56%).

L’exposé des motifs de la proposition de loi cite ce faisant la chercheuse Nonna Mayer, laquelle établit que « la critique d’Israël et du sionisme [en France] est clairement le détonateur des actes antijuifs, qui se multiplient après chaque opération de Tsahal dans les territoires palestiniens ».

Que la corrélation produite par la chercheuse du CNRS puisse être vraie, ne saurait soustraire un autre questionnement corrélé, qu’elle laisse pourtant sans réponse : que fait donc l’armée israélienne dans un territoire qu’elle occupe illégalement ? Le fait n’apporte-t-il pas un élément de réponse quant au ressort des actes antijuifs qu’elle énonce, aussi détestables soient-ils ?

Après une formule regrettant que la majorité présidentielle ait renoncé à pénaliser l’antisionisme en 2019, « lui préférant une résolution adoptant la définition d’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) » (nous l’évoquions dans cet article), les sénateurs soulignent que le « texte reste néanmoins non-contraignant et relève du symbole plus que d’un arsenal législatif« .

D’où la proposition axiomatique qui suit immédiatement : « Derrière la vitrine antisioniste se cache l’hydre antisémite. Dans le discours politique comme dans certains esprits, l’antisionisme est utilisé pour contourner l’accusation d’antisémitisme, condamnable en France. L’antisionisme est en réalité un antisémitisme qui ne dit pas son nom« .

Fermez le ban. Vous critiquez Israël et sa politique ? Vous êtes antisémites. Nulle protestation possible. C’est une présomption irréfragable pour nos lumineux doctrinaires sénescents. Et c’est une énième tentative politique pour faire taire les voix dissonantes.

Plutôt que d’étouffer le débat comme on le fait en France, pays dont les élus macronistes et la droite se voudraient plus israéliens qu’Israël, des hommes et femmes de bonne volonté, en Israël et dans le monde, seront-ils capables de trouver l’illumination vers un cessez-le-feu ?

Rien n’est moins sûr, tant « Le sujet même de la paix a disparu », ainsi que le détaille éloquemment Samy Cohen, Directeur de recherche émérite (CERI), à Sciences Po, dans les colonnes de notre partenaire de The conversation.

Sous-estimer sciemment le danger du Hamas, le laisser librement se financer, notamment par le Qatar, et laisser croire qu’il n’y a pas de partenaire pour faire la paix… Tel est l’héritage direct de Benjamin Nétanyahou.

Aveuglement de la doctrine du renseignement, et occultation acharnée du fait palestinien par les élites politiques et militaires israéliennes, sont depuis longtemps les quelques ingrédients du pire, et aujourd’hui de la nouvelle reprise d’une guerre fratricide, longue de plus de 70 années.

Comment imaginer une voie de résolution probable sans engagement manifeste pour instaurer une solution politique ? Cela commencerait nécessairement par l’acceptation politique, par la partie israélienne, du fait palestinien en tant que question matricielle à solutionner toutes affaires cessantes, aussi bien par ce pays que par ses partenaires diplomatiques.

Juifs et arabes, dont les destins sont intimement liés, pourraient alors en tirer les fruits.

Interrogée par nos soins, la sénatrice Sabine Drexler n’a pas cru bon de devoir nous répondre.