M2A : transparence voilée et choix austéritaires perdurent

F. Jor­dan, pré­sident de M2A et son vice-pré­sident char­gé des finances, A Homé, ont répon­du fin juin au col­lec­tif haut-rhi­nois CP68 qui les avait inter­pel­lés deux mois plus tôt (voir l’ar­ticle : Bud­get M2A sinis­tré : des aveux et un désa­veu). En rédi­geant fin juillet une nou­velle lettre ouverte adres­sée aux deux édiles pour leur (re)demander une ges­tion trans­pa­rente, le CP68 a évo­qué un pro­blème qui a fait la une de l’ac­tua­li­té en ce début août : celui de la dota­tion éta­tique accor­dée aux col­lec­ti­vi­tés qui va encore bais­ser de 300 mil­lions d’eu­ros d’i­ci la fin 2017, suite à une déci­sion bru­tale du gou­ver­ne­ment qui donne prio­ri­té à la finance.

Nous repro­dui­sons inté­gra­le­ment ci-des­sous la lettre ouverte du CP68, datée du 2 août 2017 et adres­sée à MM. Jor­dan et Homé. Les  défaillances per­sis­tantes de la « nou­velle gou­ver­nance » de M2A en matière de trans­pa­rence, vont sans doute de pair avec les choix libé­raux et aus­té­ri­taires, tou­jours pri­vi­lé­giés, notam­ment dans le domaine de la ges­tion de la dette publique.

C’est ce que sou­ligne le col­lec­tif haut-rhi­nois qui fait des pro­po­si­tions concrètes, accep­tables par des diri­geants qui sou­hai­te­raient sin­cè­re­ment que la trans­pa­rence devienne effec­tive. Mais une ges­tion plus trans­pa­rente entraî­ne­ra-t-elle néces­sai­re­ment une prise de conscience débou­chant sur d’autres choix éco­no­miques et poli­tiques ? Un débat sur ce pro­blème de fond va-t-il au moins s’en­ga­ger ? Si le CP68 le sou­haite, les élus semblent plu­tôt rési­gnés, comme partout.

La lettre ouverte du CP68 à deux diri­geants de M2A :

Mul­house, le 2 août 2017

Mes­sieurs,

Nous vous remer­cions d’a­voir pris le temps de répondre le 27 juin 2017 à notre cour­riel du 10 mai 2017 où nous vous deman­dions de faire preuve de davan­tage de trans­pa­rence dans la ges­tion de M2A que ne l’a fait l’an­cienne gou­ver­nance sous l’é­gide de J.M. Bockel.

Nous regret­tons cepen­dant que vous n’ayez pas « répon­du plei­ne­ment à nos ques­tion­ne­ments », pour reprendre votre for­mule. Vous sem­blez en effet aban­don­ner quelque peu la volon­té de trans­pa­rence mani­fes­tée à l’oc­ca­sion de la dif­fu­sion début mars d’un docu­ment bud­gé­taire où la réa­li­té, inquié­tante, était décrite sans détours. Dans votre réponse, vous n’é­vo­quez plus que quelques « ten­sions » bud­gé­taires, en contour­nant des sujets essentiels.

Le(s) toxique(s)

Nous insis­tons : nous sou­hai­tons obte­nir des pré­ci­sions sur l’o­pé­ra­tion dite de « sécu­ri­sa­tion » de l’emprunt toxique indexé sur la pari­té euro/franc suisse et sous­crit par M2A auprès de la banque Dexia.

Sur ce point pré­cis, vous ne pour­rez pas être tota­le­ment trans­pa­rents si vous ne divul­guez pas toutes les don­nées du tableau d’a­mor­tis­se­ment du nou­vel emprunt que M2A a dû effec­tuer pour rem­bour­ser l’emprunt toxique et pour payer la soulte (péna­li­té de rem­bour­se­ment anti­ci­pé) exi­gée par Dexia qui a pro­ba­ble­ment agi au pro­fit d’une autre banque, dite de « contre­par­tie », dont le nom est res­té secret. Si besoin est, nous sommes prêts à vous ren­con­trer en pré­sence d’un res­pon­sable des ser­vices finan­ciers de M2A qui pour­ra four­nir ces élé­ments, appa­rem­ment « tech­niques ». Ils ne revêtent une impor­tance « poli­tique » que lors­qu’ils sont tota­le­ment expli­ci­tés et mis en pers­pec­tive. Leurs consé­quences deviennent alors per­cep­tibles par les élus et les citoyens qui, jus­qu’i­ci, ont été embo­bi­nés par des don­nées incom­plètes, jetées en vrac et à contretemps.

Sans vou­loir polé­mi­quer inuti­le­ment, nous trou­vons stu­pé­fiant que vous puis­siez lais­ser entendre que cette « sécu­ri­sa­tion » – dont vous avez pré­ci­sé qu’elle a eu lieu début sep­tembre 2015 – s’est dérou­lée en toute trans­pa­rence. Quel citoyen de M2A sait ce qui s’est réel­le­ment pas­sé ?!… Et com­bien d’é­lus le savent ?!… A la même époque, avant et pen­dant l’é­té 2015, le CP68 a réus­si à bri­ser l’o­mer­ta orga­ni­sée autour de la « sécu­ri­sa­tion » d’un autre emprunt toxique qui concer­nait la seule ville centre. Aujourd’­hui encore, quand nous évo­quons le bilan catas­tro­phique de cette opé­ra­tion, les élus de Mul­house se réfu­gient dans le déni : ils refusent d’ad­mettre que les contri­buables vont devoir payer à terme à des délin­quants de la finance une qua­ran­taine de mil­lions d’eu­ros pour un capi­tal res­tant dû d’une dizaine de mil­lions d’eu­ros. Un rap­port de 1 à 4, qui, si on laisse faire, va lour­de­ment gre­ver le bud­get de la ville-centre pour plu­sieurs décennies.

Vous-mêmes, le saviez-vous ?… Et vous a‑t-on indi­qué – à l’é­poque vous étiez membres de M2A – si les pro­por­tions de l’es­cro­que­rie ban­caire ont été les mêmes pour l’emprunt toxique de l’agglo ?… Et avez-vous été infor­més en détail de la « sécu­ri­sa­tion » d’un autre toxique qui pol­lue le bud­get du SIVOM de l’ag­glo­mé­ra­tion mul­hou­sienne ?… Et est-ce que les conseillers com­mu­nau­taires ont été inci­tés à éva­luer pré­ci­sé­ment les inci­dences lourdes de tous ces toxiques sur l’en­semble des com­munes désor­mais membres de M2A ?…

Dans l’af­faire du toxique de l’ag­glo, tous les élus se sont pliés aux dik­tats des orga­nismes finan­ciers. Quand ces der­niers ont exi­gé illé­ga­le­ment que les clauses scan­da­leuses de la « sécu­ri­sa­tion » res­tent confi­den­tielles – et donc mécon­nues des citoyens – pas un seul conseiller com­mu­nau­taire n’a osé réagir. Ils ont fait aveu­glé­ment confiance à J.M. Bockel auquel ils ont accor­dé tous les pou­voirs en matière de ges­tion de la dette (une délé­ga­tion de ges­tion a été votée en avril 2014). Une rési­gna­tion qui a coû­té cher, puis­qu’elle est à l’o­ri­gine d’une perte pro­bable de plu­sieurs mil­lions d’eu­ros, si on en croit les infor­ma­tions confuses four­nies aux élus com­mu­nau­taires près d’un an après la fameuse « sécu­ri­sa­tion », que vous appe­lez aus­si « désen­si­bi­li­sa­tion », abu­sant d’un voca­bu­laire mys­ti­fi­ca­teur. Les élus n’ont pas seule­ment été mis devant le fait accom­pli plu­sieurs mois après le méfait, « à l’oc­ca­sion du débat d’o­rien­ta­tion bud­gé­taire 2016″, comme vous le dites. Ils n’ont eu droit, à ce moment là, ni au mon­tant exact du sur­coût accor­dé à des escrocs ban­caires, ni au nom de la banque qui en a béné­fi­cié. Il est vrai que les­dits élus n’ont rien deman­dé… Décou­ra­gés face à des don­nées tron­quées qu’ils ne maî­trisent pas, ou effrayés par ce qu’ils ris­quaient de décou­vrir en se mon­trant plus curieux ? On ne sait trop…

Une chose est sûre : de telles méthodes n’ont rien à voir avec une ges­tion trans­pa­rente qui pour­rait consti­tuer un obs­tacle à ces rui­neuses pratiques.

Il ne sau­rait y avoir de véri­table trans­pa­rence sans l’ob­ser­va­tion de cer­taines règles. Alors qu’en matière de dette publique il convien­drait de faire preuve de rigueur et de péda­go­gie, vous usez dans votre réponse du 27 juin 2017 d’un détes­table pro­cé­dé – pro­ba­ble­ment ins­pi­ré par des élé­ments de l’an­cienne gou­ver­nance – en met­tant en avant un chiffre trom­peur : « les prêts struc­tu­rés (…) n’ont jamais repré­sen­té que 2,47% de l’en­cours de dette au moment de la désen­si­bi­li­sa­tion »… écri­vez-vous. 2,47% ?!… Avec un pour­cen­tage aus­si faible, pas de quoi s’é­mou­voir, n’est-ce pas ?!… Les Mul­hou­siens de l’an­cienne gou­ver­nance ont sou­vent eu recours à cette tech­nique d’en­fu­mage. Ils l’ont par­fois accom­pa­gnée d’une autre allé­ga­tion : c’é­tait, affir­maient-ils, dans un « sou­ci de diver­si­fi­ca­tion de l’en­cours » qu’ils ont sous­crit des emprunts « struc­tu­rés ». Au moins, avez-vous évi­té de reprendre cette médiocre argutie…

Enten­dons-nous bien : il ne s’a­git pas d’être trans­pa­rent pour le plai­sir d’être trans­pa­rent. Il ne s’a­git pas davan­tage d’en­qui­qui­ner des élus pour le plai­sir de les enqui­qui­ner. Il s’a­git de mettre à jour  un pro­blème cen­tral, obs­ti­né­ment camou­flé. Celui des effets rava­geurs des dettes publiques.

De ce camou­flage résulte une double consé­quence : l’ab­sence d’une prise de conscience des élus et des citoyens de la gra­vi­té de la situa­tion bud­gé­taire d’une part, et, d’autre part, l’in­ca­pa­ci­té qui en résulte de pro­po­ser col­lec­ti­ve­ment des solu­tions pour sor­tir de cette « crise » qui s’ag­grave et dans laquelle on semble vou­loir s’en­fer­mer jus­qu’à ce que sur­vienne la catastrophe.

Pre­nons un exemple tiré de l’ac­tua­li­té de ces der­niers mois : la « crise » bud­gé­taire est telle à M2A que des ferme­tures de can­tines sco­laires sont envi­sa­gées. Quand vous payez prio­ri­tai­re­ment, et rubis sur l’ongle, une ran­çon aux pré­da­teurs de la finance, vous faites un choix. Quand ce sont des enfants sco­la­ri­sés, et par­mi les plus dému­nis, qui sont vic­times de ce choix, cela donne un aper­çu conster­nant et même scan­da­leux de ce que des élus peuvent s’o­bli­ger à faire (il n’y a pas que M2A qui est concer­née en l’oc­cur­rence). Ils le font en cati­mi­ni, parce qu’ils n’en sont pas for­cé­ment très fiers : on veut croire en effet que c’est par honte que le pro­blème n’a pas été mis à l’ordre du jour du der­nier conseil M2A, fin juin. En tout cas, là non plus, la trans­pa­rence n’y a pas gagné !…

La dette du bud­get annexe des transports

Dans notre cour­riel du 10 mai 2017 nous deman­dions éga­le­ment la mise en place d’un audit sur la dette du bud­get annexe des trans­ports. Vous n’a­vez pas répon­du sur ce point. Il y aurait là une belle occa­sion de don­ner un peu de consis­tance au concept de trans­pa­rence et sans doute de quoi per­mettre diverses prises de conscience, voire de quoi écha­fau­der des pro­po­si­tions à mettre en œuvre. Nous renou­ve­lons donc notre demande.

Si la genèse de cette dette qui pèse sur le bud­get trans­port est par­ti­cu­lière, son mon­tant est consi­dé­rable, de votre propre aveu (voir le docu­ment bud­gé­taire que vous avez dif­fu­sé). Alors pour­quoi refu­ser de faire la clar­té sur cette ques­tion ? Les pro­pos sévères tenus à ce sujet par l’an­cien conseiller com­mu­nau­taire Pierre Frey­bur­ger (pro­pos rap­pe­lés ci-des­sous) devraient rete­nir l’at­ten­tion d’é­lus sou­cieux d’une saine gestion.

Entre­te­nir l’illu­sion d’un règle­ment des pro­blèmes de fond qui touchent aux trans­ports en se conten­tant de quelques pro­messes ponc­tuelles (pour Wit­tel­sheim ou pour les com­munes de la bande rhé­nane, par exemple ; voir les quo­ti­diens locaux du 26 juillet 2017) ne peut conduire qu’à des décon­ve­nues iden­tiques à celles sur­ve­nues sous l’an­cienne gou­ver­nance. S’il per­sis­tait, votre refus impli­cite de mettre en place un audit sur la genèse du bud­get annexe des trans­ports pour­rait don­ner à pen­ser que vous en crai­gnez les conclu­sions. En tout cas, vous met­triez un obs­tacle sérieux à une prise de conscience col­lec­tive de la gra­vi­té de la situa­tion. Et la recherche d’une solu­tion à ce pro­blème essen­tiel pour le deve­nir de l’ag­glo en serait entravée.

Les solu­tions existent ; la trans­pa­rence pour­rait les faire émerger…

Car les solu­tions existent. Elles pas­se­ront essen­tiel­le­ment par la volon­té de lut­ter contre la cap­ta­tion des richesses par une infime mino­ri­té. Une cap­ta­tion qui s’ef­fec­tue en par­tie par un méca­nisme d’ac­cu­mu­la­tion des dettes publiques, action­né par des acteurs finan­ciers hors contrôle.

L’ac­tua­li­té poli­tique vient encore de mettre à jour les insur­mon­tables contra­dic­tions dans les­quelles vous vous enfer­mez. Le « nou­veau » pou­voir vient en effet de déci­der une nou­velle cure d’aus­té­ri­té pour les col­lec­ti­vi­tés, pire encore que la pré­cé­dente. « 13 mil­liards d’eu­ros au lieu de 10 sur 5 ans » nous dit-on, pour l’ins­tant, de manière confuse. Cer­tains vont jus­qu’à annon­cer : « Macron engage le big bang des finances et de la fis­ca­li­té locales » (« Les Echos » du 18 juillet 2017).

Tout porte à croire que vous appor­te­rez sage­ment votre contri­bu­tion au nou­vel « effort » deman­dé en vous conten­tant de gémir, une nou­velle fois, comme vous l’a­vez fait dans votre réponse, sur la « baisse impor­tante de la DGF ». En vous gar­dant bien de dire que cette « baisse impor­tante de la DGF » cor­res­pond tout bête­ment au paie­ment – consi­dé­ré comme prio­ri­taire, tant au niveau fran­çais qu’eu­ro­péen – de la dette publique éta­tique et de ses inté­rêts, qui vont croissant.

Que ce soit le nou­veau pou­voir macro­nien, ou les anciens, hol­lan­dais, sar­ko­ziste, etc, que ce soit l’an­cienne ou la nou­velle gou­ver­nance de M2A, tous ont tou­jours don­né ou conti­nuent de don­ner une prio­ri­té abso­lue aux exi­gences de la finance. Quitte à sacri­fier les ser­vices publics, quitte à aug­men­ter les impôts, quitte à s’at­ta­quer aux acquis sociaux, quitte à renon­cer à des inves­tis­se­ments vitaux, ce sont, fon­da­men­ta­le­ment, tou­jours les mêmes choix éco­no­miques libé­raux qui sont imposés.

Répé­tons-le : d’autres choix sont pos­sibles ; à son modeste niveau, le CP68 en a déjà pro­po­sés (voir ci-des­sous). Sans avoir l’ou­tre­cui­dance de vous deman­der d’y adhé­rer, nous nous per­met­tons cepen­dant, concrè­te­ment, de vous sug­gé­rer une façon de faire qui pour­rait être de nature à faci­li­ter au moins quelques prises de conscience poli­tiques par­tielles dans les rangs de M2A : nous vous pro­po­sons de rendre sys­té­ma­tique la publi­ca­tion com­plète des don­nées du tableau d’a­mor­tis­se­ment de chaque emprunt effec­tué. Et ce, bien enten­du, dans le cadre du débat qui devra néces­sai­re­ment pré­cé­der la déci­sion d’ef­fec­tuer, ou non, l’emprunt. Ce qui sup­pose, bien sûr, que le conseil M2A aban­donne le pro­cé­dé qui consiste à délé­guer ce pou­voir à son seul pré­sident. (Soit dit en pas­sant, appli­qué bru­ta­le­ment, ce type de pra­tiques opaques et auto­ri­taires a été à l’o­ri­gine de reproches éma­nant de la Chambre Régio­nale de Comptes à l’en­contre de votre pré­dé­ces­seur mul­hou­sien lors­qu’il gérait la ville-centre…).

Il faut recon­naître que la mise en œuvre de pra­tiques de trans­pa­rence n’est pas chose facile. Même si, en l’oc­cur­rence, il s’a­git de mettre en place pour la col­lec­ti­vi­té une façon de faire qui s’ap­plique depuis long­temps pour les prêts qu’ef­fec­tuent les par­ti­cu­liers. Pour vous faire une idée des inté­rêts, et donc des résis­tances que vous devrez affron­ter, nous sommes allés exa­mi­ner le tableau d’a­mor­tis­se­ment – mira­cu­leu­se­ment sau­vé de l’o­pa­ci­té – du prêt effec­tué durant l’é­té 2015 pour « sécu­ri­ser » l’emprunt toxique de la ville de Mul­house. On y apprend qu’au cours de la seule année 2017 il va fal­loir payer 4,2 mil­lions d’eu­ros en rem­bour­se­ment pour ce seul prêt (inté­rêts + capi­tal). Son rem­bour­se­ment dure­ra jus­qu’en 2035. A terme, le contri­buable mul­hou­sien aura ver­sé 16,432 mil­lions d’eu­ros pour les seuls inté­rêts de ce prêt, et ce, au pro­fit de ban­quiers voyous…

A la vue de ces mon­tants, et à l’i­dée de ce que l’on pour­rait en faire dans l’in­té­rêt de tous, nous vous prions de croire, Mes­sieurs, que l’en­vie de cher­cher – et de mettre en œuvre – d’autres solu­tions nous vient. Pas à vous ?…

Le CP68

Pour en savoir plus :

• La lettre du 10 mai 2017 que le CP68 a adres­sée à MM. Jor­dan et Homé a été insé­rée dans un article paru dans L’Alterpresse68 : Bud­get M2A sinis­tré : des aveux et un désa­veu.

  La réponse, datée du 27 juin 2017, de MM. Jor­dan et Homé est dis­po­nible ici.

• La lettre du CP68, datée du 10 mai, s’ap­puyait sur un docu­ment fabri­qué à la demande des nou­veaux res­pon­sables de M2A. Ce dia­po­ra­ma com­porte des don­nées et des com­men­taires alar­mistes sur la véri­table situa­tion bud­gé­taire de M2A et sur celle du bud­get annexe des trans­ports ; il est dis­po­nible ici. C’est le carac­tère inha­bi­tuel de ces com­men­taires – clairs et sans détours – qui avait inci­té le CP68 à pen­ser que, peut-être, un chan­ge­ment d’é­tat d’es­prit était en cours et que la nou­velle gou­ver­nance envi­sa­geait une ges­tion plus transparente…

• Pour décou­vrir un exemple des effets des toxiques et des dettes de la ville centre et de M2A sur les com­munes de l’ag­glo lire : Dettes et toxiques bocké­liens pol­luent jusqu’au Rhin (jan­vier 2016). Pour se faire une idée du contexte géné­ral lire Grèce, col­lec­ti­vi­tés locales : même Troï­ka, même com­bat ! (juillet 2015), rédi­gé par Patrick Sau­rin qui a par­ti­ci­pé à un audit de la dette Grec. Cet article part notam­ment du cas de la ville de Mulhouse.

• La « crise » bud­gé­taire est illus­trée par un épi­sode récent : Com’ M2A sur les can­tines : de la bouillie pour les chats. Ce n’est mal­heu­reu­se­ment pas la pre­mière fois que les jeunes sont vic­times de la « crise » bud­gé­taire de M2A. Voir aus­si : Trans­port sco­laire : des dingues au volant écra­bouillent la gra­tui­té. Un conseiller com­mu­nau­taire – deve­nu dépu­té depuis – a été inter­pel­lé par un col­lec­tif en décembre der­nier sur les régres­sions dont sont vic­times les familles en matière de tari­fi­ca­tion des trans­ports sco­laires (lire : Elec­tions : des pirates haut-rhi­nois à l’assaut du fameux « piège à cons »). Il n’a pas répon­du : il a mani­fes­te­ment d’autres prio­ri­tés que la trans­pa­rence. L’ac­cès aux pis­cines, voire la tem­pé­ra­ture de l’eau (!), ont éga­le­ment souf­fert de l’ap­pa­ri­tion d’une autre « crise » il y a quelques années, pro­vo­quée une réor­ga­ni­sa­tion fis­cale (avec dis­pa­ri­tion de la TP) réa­li­sée au pro­fit des plus grosses entre­prises… Quand il s’est agi de mettre en place les rythmes sco­laires, les moyens ont man­qué : là encore, les jeunes ont trin­qué. Entre les jeunes et la finance, les élus ont choi­si la finance, en se gar­dant bien de signer la péti­tion lan­cée à l’é­poque apr le CP68 : « Pour les jeunes contre la finance ». Aujourd’­hui, quelle est la « solu­tion » – ins­pi­rée et auto­ri­sée par le nou­veau ministre de l’é­du­ca­tion – que viennent d’a­dop­ter cer­tains élus ? Sup­pri­mer tout ça !… Beau pro­grès !… Qui va y trou­ver son compte, sinon les créan­ciers des col­lec­ti­vi­tés locales ?! 

• L’an­cien conseiller com­mu­nau­taire Pierre Frey­bur­ger avait dénon­cé en mars 2015, dans une inter­view accor­dée à L’Alterpresse68  (voir : « Bien­ve­nue au club» Entre­tien avec Pierre Frey­bur­ger) : « …un sys­tème qui condui­sit à vendre des bijoux de la cou­ronne (le siège de Soléa en l’occurrence) pour assu­rer la tré­so­re­rie immé­diate, puis le rachat du dit-siège selon un mon­tage ban­caire dont les coûts induits pèsent tou­jours sur les finances de l’agglo ».

• Pour des ébauches d’al­ter­na­tives et de choix non libé­raux voir notam­ment : tract sur la gra­tui­té des trans­ports (sep­tembre 2013) finan­cé par non paie­ment des inté­rêts, articles sur la lutte contre la fraude fis­cale : Dette et fis­ca­li­té à Mul­house : c’est Mai­treau, bon­ne­teau, gogos ! (octobre 2016). En Alsace, des élus locaux téta­ni­sés face aux délin­quants fis­caux (août 2016). 

Pour toute réponse, vous pou­vez vous adres­ser par voie élec­tro­nique : soit à l’ex­pé­di­teur de ce cour­riel, soit à L’Alterpresse68 (redaction@lalterpresse.info) qui trans­met­tront au col­lec­tif CP68.

Ou, si vous sou­hai­tez pro­cé­der par la voie pos­tale, voi­ci l’adresse :

L’Alterpresse68 (à l’at­ten­tion du CP68) BP 12123 68060 MULHOUSE Cedex 2