« Renoncer à sortir du Grand-Est a été un sacrifice »
L’Alterpresse : « Il n’y aura donc pas de statut particulier pour l’Alsace mais une collectivité à compétences particulières » a déclaré la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est exactement ?
Extrait audio:
Brigitte Klinkert : L’Alsace va avoir une organisation unique en France, du « cousu-main » comme l’a dit le Premier Ministre. Le travail que nous avons fait avec Frédéric Bierry a été une véritable co-construction avec l’État de cette future collectivité qui prend en compte, et il faut le souligner parce que c’est assez nouveau dans notre pays, les spécificités, les particularités d’un territoire, en l’occurrence l’Alsace.
Les compétences qui vont nous être transférées par l’État sont des compétences que nous avons demandées du fait de la situation particulière de l’Alsace dans le Bassin Rhénan et du fait des atouts aussi de l’Alsace au contact avec nos voisins suisses, du nord-ouest de la Suisse et nos voisins du Bade-Wurtemberg.
Le cœur du projet, c’est l’Europe, c’est l’ouverture de l’Alsace sur ses voisins allemands et suisses. Ce n’est pas un retour en arrière, c’est un projet d’ouverture, innovant et qui va de l’avant.
Il est innovant puisque l’Alsace va devenir le laboratoire de l’innovation européenne de la France mais aussi de l’Europe. Et également en termes de décentralisation et d’expérimentation de ce qui sera proposé par la différenciation : le Premier ministre nous a dit que cet accord que nous avons scellé ensemble sera une première étape et que par la suite, dans le cadre du droit à la différenciation qui va faire l’objet de la révision de la Constitution, de nouvelles compétences pourraient être données à l’Alsace.
Les compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA)
Brigitte Klinkert : C’est d’abord le leadership du transfrontalier dans l’espace du Rhin supérieur, cela veut dire que la collectivité européenne d’Alsace pourra se saisir et aura le leadership sur tous les projets du moment qu’ils sont transfrontaliers.
L’A : Cela concerne également les questions du travail transfrontalier ?
BK : Ce qui est cité dans l’accord de Matignon : des éléments de l’après-Fessenheim, le projet de liaison ferroviaire Colmar-Fribourg et sont également cités, mais à titre d’exemple uniquement, des projets qui ont lien avec la santé. Après il y a ce qu’il a dans le texte et ensuite la manière dont on porte les projets et comment on les fait vivre. Le transfrontalier, où nous serons, et cela est expressément dit dans l’accord de Matignon, le laboratoire expérimental du droit d’option qui va être inscrit dans le traité de l’Élysée qui sera signé en janvier prochain entre la France et l’Allemagne. C’est un moment très important.
Un droit d’option aux entreprises !
L’A : Que veut dire « droit d’option » ?
BK : Cela signifie que, par exemple pour un projet ou une entreprise qui viendrait s’installer de côté alsacien du Rhin, on pourrait choisir entre le droit français ou le droit allemand, entre autres le droit du travail. Mais là je ne veux pas trop m’avancer car c’est le Traité de l’Élysée*qui sera signé le 22 janvier prochain dans lequel, figurerait ce droit d’option, soit le droit allemand, soit le droit français et qui concernerait les zones frontalières.
L’A : Qui serait susceptible d’actionner l’application de ce droit d’option ?
BK : Tout cela est encore en construction mais c’est déjà important qu’il figure dans le Traité de l’Élysée pour un certain nombre de zone dont l’Alsace. Je ne peux en dire plus mais c’est quelque chose de nouveau qui n’existait pas jusqu’à présent et qui va, me semble-t-il, dans le bon sens.
L’A : Comment cela pourrait-il s’appliquer, ce serait par un accord des partenaires sociaux ?
BK : Que ce soit l’accord de Matignon ou le Traité de l’Élysée, ce sont des déclarations politiques qui doivent être suivies par les modalités juridiques, financières et d’organisation.
Il faut encore ajouter à propos du transfrontalier que le président ou la présidente de la Collectivité européenne d’Alsace va co-présider aux côtés du préfet de Région toutes les réunions transfrontalières concernant le Rhin supérieur. Partout ailleurs, ce sera le préfet de Région avec le Président de la Région.
Le bilinguisme pour l’emploi
Autre compétences importantes : nous allons aux côtés de l’Éducation nationale, avoir des compétences dans le domaine du bilinguisme et un pôle d’excellence du bilinguisme sera mis en place en Alsace, ce qui n’existe nulle part ailleurs pour piloter ou co-piloter la politique du bilinguisme. Cela va nous donner la capacité, par exemple, aux côté de l’Éducation Nationale, qui a beaucoup de mal à recruter des professeurs d’allemands car pour cette année, seul la moitié des postes mis au concours d’allemand pour le CAPES ont été pourvu, de recruter des enseignants, pas des professeurs qui auront le CAPES, mais des personnes qui ont des capacités en allemand ou qui ont des diplômes allemands, soit le cas échéant des étudiants en fin d’étude en allemand qui seraient prêts à venir en Alsace.
L’objectif est d’apprendre l’allemand aux jeunes alsaciens car il y a des possibilités énormes d’emplois dans les années à venir : dans les 15 années à venir, 30.000postes seront offerts à des Alsaciens qui sont bilingues. Mais c’est aussi, et cela nous semble important, de donner envie aux jeunes Alsaciens d’apprendre l’allemand, donner envie en développant des échanges de part et d’autre du Rhin entre jeunes Badois et Alsaciens pour qu’ils se fassent des copains et des copines pour qu’ils ressentent également ainsi l’intérêt d’apprendre l’allemand.
Vers une écotaxe en Alsace ?
Troisième compétence importante, c’est le transfert des routes nationales et des autoroutes non-concédées, de la part de l’État vers la CEA. Il faut juste savoir qu’aujourd’hui les Régions de France demandent à l’État de bénéficier de cette compétence.
Ici, ce sera la Collectivité européenne d’Alsace qui se verra transférer ces routes avec, et cela est inscrit dans l’accord de Matignon, la possibilité de mettre en place un mécanisme de régulation du trafic de transit puisque nous avons là un grand souci avec le report du trafic poids-lourds de transit qui passait en Allemagne. Depuis la mise en place de la « Maut » (péage en allemand, ndlr), une grand partie de ce trafic passe maintenant sur l’axe routier alsacien. Et c’est cette particularité de l’Alsace dans le bassin rhénan avec l’autoroute allemande d’un côté du Rhin et l’axe routier alsacien de l’autre,que nous avons expliqué à Paris et qui a été bien comprise par la Ministre du Transport et le Premier Ministre.
Sur l’économie:
Nous avons une capacité à agir dans le domaine de l’économie et plus spécialement du tourisme, puisque la destination Alsace va être gérée par la CEA et avec tout ce qui est l’animation et la coordination touristique.Nous en sommes heureux, car les enjeux sont importants, l’Alsace est une marque touristique. Je vous parlais du transfrontalier, eh bien il y a une grande demande de nos voisins allemands voire suisses, de travailler ensemble dans le domaine du tourisme. Cela à l’air évident, mais aujourd’hui cela ne se fait pas ou très très peu.
La marque « Alsace »
La CEA va également gérer la marque Alsace et donc l’attractivité de notre Région. Nous aurons également (mais dans le cadre du dépoussiérage de la loi Notre qui est en cours) la capacité à agir dans l’économie de proximité ; cela a failli être dans l’accord de Matignon, cela n’est pas le cas mais figurera dans le dépoussiérage de la loi Notre.
Et puis, il y avait une forte demande de la part des clubs sportifs ou de fédérations culturelles pour avoir la capacité de s’organiser à l’échelle de l’Alsace. Ce sera dorénavant le cas pour les Fédérations sportives, culturelles et socioprofessionnelles qui le souhaitent.
Et puis, enfin, l’Alsace est de retour sur la carte de France à travers cette collectivité à l’horizon 2021. Mais nous avions aussi disparu des statistiques puisqu’il n’y avait plus que des statistiques à l’échelle du Grand Est. Il est acté dans l’accord de Matignon que les statistiques se feront à nouveau à l’échelle de l’Alsace.
Et cerise sur le gâteau, car nous savons que les Alsaciens y sont très sensibles et c’était notre demande, nous pourrons à nouveau mettre le logo de l’Alsace sur les plaques d’immatriculation. On était nombreux à le faire, moi la première, c’était illégal, cela va de nouveau être possible dans un cadre légal.
L’A : Ce qui nous interpelle c’est l’absence de compétence comme celle sur l’environnement ?
BK : Il y a effectivement d’autres compétences que nous souhaitons. Cela devrait se faire dans le cadre de la révision de la Constitution et de la reconnaissance du droit à la différenciation. Le premier Ministre nous a dit clairement qu’il s’agissait d’une première étape que nous signons mais que dans le cadre de la « différenciation », nous pourrons demander et obtenir d’autres compétences.
Il y a par exemple la gestion des crédits européens qui devraient d’une manière évidente être gérés par l’Alsace, il y a la gestion du Rhin…
C’est une première étape qui va déjà nous demander un gros travail pour la mise en œuvre. Il y a maintenant la préparation de la loi, le gouvernement veut aller vite, qui devrait passer au Parlement dans les trois mois à venir. Cela veut dire préparer cette loi avec le gouvernement et les parlementaires bien sûr, pour qu’elle soit cohérente avec ce que nous avons signé avec le Premier Ministre.
Et puis, deuxième travail d’ampleur, c’est le rapprochement, ou plus exactement la convergence des politiques entre le Haut-Rhin et le Bas-Rhin. Certes dans la majorité des politiques nous agissons de la même façon mais il y a tout de même des différences. L’objectif n’est pas de tout uniformisé : à l’échelle de l’Alsace nous ne voulons pas faire œuvre de jacobinisme au contraire. S’il y a des actions qui sont bonnes dans le Haut-Rhin et que le Bas-Rhin ne souhaitent pas les mettre en place, eh bien on maintiendra les choses en état. Nous allons essayer de faire converger au maximum mais surtout pas d’uniformiser.
L’A : Il n’ y a pas de risque de voir une Eurométropole Strasbourg devenir le Grand Lyon qui s’impose sur tout le département du Rhône, voir au-delà…
BK : Non, cela a été dit clairement à plusieurs reprises. Il y aura des grandes métropoles en France mais Strasbourg gardera le statut qu’elle a actuellement.
L’A : Le débat actuel autour du futur siège de la CEA interpelle. C’est bien que les élus des deux Conseil départementaux réunis lundi 26, adoptent une résolution à l’unanimité pour soutenir la création de la CEA,…
BK : … c’est juste énorme, il ne faut pas le minimiser !
L’A : Ce n’est pas ce que nous faisons tout en constatant que certains ne se sont pas exprimés par le vote
BK : Je peux vous dire que tous les élus qui ont voulu s’exprimer l’on fait. Évidemment, dans une assemblée de 80 élus, il n’est pas possible que tout le monde prenne la parole mais je peux vous dire que s’il y avait des élus qui n’étaient pas d’accord, ils se seraient exprimés. L’union qui a été montré lors de cette réunion est une union solide et qui l’est parce que depuis le départ, que ce soit Frédéric Bierry ou moi, tout ce que nous avons fait, nous l’avons fait en accord avec nos assemblées. Nous n’avons pas joué cavalier seul, nous avons toujours fait le reporting qu’il fallait et veiller à avoir le soutien des élus. Vraiment, il ne faut pas minimiser cette unité.
Le sacrifice de la sortie du Grand Est
L’A : Quand M. Rottner, dans lors du Conseil Régional du Grand Est, minimise cet accord en le décrivant comme n’étant ni plus ni moins que la création d’un seul département avec les compétences liées à cette organisation administrative, ce n’est pas très rassurant. Car s’il y a un accord unanime sur les principes mais qu’il n’y a pas d’accord sur les compétences…
BK : Je puis vous dire qu’il y a un an, Frédéric Bierry et moi, demandions la sortie de l’Alsace du Grand Est. Clairement. Le président de la République quand nous l’avons vu en octobre dernier à Strasbourg, nous adit que nous ne sortirons pas du Grand Est mais nous a affirmé que nous pourrions imaginer une collectivité qui réponde au « désir d’Alsace », à l’époque il parlait plutôt du « malaise »alsacien.
Cela a été pour nous un sacrifice de renoncer à la sortie du Grand Est. Mais nous avons estimé, et Frédéric Bierry et moi, avec nos conseillers départementaux, que c’était certainement encore l’unique occasion de créer une collectivité d’Alsace et que si nous loupions cette occasion, s’en était fini pour l’avenir de l’Alsace. Nous avons donc pris la perche que nous tendait le Président de la République : nous avons bâti avec le gouvernement un projet qui, si nous avions estimé qu’il n’était pas à la hauteur des demandes de l’Alsace et des Alsaciens, nous ne l’aurions pas signé.
Un accord âprement discuté
Et, je le redis, cet accord de Matignon a été signé le lundi 29 octobre dans l’après-midi. Le vendredi précédent, c’est-à-dire trois jours avant, quand nous avons rencontré Mme Gourault, nous n’étions pas prêts à signer le texte qu’elle avait préparé. Ce texte, de 2 ou 3 pages le vendredi matin, est passé à une dizaine de pages le lundi après-midi ! C’est dire que nous avons travaillé jour et nuit et jusqu’à la dernière seconde dans le bureau du Premier Ministre où il était question un moment donné de nous reprendre une des compétences… Nous avons dit, Frédéric Bierry et moi, que dans ces conditions nous ne signerions pas ! Il y a donc eu des négociations jusqu’au dernier moment et si nous avions estimé que le texte final n’était pas à la hauteur des ambitions de l’Alsace, nous ne l’aurions pas signé.
L’A : Les trois mois à venir seront cruciaux, le Conseil d’État doit également se prononcer.Or, l’expérience qu’on les Alsaciens avec les pouvoirs centraux, quelque soit le côté du Rhin qu’ils soient, montrent que les promesses n’aboutissent pas toujours concrètement. Ce qui semble un peu absent dans la démarche, c’est la participation citoyenne même si les associations ont fait un travail remarquable. Pensez-vous associer les citoyens dans les prochaines démarches pour élaborer la loi définitive ? Pourquoi ne pas imaginer des mesures démocratiques innovantes pour associer les Alsaciens à ce qui les concerne au premier chef ? Puisque les sondages montrent que les Alsaciens continuent d’être réticents au Grand Est…
BK : C’est la raison pour laquelle nous avons lancé, au printemps dernier, la consultation citoyenne qui a permis à 20.000 Alsaciens de nous apporter leurs éléments sur le fonds de notre projet. Ce n’est pas rien et le projet que nous avons signé le 29 octobre à Matignon tient compte des propositions faites dans le cadre de cette consultation. Il faut dire qu’entre les propositions de fonds faites par les Alsaciens et le projet que nous portons, il y a une adéquation quasi-totale. Évidemment, ce travail de deux ans que nous allons faire, il va falloir continuer de le faire avec les Alsaciens :les élus, les associations mais également avec les citoyens qui sont prêts à s’engager. Sur la forme, nous ne l’avons pas encore totalement décidé, mais la volonté de nos deux assemblées est d’aller dans ce sens là.
Et nous avons la chance, nous conseillers départementaux,d’être des élus de proximité. Donc d’être interpellés chaque jour dans la rue parce qu’on nous connaît. Et cela je dois le dire est un atout, car quand les choses vont mal et qu’on porte un projet qui ne plaît pas, on nous le dit.Aujourd’hui, les Alsaciens nous remercient et nous félicitent pour le projet.
Si nous y sommes arrivés, jamais comme jamais auparavant il y a eu une telle unité entre les Bas-rhinois et les Haut-rhinois et jamais nous n’avons été littéralement porté par les Alsaciens pour aboutir à ce projet. Eh bien dans les deux années à venir il faut, et nous allons le faire, continuer à travailler avec les Alsaciens, sur le fond.
Le RSA Bénévolat
L’A : Parlons à présent du RSA bénévolat. Les associations de bénéficiaires font valoir des arguments sur la nature des engagements à prendre, que pensez-vous de leurs arguments ? Selon elles, les allocataires seraient dans l’obligation d’accepter ce bénévolat
BK : En toute franchise et en toute transparence, il faut dire que le RSA bénévolat est plébiscité ! Nous avions la semaine dernière une réunion avec tous les partenaires, y compris les représentants des associations de bénéficiaires du RSA pour faire un constat et les évoluions car nous sommes là aussi pour améliorer les choses.
Il y a plus de 1400 de missions bénévolat qui sont proposées par 148 structures différentes et qu’il y a un millier de contrat d’engagement réciproque qui porte la mention « bénévolat ». Sur un total d’environ 17.000 bénéficiaires.C’est un succès car si vous avez un millier d’engagements bénévoles, cela veut dire que ce sont des personnes qui, dans leur vie, ont un objectif, crée de nouveau du lien social et pour certains d’entre eux peuvent retrouver un emploi.
Car lorsqu’on a de nouveau une activité, on retrouve des habitudes comme se lever le matin, car même si on est bénévole, on s’est engagé et il faut être là. Je ne peux que me féliciter de la mise en place de ce dispositif.
Le but pour nous est de réinsérer par le travail.
L’A : Des associations considèrent qu’il y a dissymétrie entre les exigences soumises à l’allocataire du RSA et celles du référent départemental
BK : Pour nous l’objectif premier, et quelque soit le moyen par lequel on passe, est de retrouver du travail. Mais on sait que malheureusement d’entre eux pour des raisons de santé ou des raisons sociales,ne retrouveront pas d’emploi. Ce n’est pas une raison de ne pas les accompagner. Nous avons la chance dans notre département d’avoir des agents très engagés qui font un suivi individuel de chacune des bénéficiaires.
Sortons de la tête des gens que nous obligeons les gens à faire du bénévolat. Si tel était le cas, ce ne serait plus du bénévolat ! Ce ne sont pas les consignes données à nos équipes.
L’A : Il n’y a pas de sanctions en cas de refus…
BK : Bien sûr que non !
L’A : Mais en même temps se pose l’arrêt du Conseil d’État qui considère que s’il ne peut y avoir obligation, comme pour tout demandeur d’emploi, dès lors que c’est mentionné sur le contrat d’engagement, cela devient obligatoire !
BK : Le Conseil d’État nous donne plutôt raison en l’occurrence ; Il n’y a pas d’obligation mais évidemment nous demandons une signature. Mais je répète que si on s’engage dans une association, on a un engagement moral à son égard car elle compte sur vous. Il faut donc inciter et non pas obliger le bénéficiaire du RSA : lorsqu’on appose sa signature au bas d’un formulaire ou d’un contrat d’engagement, est un engagement moral pour nous, il l’est également pour le bénéficiaire car il n’y a pas obligation. Mais cela a plus de valeur que s’il n’y avait pas de signature. C’est vraiment, croyez-moi, l’état d’esprit de ce RSA Bénévolat.
L’A : De fait, le Conseil départemental ne sanctionne pas ?
BK : Non, les bénéficiaires du RSA le savent. C’est dans un sens positif, les aider à remettre le pied à l’étrier…
L’A : Sait-on combien de personnes ont retrouvé du travail grâce à ce dispositif ?
BK : Il y en a quelques uns mais bien sûr sur un panel de 1.000 personnes, les résultats ne sont pas significatifs… Mais s’il n’y en a qu’une ou deux personnes qui retrouvent un emploi, c’est important pour nous…
L’A : Dans une récente enquête du Parisien, on a pu lire que vous aviez embauché un chargé de mission pour vérifier les offres…
BK : Pour contrôler, dirais-je…
L’A : Pour éviter les tentations d’employeur d’utiliser le RSA Bénévolat à des fins de travail dissimulé sous couvert de bénévolat
BK : je ne peux même pas dire qu’ils sont tentés :nous faisons tout pour veiller à ce que ce soit bien des missions de bénévoles qui ne viennent pas remplacer un travail salariés. C’est le rôle assigné à ce chargé de mission.
Propos recueillis par Mario Di Stefano, Luc Ueberschlag et Michel Muller
Les Alsaciens veulent sortir du Grand-Est, il nous faut un véritable Landtag, comme celui que nous avions avant 1918, avec de véritables pouvoirs législatifs comparables à ceux des Länder allemands et Autrichiens, des cantons suisses, des régions belges, des provinces canadiennes, des états de l’Inde, des généralités espagnoles, des régions autonomes italiennes (Südtirol) etc