La réforme du droit d’auteur votée par les parlementaires européens à Strasbourg est complexe à appréhender globalement. Nous tentons donc ici d’en résumer les principaux enjeux:

Un texte tout à fait éclairant sur les dernières évolutions du droit d’auteur est par ailleurs disponible ici.

  • Au sujet des hébergeurs:

Seul véritable enjeu de fait pour cette réforme : contraindre les plateformes diffusant des œuvres susceptibles d’être couvertes par des droits d’auteur, à soustraire immédiatement au public tout contenu revendiqué par un ayant-droit. Cela ne peut se faire par des humains, compte tenu le volume d’échange de données au quotidien. C’est donc la technologie de type « content-id », algorithme utilisé par Youtube pour filtrer automatiquement un contenu protégé, qui va se généraliser à toutes les plateformes d’échange. Cela profitera donc doublement à la filiale de Google, puisque outre la revente de sa technologie à ses concurrents, elle a déjà signé nombre de partenariats avec les ayants-droits, dont la SACEM en France !

Devant l’insécurité juridique permanente qui se profile en perspective, les plateformes risquent en retour d’autocensurer en masse les contenus, par défaut, et sans capacité de distinction ou de discrimination contextuelle. Au risque d’attenter à toute utilisation incidente et non commerciale.

Exemple donné par l’« Electronic Frontier Foundation »: « Si un photographe de presse prend une photo d’une violence policière lors d’une manifestation […] et qu’il y a dans le fond de cette photo une publicité dont l’image est protégée, cela pourrait suffire à déclencher le blocage [de la vidéo].

Les associatifs opposés au texte sont persuadés que les ayants droit et les eurodéputés, qui défendent la directive, mesurent mal l’impact pratique d’un filtrage étendu, alors que les effets de bord du filtrage actuel entraînent déjà régulièrement le retrait abusif de vidéos.

Même insécurité juridique potentielle pour les créateurs de parodies et de détournements. Le droit à leur existence est certes inscrit dans la directive, mais personne n’est capable d’affirmer à ce jour qu’il existe une technologie qui saura les reconnaître, pour les distinguer d’utilisations illégales. Cela va compliquer considérablement la création, voire la dissuader.

La volonté manifeste des ayants-droits est clairement d’interdire progressivement tout développement de plateformes d’échanges de données, ayant un modèle publicitaire pour contrepartie de la gratuité, car le marché de la publicité est moins rémunérateur que le principe de l’abonnement fixe. YouTube est bien entendu dans le viseur. Des pressions s’exerceront donc sur Google pour basculer la plateforme sur un modèle verrouillé payant.

C’est donc la place de la circulation non commerciale, ou a-commerciale, de la culture pour les internautes qui est impactée par la directive. Place est faite pour une fermeture et un verrouillage automatisé des œuvres de l’esprit, au profit des plateformes de gestion de droits, qui sont les seuls vainqueurs de la réforme.  

Par ailleurs, chaque pays a deux ans pour transcrire le contenu de la directive en droit national, et il est fort à parier que la France en fera une transposition aussi autoritaire que possible, comme on a déjà pu l’observer ces dernières années sur des textes du même acabit.  

Quant aux artistes, au nom desquels est mené cet usinage douteux, pas sûr du tout que l’industrie prouve que le nouvel écosystème va réellement leur être profitable. Il leur faudra gérer efficacement et sérieusement des droits complexes attachés à chaque œuvre en ligne, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. Bien sûr, l’article 14 leur assure «une rémunération juste et proportionnelle»… Mais sera-ce suivi d’effet ?

Selon le site « lesjours.fr » : « De très nombreuses vidéos, jusqu’à 50 % des séquences contenant de la musique, seraient aujourd’hui mal gérées. Droits non réclamés, ayants droit qui se marchent dessus en réclamant la même vidéo et entraînent ainsi le blocage de la rémunération… Les cas sont nombreux et la directive copyright n’aborde que très peu les responsabilités des labels et sociétés de gestion sur ces questions pourtant cruciales. Tous pourront donc continuer à gérer plus ou moins bien les droits de leurs artistes, voire à ne pas les gérer du tout puisque, comme certains l’avouent en « off », les grandes maisons de disques s’occupent en priorité des artistes les plus en vue, ceux qui rapportent le plus, puis de ceux qui râlent ».

  • Au sujet des éditeurs de presse:

La directive exclut clairement les liens hypertextes du champ de la règlementation commerciale. Mais hormis cela, tout le reste est susceptible d’être revendiqué à titre lucratif, par un éditeur. C’est à dire quelques lignes d’introduction, ou même une simple citation de texte, par l’un quelconque site hébergé dans l’UE, quelle que soit sa nature juridique ou économique.

En effet, la formulation de la directive est si floue en la matière, qu’elle autorise tous les abus. Notamment à l’endroit des agrégateurs de news associatifs (à but non lucratif), qui se servent également des mêmes procédés de réplication que ceux du-géant-de-Menlo-Park (Google of course).

En revanche, il sera extrêmement difficile pour nos éditeurs de tordre le bras à des mastodontes de sa dimension, et son célèbre agrégateur d’informations “Google news“. Lequel se nourrit précisément de titres de presse et de quelques lignes des articles qu’il référence.

En cas de pression un tantinet insistante, il restera toujours au premier représentant de la lignée proliférante des GAFAM, la possibilité d’enclencher le bouton nucléaire à l’encontre des médias parjures, et hautement tributaires de la publicité. Laquelle agression mercantile et visuelle est souvent assurée via la régie publicitaire de leur “pire ennemi” !

La fermeture pure et simple de son service, que Google n’hésita pas à exercer en Espagne au mois de décembre 2014, risque bien de pointer dans d’autres places européennes…

Se retrouvant cul nu, les éditeurs ibériques, qui perdaient ainsi les miettes que le géant avait consenti à leur redistribuer, n’avaient plus que la beauté du ciel andalou pour se consoler. Ils perdaient ainsi, non seulement leurs quelques subsides, mais également… des dizaines de milliers de leurs lecteurs !

Pour toute justification, la multinationale du web invoquait alors une fâcheuse nouvelle législation nationale, qui allait l’obliger à rémunérer les entreprises de presse dont il reproduit tout ou partie des contenus.

On a vraiment pas idée plus saugrenue !

Tiens ! Mais ne serait-ce point exactement le texte qui vient d’être adopté par le Parlement européen ?

Vivre et périr par la pub. Quels choix farouches menés par ces matadors de papier que sont devenus nos confrères. Arborant leur plus belle faconde de faux derches, ils font face au minotaure de la donnée personnelle qu’ils vénèrent et servent tant, mais qui leur rend si peu !

Hasta luego les médias publicitaires !