La proposition de loi Duplomb, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, suscite une vive inquiétude parmi les acteurs de la protection de l’environnement, de la santé publique et de l’agriculture paysanne.

Derrière l’objectif affiché de « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », ce texte, porté par le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains), lui même agriculteur et ancien responsable de la FNSEA, incarne un recul sans précédent en matière de préservation de la biodiversité et de lutte contre les pollutions agricoles.

Son examen parlementaire, marqué par des manœuvres inédites, pose également de graves questions sur la vitalité démocratique du débat public en France.

Un passage en force parlementaire inédit

L’examen de la loi Duplomb à l’Assemblée nationale a pris une tournure hautement controversée. Pour la première fois, une motion de rejet a été déposée par le rapporteur lui-même, Julien Dive (Les Républicains), non pour s’opposer au texte, mais pour accélérer son adoption en contournant tout débat public dans l’hémicycle.

Cette procédure, qualifiée de « coup de force antidémocratique » par de nombreux députés écologistes et de gauche, prive la société d’un débat public sur des enjeux majeurs de santé et d’environnement. La motion de rejet, adoptée à 274 voix contre 121, renvoie le texte directement en commission mixte paritaire (CMP), où seuls quatorze parlementaires, à huis clos, pourront amender le texte sur la base de la version sénatoriale, bien plus permissive envers les pesticides et les projets de stockage d’eau.

« À quoi sert le Parlement dans ce pays ? C’est un coup de force antidémocratique et c’est la remise en cause du principe de précaution. »
— Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques (LFI)

Positions en Alsace…

Le lundi 26 mai 2025, une centaine d’agriculteurs du Grand Est, dont de nombreux Alsaciens, se sont déplacés à Paris pour soutenir la proposition de loi Duplomb devant l’Assemblée nationale.

Les manifestants alsaciens ont insisté sur leur volonté d’obtenir « plus de promesses, mais des actes » (selon une citation de « L’Alsace ») et prévoient de poursuivre la mobilisation jusqu’au vote de la loi.

Opposition des associations environnementales et de la Confédération paysanne

En Alsace comme ailleurs, la Confédération paysanne et les associations de protection de l’environnement dénoncent la loi Duplomb comme un « scandale sanitaire et environnemental » dans un contexte politique jugé « hostile à la nature ».

Elles critiquent particulièrement la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2018, mais que la loi Duplomb prévoit d’autoriser par dérogation, ce qui est fermement rejeté par les apiculteurs et défenseurs de la biodiversité, très actifs en Alsace.

Les organisations écologistes régionales relaient l’alerte nationale : la loi favoriserait l’expansion des élevages industriels, la généralisation des mégabassines et la destruction des zones humides, au détriment de l’agriculture paysanne et de la biodiversité locale.

Les élus alsaciens ont été d’une rare médiocrité devant cet oukase démocratique (à l’exception des deux élus de gauche, Fernandes (LFI) et Regol (Les verts), en entérinant l’adoption de cette proposition par la voie de la commission mixte paritaire. L’Assemblée ne pourra dès lors que la ratifier (ce qui arrivera sans doute puisque la droite et l’extrême-droite la voteront), ou la rejeter, sans possibilité de l’amender.

D’après nos recherches, au sein de la droite alsacienne, seul Hubert Ott, député Modem du Haut-Rhin, a voté contre la motion de rejet à l’Assemblée.

Un texte dicté par les lobbys de l’agro-industrie

La manœuvre parlementaire s’inscrit dans un contexte de pression intense des syndicats agricoles majoritaires (FNSEA, Coordination rurale) et des lobbys agrochimiques. La FNSEA, très active autour du Palais Bourbon lors du vote, a publiquement soutenu l’accélération du processus législatif pour satisfaire ses revendications, notamment la réintroduction des néonicotinoïdes et la facilitation des mégabassines.

« Ce contournement du processus démocratique signe un passage en force des lobbys de l’agrochimie, au mépris des citoyens et de leurs représentants. Il nie également les données scientifiques qui reconnaissent unanimement aujourd’hui la responsabilité des pesticides dans l’effondrement des populations d’insectes pollinisateurs et de la biodiversité florale et animale qui en dépend. »
— Mathis Buis, chargé de campagnes à POLLINIS

Mesures phares du texte : un retour en arrière environnemental

Ré-autorisation de pesticides dangereux
Comme vu précédemment, la loi prévoit la réintroduction de substances interdites, notamment l’acétamipride, un néonicotinoïde reconnu pour sa toxicité envers les pollinisateurs et ses effets délétères sur la santé humaine. Elle met fin à l’interdiction d’être à la fois conseiller et vendeur de pesticides, renforçant l’influence des fabricants de produits phytosanitaires sur le monde agricole.

Facilitation de l’agrandissement des élevages industriels
Le texte relève les seuils à partir desquels les élevages doivent faire l’objet d’études d’impact environnemental, ouvrant la voie à la multiplication des méga-élevages, sources majeures de pollutions de l’air, de l’eau et des sols, et accentuant le mal-être animal.

Affaiblissement des protections sur l’eau et les zones humides
La loi facilite la construction de mégabassines et remet en cause la protection de certaines zones humides, pourtant essentielles à la régulation du climat, à la gestion des inondations et sécheresses, et à la préservation de la biodiversité.

Allègement des contrôles et de la démocratie environnementale
Le texte simplifie les procédures de consultation publique pour les projets d’élevages industriels, réduisant la capacité des citoyens à s’exprimer sur des projets à fort impact local. Il affaiblit aussi l’indépendance de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) dans l’évaluation des pesticides.

Un modèle agricole intensif à rebours des urgences écologiques

Les principales organisations de protection de la nature (France Nature Environnement, Greenpeace, Fondation pour la Nature et l’Homme, Générations Futures…) dénoncent une loi qui perpétue un modèle agricole industriel, productiviste et destructeur, alors même que les scientifiques alertent sur l’effondrement de la biodiversité et la nécessité d’une transition agroécologique.

Ce modèle intensif, encouragé par la loi Duplomb, est responsable :

  • de la disparition accélérée des insectes pollinisateurs, essentiels à la production alimentaire,
  • de la dégradation des sols et de la qualité de l’eau,
  • de la pollution de l’air par les émissions d’ammoniac et de méthane issues des élevages industriels,
  • de la destruction des zones humides et des milieux naturels, aggravant les effets du changement climatique.

Un large front d’opposition citoyenne et politique

Malgré la mobilisation de dizaines de milliers de citoyens (près de 90 000 mails envoyés aux députés contre la loi, selon POLLINIS), la majorité gouvernementale et la droite ont fait bloc pour empêcher tout débat de fond. Plusieurs députés du MoDem et d’Ensemble pour la République ont exprimé leur opposition ou se sont abstenus, dénonçant la remise en cause du principe de précaution et l’absence de prise en compte des enjeux de santé publique et de biodiversité.

« Je ne peux pas, en conscience, autoriser des molécules neurotoxiques dans l’alimentation des Français. Autrefois les riches étaient ceux qui avaient accès à la viande, aujourd’hui ce sont ceux qui ont accès aux produits bio… Je veux que tous les Français puissent bien manger, notamment les plus humbles. »

Richard Ramos, député Modem, cité par notre confrère Mediapart.

Conséquences écologiques et démocratiques

De fait, le renvoi du texte en commission mixte paritaire (CMP), où la droite et l’extrême droite sont majoritaires, rend peu probable tout rééquilibrage en faveur de la protection de l’environnement. Si la version sénatoriale est maintenue, la loi Duplomb marquera un recul majeur sur plusieurs fronts :

  • Réintroduction de pesticides dévastateurs pour la faune pollinisatrice et la biodiversité.
  • Facilitation des projets de mégabassines, aggravant la pression sur la ressource en eau.
  • Contournement du débat démocratique sur des sujets d’intérêt général.

L’adoption de la loi Duplomb, dans les conditions actuelles, constituerait non seulement une aberration écologique – en contradiction flagrante avec l’urgence de préserver la biodiversité et de lutter contre les pollutions – mais aussi un précédent dangereux pour la démocratie parlementaire. Ce texte, soutenu par les lobbys agro-industriels, mettrait gravement en péril la capacité de la France à répondre aux défis environnementaux et sanitaires du XXIe siècle. Face à l’urgence écologique, la priorité devrait être donnée à la transition agroécologique, au soutien des petites exploitations et à la préservation des ressources naturelles, et non à la dérégulation au profit de l’agro-industrie.