Un jugement très prudhommal(veillant)

Un délégué syndical de S3C CFDT (Communication, conseil et culture) entré en 1976 aux Dernières Nouvelles d’Alsace en tant que typographe, a été reconnu victime de discrimination syndicale, par la Cour d’Appel de Colmar, dans un jugement rendu le 30 avril 2019.

Les juges font droit à la demande du salarié, et du syndicat, du principe d’une résolution judiciaire de son contrat de travail. Une disposition du Code du travail (présente également dans le Code civil), qui consiste à rendre l’une des parties au contrat, (ici l’employeur) responsable des manquements graves dont il s’est rendu responsable au cours de l’exécution du contrat.

Sa demande lui avait été refusée en première instance par le Conseil de Prud’hommes de Strasbourg, le 9 janvier 2018.  

Dans les attendus du jugement, les magistrats de la Cour d’appel relèvent à juste titre « le caractère contradictoire et non exempt de procès d’intention de la motivation des premiers juges qui tout en constatant des manquements de l’employeur envers le salarié ne tirent pas les conséquences juridiques qui  s’en imposent et en plus qualifient le demandeur et appelant ‘d’opportuniste’ ».

Il faut dire que le jugement du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg, auquel nous avons eu accès, ne fait effectivement pas dans la dentelle, chose pour le moins surprenante, s’agissant d’un demandeur salarié.

En effet, selon ce tribunal : « il ressort de l’analyse de la chronologie des faits et des faits eux-mêmes que la demande du salarié est plutôt une démarche opportuniste à mettre en perspective de son futur départ à la retraite ».

Non content de le rhabiller pour la saison, le Conseil poursuit, en reconnaissant que le salarié a été humilié, rabaissé, déclassé, mis au placard, mais… pour autant, la demande judiciaire était tardive, et celui-ci n’apportait pas un « commencement de preuve » à une évolution salariale discriminante !

Eh oui, fallait y penser cher Monsieur le salarié : vous n’avez pas de preuve directe pour justifier de vos allégations, alors vos indices indirects et gravement concordants, c’est quand même pas nous qu’on va savoir les décrypter, hein !

Des considérations d’une mauvaise foi invraisemblable de la part des conseillers prudhommaux, alors même que l’employeur n’est pas fichu de crédibiliser une preuve contraire, comme le reconnait le jugement du Conseil, et que les faits de discrimination ont toujours cours au moment du premier jugement !   

En conséquence ? Le doute profite à l’employeur ! Ah ? Mais vu que la salarié demande à bénéficier des effets d’un licenciement sans cause réelle (conséquence de la résolution du contrat de travail), le doute ne devrait-il pas profiter au salarié, comme toujours devant les Prud’hommes, en cas de licenciement ? Non. C’est l’exception dubitative au doute à la strabourgeoise.

Le tribunal poussera même jusqu’à reconnaitre que, puisque le salarié a été discriminé syndicalement, à raison de ses mandats syndicaux, ayant pour conséquence une mise au placard… il a donc été un « salarié surpayé au regard du poste réellement tenu depuis septembre 2012 » (date de sa mise au placard) ! Et un dernier bourre-pif pour la route au pleurnichard mis en boite !

Le contexte professionnel

A l’orée de l’année 2012, le contexte aux DNA est aux changements de direction et d’organisation. Le titre venait à l’époque de rejoindre le bouquet de presse quotidienne régionale du groupe EBRA, appartenant au Crédit Mutuel, dont faisait déjà partie L’Alsace depuis les années 70.

Depuis lors, le salarié a dénoncé régulièrement des changements dans sa situation personnelle, en lien, selon lui, avec son activité syndicale. Faisant état de souffrance au travail en septembre 2012 en raison de l’impact de la réorganisation sur son service, alors qu’il est depuis devenu cadre, et supervise quelques salariés, dont ceux-ci sont également en souffrance, une réunion du comité d’hygiène et des conditions de travail (CHSCT) a lieu.

Au terme de laquelle, la direction des DNA lui proposait alors un poste censément moins stressant, mais dont le salarié ne voudra finalement pas.

C’est que l’heure est à la reconfiguration des services informatiques, dont certains apparaissent doublons, voire obsolètes, alors que la technologie évolue sans cesse, souvent au détriment de la qualité du travail des salariés.

Le discours de la méthode « Dralucas »

Nous avons mis la main sur quelques procès-verbaux du comité d’entreprise des DNA, datés des années 2013 et 2014. On est alors en plein cœur de la réforme des services informatiques, menée avec la grâce d’un marteau pilon par le patron en personne, Michel Lucas.

Décédé à 79 ans en 2018, il était ingénieur de formation, et banquier pour le compte du Crédit Mutuel, auprès duquel il aura mené l’essentiel de sa carrière. C’était une personnalité aussi charismatique que brutale et autoritaire. Il était surnommé « Dralucas », ou « Lucatorze », voire le « papy de la presse », par quelques amateurs masochistes.  

Entre puissants bretons, on a l’habitude de se partager la pinte de chouchen. Aussi fera-t-il annuler en 2015 la diffusion d’un documentaire sur Canal+, révélant comment le Crédit mutuel a organisé un système d’évasion fiscale, via Pasche, l’une de ses filiales suisses. Et tout cela grâce à l’ami Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance de Vivendi, propriétaire de Canal+. Une amitié aussi cryptée que la 4ème chaine de télévision.  

Venant de faire le ménage dans d’autres titres du groupe (Le Dauphiné Libéré etc…), il s’applique alors à conformer les DNA à ses vues. Dans les transcriptions (imparfaites) du comité d’entreprise du quotidien régional, il apparait à son « meilleur » :

  • « Je suis chef et je veux rester chef »
  • « Si je n’applique pas le programmes des autres, je reste le chef parce que cela ne peut pas marcher sans moi ! »

Sans même évoquer les rodomontades, le langage fleuri et les considérations de fond sur les salariés, leur (in)capacité à s’adapter à de nouvelles exigences, leur niveau de formation erratique, et le rôle ambigu et pourtant constant que joue « Euro-Information », la société de services, notamment informatiques, propriété du Crédit Mutuel, sur laquelle il faudra revenir.

Les salariés, pris en étau entre des exigences contradictoires, des métiers qui évoluent, et des pratiques professionnelles depuis toujours concurrentes de celles de L’Alsace, se retrouvent à fusionner de force leur savoir-faire, en redoutant la casse sociale permanente, et les traumatismes personnels et professionnels, comme on l’aura vu récemment, lors du suicide la semaine dernière d’un salarié au sein de l’immeuble du journal dans lequel il travaillait.

Dans cette affaire de discrimination relatée aujourd’hui, la direction des DNA a été condamnée à verser plus de 200 000 euros au titre de la rupture du contrat de travail, des dommages et intérêts, indemnités conventionnelles et reliquats de paiements, à ce syndicaliste placardisé pendant plusieurs années.

Le syndicat S3C affilié à la CFDT percevra quant à lui la somme de 1000 euros au titre des dommages et intérêts.

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