Un juge­ment très prudhommal(veillant)

Un délé­gué syn­di­cal de S3C CFDT (Com­mu­ni­ca­tion, conseil et culture) entré en 1976 aux Der­nières Nou­velles d’Alsace en tant que typo­graphe, a été recon­nu vic­time de dis­cri­mi­na­tion syn­di­cale, par la Cour d’Appel de Col­mar, dans un juge­ment ren­du le 30 avril 2019.

Les juges font droit à la demande du sala­rié, et du syn­di­cat, du prin­cipe d’une réso­lu­tion judi­ciaire de son contrat de tra­vail. Une dis­po­si­tion du Code du tra­vail (pré­sente éga­le­ment dans le Code civil), qui consiste à rendre l’une des par­ties au contrat, (ici l’employeur) res­pon­sable des man­que­ments graves dont il s’est ren­du res­pon­sable au cours de l’exécution du contrat. 

Sa demande lui avait été refu­sée en pre­mière ins­tance par le Conseil de Prud’hommes de Stras­bourg, le 9 jan­vier 2018. 

Dans les atten­dus du juge­ment, les magis­trats de la Cour d’ap­pel relèvent à juste titre « le carac­tère contra­dic­toire et non exempt de pro­cès d’intention de la moti­va­tion des pre­miers juges qui tout en consta­tant des man­que­ments de l’employeur envers le sala­rié ne tirent pas les consé­quences juri­diques qui  s’en imposent et en plus qua­li­fient le deman­deur et appe­lant ‘d’opportuniste’ ».

Il faut dire que le juge­ment du Conseil de Prud’hommes de Stras­bourg, auquel nous avons eu accès, ne fait effec­ti­ve­ment pas dans la den­telle, chose pour le moins sur­pre­nante, s’agissant d’un deman­deur salarié. 

En effet, selon ce tri­bu­nal : « il res­sort de l’analyse de la chro­no­lo­gie des faits et des faits eux-mêmes que la demande du sala­rié est plu­tôt une démarche oppor­tu­niste à mettre en pers­pec­tive de son futur départ à la retraite ».

Non content de le rha­biller pour la sai­son, le Conseil pour­suit, en recon­nais­sant que le sala­rié a été humi­lié, rabais­sé, déclas­sé, mis au pla­card, mais… pour autant, la demande judi­ciaire était tar­dive, et celui-ci n’apportait pas un « commen­ce­ment de preuve » à une évo­lu­tion sala­riale discriminante ! 

Eh oui, fal­lait y pen­ser cher Mon­sieur le sala­rié : vous n’a­vez pas de preuve directe pour jus­ti­fier de vos allé­ga­tions, alors vos indices indi­rects et gra­ve­ment concor­dants, c’est quand même pas nous qu’on va savoir les décryp­ter, hein !

Des consi­dé­ra­tions d’une mau­vaise foi invrai­sem­blable de la part des conseillers prud­hom­maux, alors même que l’employeur n’est pas fichu de cré­di­bi­li­ser une preuve contraire, comme le recon­nait le juge­ment du Conseil, et que les faits de dis­cri­mi­na­tion ont tou­jours cours au moment du pre­mier jugement ! 

En consé­quence ? Le doute pro­fite à l’employeur ! Ah ? Mais vu que la sala­rié demande à béné­fi­cier des effets d’un licen­cie­ment sans cause réelle (consé­quence de la réso­lu­tion du contrat de tra­vail), le doute ne devrait-il pas pro­fi­ter au sala­rié, comme tou­jours devant les Prud’hommes, en cas de licen­cie­ment ? Non. C’est l’ex­cep­tion dubi­ta­tive au doute à la strabourgeoise. 

Le tri­bu­nal pous­se­ra même jusqu’à recon­naitre que, puisque le sala­rié a été dis­cri­mi­né syn­di­ca­le­ment, à rai­son de ses man­dats syn­di­caux, ayant pour consé­quence une mise au pla­card… il a donc été un « sala­rié sur­payé au regard du poste réel­le­ment tenu depuis sep­tembre 2012 » (date de sa mise au pla­card) ! Et un der­nier bourre-pif pour la route au pleur­ni­chard mis en boite !

Le contexte professionnel

A l’o­rée de l’an­née 2012, le contexte aux DNA est aux chan­ge­ments de direc­tion et d’organisation. Le titre venait à l’époque de rejoindre le bou­quet de presse quo­ti­dienne régio­nale du groupe EBRA, appar­te­nant au Cré­dit Mutuel, dont fai­sait déjà par­tie L’Alsace depuis les années 70. 

Depuis lors, le sala­rié a dénon­cé régu­liè­re­ment des chan­ge­ments dans sa situa­tion per­son­nelle, en lien, selon lui, avec son acti­vi­té syn­di­cale. Fai­sant état de souf­france au tra­vail en sep­tembre 2012 en rai­son de l’impact de la réor­ga­ni­sa­tion sur son ser­vice, alors qu’il est depuis deve­nu cadre, et super­vise quelques sala­riés, dont ceux-ci sont éga­le­ment en souf­france, une réunion du comi­té d’hygiène et des condi­tions de tra­vail (CHSCT) a lieu. 

Au terme de laquelle, la direc­tion des DNA lui pro­po­sait alors un poste cen­sé­ment moins stres­sant, mais dont le sala­rié ne vou­dra fina­le­ment pas. 

C’est que l’heure est à la recon­fi­gu­ra­tion des ser­vices infor­ma­tiques, dont cer­tains appa­raissent dou­blons, voire obso­lètes, alors que la tech­no­lo­gie évo­lue sans cesse, sou­vent au détri­ment de la qua­li­té du tra­vail des salariés. 

Le dis­cours de la méthode « Dralucas »

Nous avons mis la main sur quelques pro­cès-ver­baux du comi­té d’entreprise des DNA, datés des années 2013 et 2014. On est alors en plein cœur de la réforme des ser­vices infor­ma­tiques, menée avec la grâce d’un mar­teau pilon par le patron en per­sonne, Michel Lucas. 

Décé­dé à 79 ans en 2018, il était ingé­nieur de for­ma­tion, et ban­quier pour le compte du Cré­dit Mutuel, auprès duquel il aura mené l’essentiel de sa car­rière. C’était une per­son­na­li­té aus­si cha­ris­ma­tique que bru­tale et auto­ri­taire. Il était sur­nom­mé « Dra­lu­cas », ou « Luca­torze », voire le « papy de la presse », par quelques ama­teurs masochistes. 

Entre puis­sants bre­tons, on a l’habitude de se par­ta­ger la pinte de chou­chen. Aus­si fera-t-il annu­ler en 2015 la dif­fu­sion d’un docu­men­taire sur Canal+, révé­lant com­ment le Cré­dit mutuel a orga­ni­sé un sys­tème d’évasion fis­cale, via Pasche, l’une de ses filiales suisses. Et tout cela grâce à l’ami Vincent Bol­lo­ré, pré­sident du conseil de sur­veillance de Viven­di, pro­prié­taire de Canal+. Une ami­tié aus­si cryp­tée que la 4ème chaine de télévision. 

Venant de faire le ménage dans d’autres titres du groupe (Le Dau­phi­né Libé­ré etc…), il s’applique alors à confor­mer les DNA à ses vues. Dans les trans­crip­tions (impar­faites) du comi­té d’entreprise du quo­ti­dien régio­nal, il appa­rait à son « meilleur » :

  • « Je suis chef et je veux res­ter chef » 
  • « Si je n’applique pas le pro­grammes des autres, je reste le chef parce que cela ne peut pas mar­cher sans moi ! »

Sans même évo­quer les rodo­mon­tades, le lan­gage fleu­ri et les consi­dé­ra­tions de fond sur les sala­riés, leur (in)capacité à s’adapter à de nou­velles exi­gences, leur niveau de for­ma­tion erra­tique, et le rôle ambi­gu et pour­tant constant que joue « Euro-Infor­ma­tion », la socié­té de ser­vices, notam­ment infor­ma­tiques, pro­prié­té du Cré­dit Mutuel, sur laquelle il fau­dra revenir. 

Les sala­riés, pris en étau entre des exi­gences contra­dic­toires, des métiers qui évo­luent, et des pra­tiques pro­fes­sion­nelles depuis tou­jours concur­rentes de celles de L’Alsace, se retrouvent à fusion­ner de force leur savoir-faire, en redou­tant la casse sociale per­ma­nente, et les trau­ma­tismes per­son­nels et pro­fes­sion­nels, comme on l’aura vu récem­ment, lors du sui­cide la semaine der­nière d’un sala­rié au sein de l’immeuble du jour­nal dans lequel il travaillait. 

Dans cette affaire de dis­cri­mi­na­tion rela­tée aujourd’­hui, la direc­tion des DNA a été condam­née à ver­ser plus de 200 000 euros au titre de la rup­ture du contrat de tra­vail, des dom­mages et inté­rêts, indem­ni­tés conven­tion­nelles et reli­quats de paie­ments, à ce syn­di­ca­liste pla­car­di­sé pen­dant plu­sieurs années. 

Le syn­di­cat S3C affi­lié à la CFDT per­ce­vra quant à lui la somme de 1000 euros au titre des dom­mages et intérêts. 

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