Les Dernières Nouvelles d’Alsace condamnées en appel pour discrimination syndicale

Un jugement très prudhommal(veillant)

Un délégué syndical de S3C CFDT (Communication, conseil et culture) entré en 1976 aux Dernières Nouvelles d’Alsace en tant que typographe, a été reconnu victime de discrimination syndicale, par la Cour d’Appel de Colmar, dans un jugement rendu le 30 avril 2019.

Les juges font droit à la demande du salarié, et du syndicat, du principe d’une résolution judiciaire de son contrat de travail. Une disposition du Code du travail (présente également dans le Code civil), qui consiste à rendre l’une des parties au contrat, (ici l’employeur) responsable des manquements graves dont il s’est rendu responsable au cours de l’exécution du contrat.

Sa demande lui avait été refusée en première instance par le Conseil de Prud’hommes de Strasbourg, le 9 janvier 2018.  

Dans les attendus du jugement, les magistrats de la Cour d'appel relèvent à juste titre « le caractère contradictoire et non exempt de procès d’intention de la motivation des pr...