Ce film docu­men­taire passe au crible la pro­po­si­tion de loi sur la sécu­ri­té glo­bale. Un exa­men exhaus­tif et minu­tieux y est mené par sept uni­ver­si­taires, cher­cheurs et spé­cia­listes du droit pénal, de poli­tique cri­mi­nelle, des don­nées per­son­nelles et de l’espace public. 

Ils et elles décryptent et dévoilent les dis­po­si­tifs répres­sifs à carac­tère social, poli­tique et tech­no­lo­gique pré­vus par le texte de loi. 

Un texte dont le pro­ces­sus d’é­la­bo­ra­tion fut déjà remar­quable, ne serait-ce que par la concen­tra­tion et l’orientation des choix qu’il recèle, tout autant que la pau­vre­té des débats par­le­men­taires qui l’a caractérisée. 

D’au­tant que l’ins­crip­tion de l’état d’urgence anti­ter­ro­riste dans la loi ordi­naire (le pou­voir pré­ten­dant ain­si en finir avec le prin­cipe de l’é­tat d’urgence) risque d’ins­pi­rer le même type de rai­son­ne­ment poli­tique, s’agissant de la loi d’urgence sanitaire…

Avec une pro­po­si­tion de loi qui confond et amal­game l’en­semble des per­son­nels char­gés du main­tien de l’ordre, de la pro­tec­tion des per­sonnes, ou de la pré­ser­va­tion des biens, incluant expli­ci­te­ment les socié­tés de sécu­ri­té pri­vées, on assiste stu­pé­faits à une mise en sous-trai­tance auprès du sec­teur pri­vé des mis­sions réga­liennes et des pré­ro­ga­tives de la puis­sance publique. 

La pro­po­si­tion de loi marque éga­le­ment le sou­ci du gou­ver­ne­ment de faire corps avec les forces de l’ordre, en éla­bo­rant ouver­te­ment une loi sur sa requête expresse, notam­ment celle des syn­di­cats de police.

Le pro­jet poli­tique à carac­tère pan­op­tique qui en serait issu (sur­veiller-punir-sur­veiller) est invi­si­bi­li­sé par la fabrique de la loi, qui illustre chaque jour la pas­si­vi­té, sinon la com­plai­sance des par­le­men­taires à l’é­gard de l’exécutif, et le carac­tère extrê­me­ment tech­nique, voire opaque, de la dis­po­si­tion de loi, que des citoyens lamb­das seraient bien en peine de com­prendre dans toutes ses dimensions.

Le seul lieu où la cri­tique opère encore est donc consti­tué par l’espace public où défilent les pro­tes­ta­taires depuis plu­sieurs semaines déjà, par­mi les­quels figure une caté­go­rie pro­fes­sion­nelle sus­cep­tible d’y être influente : celle des jour­na­listes, qui contestent pour eux-mêmes la teneur de l’article 24, lequel attente à la liber­té d’expression, et en l’occurrence à celle de fil­mer libre­ment les forces de l’ordre.

Cet article étant l’arbre qui cache la forêt pri­va­tive d’un large éven­tail de droits essen­tiels, qui semblent se déro­ber chaque jour devant nous, dans un contexte où ils se délitent de longue date, a for­tio­ri depuis l’ins­tau­ra­tion de l’é­tat d’ur­gence sanitaire. 

Outre la sur­veillance de masse, et l’in­ti­mi­da­tion poli­cière, ren­due pos­sible par l’om­ni­pré­sence de la tech­no­lo­gie (ou « tech­no-police »), le pro­jet de loi consa­cre­rait alors le dévoie­ment de la chaine pénale, par la répres­sion ren­due pos­sible du chef d«  ‘inten­tion de nuire », impu­ta­tion impos­sible à carac­té­ri­ser, et grosse d’innombrables erreurs judi­ciaires à venir. 

Une dis­po­si­tion sans équi­valent dans le Code pénal, puisque l’on ne sau­rait punir péna­le­ment sur la base d’un pré­sup­po­sé. Encore que le « délit d’intrusion sur un cam­pus uni­ver­si­taire » punit déjà sur le fon­de­ment d’une « inten­tion de ».    

L’ex­cellent docu­men­taire de Karine Par­rot et Sté­phane Elmad­jian, dif­fu­sable gra­cieu­se­ment, et visible ci-des­sous, per­met de mesu­rer pré­ci­sé­ment l’ensemble des enjeux démo­cra­tiques qui sont désor­mais en sur­sis, au regard de cette funeste pro­po­si­tion de loi… 

A décou­vrir en +. Nos confrères de Lun­di matin sont allés à la ren­contre de Karine Par­rot, coréa­li­sa­trice, afin de mieux connaitre la genèse du pro­jet.

Le site des réa­li­sa­teurs est ici

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