Le Syn­di­cat de la police (GdP), membre du DGB, la Confé­dé­ra­tion alle­mande des syn­di­cats, proche des socio-démo­crates, estime que des contrôles visant à garan­tir le res­pect des couvre-feux en Alle­magne sont dif­fi­ci­le­ment réalisables. 

« Un contrôle glo­bal des couvre-feux n’est guère pos­sible pour la police et les auto­ri­tés de régu­la­tion res­pon­sables des com­munes », a décla­ré le vice-pré­sident fédé­ral du GdP, Diet­mar Schilff, à l’é­di­tion domi­ni­cale du quo­ti­dien Bild.

Selon le syn­di­ca­liste, il y a une agres­si­vi­té crois­sante lors des contrôles. «Nos col­lègues sont par­fois expo­sés à de vio­lentes agres­sions ver­bales et par­fois aus­si à des vio­lences phy­siques».

Cette hos­ti­li­té crois­sante d’une par­tie de la popu­la­tion s’ins­crit notam­ment dans une reprise en main fédé­rale de la poli­tique sani­taire, dont la com­pé­tence était jus­qu’i­ci du res­sort de cha­cun des seize Län­der qui com­posent le pays. 

En bute à d’in­cons­tantes et mul­tiples res­tric­tions des liber­tés publiques, les Alle­mands doivent s’a­dap­ter à de nou­velles res­tric­tions, à la faveur cette fois d’une nou­velle légis­la­tion fédérale. 

Il semble bien que « l’Ab­sur­dis­tan » qui fai­sait tant rire les jour­na­listes alle­mands en poste à Paris, décou­vrant les mesures de res­tric­tions fran­çaises, se soit éga­le­ment éten­du Outre-Rhin. 

Cette nou­velle loi sur la pro­tec­tion contre les infec­tions est entrée en vigueur ven­dre­di et a pris effet same­di matin, ain­si que l’a expo­sé le minis­tère fédé­ral de l’In­té­rieur à Berlin.

Les dis­tricts urbains ont ain­si eu le temps d’é­va­luer leur situa­tion res­pec­tive sur la base des inci­dences des trois der­niers jours et d’a­dap­ter leurs règles au frein d’ur­gence fédéral.

Ain­si, dès que l’in­ci­dence dans un quar­tier ou une ville est supé­rieure à 100 sur la base de trois jours consé­cu­tifs, le frein d’ur­gence uni­forme s’ap­plique, et les mesures pré­vues par la loi doivent être mis en œuvre.

Pro­tes­ta­tions ins­ti­tu­tion­nelles sur le frein d’ur­gence fédé­ral

Le Conseil fédé­ral a approu­vé la pro­po­si­tion jeu­di et ne s’est pas oppo­sé au nou­veau règle­ment de lutte contre les pan­dé­mies, comme l’a annon­cé le ministre-pré­sident de Saxe-Anhalt Rei­ner Hase­loff (CDU).

Cepen­dant, la légis­la­tion marque une pro­fonde frac­ture entre le gou­ver­ne­ment fédé­ral et les États fédé­raux au sein du Bun­des­rat. Rei­ner Hase­loff étant de ceux qui ont vive­ment cri­ti­qué le trans­fert de com­pé­tences vers le gou­ver­ne­ment fédé­ral, une situa­tion inédite en matière de santé. 

A ce sujet, le chef du Land consi­dère qu’il s’a­git rien moins qu’un coup de canif dans l’ordre consti­tu­tion­nel alle­mand : « Aujourd’­hui est pour moi un moment de nivel­le­ment dans la culture fédé­rale de la Répu­blique fédé­rale d’Al­le­magne ». Evo­quant une loi « dont la créa­tion, la concep­tion et le résul­tat sont insa­tis­fai­sants ».

Quant au ministre-pré­sident de la Sarre, Tobias Hans (CDU), il déclare que : « Si ce trans­fert de com­pé­tence au niveau fédé­ral repré­sente un moyen plus effi­cace de lut­ter contre la pan­dé­mie, cette preuve n’a pas encore été appor­tée. Et cela doit être fait »

Le Bun­des­tag a voté la loi mercredi

La base juri­dique d’une telle dis­po­si­tion fédé­rale n’exis­tant pas, il fal­lait la créer. Mal­gré les nom­breuses cri­tiques de l’op­po­si­tion, le Bun­des­tag a donc voté à la majo­ri­té mer­cre­di sur les chan­ge­ments. Le gou­ver­ne­ment fédé­ral a donc main­te­nant la pos­si­bi­li­té d’or­don­ner notam­ment des res­tric­tions et des fer­me­tures. Des pré­ro­ga­tives qui rele­vaient aupa­ra­vant de lois locales. 

342 dépu­tés ont voté pour la loi, 250 s’y sont oppo­sés, et 64 dépu­tés se sont abstenus.

Frein d’ur­gence à par­tir d’une inci­dence supé­rieure à 100

Le frein d’ur­gence fédé­ral pré­vu sera acti­vé si plus de 100 nou­velles infec­tions pour 100 000 habi­tants sur­viennent dans un dis­trict ou une ville dans les sept jours. En des­sous de cette valeur, la déci­sion reste à la main des Län­der.

Ain­si, à par­tir d’une inci­dence supé­rieure à 100 dans un quar­tier ou un dis­trict urbain, il n’est pas auto­ri­sé de quit­ter son domi­cile entre 22h00 et 5h00 – à l’ex­cep­tion des urgences, de la pra­tique pro­fes­sion­nelle, des soins, besoin des ani­maux ou d’autres rai­sons essentielles.

Tou­te­fois, le jog­ging et les pro­me­nades devraient être auto­ri­sés jus­qu’à minuit, mais à titre indi­vi­duel. Le pro­jet ori­gi­nel pré­voyait de débu­ter le couvre-feu à 21 heures, sans pos­si­bi­li­té de mar­cher ou de faire du jogging.

Ensei­gne­ment à dis­tance à par­tir d’une inci­dence de 165

Si l’in­ci­dence sur sept jours est supé­rieure à 165 pen­dant trois jours consé­cu­tifs (au lieu de 200 comme dans le pro­jet ori­gi­nel), l’en­sei­gne­ment en pré­sen­tiel est inter­dit à par­tir du len­de­main. A par­tir d’une inci­dence de 100, des cours en alter­nance sont pres­crits, à par­tir d’une valeur de 165 seuls les cours à dis­tance sont auto­ri­sés. Des tests sont obli­ga­toires pour les étu­diants. Des excep­tions pour les étu­diants en fin de cycle et les écoles pro­fes­sion­nelles sont possibles.

Contacts pri­vés très privatifs 

De plus, si l’in­ci­dence dans un dis­trict ou un dis­trict urbain est supé­rieure à 100, un maxi­mum d’un ménage (soit une per­sonne ou une famille) peut ren­con­trer une autre per­sonne. Les enfants jus­qu’à 14 ans ne comp­tant pas. La res­tric­tion ne s’ap­plique pas aux ren­contres entre époux et par­te­naires civils ni à l’exer­cice des droits de garde et de visite. 

Les ser­vices funé­raires devraient être auto­ri­sées à se réunir jus­qu’à 30 per­sonnes. Le pro­jet ori­gi­nel pré­voyait 15 personnes.

Shop­ping avec test et rendez-vous…

Pour les achats en dehors de l’é­pi­ce­rie, de la phar­ma­cie, du com­merce des livres et des fleurs ain­si que dans d’autres zones, les condi­tions sui­vantes doivent s’ap­pli­quer: les maga­sins ne peuvent lais­ser entrer les clients que s’ils pré­sentent un test néga­tif et s’ils ont pris ren­dez-vous. Si la valeur d’in­ci­dence dépasse 150, seule la col­lecte des mar­chan­dises com­man­dées (click & col­lect) sera auto­ri­sée. Il était ini­tia­le­ment pré­vu que le com­merce de détail devrait fer­mer com­plè­te­ment avec une inci­dence supé­rieure à 100 sur 7 jours, c’est-à-dire sans click & col­lect...

La loi ne devrait s’ap­pli­quer que tant que le Bun­des­tag déter­mi­ne­ra une situa­tion épi­dé­mique d’im­por­tance natio­nale. Une date limite a été ajou­tée: « au plus tard le 30 juin 2021 ».

Des mil­liers de mani­fes­tants à Berlin

Le débat au Bun­des­tag s’est accom­pa­gné de mani­fes­ta­tions dans la capi­tale. 8000 per­sonnes pro­tes­taient contre le ren­for­ce­ment pré­vu de la loi sur la pro­tec­tion contre les infec­tions, près de la porte de Brandebourg. 

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