Le Conseil Constitutionnel ayant validé une bonne partie de la loi d'extension du pass sanitaire, il s'agit désormais de savoir ce qu’elle change sur la relation de travail.
Le fait est que ces dispositions prennent également effet sur le droit du travail, une mécanique juridique extrêmement sensible, sur laquelle les effets de la loi risquent de générer une incroyable insécurité juridique tant pour les employeurs que pour les salariés.
On peut même se demander si elle n'est pas principalement un piège pour de nombreux employeurs, qui trouveraient grand intérêt à l'appliquer a minima.
La décision du Conseil Constitutionnel interdit tout licenciement en raison de l’absence de pass sanitaire
En effet, le Conseil constitutionnel rappelle que la loi exclut que "le défaut de passe puisse constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement". Le gouvernement avait annoncé des sanctions pour les employeurs qui refuseraient de suspendre, voire de licencier, leurs salar...
