Dans notre « Lettre ouverte au Pré­sident de Mul­house agglo­mé­ra­tion au sujet du contrôle du pass sani­taire », nous rap­pe­lions que la loi n° 2021–1040 du 5 août 2021 rela­tive à la ges­tion de la crise sani­taire, n’autorisait en aucun cas des opé­ra­teurs pri­vés ou des agents d’ac­cueil d’une col­lec­ti­vi­té ter­ri­to­riale à for­cer les usa­gers à jus­ti­fier d’une carte d’i­den­ti­té en plus du pass sani­taire, pour accé­der à des centres de loi­sirs gérés par M2A. 

Bien évi­dem­ment, ceci est valable pour tous les ges­tion­naires de tous les centres de loi­sirs situés sur le ter­ri­toire national. 

La loi pré­voit en effet aux articles 78–2 du Code de pro­cé­dure pénale et L. 3136–1 du Code de la san­té publique, que seules les forces de l’ordre, ou des per­sonnes asser­men­tées puissent dis­po­ser de cette pré­ro­ga­tive réga­lienne de puis­sance publique. 

C’est pour­tant bien ce que pra­tique M2A, l’air de ne pas y tou­cher, et en toute illé­ga­li­té. Comme beau­coup d’autres col­lec­ti­vi­tés envers les­quelles l’on peut for­mu­ler une remarque analogue. 

Pour se jus­ti­fier rétros­pec­ti­ve­ment, elles font géné­ra­le­ment pré­texte d’une véri­fi­ca­tion de confor­mi­té (et non un contrôle, cher­chez la dif­fé­rence !), à l’é­gal d’une cais­sière de super­mar­ché véri­fiant les 18 ans du jeune consom­ma­teur en cas de vente d’al­cool, ou lors d’un paie­ment par chèque (où elle ne contrôle pas mais appose le n° de la carte sur le chèque). Nous expli­quons dans notre article en quoi les pra­tiques des com­mer­çants sont a contra­rio justifiées. 

A notre sur­prise, nous avons obte­nu une réponse de la part du ser­vice com­mu­ni­ca­tion de M2A. Son direc­teur est un homme esti­mable, qui prend grand soin de nous répondre, même après plu­sieurs jours, sans igno­rer une requête, chose que ne ferait certes pas nombre de ser­vices équi­va­lents, ce qui est assez remar­quable en soi. 

Voi­ci donc la réponse de la col­lec­ti­vi­té à l’a­dresse au Pré­sident de M2A, sans soute mou­li­née dans la semoule par une poi­gnée de juristes employés par l’ag­glo, mais néan­moins embar­ras­sés par la situation : 

Après consul­ta­tion, la pièce d’identité n’est deman­dée, dans nos équi­pe­ments de loi­sirs, que dans le cadre d’une demande par l’usager d’un tarif pré­fé­ren­tiel lié à son âge.

Lorsque cette situa­tion se pré­sente, la demande de la pièce d’identité, pour véri­fier l’âge de l’usager, n’est pas connec­tée au contrôle du passe sanitaire.

M2A

Vous voi­là rem­plis de vos droits, comme on dit chez les pro­fes­sion­nels du droit, même si les moyens seraient plu­tôt ceux de l’hy­po­cri­sie en marche. 

Car les affi­chages de M2A conti­nuent cepen­dant à men­tion­ner la carte d’i­den­ti­té comme sup­plé­ment au pass sani­taire. Nous ver­rons si les choses changent dans les pro­chains temps, et vous en ferons part. 

En atten­dant, dis­pen­sez vous de faire ce que la loi ne vous réclame pas ! Et si néces­saire, appre­nez les termes de la loi aux gui­che­tières et gui­che­tiers de M2A, qui auraient tout inté­rêt à les connaitre avant de ris­quer une condam­na­tion pour faits de dis­cri­mi­na­tion...

Rap­pe­lons enfin, à toutes fins utiles, que le pass sani­taire ne concerne pas les réunions syn­di­cales ou cultuelles. 

Mer­ci de sou­te­nir notre média, et notam­ment nos nou­velles édi­tions papier. Ren­dez-vous ici, ou .

Print Friendly, PDF & Email