Ain­si que nous l’é­vo­quions dans notre der­nier article du 16 décembre der­nier sur le sujet, l’arrêté pré­fec­to­ral du 28 jan­vier 2022, auto­ri­sant la reprise des tra­vaux pré­pa­ra­toires à la fer­me­ture de la mine Sto­ca­mine à Wit­tel­sheim a donc été annu­lé par le Tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Strasbourg. 

La requête avait été dépo­sée par l’association Alsace Nature en lien avec le col­lec­tif Des­to­ca­mine, l’association CLCV, et la Col­lec­ti­vi­té euro­péenne d’Alsace.

Pour le tri­bu­nal « ces tra­vaux ne consti­tuent pas des mesures conser­va­toires que le pré­fet peut auto­ri­ser à titre pro­vi­soire en fai­sant usage de ses pou­voirs de police ». A contra­rio : « ces tra­vaux pré­sentent un carac­tère défi­ni­tif et […] sont des­ti­nés à pré­pa­rer un sto­ckage des déchets pour une durée illi­mi­tée ».

En somme, le Tri­bu­nal entend déchaus­ser les gros sabots du repré­sen­tant de l’État qu’est le pré­fet, car celui-ci escomp­tait contre­ve­nir à ses propres engagements… 

De fait, les tra­vaux de confi­ne­ment des déchets ultimes sto­ckés en fond de mine sont ajour­nés et remi­sés aux calendes grecques, puisque la bataille judi­ciaire pour le désto­ckage repart pour un nou­veau tour. 

Seul site fran­çais à avoir été léga­le­ment auto­ri­sé à rece­voir des déchets hau­te­ment toxiques en couches géo­lo­giques pro­fondes, l’enfouissement défi­ni­tif avait été déci­dé par Bar­ba­ra Pom­pi­li, ex-ministre de l’Environnement, le 18 jan­vier 2021, contre l’avis des élus alsa­ciens et des asso­cia­tions envi­ron­ne­men­tales et citoyennes. 

En octobre 2021, la Cour admi­nis­tra­tive d’appel de Nan­cy déter­mi­nait que l’État ne pré­sen­tait pas les garan­ties finan­cières néces­saires pour confi­ner à jamais 42 000 tonnes de déchets ultimes, pla­cés sur la plus grande nappe phréa­tique d’Eu­rope, en dépit d’un cava­lier légis­la­tif adop­té sous la forme d’un amen­de­ment gou­ver­ne­men­tal au le Pro­jet de loi de finances pour 2022, des­ti­né à accé­lé­rer la mise à dis­po­si­tion de moyens finan­ciers nou­veaux aux MDPA, pro­prié­taire de Sto­ca­mine

L’ar­rê­té pré­fec­to­ral du 28 jan­vier 2022, récu­sé par le Tri­bu­nal admi­nis­tra­tif auto­ri­sait des tra­vaux « pré­pa­ra­toires », avec pour argu­ment prin­ci­pal « l’urgence à agir » compte tenu le niveau de dégra­da­tion des gale­ries. Mais pour les magis­trats, « le pré­fet ne jus­ti­fie pas d’un motif d’intérêt géné­ral pour pro­cé­der en urgence à de telles opé­ra­tions, sans attendre l’instruction d’une nou­velle demande d’autorisation ».

Pour Yann Flo­ry, porte-parole du col­lec­tif Des­to­ca­mine : « Grâce aux actions conjointes des asso­cia­tions Alsace Nature et CLCV membres du col­lec­tif Des­to­ca­mine, des élus de la CEA et de leurs avo­cats Fran­çois Zind et le cabi­net Lepage, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Stras­bourg a tran­ché aujourd’hui en confir­mant la sus­pen­sion des tra­vaux de confi­ne­ment des 42 000 tonnes de déchets toxiques. Il ren­voie pour la 4eme fois le préfet,le gou­ver­ne­ment et MDPA-Sto­ca­mine dans les cordes ! »

Et de conclure : « Tout en saluant cette déci­sion , nous espé­rons que ces revers suc­ces­sifs amè­ne­ront le gou­ver­ne­ment à mettre en œuvre la seule solu­tion rai­son­nable pour la pré­ser­va­tion de notre eau et l’avenir du bas­sin rhé­nan, le désto­ckage total ». « La période à venir s’annonce déci­sive. Nous appe­lons de tous nos vœux une mobi­li­sa­tion mas­sive, trans­par­ti­sane et trans­fron­ta­lière de nos élus » . « Nous serons à leur côté pour gagner cette lutte ».

Cela dit, l’État n’est pas encore KO, loin s’en faut. Le feuille­ton judi­ciaire devrait donc se pour­suivre au long de l’année 2023, mais cette fois sur le fond de dos­sier, à savoir l’op­por­tu­ni­té d’un désto­ckage inté­gral des déchet encore entre­po­sés, ain­si que le réclame les opposants. 

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