Ainsi que nous l'évoquions dans notre dernier article du 16 décembre dernier sur le sujet, l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2022, autorisant la reprise des travaux préparatoires à la fermeture de la mine Stocamine à Wittelsheim a donc été annulé par le Tribunal administratif de Strasbourg.

La requête avait été déposée par l’association Alsace Nature en lien avec le collectif Destocamine, l’association CLCV, et la Collectivité européenne d’Alsace.

Pour le tribunal « ces travaux ne constituent pas des mesures conservatoires que le préfet peut autoriser à titre provisoire en faisant usage de ses pouvoirs de police ». A contrario : « ces travaux présentent un caractère définitif et [...] sont destinés à préparer un stockage des déchets pour une durée illimitée ».

En somme, le Tribunal entend déchausser les gros sabots du représentant de l’État qu'est le préfet, car celui-ci escomptait contrevenir à ses propres engagements...

De fait, les...

 

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