L’homo helveticus est un animal politique à sang froid. Aussi n’est-il jamais pris de court, s’agissant du processus de délibération démocratique des lois susceptibles d’être adoptées au niveau fédéral, cantonal, ou encore communal.

Le citoyen helvète aime a vivre sa citoyenneté au niveau le plus proche de son cadre de vie sociale et économique. Et si le niveau cantonal est encore trop éloigné en certaines matières, ou certaines circonstances, les municipalités disposent alors de pouvoirs règlementaires et fiscaux pour répondre à la demande sociale locale.

Proximité et responsabilité, tant collective qu’individuelle, semblent constituer le cadre de l’articulation démocratique cardinale chez nos amis helvète.

Cette dimension de la vie politique a souvent été raillée par les voisins européens, à commencer par les Français, moquant allègrement les questions posées lors des votations, dont les sujets peuvent être en effet assez prosaïques, mais n’en sont pas moins politiques pour autant.

D’autres, comme le rejet de la proposition d’une semaine de congés payés supplémentaire (rejetée), ferait plutôt rire jaune dans notre pays, ou dans la plupart des contrées occidentales, dans lesquels la souffrance au travail est devenue monnaie courante…

Mais des propositions comme une interdiction des véhicules privés quatre dimanches par an, ou une interdiction de l’érection de minarets, illustre que l’insolite peut encore se mêler à des considérations politiques peu amènes pour les étrangers pratiquant une religion minoritaire…

Toute la liste des initiatives depuis 1892 est disponible ici.

Depuis « Interdiction d’abattre le bétail de boucherie sans l’avoir préalablement étourdi », en passant par « Pas d’hydravions sur les lacs suisses ! », « Interdiction des décorations [militaires] », « Pour la réduction de la durée du travail », « Sur la protection des eaux contre la pollution », « Contre le bruit des routes », « Pour la réouverture des maisons closes dites de tolérance », « Chanvre suisse », « Pour la liberté de parole et la levée simultanée de l’interdiction du racisme », « Pour une économie utile à tous », « 6 semaines de vacances pour tous »… Vaste programme !

Voyant l’espèce helvète avec des yeux ronds et suspicieux, les voisins européens ont tendance à cultiver le paradigme d’une peuplade homogène, mue par des principes assez conservateurs, ou gangrénée par un égoïsme frileux, depuis un surplomb économique alpin qui ferait la part belle aux services financiers mondiaux, pour peu que la place leur soit exclusive et profitable.

Ce sentiment n’est pas complètement faux. Mais il est réducteur. L’isolationnisme suisse, particulièrement coupable et vif lors des deux guerres mondiales, a certes permis l’enrichissement éhonté de la confédération, et l’a désigné comme le vilain petit canard européen, sinon son passager clandestin.

Mais l’histoire de la construction progressive de ce pays aux multiples facettes explique en partie son isolement relatif. Sans compter les tensions et incompréhensions entre Etats-cantons, notamment francophones et alémaniques, qui restent encore d’actualité, et expliquent une part de l’errement politique suisse.

Le point culminant de ces trente dernières années ayant sans doute été le vote de 1992 sur l’intégration de la Suisse à l’Union européenne. Un vote qui aura creusé le fossé entre deux peuples qui vivent dans le même ensemble national, mais regardent dans des directions opposées.

D’un côté les romands (ainsi que Bâle), plutôt ouverts à l’étranger et tributaires du marché et de la main-d’œuvre européenne, ont voté sans surprise pour l’intégration à l’UE, tandis que les alémaniques (dont les cantons les plus dotés sont aussi les plus dépendants de l’extérieur) l’ont massivement rejeté.

Si les romands se retrouvent culturellement dans la francophonie et l’influence française, les alémaniques pratiquent quant à eux une sorte de diglossie, pas toujours des plus compréhensibles. La pratique du schweizerdeutsch (suisse allemand), dans ses différentes versions cantonales, est le trait linguistique caractéristique des alémaniques (et reste impénétrable à de nombreux romands et italophones), même si le Hochdeutsche (allemand standard) reste toujours de mise à l’écrit. On dira Schriftdeutsch, pour allemand écrit.

Il serait loisible de questionner plus avant pourquoi ce «patchwork de peuples qui s’entendent parce qu’ils ne se comprennent pas », ou de tenter « l’accablante entreprise d’expliquer un peuple quand il n’existe pas », ainsi que le déplorait l’écrivain vaudois Charles-Ferdinand Ramuz, toujours est-il que ce drôle de peuple arrive toutefois à se partager un bienfait transversal à tout clivage géographique, linguistique, culturel et religieux : son système électoral.

Leur premier et commun dénominateur.

Ce modèle de pratique et d’expression démocratique n’est évidemment pas exempt, lui aussi, de problématiques, et même d’un besoin permanent de réassurance politique, car il est également générateur de porosités idéologiques délétères, dont celle propre au populisme d’extrême droite, grâce auxquelles le parti UDC (union démocratique du centre) retire un bénéfice politique continu depuis au moins 30 ans, et dispose encore d’une majorité (relative) au Conseil national, avec plus de 25% des sièges, soit 53 sur 200.

A noter que les élus fédéraux ne sont pas rémunérés, mais simplement défrayés pour le temps de représentation assuré.

Impôts sur les grandes entreprises, climat, covid19 : du débat au vote

Le 18 juin 2023 appelle les Suisses à un nouvel exercice de « votation » fédérale. Sans omettre que des cantons organisent simultanément leurs propres votations particulières.

Pour bien comprendre la méthodologie de la démocratie suisse, il convient de rappeler les 3 niveaux d’expression démocratique inhérents au processus électoral : le niveau fédéral, cantonal et communal.

Les trois sujets de votations que l’on examine succinctement aujourd’hui concernent donc l’ensemble des 26 cantons.

A cette fin, chaque citoyen et citoyenne reçoit dans son courrier un livret imprimé sur papier journal, de couleur rouge et de format A5, ainsi que des instructions sur les modalités du scrutin.

Les trois sujets présentés devant les électeurs le 18 juin 2023 sont : 1° l’imposition des grandes entreprises ; 2° une loi climat ; 3° l’extension d’une loi covid19.

Le livret s’ouvre sur un bref exposé du projet du premier objet de la votation : le contexte de la loi, le contenu du projet, la question de la votation telle qu’elle sera formulée à l’électeur, enfin la recommandation du « Conseil fédéral » (le pouvoir exécutif), ainsi que le Parlement ou Conseil national, c’est à dire la chambre haute qui représente le peuple par 200 représentants (élection à la proportionnelle plurinominale).

Enfin figure l’appréciation du « Conseil des États« , chambre basse qui représente les cantons, et comporte 46 membres (2 par cantons quelle que soit sa population, pour 20 cantons) et 1 pour six « demi-cantons« , dont notamment Bâle-ville et Bâle campagne, soit 46 élus au total. La Suisse comptant 26 cantons, soit 26 États souverains.

Ainsi de suite pour les deux autres sujet : la loi climat, et la loi covid19.

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Après les pages « en bref », on passe alors au détail des mesures, présentées sur 10 pages.

Puis apparait une pagination bleutée sur laquelle figure comment les modifications que l’acceptation de l’initiative vont se traduire juridiquement.

Le « comité référendaire », c’est à dire le groupement de citoyens qui a porté l’initiative populaire, dispose de deux pages pour expliciter en quoi l’objet du vote doit être accepté ou rejeté.

Chaque livret est expédié au citoyen dans l’une des langues reconnues officiellement par la Confédération, soit l’allemand, le français, l’italien ou le romanche, selon sa préférence. Le site internet ajoute l’anglais.

Le portail internet commun du Conseil fédéral (organe exécutif constitué de 7 personnes, dont l’une assure la présidence durant 1 an) assure la mise à disposition des mêmes documents assortis d’explications en langue des signes, et en une animation vidéo très claire, pour tous ceux et celles qui s’épuiseraient à lire le document électoral.

La vidéo sur l’imposition des grandes entreprises :

La loi sur le climat :

La loi covid19 :

Fédéralisme, niveau d’inclusion démocratique procédant du cadre de vie des citoyens, c’est à dire de la commune, la votation populaire est introduite au niveau fédéral dans la Constitution dès 1848. La Seconde République française venait à peine de naitre.

Ce droit à disposition de tout électeur est considéré comme le moteur de la démocratie directe, puisque initiative exclusivement citoyenne, sans aval du Parlement ni du Gouvernement.

Le recours à cette initiative populaire s’est fait à plus de 200 reprises au cours des XIXe et XXe siècles. De 1892 à 2018, sur 215 votations de ce type, 22 ont obtenu l’approbation du peuple, soit un peu plus de 10 % de réussite.

A l’heure d’un crépuscule des libertés fondamentales en France, placées sous conditionnalité par le pouvoir politique, et socialement contrôlées (voyez notamment cette émission de David Dufresne, recevant Serge Slama, professeur de droit public), et du mépris démocratique souverain dans lequel le monarque républicain se répand chaque jour, sous le couvert d’une légalité constitutionnelle qui n’a plus de prise avec le réel social, il est possible, par contraste, de trouver quelque source d’intérêt dans le système électoral de nos voisins, afin d’agrémenter nos rêveries démocratiques…

Donneur de leçons de niveau stratosphérique, le personnel politique français, et avec lui son commentariat médiatique, ferait bien d’en prendre de la graine, avant que le feu ne survienne réellement au lac en pays gaulois…