Fumeurs, fumeuse, on vous ment, on vous spolie ! Et à suivre la liste impressionnante des propositions de loi actuellement à l’examen devant l’Assemblée nationale, il est difficile de se demander comment votre paquet de clopes n’ait pas déjà atteint le seuil des 100 euros la taffe.

J’en vois quelques-uns qui froncent leurs sourcils, se demandant quel peut bien être le rapport entre les deux.

Je vous répondrai que vous n’êtes pas très au fait des derniers soubresauts de l’actualité parlementaire ! Car, ces 15 derniers jours ont été des plus utiles aux citoyens soucieux de comprendre pourquoi la « minorité présidentielle » à l’Assemblée nationale n’aura cessé de hurler au caractère « anticonstitutionnel » de la proposition de loi du groupe parlementaire LIOT, visant à abroger l’âge de la retraite de 62 à 64 ans.

Et la réponse répétée jusqu’à la nausée par la « minorité présidentielle » (ainsi que LIOT surnomme la majorité relative des macroniens), est que la proposition de loi « créerait une charge pour le budget ». De l’ordre de 15 à 17 milliards d’ici 2030. Économies prévues par la réforme, et à propos desquelles le prix Nobel d’économie 2019 a quelques doutes, dénonçant notamment le fait qu’elle impacte les plus modestes.

En conséquence de quoi, après que la Présidente de la commission des affaires sociales a fait supprimer en séance l’article 1, qui prévoyait le retour à 62 ans pour prétendre bénéficier d’une retraite à taux plein, la Présidente de l’Assemblée a, quant à elle, supprimé tous les amendements relatifs à l’article 2, relatifs à la tenue d’une conférence sociale.

Tous les amendements, de tous les groupes politiques opposés au report à 64 ans ont d’ailleurs été déclarés « irrecevables financièrement ».

Les facétieux parlementaires du groupe LIOT escomptaient même introduire un amendement (le n°106) qui ne devaient normalement pas être soumis au couperet de l’article 40 (car il s’agit d’un « amendement d’objectif », sans coût pour le budget national), mais Yaël Bran Pivet en a décidé autrement. Voici sa rédaction exacte :

« La nation se fixe pour objectif, à l’horizon 2024, le rétablissement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite à 62 ans »

GROUPE LIOT – Amendement 106, jugé irrecevable par Y.B. Pivet

Ce à quoi vous objecterez que les opposants à la réforme n’ont pas caractérisé le mode de financement alternatif qui allait permettre de « trouver » plusieurs milliards d’euros manquant au budget de la Nation. D’où une proposition de loi rejetée au tire de « l’irrecevabilité financière ».

En technique rédactionnelle juridique, on appelle un « gage », le fait de déclarer une recette pour une dépense prévisible.

Et le gage le plus invoqué en matière de financement d’une proposition de loi, est un droit d’accise sur le tabac, c’est à dire une taxe indirecte. On y ajoute quelquefois l’alcool et le pétrole, mais c’est bien moins fréquent. Le tabac, tout le monde est contre ! Tandis que l’alcool ou le carburant détermine le bien vivre à la gauloise !

Voilà pour l’exposé liminaire. A les en croire, les macroniens sont donc des élus soucieux du denier public. De véritables fourmis budgétaires. Auprès de qui on ne fait pas passer les vessies dispendieuses de l’extrême gauche (« tout, tout de suite ! ») pour les lanternes mirifiques de la droite faux-derche et néolibérale (« travail. famille, start-up nation » !).

Examinons donc, d’un oeil neuf et rincé par la vue de tant d’élus vertueux, comment sont financés les propositions de loi soumises à la discussion parlementaire, par les groupes Renaissance et LR, qui aujourd’hui tendent à se confondre toujours davantage.

Voici, par exemple, une proposition de loi organique visant à réforme du financement de l’audiovisuel public, présentée par MM. Quentin BATAILLON (Rennaissance) et Jean‑Jacques GAULTIER (LR), du 6 juin 2023 :

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Les deux députés envisagent notamment de modifier le mode de financement de l’audiovisuel public en raison d’une suppression de la publicité entre 20 heures et 6 heures, et de faire de l’éducation aux médias une priorité. De bonnes idées ! Mais quel coût déraisonnable !

Il faudra donc pérenniser le financement de l’audiovisuel public par une fraction de la TVA, et compenser les pertes de revenus liées à l’interdiction des publicités après 20 heures.

Et qu’ont trouvé de mieux nos deux acolytes de l’audiovisuel public pour financer cette perspective idyllique ? Un droit d’accise sur le tabac ! Étonnant, non ? Ne serait-ce pas anticonstitutionnel au titre de l’article 40 ? Mystère.

Voyons encore.

Voilà une proposition de loi déjà adoptée par le Sénat : « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France« , transmise par M. Le Président du Sénat à Mme la Présidente de l’Assemblée nationale, le 23 mai 2023.

Qui n’a pas envie de forcer encore en matière d’agriculture productiviste ? La proposition de loi a pour ambition d’assouplir les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs et d’accompagner le monde agricole dans ses transitions. Elle modifie (aussi) la réglementation sur les pesticides sur plusieurs points.

L’article 8, amendé par les sénateurs, propose en effet une dérogation « expérimentale » de 5 ans à l’interdiction de pulvériser des produits phytosanitaires par drone sur certaines surfaces agricoles ! Bon appétit les amis…

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Et que croyez-vous que le pansu Gérard Larcher, hypocaloriphobe de surcroit, ait validé comme « gage », afin de financer la boulimie productiviste de la « ferme France » ? Non pas une, pas deux, mais trois accises sur le tabac ! On ne se refuse rien pas haine de la nicotine.

Mais la proposition de loi partira-t-elle en fumée, prise dans les volutes constitutionnelles sourcilleuse de Yaël Braun Pivet ? Mystère, là encore.

Plus intéressante encore, est la proposition de Hubert JULIEN‑LAFERRIÈRE du 23 mai 2023. Ancien député LREM, revenu au PS, et donc intégré à l’intergroupe NUPES.

Il projette de pérenniser le dispositif d’accompagnement des travailleurs indépendants (2,2 millions soit 10% des actifs), n’ayant pas le profil, ou ne voulant pas renouer avec le salariat, et dont 40% ne valident aucun droit à la retraite ! Il s’agira notamment de les intégrer au régime général de Sécurité sociale.

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Ici encore, la charge pour l’État et les organises sociaux sont imputées sur des accises sur le tabac. On se doute que les débats avec la droite macronienne risquent d’être difficiles. Mais devant ce coût social significatif, Yaël Braun Pivet dégainera-t-elle encore l’article 40 ?

D’autres propositions ont valeur d’anecdote, ou sont très orientées politiquement.

Quand l’ensemble du groupe Rassemblement national, et assimilés, décide de déposer une proposition de loi « intégrant les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d’impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers », on comprend bien qu’il s’agit de favoriser fiscalement une minorité publique en engageant une dépense publique difficilement justifiable.

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L’article 2 de la proposition précise que « La perte de recette pour l’État est compensée par la majoration de la taxe sur les tabacs ». Yaël Braun Pivet se saisira-t-elle de sa règle constitutionnelle pour taper sur les doigts de l’extrême droite parlementaire, et son agenda idéologique ? Peu de mystère, a priori…

Ainsi, des centaines de propositions de loi récentes sont fondées sur le même principe de financement. La liste est disponible par ici.

Cette manière de gager des dépenses publiques relèvent souvent d’un expédient, car les propositions sont notamment destinées à créer du débat, c’est là son objet fonctionnel, et à tenir compte des évolutions sociales et sociétales, dont les députés sont les témoins privilégiés, souvent plus documentés que d’autres catégories professionnelles, afin de servir ou de précipiter des mutations politiques et sociales .

L’État peut se donner toutes les ressources pour mobiliser les politiques qui servent l’intérêt public. Sa gestion n’est en rien assimilable à celle d’une entreprise ou d’un ménage. Une nation ne disparait pas, et son peuple n’est pas dissous. Même si certains en rêveraient.

Les voies constitutionnelles sont d’autant moins impénétrables que le travail parlementaire consiste précisément à faire ou à défaire la loi. Ce droit et ce devoir sont on ne peut plus constitutionnel.

De sorte que la censure a priori d’une proposition de loi par la Présidente d’une assemblée qui a pour vocation de représenter le corps social dans son entier, est, en France, aussi paradoxalement licite du point de vue procédural, qu’illégitime du point de vue politique,

En disqualifiant par avance un débat qui ne profitait pas à son camp politique, évènement dramatiquement scandaleux, elle rend possible l’avènement d’un précédent dans les usages et pratiques parlementaires, en les bâillonnant arbitrairement, et de droit !

Sachant en outre que le Conseil constitutionnel n’a pas son mot à dire sur les procédures parlementaires, et qu’il auraient sans doute validées les pirouettes législatives de… l’exécutif, le cas échéant…

Difficile de ne pas voir dans l’Assemblée nationale actuelle (dont les oppositions se battent pour se faire entendre, auprès d’une majorité relative qui se prend pour une majorité absolue), une resucée du Corps législatif, sous le Premier Empire.

« Le rôle de cette assemblée est exclusivement législatif : il consiste à approuver ou non, mais sans en débattre, les lois qui lui sont présentées après leur examen par le Tribunat« , ainsi que le précise la fiche Wikipédia.

Évidemment, « comparaison n’est pas raison ». Mais puisque de raison politique il n’y a guère…

N.B. Une proposition de loi est soumise par les parlementaires, tandis qu’un projet de loi est soumis par le gouvernement.