Les choses se précipitent dans le dossier Stocamine. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé mardi 19 septembre son intention de commencer « immédiatement » les travaux de confinement des déchets toxiques à Stocamine.
Allant jusqu’à prétendre qu’il s’agirait de la « seule solution permettant de s’assurer que les déchets ne pourront pas contaminer la nappe » phréatique d’Alsace qui alimente en eau 8 millions d’habitants, aussi bien en France, Allemagne, Suisse…
Le collectif Destocamine s’en indigne, et parle de « provocation » dans son communiqué de presse :
20230920-CP-DestocamineEntre temps, les députés LFI réclament une commission d’enquête parlementaire, à l’initiative d’Emmanuel Fernandes, député LFI du Bas-Rhin :
Pour autant, au niveau local, on pense que la meilleure défense reste l’attaque. Le crédo semble aller comme un gant à François Zind, avocat spécialisé en droit de l’environnement (notamment dans les dossiers Bure, GCO…) membre du barreau de Strasbourg. En témoigne la plainte pénale déposée le 15 septembre déposée auprès du pôle régional spécialisé en matière d’atteinte à l’environnement, du tribunal judiciaire de Strasbourg.
Sa plainte, à laquelle nous avons eu accès, porte à la fois contre Céline Schumpp (liquidatrice des mines de potasse -MDPA-), Alain Rollet (liquidateur entre 2009 et 2018 et ancien PDG de Stocamine), et les MDPA en tant que personne morale.
Motifs de la plainte : faux et escroquerie !
S’appuyant sur l’article L173-1 du code de l’environnement, il en présume la violation en raison du défaut de maintenance qui a gravement porté atteinte à la sécurité du personnel en charge des opération de déstockage et provoqué une dégradation substantielle du sol en y maintenant les 1 600 tonnes de déchets au sein du bloc 15, ainsi que les 30 000 tonnes de sels contaminés qui y sont associés.
Par ailleurs, le fait pour les MDPA de laisser croire au public et à l’autorité décisionnaire qu’au-delà de 2027 aucune opération en fond de mine n’est possible relève d’un mensonge constitutif d’un faux (falsification intellectuelle), ou d’une escroquerie, puisque des manœuvres frauduleuses auraient consisté à faire usage d’expertises dont les conclusions ne sont pas celles alléguées.
L’avocat se prévaut de preuves produites par les MDPA elles-mêmes, et communiquées lors de l’enquête publique de 2023, quant au fait qu’aucune maintenance en vue de la réversibilité n’a été entreprise depuis le début de l’exploitation (ce que répètent sans cesse les opposants au stockage), résultant du rapport de fin de chantier établi en 2018.
Deux passage en témoignent :
En page 14 :
Et en page 32 :
Enfin, François Zind indique qu’il dispose également d’un début de preuve résultant du rapport d’expertise GEOS du 23 juin 2022, lequel indique que sur une portion des galeries la maintenance n’avait pas été entretenue depuis 7 années, soit depuis la fin des opération de déstockage partiel en 2017.
Les MDPA n’ayant pas produit la preuve du contraire devant la juridiction administrative, cela pourrait laisser supposer que le défaut d’entretien serait plus large que la zone expertisée en juin 2022…
Le rapport GEOS n’a d’ailleurs pas été transmis lors de la dernière enquête publique.
Pour l’avocat, seule la maintenance en vue des opérations de confinement a été réalisée, mais non celle en vue d’assurer la réversibilité des déchets comme l’impose pourtant la législation, et la règlementation ICPE (Installations classées protection de l’environnement).
Si ces accusations étaient établies, cela signifierait notamment :
- Que le défaut d’entretien avant 2014 a entraîné des risques importants pour les opérateurs du déstockage constitutifs du délit de mise en danger d’autrui ;
- Qu’en omettant d’informer que l’état de démembrement des galeries serait dû au défaut d’entretien sur les périodes 1999-2014 puis 2017-2023, l’occultation a une incidence substantielle sur la compréhension du projet par le grand public et sur la décision de l’administration, puisque le déstockage est présenté comme impossible par affaissement naturel des galeries ;
- L’allégation selon laquelle aucune opération ne sera possible après 2027 travestit des expertises qui ne concluent pas en ce sens. En se fondant sur une note complaisante du BRGM, les MDPA ont encore trahi la confiance du public en contraignant l’administration à autoriser l’enfouissement définitif, comme seule solution possible, ce que déclare précisément le ministre de la Transition écologique.
Enfin, Me Zind s’appuie sur l’article L.216-13 du code de l’environnement, appelé référé pénal environnemental, mécanisme qui, en cas de non-respect de certaines dispositions du code de l’environnement ou du code minier, permet au juge pénal d’ordonner toutes mesures utiles afin de faire cesser les atteintes à l’environnement. Ces mesures peuvent aller jusqu’à la suspension ou l’interdiction des opérations litigieuses.
La décision rendue par le juge des libertés et de la détention est immédiatement exécutoire. Elle peut être prise dans l’attente de la décision « au fond » qui se prononcera alors sur d’éventuelles infractions pénales, culpabilités et peines.
Ici, il s’agit en premier lieu de suspendre les travaux le plus rapidement possible, et exiger la preuve de la maintenance des galeries par les MDPA…
Christophe Béchu a prévu de venir discuter de son plan avec les élus locaux, dans lequel il sera question d’ « assurer la transparence du processus de confinement et de suivi de la mine confinée permettant de prévenir tout risque de pollution de la nappe, pour en faire un site porteur de biodiversité tout en conservant la mémoire du passé minier du site, pour réduire les autres sources de la nappe d’Alsace« , tandis que l’arrêté préfectoral doit être signé avant la fin du mois de septembre…
Les opposants appellent de leur côté à une journée de mobilisation « festive et déterminée« , le 23 septembre à 12h, place de la Mairie à Wittelsheim :
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