A défaut de pouvoir nommément désigner Mulhouse agglomération (M2A), l’avocat Vincent Poudampa, agissant pour le compte de l’association anti-corruption mosellane « AC !!« , porte plainte contre X, aux fins de voir procéder à l’ouverture d’une enquête préliminaire ou d’une instruction judiciaire.

Notre confrère Rue89 Strasbourg nous en informait hier dans ses colonnes. L’AFP ayant reprise quelques heures plus tard l’information, afin d’alimenter des médias sportifs anémiques à ce sujet.

Pour l’association anti-corruption, c’est une manière implicite de dénoncer l’incurie et/ou l’inertie de l’agglomération sur la gestion abusive du club de natation « Mulhouse olympic natation » (MON), opérée tout le long de ces dernières années par la famille Horter, dont le père, Laurent (ancien représentant local du RPR) est fondateur en 1962.

Le présupposé juridique étant que la communauté d’agglomération (M2A), en charge des infrastructures sportives, ne pouvait pas ne pas connaitre la typologie et la nature des flux financiers qui prévalaient alors entre l’association le MON et la SARL MON Club, pour ne citer que ces deux structures gérées par des membres de la famille Horter.

Nous nous sommes procurés le dépôt de plainte de l’association AC. Maitre Vincent Poudampa, avocat au barreau de Bordeaux, qui représente déjà l’association anti-corruption dans le cadre d’une affaire de prise illégale d’intérêt visant Jean Rottner (ancien président de la région Grand est et ancien maire de Mulhouse), en a assuré la rédaction.

L’avocat à la Cour étaye sur 8 pages le contexte de la situation, l’origine du centre d’entrainement à la natation (dont le cout de 5,5 millions fut engagé par la région, le département, et pour un quart par M2A), sa dépendance aux subventions publiques (entre 64% et 73% jusqu’en 2020), et l’invraisemblable jeu d’écritures comptables entre deux entités, l’une associative (le MON), et l’autre privée (le MON club).

Il y dépeint en les résumant les circonstances de la découverte d’une situation financière opaque, puisque le principal financeur n’avait, depuis 2017, date du premier contrôle de la Cour régionale des comptes (CRC), aucune visibilité réelle sur les comptes de la structure…

Il y ajoute les multiples alarmes lancées par la direction de la jeunesse et des sports de M2A en 2018, 2019, et 2020. Sans que rien ne change.

Enfin, le coup de grâce donné par la Cour régionale des comptes en 2023, à travers son rapport définitif sur la situation de la structure sportive.

L’avocat cristallise donc sa plainte autour des notions juridiques de prise illégale d’intérêt, et de favoritisme.

La notion d’intérêt dans la prise illégale d’intérêts étant appréciée largement par la jurisprudence. Celle-ci n’impose en effet pas nécessairement un avantage matériel, puisqu’un avantage moral suffit à constituer le délit. Ce faisant, la chambre criminelle de la Cour de cassation admet que le simple lien d’amitié étroit entre un maire, ou une personne chargée l’autorité publique, ou d’une mission de service public, et un gérant de société privée suffit à constituer un intérêt illégal.

Dans le cas d’espèce, Vincent Poudampa précise : « En l’espèce, il est assez manifeste qu’il existe un faisceau de présomption tendant à montrer que la communauté d’agglomération M2A est partie prenante des délits mentionnés plus haut, pour lesquels des poursuites ont déjà été diligentées contre des personnes physiques« .

Comme nous le relations dans nos colonnes le 28 juin dernier, Fabian Jordan, président de M2A, réfute non seulement toute idée de détournement de fonds publics, mais il pose en outre que l’agglomération n’a pas d’intérêt à agir dans cette affaire :

« Vous avez lu le rapport. Nous avons hérité d’une situation. Concernant les éléments qui relèvent de la justice, elle fait son travail. Il n’y a aucune raison de se porter partie civile à ce stade, il n’y a pas eu détournement de fonds publics, mais si ça devait s’avérer être le cas, on le ferait immédiatement ». « Nous sommes dans la transparence ».

Devant le brouhaha provoqué à la faveur de l’échange initié par la demande d’explications de Joseph Simeoni (élu communiste de l’opposition municipale et communautaire), Jordan balbutiera au point de répéter deux fois son autojustification.

Le président de agglomération a désormais de quoi ressasser le choix d’une attitude aussi timorée, car il devrait ne pas s’épargner des explications prochaines devant un tribunal.

Des explications sans doute moins piquantes que celles qu’une bonne partie de la famille Horter s’apprête à fournir, alors qu’elle est appelée le 16 novembre prochain devant le tribunal correctionnel dans cette affaire…