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Cette question remue des enjeux importants. Le droit français hésite, bégaye et réfléchit à sa réponse depuis plus de quinze ans. Dans l’arène judiciaire, douze militants pro-palestiniens de Mulhouse se débattent et défendent leur bon droit. Le dernier round de ce long combat a eu lieu à la Cour d’Appel de Paris début octobre. Deux jours d’audience et des moments éprouvants pour les six militants présents, questionnés et violemment pris à partie par les avocats des parties civiles.

Reprenons le film à son début. Tout commence le 26 septembre 2009 au supermarché Carrefour d’Illzach à la périphérie de Mulhouse. Ce jour là, un samedi, nous sommes une vingtaine de militants pro-palestiniens  pour distribuer des tracts qui appellent au boycott des produits israéliens vendus dans le magasin. Nous remplissons aussi trois caddies de marchandises « Made in Israël » et suggérons à un responsable de les retirer de la vente.

Pour comprendre le contexte de cette action, il faut remonter au début de l’année 2009 lorsque l’armée israélienne bombarde la bande de Gaza pendant deux longues semaines. C’est l’opération Plomb durci. Les victimes palestiniennes sont nombreuses : 1300 morts dont une majorité de civils et beaucoup d’enfants. En Alsace, des partis politiques et de nombreuses associations manifestent contre ces crimes de guerre. Pour se faire entendre, ils disposent d’un outil créé par la société civile palestinienne en 2005. Il peut être utilisé partout dans le monde pour lutter contre la politique du gouvernement israélien. BDS, ces trois lettres proposent trois types d’action : Boycott Désinvestissement Sanctions. Devant l’inaction de nos gouvernements et de la communauté internationale, nous pensons que le boycott peut aider à informer et à sensibiliser aux exactions qui visent les Palestiniens.

Notre action d’appel au boycott va mettre en route une longue mécanique judiciaire. Quatre parties civiles portent plainte et nous accusent de provocation à la haine raciale et religieuse : la CCFI (Chambre de commerce France-Israël), ASF (Avocats sans frontières), le BNVCA (Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme) et la LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme).  En 2011, le Tribunal correctionnel de Mulhouse nous relaxe. Il considère que notre action de dénonciation de la politique du gouvernement israélien s’inscrit dans le cadre de la liberté d’expression. Les parties civiles font appel et, en 2013, la Cour d’Appel de Colmar nous condamne pour provocation à la haine raciale et religieuse. Elle nous gratifie d’une forte amende. En 2015, la Cour de Cassation confirme le jugement de la Cour d’Appel de Colmar. Nous voilà définitivement condamnés pour le droit français.

Convaincus de notre bon droit, nous soumettons l’affaire à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) de Strasbourg. En juin 2020 (plus de 10 ans après les faits), la Cour nous donne raison. Elle condamne l’Etat français pour non-respect de l’article 10 de la Convention des droits de l’homme et précise : ces actions et ces propos relèvent de l’expression politique et militante. Par nature, le discours politique est source de polémiques et est souvent virulent. Il n’en demeure pas moins d’intérêt public, à moins qu’il dégénère en un appel à la violence, à la haine ou à l’intolérance.

Cet arrêt de la CEDH nous conforte dans notre conviction : l’appel au boycott des produits israéliens participe de la liberté d’expression. Mais en droit français notre condamnation de 2013 figure toujours sur notre casier judiciaire. Pour l’effacer, il nous faut revenir vers la Cour de Révision de la Cour de Cassation. En avril 2022, la Cour annule l’arrêt de la cour d’Appel de 2013 et nous renvoie devant une autre cour d’Appel à Paris (nous voilà déjà 13 ans après les faits).

Les audiences sont fixées les 4 et 5 octobre 2023. Nous sommes six militants ce mercredi 4 octobre à faire la queue devant le Palais de Justice de l’île de la Cité à côté de centaines de touristes qui viennent visiter la Sainte Chapelle. Nous nous installons derrière nos deux avocats. A droite, les parties civiles sont représentées par six avocats.  Pour eux, l’objectif est simple: prouver que l’action de 2009 a été violente. Ils tentent ainsi d’exploiter ce qu’a dit la CEDH: boycott OUI mais à la condition qu’il se passe sans violence et sans appel à la haine.

Les débats vont s’étirer de longues heures. D’abord l’interrogatoire des témoins par les juges et surtout les avocats des parties civiles. Il nous faut préciser comment l’action a été préparée, revenir avec précision sur son déroulement, sur les slogans utilisés, sur les tee-shirts portés ce jour là. Les mots et expressions qu’on nous jette à la figure sont violents : émeutes, opération commando, terreur, intimidation des honnêtes gens. Nous affirmons simplement que cette action s’est déroulée dans le calme.

Un élément va cependant nous heurter et nous indigner au plus profond : l’évocation constante des crimes de Merah qui a abattu des enfants juifs à Toulouse en 2012 et de Coulibaly qui a assassiné des clients juifs de l’Hyper Casher, porte de Vincennes à Paris en 2015. Les noms des deux tueurs reviennent sans arrêt au fil des questions et des interventions. L’idée est de tisser un lien entre ces crimes et notre appel au boycott.

“Tout commence par des mots et finit par des morts”. Cette citation est aussi lancée dans la discussion. Cette volonté de mêler le sang de victimes innocentes à nos actions est manifeste. Nos critiques contre le gouvernement israélien seraient  le terreau dans lequel pousseraient des projets de meurtres.

Autre thèse régulièrement ressassée : toute critique de la politique israélienne dissimule des sentiments antisémites. Des chiffres et des statistiques sont cités pour lier l’augmentation en France des actes antisémites au développement du mouvement BDS. Nous disons à nouveau que nous n’avons jamais discuté ni remis en cause l’existence de l’Etat d’Israël. Nous ajoutons que lors de notre action, aucun propos antisémite n’a été relevé.

Arrive ensuite l’audition des témoins. Ils sont nombreux de part et d’autre. Pour la partie adverse, le président du CRIF, Yonathan Arfi, insiste longuement sur le développement récent des actes antisémites en France. Un universitaire belge, Joël Kotek , est un spécialiste de la Shoah et de l’iconographie antisémite. Il s’évertue à démontrer que le mouvement BDS est férocement antisémite. Suivent d’autres universitaires dont les propos parfois confus (le président leur demande plusieurs fois d’être plus synthétique) et bavards lassent manifestement l’assistance.

Nos témoins parlent moins longtemps et plus clairement. Patrick Baudoin, président de la Ligue des droits de l’Homme, précise ce qu’est la liberté d’expression et rappelle que notre action s’inscrit dans ce cadre. Rony Brauman, ancien président de Médecins sans Frontières,  explique ce qui différencie antisionisme et antisémitisme.

Ce jeudi 5 octobre, il est 19 h. L’avocat général n’a pas encore prononcé son réquisitoire. Le président, attentif au temps qui passe, interroge les avocats sur la durée de leurs plaidoiries. Il y en a pour au moins six heures. Il décide donc de reporter la fin des débats au mois de janvier 2024 (les faits remonteront alors à 15 ans).

Ce marathon judiciaire s’étire dans le temps. Le soutien sans faille de l’AFPS, Association France Palestine Solidarité, nous aide à rester combatifs et déterminés. Les efforts parfois pathétiques des parties civiles pour nous coller des étiquettes indignes nous poussent à aller au bout de ce long processus.

Deux jours après la fin des audiences, la situation en Palestine et en Israël, s’est brusquement aggravée. Les massacres du Hamas contre la population civile israélienne et les massacres de l’armée israélienne contre la population de Gaza ont remis la question palestinienne au centre des préoccupations.

Face à ces morts et à cette explosion de haine, notre procès peut sembler anecdotique. Il marque cependant l’implication de citoyens dans une question essentielle pour une paix juste au Moyen-Orient. Nous avons été qualifiés de naïfs, d’ignorants incapables d’apprécier la complexité du conflit. Nous essayons simplement et modestement de rappeler qu’un peuple vit sous occupation depuis 75 ans. Au-delà des morts qui s’accumulent et de la haine qui grandit, cette injustice doit cesser et déboucher sur une solution équitable pour les deux peuples qui cohabitent dans ce territoire.

Henri Eichholtzer