Crédit photos et prises de son : Martin Wilhelm
En février dernier, ils y défendaient déjà le droit de circuler dans la nature : 1300 personnes marchaient pour retrouver l’accès à un sentier forestier (lire notre article du 16 février 2024), après une première action réunissant 500 personnes.
Ils furent une petite centaine à réitérer ce rassemblement en ce dimanche 20 octobre.
Au fond du vallon situé entre Ermensbach et le Neuweiher, un propriétaire a acquis 64 hectares de forêt pour en faire sa réserve de chasse. Il a en outre décidé d’interdire le passage des randonneurs sur le sentier qu’entretenait de longue date le club vosgien.
L’impétrant y a installé des entraves et bordé les arbres de panneaux menaçants surmontés de caméras censées filmer les randonneurs non respectueux du droit sacré de propriété.
En France, et cela ne se sait que trop peu, 75 % des forêts sont privées. Ce n’est pas une exception française. En revanche, seule la France fait prévaloir le droit de propriété sur toute autre considération.
Si tout le monde connaît la Chartreuse, haut-lieu des trekkers et randonneurs, situé au nord de Grenoble, ils ignorent qu’un propriétaire a acquis 700 hectares de forêt sur sa partie nord.
Les législations européennes assurent quant à elles une appréciation ouverte du droit de propriété en pleine forêt.
En Allemagne : le “Betretungsrecht” (droit d’entrer), assure un libre accès pour les randonneurs, quand bien même cela implique une limitation circonstancielle de la propriété privée.
En Suisse : chacun a libre accès aux forêts et aux pâturages d’autrui… (Art 699 code civil Suisse).
En Suède, en Finlande, en Norvège, en Estonie : tout un chacun a le droit de se promener selon le “allemansrätten” (droit d’accès public), indépendamment du droit de propriété reconnu.
De ce fait, les manifestants réclament la dépénalisation immédiate de l’accès à la nature par l’abrogation de l’article 8 de la loi du 02 février 2023, qui n’a pas été pensé dans cette optique, comme on l’entendra ci-dessous.
Ils souhaitent également ouvrir un débat plus large sur l’opportunité de faire évoluer la législation française pour garantir à tous, le libre accès aux espaces naturels dans le respect de la préservation des milieux, et souhaitent un retour aux usages antérieurs à la promulgation de la loi de février 2023, dans lesquels l’article 544 du Code civil assurait que : ”La propriété est le droit de jouir et de disposer de manière la plus absolue, pourvu qu’on ne fasse pas usage prohibé par les lois ou par les règlements.”
En l’espèce, se retrouver de passage dans un espace naturel privé n’était pas punissable par le code civil en tant que tel.
Au lieu de cela, l’article 8 de la loi du 2 février 2023 stipule que : …”dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d’autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention : de 4ème classe.” (135 €), ce que le propriétaire des 64 hectares s’est empressé de faire…
A écouter ci-dessous, quelques interventions des organisateurs et manifestants, ainsi que celle d’un ingénieur écologue, expliquant le mobile de la loi et la manière dont elle a été détournée :
Intervention de Jano Celle, Vice-président de Thur écologie transports :
Intervention de Albert Gasser, membre de Thur écologie transports et de Alsace nature :
Intervention de Emmanuel Fernandes, député LFI de Strasbourg :
Intervention de Raymond Schirmer, ingénieur écologue à la retraite :
