À Mulhouse, comme ailleurs en Alsace, les contrôles de police sur les ambulances se multiplient, révélant des dysfonctionnements inquiétants : matériel périmé, véhicules insalubres, équipages non conformes.

Le dernier contrôle en date a eu lieu le 16 juin entre 10h et 16h en association avec des personnels de l’agence Grand est de l’agence régionale de santé (ARS).

Ces opérations, saluées par les autorités, visent à garantir la sécurité des patients transportés. Mais elles s’inscrivent dans un contexte plus large de tensions budgétaires et de réformes du transport sanitaire, qui touchent aussi bien les ambulanciers que les taxis conventionnés.

Depuis plusieurs mois, les professionnels du transport médical sont sous pression. La nouvelle convention cadre sur le transport sanitaire, qui doit entrer en vigueur le 1er octobre prochain, prévoit une baisse des tarifs de prise en charge par l’Assurance maladie, parfois jusqu’à 40 % selon les cas. Cette mesure, justifiée par la sécurité sociale au nom de la maîtrise la dépense publique, a provoqué une vague de colère dans la profession, illustrée par les grèves et opérations escargot des taxis alsaciens en mai dernier

Sur la nouvelle convention-cadre

La nouvelle convention-cadre sur le transport sanitaire, promue par la Sécurité sociale, vise à moderniser le secteur en instaurant « un meilleur accès aux soins et une tarification plus équitable et plus simple ». Selon l’Assurance maladie, cette réforme doit améliorer la transparence, faciliter les démarches administratives et garantir un égal accès au transport médical pour tous les patients, quelles que soient leur situation géographique ou leur condition de santé. La convention prévoit une unification des tarifs, un forfait de prise en charge (avec majorations selon les zones et horaires), et un système de facturation électronique obligatoire à partir de 2027. Elle encourage également le transport partagé pour rationaliser les coûts et limiter les trajets à vide.
Cependant, les patrons des sociétés de transports sanitaires et les organisations professionnelles contestent cette vision. Ils dénoncent une baisse drastique des revenus, estimée entre 30 et 40 % pour certaines entreprises, qui met en péril la viabilité économique du secteur. Ils pointent l’absence de concertation dans l’élaboration de la réforme et l’inadaptation des nouveaux tarifs à la réalité du terrain, notamment en zones rurales où les distances sont longues et les retours à vide fréquents. Les professionnels réclament une tarification indexée sur les coûts réels et une meilleure reconnaissance de leur rôle social, tout en alertant sur les risques de précarisation, de licenciements et de réduction de l’offre de transport pour les patients les plus fragiles.

À Mulhouse, une cinquantaine de taxis ont manifesté devant la gare, la sous-préfecture et la CPAM ce même lundi 16 juin, pour réclamer le gel de la nouvelle convention et la désignation d’un médiateur indépendant. À Colmar, plus de 80 taxis ont convergé vers la CPAM. À Strasbourg, ce sont plus de cent taxis qui ont ralenti la circulation sur les axes principaux, distribuant des tracts et expliquant leurs revendications aux patients et visiteurs des hôpitaux.

Les professionnels dénoncent une « asphyxie économique », craignant qu’avec cette nouvelle convention un bon tiers de la profession risque de mettre la clé sous la porte.

La Sécurité sociale souhaite limiter la croissance des dépenses de transport sanitaire, qui ont atteint 6,74 milliards d’euros en 2024, dont 3,07 milliards pour les taxis conventionnés – soit une augmentation de 45 % depuis 2019. Le gouvernement souhaite réduire les coûts, notamment en imposant une prise en charge de 13 euros forfaitaire par l’Assurance maladie, puis un tarif kilométrique, afin de limiter les retours à vide et les temps d’attente trop longs.

Mais cette politique d’économies a des conséquences directes sur la qualité du service et la conformité des véhicules. Face à la baisse des revenus, certains professionnels sont tentés de réduire leurs investissements dans l’entretien des ambulances ou de rogner sur la formation et la qualification des équipages. Les contrôles récents à Mulhouse mettent en lumière ces dérives potentielles.

Les ambulanciers et taxis conventionnés sont également confrontés à la concurrence des VTC, qui n’ont pas les mêmes obligations réglementaires ni les mêmes charges (licence, droit de stationnement). Cette concurrence, perçue comme déloyale, accentue la pression économique sur les professionnels traditionnels…