De gauche à droite et de haut en bas : Brigitte Klinkert, Olivier Becht, Raphael Schellenberger, Olivier Fuchs, Didier LeMaire
Porté par le sénateur « Les Républicains » Laurent Duplomb, le texte de loi adopté définitivement le 8 juillet 2025 vise à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » et répond à la demande de certains producteurs (betteraves, noisettes, cerises…) confrontés à des ravageurs pour lesquels ils affirment « ne pas avoir d’alternatives » (voir plus bas à ce sujet).
Il constitue à lui seul une illustration chimiquement pure de ce que nos institutions, par leur nature verticale, structurellement arrimées à un néo-libéralisme autoritaire et décomplexé, sont incapables de penser et dégager durablement des solutions politiques d’intérêt général écologique et social (voir notre autre article sur la dimension institutionnelle).
Quand bien même ces institutions seraient-elles les garantes formelles de dispositions constitutionnelles, telles la « Charte de l’environnement« , dont le préambule dispose que « la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ».
Le fait est que toute la communication des opposants au texte de loi voulu par les productivistes agricoles, s’est principalement concentrée sur la réintroduction des néonicotinoïdes, dont l’acétamipride de Bayer, alors qu’il importe de bien prendre comprendre que celui-ci impacte aussi bien la santé humaine et animale, que les écosystèmes, cela en de multiples niveaux. Dont voici une revue synthétique :
Fin de la séparation vente/conseil des pesticides
- Suppression de l’obligation de séparation entre la vente et le conseil des produits phytopharmaceutiques
- Abrogation des articles L. 254-1-1 à L. 254-1-3 du Code rural qui encadraient cette séparation
- Suppression des dispositions sur le conseil stratégique phytosanitaire obligatoire
Ré-autorisation des néonicotinoïdes
- Dérogation à l’interdiction de l’acétamipride, du sulfoxaflor et du flupyradifurone
- Conditions : existence d’une « menace grave compromettant la production agricole » et absence d’alternatives d’efficacité similaire à coût « acceptable » (à la demande des producteurs de betteraves sucrières et de noisettes)
- Durée limitée : autorisation initiale de 3 ans, puis réexamen annuel
- Pouvoir ministériel de suspendre les décisions de l’Anses après « balance détaillée » des risques
- Épandage par drones autorisé sous conditions spécifiques
Assouplissement des seuils d’élevage
- Relèvement des seuils ICPE (Installations Classées Protection Environnement)
- Volailles : de 40 000 à 85 000 emplacements
- Porcs de production : de 2 000 à 3 000 emplacements
- Truies : de 750 à 900 emplacements
- Remplacement des réunions publiques obligatoires par de simples permanences en mairie
- Procédures simplifiées d’autorisation environnementale
Assurance récolte
- Amélioration des mécanismes d’indemnisation des agriculteurs
- Création d’un comité départemental d’expertise pour évaluer les pertes de production
Promotion du stockage d’eau
- Présomption d’intérêt général majeur pour tous les ouvrages de stockage d’eau (mégabassines)
- Principe de non-régression du potentiel agricole inscrit dans le Code de l’environnement
- Simplification des procédures d’autorisation pour les projets de stockage
- Réduction des taux de redevance pour prélèvement d’eau
Mise sous tutelle de l’OFB (« police » de l’environnement)
- Contrôle préfectoral sur la programmation annuelle des contrôles de l’Office français de la biodiversité
- Priorité donnée aux procédures administratives plutôt que judiciaires en cas de primo-infraction
- Limitation de l’indépendance opérationnelle de l’OFB
Garde-fous préservés (après « négociations »)
- Maintien de l’indépendance de l’Anses : suppression des dispositions les plus menaçantes pour l’agence
- Préservation de la réglementation sur les zones humides
- Encadrement strict de la réintroduction de l’acétamipride avec suivi annuel rigoureux
Mesures techniques complémentaires
- Technique de l’insecte stérile pour protéger les cultures
- Moyens de lutte contre certains insectes ravageurs
- Amélioration des dispositifs d’assurance récoltes
Les élus du Haut-Rhin : incohérence politique en rase campagne
- Cinq députés haut-rhinois – Klinkert, Lemaire, Schellenberger, Becht, Fuchs – ont voté « POUR » la loi Duplomb
- Seul Hubert Ott s’y est opposé
Absence d’explications
Au lendemain du vote définitif de la loi Duplomb à l’Assemblée nationale, notre rédaction a voulu connaître la position des six députés haut-rhinois, lesquels ont pour la plupart été élus grâce aux voix apportées par la gauche, dans le cadre du front républicain.
Un seul, Hubert Ott (MoDem, 2ᵉ circonscription), a effectivement répondu : dans une lettre ouverte transmise à la presse locale, il annonce voter « CONTRE » une « régression sanitaire et environnementale ». Les cinq autres parlementaires – Brigitte Klinkert, Didier Lemaire, Raphaël Schellenberger, Olivier Becht et Bruno Fuchs – sont restés muets, alors même que la pétition « Non à la loi Duplomb » a dépassé deux millions de signatures en trois semaines.
Le silence de la majorité des élus locaux interroge, alors que l’Alsace est une terre viticole et apicole directement concernée par l’acétamipride…
Adoption parlementaire expéditive et texte bouclé en 2 heures
Les conditions de l’adoption de ce texte ont mis à nu un rapport de forces inédit entre une « minorité-majorité » parlementaire (droite, centre macroniste et Rassemblement national), et une opposition de gauche épuisée par les manœuvres de procédure :
- 26 mai 2025 : la majorité fait voter sa propre motion de rejet préalable pour court-circuiter les 3 400 amendements déposés.
- 30 juin : une commission mixte paritaire convoquée en urgence boucle le texte en deux heures.
- 8 juillet : adoption définitive à 316 voix contre 223, sans nouveau débat.
Cette séquence illustre un usage « déloyal » de l’outil parlementaire, déplore Hubert Ott dans sa lettre, estimant que l’Assemblée « s’est volontairement dessaisie de son devoir de délibération ».
Le rôle décisif d’un Sénat hors-sol
Au cœur du processus, le Sénat – à l’origine de la proposition Duplomb – confirme une influence néfaste et disproportionnée, à l’égal du type d’institution produite sous l’égide de la Cinquième République :
- Élu par 162 000 grands électeurs essentiellement issus des petites communes, il sur-représente la France rurale (95% des votants) et sous-représente les zones urbaines.
- Aucune alternance politique depuis 1958 : la droite y conserve une majorité quasi permanente, symptôme d’une « anomalie démocratique ».
Cette chambre haute, loin d’être un simple « conseil des territoires » (alors que les régions devraient remplir cette fonction !), sert régulièrement de caisse de résonance aux intérêts les plus conservateurs. Exemples récents :
| Année | Texte modifié ou bloqué | Effet environnemental ou social |
|---|---|---|
| 2017 | Loi fin de l’exploitation des hydrocarbures | Motion préalable adoptée : tentative d’enterrement de l’interdiction |
| 2020 | Dérogation néonicotinoïdes betteraves | Ré-autorisation d’insecticides interdits |
| 2021 | Loi Climat-Résilience | 473 amendements pour « rehausser l’ambition » mais surtout atténuer les mesures de réduction d’émissions |
| 2023-25 | Objectif ZAN (zéro artificialisation nette) | Assouplissements successifs votés en commission puis en séance |
Seules quelques voix progressistes s’y élèvent : la commission d’enquête Fabien Gay sur les 211 milliards d’aides publiques a montré qu’une approche progressiste et sociale est possible. Mais elle reste l’exception qui confirme la règle.
La France, nouvelle hypocratie décomplexée
Le journaliste tunisien Malek Khadhraoui, défenseur de la liberté d’informer dès avant la fin du régime de Ben Ali, et directeur du média indépendant Inkyfada, écrivait en 2007 à propos de son pays, alors en proie aux premières coups de boutoir populaires, qui allaient conduire à la fuite de dictateur tunisien en 2011, et à l’efflorescence des Printemps arabes :
Une « hypocratie » est un régime d’une part diminué par l’illégitimité politique de son existence et l’absence chez ses prélats de convictions claires, et d’autre part hypocrite, en s’efforçant de paraître pour ce qu’il n’est pas. Cette nature ne dispense pas « les hypocraties » d’être des régimes totalitaires, bien au contraire. Mais ces derniers présentent la spécificité de s’accommoder d’une façade démocratique avec la conviction que les possibilités d’expansion et de durée dans le temps sont bien plus grandes dans une « hypocratie » que dans une franche dictature.
Malek Khadhraoui
La si vertueuse République s’est quant à elle engagée à la neutralité carbone d’ici 2050 dans la loi énergie-climat et dans ses contributions à l’Accord de Paris. Elle consacre 7,2 milliards d’euros par an à la finance-climat internationale.
Pourtant, la loi Duplomb rouvre la porte aux néonicotinoïdes et facilite les mégabassines, à rebours des objectifs de réduction des pesticides, de préservation de l’eau et de la biodiversité fixés par la Stratégie nationale bas-carbone.
Cette dissonance révèle un problème structurel : un Sénat élitiste, peu sensible aux mobilisations citoyennes, peut durablement entraver la mise en conformité des lois avec nos engagements environnementaux, avec le relais d’une majorité de parlementaires… élus grâce aux voix de la gauche.
Le tout en reniant hypocritement les dispositions constitutionnelles prises en matière d’environnement, au prétexte d’améliorer le sort des agriculteurs !
En quoi, alors, l’accaparement de l’eau, le doublement de la surface des fermes concentrationnaires, la dérèglementation en matière de pesticides, la tentative de s’attaquer à l’indépendance de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), fera-t-il progresser d’un seul iota le niveau de revenu des agriculteurs ?
Déconstruire le Sénat, conditionner les lois agricoles, instaurer un droit de véto citoyen
- Réformer la chambre haute : plusieurs think tanks proposent un scrutin à la proportionnelle intégrale et un collège électoral reflétant réellement la population, condition minimale pour restaurer la légitimité démocratique
- Conditionner les lois agricoles aux engagements climatiques : toute dérogation pesticide devrait passer par une évaluation indépendante conforme aux objectifs de neutralité carbone
- Instaurer un droit de veto citoyen inspiré du mécanisme suisse, pour que les pétitions massives débouchent sur un référendum contraignant lorsque l’Assemblée refuse de débattre.
Pas d’alternatives ? Ce que disent les scientifiques
Contrairement à ce qu’affirment certains partisans de la loi Duplomb, il existe bel et bien des alternatives à l’acétamipride dans la grande majorité des cas, même si elles impliquent souvent une combinaison de méthodes et nécessitent un changement de pratiques agricoles, et c’est bien là le noeud du problème !
Selon une expertise collective menée par l’Inrae et l’Anses en 2018, 96% des usages des néonicotinoïdes (y compris l’acétamipride) disposent d’alternatives crédibles, et dans 78% des cas, au moins une méthode non chimique existe déjà (prédateurs naturels, phéromones, cultures associées, variétés résistantes, etc.)
Cependant, il n’existe pas de miracle : aucune solution unique ne remplace la simplicité et l’efficacité immédiate des néonicotinoïdes utilisés en enrobage de semences. L’efficacité optimale est atteinte en combinant plusieurs leviers (chimiques, biologiques, agronomiques).
Il existe par ailleurs des pratiques non chimiques : paillage, fertilisation organique, lâchers de prédateurs (chrysopes), cultures compagnes, sélection variétale, etc.
Enfin, l’Anses estime que 18 solutions supplémentaires (stimulateurs de défense, nouveaux prédateurs, etc.) pourraient être opérationnelles d’ici 2 à 3 ans.
Résultats sur le terrain après l’interdiction
Depuis l’interdiction de 2018, les pertes moyennes dans la betterave sont estimées à environ -15%, un chiffre jugé acceptable par les experts, bien loin du “cataclysme” annoncé par certains. La perte avait atteint 30% en 2020 (année exceptionnelle de forte pression parasitaire), mais les années suivantes, sans dérogation, le secteur a pu s’adapter.
Obstacles au changement
- Techniques : Les alternatives sont souvent plus complexes à mettre en œuvre, demandant une surveillance accrue et une gestion agronomique plus fine
- Économiques : Certaines méthodes (biocontrôle, lâchers de prédateurs) sont plus coûteuses ou demandent des subventions pour être viables
- Culturel : Les agriculteurs sont habitués à la simplicité d’usage des néonicotinoïdes, qui agissent en préventif et à large spectre
Cas particuliers
Pour 6 ravageurs sur 152 (moins de 5 % des cas), aucune alternative crédible n’a encore été identifiée, notamment pour certaines cultures comme la noisette (ou la cerise). Mais pour la betterave sucrière, les solutions existent déjà.
Conclusion technique, et politique
Il existe des alternatives à l’acétamipride pour la majorité des cultures, mais leur adoption nécessite un accompagnement technique, financier et politique. Le discours selon lequel “il n’y a pas d’alternative” est donc largement invalidé par la science, même si la transition vers des pratiques plus durables reste un défi organisationnel et économique pour les agriculteurs…
Cela posé, en donnant le dernier mot à une « minorité-majorité » soudée autour d’intérêts productivistes, le Parlement vient de rappeler que la bataille pour l’écologie est d’abord une bataille démocratique. Tant que le Sénat restera le bastion d’un scrutin obsolète, les engagements climatiques de la France – et l’avenir des générations futures – resteront des promesses fragiles.
Face à cette impasse, la société civile a déjà montré sa force de mobilisation ; il lui reste à obtenir les outils institutionnels qui lui permettront de peser réellement sur la loi.
Dans l’immédiat, seule une censure du Conseil constitutionnel pourrait « dénaturer », voire rendre inopérante les principales dispositions de ce texte. Une hypothèse envisageable au regard notamment de la Charte de l’Environnement, texte mentionné précédemment, qui revêt une valeur constitutionnelle, et dont l’article 1er précise que : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »…
