Photo : page Facebook de l’entreprise

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné ce jour l’entreprise alsacienne feldkirchoise Locacil et son gérant, Florent Schreiber, pour « gestion irrégulière de déchets ayant entraîné une atteinte grave à l’environnement« .

Si la peine de 18 mois de prison avec sursis et l’obligation de dépolluer les sites contaminés marquent un tournant judiciaire, le délit d’« écocide », initialement visé par les parties civiles, n’a finalement pas été retenu.

Une pollution qui dure depuis des années

Basée à Feldkirch, village de la banlieue de Mulhouse situé dans la plaine de la Thur, entre Mulhouse et Colmar, Locacil était une entreprise spécialisée dans la revalorisation de déchets issus de câbles électriques : à partir des gaines plastiques, l’entreprise, créée en 2017, produisait notamment des revêtements de sols.

Son site relevait du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qui encadre les activités industrielles présentant des risques pour la santé, la sécurité ou l’environnement.

Au lieu de revaloriser la totalité de ces déchets, l’entreprise en a laissés s’accumuler à l’air libre, formant des monticules de plastique atteignant parfois six mètres de haut.

Une inspection de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) menée en 2023 a permis de dénombrer entre 29 000 et 30 000 tonnes de déchets plastiques abandonnés sur le site. Par ruissellement, des fragments de plastique ont contaminé le Saubaechlé, le ruisseau traversant l’exploitation, ainsi que deux plans d’eau en aval.

Les analyses ont révélé des niveaux de pollution au cuivre comparables à ceux générés par une mine, accompagnés de microplastiques, de PCB (polychlorobiphényles) et de PFAS, ces « polluants éternels » particulièrement persistants dans l’environnement.

C’est un signalement de la mairie de Feldkirch et de riverain·es, déposé en juillet 2023, qui a déclenché l’enquête. Celle-ci a débouché sur un dossier de plus de 3 000 pages et des saisies pénales qui dépasseraient le million d’euros.

Un procès inédit en Alsace et une requalification des faits

Le parquet de Strasbourg avait annoncé, dans un communiqué du 20 mars 2026, la mise en examen de Locacil, de son gérant et de son épouse pour écocide « par gestion intentionnelle irrégulière de déchets entraînant une atteinte grave et durable à la santé ou à l’environnement ». Florent Schreiber avait alors été placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de gérer et de quitter le territoire national.

Le procès s’est donc tenu hier et aujourd’hui 2 juillet 2026, devant la 6e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Strasbourg : une première en Alsace pour ce délit, créé en 2021 par la loi Climat et Résilience, et passible de dix ans d’emprisonnement et de 4,5 millions d’euros d’amende.

À l’issue des débats, le ministère public avait requis 18 mois de prison avec sursis contre le gérant et huit mois avec sursis contre son épouse, ainsi que la remise en état des lieux sous astreinte journalière.

Le tribunal a finalement écarté la qualification d’écocide, jugée par la défense comme « une infraction qui n’a pas été conçue pour les faits tels qu’ils ont été soumis au tribunal » selon Me Thomas Wetterer, avocat de Florent Schreiber.

Locacil et son gérant ont été reconnus coupables de gestion irrégulière d’un établissement ayant entraîné une atteinte grave à l’environnement, ainsi que de pollution. L’épouse de Florent Schreiber, poursuivie pour complicité, a en revanche été relaxée.

Le jugement prononce :

  • 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour Florent Schreiber ;
  • l’obligation de remettre en état les sites pollués dans un délai de 42 mois, sous astreinte journalière de 300 euros ;
  • une interdiction d’exploiter une ICPE pendant cinq ans ;
  • des dommages et intérêts s’élevant à 404 000 euros au bénéfice de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), et 38 400 euros pour l’association Alsace Nature, partie civile.

Facteur de complication, pas si surprenant dans ce genre de dossiers : Locacil a entretemps été placée en liquidation judiciaire en 2025, ce qui rend la question du financement effectif de la dépollution particulièrement délicate.

Victoire en demi-teinte pour les parties civiles

François Zind (principal avocat des opposants à Stocamine), et celui des associations environnementales constituées parties civiles dans cette affaire, dont Alsace Nature, s’est dit « globalement satisfait » de la décision. Selon lui, l’essentiel résidait dans l’obligation de remise en état des sites et dans le « signal important » envoyé aux exploitant·es d’ICPE, davantage que dans la qualification pénale retenue.

Cette affaire illustre aussi la difficulté à faire aboutir des poursuites pour écocide en France : quatre ans après la création du délit, aucune condamnation définitive sur ce fondement n’a encore été prononcée dans le pays, malgré plusieurs procédures engagées, dont celle-ci qui aurait pu constituer une première nationale.

La question du financement et de la mise en œuvre concrète des travaux de dépollution du site de Feldkirch, évoquée dès juillet par la presse, reste par ailleurs entière, compte tenu de la liquidation judiciaire de l’entreprise.

La municipalité, très modeste, n’a évidemment pas les moyens pour se charger des travaux de dépollution. Il s’agira donc de « socialiser » plus largement les conséquences environnementales dommageables provoquées par cette entreprise…