Les deux journaux régionaux ont largement couvert un conseil municipal de Mulhouse lors duquel 62 délibérations ont été traitées… Des importantes et des moins importantes. Il fallait faire un choix dans le compte rendu, normal.
Mais étrangement, une des principales, voire LA principale délibération n’a pas été évoquée dans la presse. L’Alterpresse68 veut bien la révéler.
Les lecteurs de notre site sont déjà au courant (1): le maire soumet au conseil municipal du 29 juin 2015 un projet de « protocole transactionnel » pour autoriser la ville de Mulhouse à se débarrasser d’un emprunt toxique Dexia et de ses 10 millions de capital restant dû.
L’escroquerie légale
Mais Dexia exige d’emblée une indemnité de remboursement anticipé d’au moins 14 millions d’euros plus quelques millions camouflés dans les intérêts d’un emprunt de 54 millions d’euros sur 20 ans que la Banque impose à la ville de Mulhouse. Le surcoût réel du rachat (la pénalité) de 10 millions devait tourner autour de 20 M d’€.
M. Rottner explique alors aux conseillers municipaux qu’en réalité cela ne coûtera pas cette somme puisque le gouvernement a créé la SFIL (la société de financement locale, détenue à 75% par l’État, mais aussi par la Banque Postale et la Caisse des dépôts) pour suppléer aux turpitudes de Dexia et qu’un Fonds de soutien national aux collectivités locales prendrait en charge une partie de la pénalité.
J’espère que vous n’avez pas décroché à la lecture, car c’est vous, contribuable, qui allez payer deux fois : une fois par les impôts locaux puisque la ville devra assumer plus de la moitié de la pénalité, et une autre fois par les impôts nationaux puisque la SFIL est alimentée par des fonds publics tout comme le fonds de soutien. Et tout cela pour le bonheur des marchés financiers qui font une excellente opération : les pertes sont socialisées et les profits sont privatisés…
L’omerta exigée et le CP 68 rue dans les brancards
Mais cela n’est pas suffisant. Il faut que cette magouille ne soit surtout pas connue des citoyens. Il est donc enjoint aux conseillers municipaux et à la presse de ne rien dire, ni écrire, sur cette transaction qui devait encore être approuvée sous la forme d’une délibération ce lundi 12 octobre lors du Conseil municipal.
Les élus devraient se contenter de prendre acte des décisions du maire auquel ils ont donné délégation, il y a plus d’un an, en matière de gestion de la dette. Même si le maire avait été désavoué ce 12 octobre, le contrat, signé cet été, s’applique déjà depuis le 1er septembre.
Le Comité Populaire 68 qui lutte depuis des années pour un moratoire sur la dette, après avoir levé le lièvre que L’Alterpresse a publié, est venu distribuer un tract(2) aux élus mulhousiens.
Ce n’est rien de dire que l’association est vent debout contre le fonds et la forme de cette affaire ! Elle considère le mutisme de la quasi-totalité des élus déjà interpelés en juillet dernier, comme une complicité avec le Maire et une capitulation devant la finance. Et elle le dit vertement : « Vous êtes en effet élus d’une Ville en grande difficulté, dans un contexte lui-même difficile, et vous trouvez normal de concéder des sommes énormes à des escrocs de la finance. Vous trouvez normal de suivre les consignes de silence imposées par ces escrocs qui ne veulent surtout pas que la population se rende compte de ce qui se passe. Vous trouvez normal, ce faisant, de bafouer la légalité, de tronquer et de truquer les infos que vous transmettez à la presse…
Au risque de heurter votre égo, nous nous permettons de vous faire remarquer, Mesdames et Messieurs les élus, que pareilles « performances » ne laisseront pas aux générations futures une image de vous particulièrement reluisante… »
Et d’interpeller le maire et l’adjoint aux finances : « Vous râlerez encore pour dénoncer la baisse des moyens étatiques alloués aux collectivités. Mais vous le ferez sans doute en toute incohérence : Reconnaîtrez-vous que, dans les mois et les années qui viennent, le service des dettes locales va augmenter considérablement et devenir insoutenable – pour dépasser en volume le manque à gagner étatique – du fait des emprunts gigantesques que vous venez de contracter (entre 50 et 54 millions d’euros rien que pour la Ville) pour « sécuriser » vos toxiques ? »
Et d’enfoncer le clou en rappelant ce qui pourrait être fait avec cette somme pour les habitants de Mulhouse : « On vous voit donner des leçons de bonne gestion sur la crèche 24/24 ou sur l’auberge de jeunesse, par exemple. Vous allez jusqu’à sanctionner par des fermetures arbitraires, histoire de faire croire à votre sens des responsabilités. Faisons un calcul à votre place : la seule pénalité de sortie du toxique de la Ville de Mulhouse correspond à environ un millénaire de subvention à l’auberge de la jeunesse. »
Une campagne dans l’opinion publique car le vote ne clôt pas le sujet
Lors de la délibération sur cet accord spoliant la population mulhousienne, la majorité de droite… et le groupe Front National regardent leur chaussure. Bernard Stoessel qui mène souvent la contradiction avec compétence au maire et à l’adjoint chargé des finances a dû partir et c’est donc Djamila Sonzogni (EELV) et Cléo Schweitzer pour le Parti socialiste qui ont interpelé le maire.
En rappelant le travail sérieux fait par CP 68 sur la question de la dette, elles ont essayé d’obtenir des précisions sur l’accord et ses conséquences pour la population mulhousienne. Cléo Schweitzer, a interrogé sur les intérêts dont la documentation à disposition des élus ne faisait apparemment pas référence.
M. Maitreau, l’adjoint chargé des finances s’en prend d’abord à la forme du tract, comme quoi pour éviter de répondre sur le fond, on peut toujours soliloquer sur la tournure d’une phrase. Sur les intérêts, il invitait les élus… à faire le calcul eux-mêmes… Il fait quand même fait part d’une « bonne nouvelle » : la somme de dédit n’est plus de 14 millions, mais de 12. Au moins la campagne de CP68 a permis de réduire l’ardoise de deux petits millions. Nous oscillions entre Kafka et Guignol…
Djamila Sonzogni vota contre, deux élus socialistes s’abstenaient… et le protocole fut approuvé.
Mais ce vote n’est pas la fin de l’affaire : dorénavant, la population va être mise à contribution.
Celle de Mulhouse mais aussi celle de toutes les autres communes qui, sans le dire, en toute discrétion, sont dans une situation identique. Sans parler des collectivités territoriales comme le département ou la région.
CP68 l’annonce dans un communiqué : « des opérations semblables ont été, sont, ou vont être menées en catimini dans de nombreuses collectivités (à notre connaissance, pour l’Alsace : à Kingersheim (sûr) et probablement pour d’autres collectivités et établissement publics, dont le conseil régional d’Alsace ». (3)
Les débats en vue des élections régionales devraient être une opportunité pour que tous les citoyens interpellent leurs élus pour connaître la réalité de leurs collectivités. Sûr que beaucoup risquent de tomber de leur chaise en apprenant l’ardoise qu’ils vont devoir acquitter.
Michel Muller
- http://lalterprls.cluster011.ovh.net/?p=900
- http://www.acontrecourant.org/wp-content/uploads/2015/10/tractpour12oct2015.pdf
- http://www.acontrecourant.org/wp-content/uploads/2014/08/toxiquesdexiaalsace2009.pdf
Dernière minute :
On vient de découvrir, donc après le conseil municipal du 12 octobre, que l’adjoint aux finances, P. Maitreau, a réagi par une lettre (en écopli), datée du 6 octobre, à une interpellation du 29 juin 2015. Cette interpellation avait fait l’objet d’un tract distribué aux élu-e- s à l’entrée de la salle du conseil et a été publiée immédiatement dans L’Alterpresse68.
Il est probable que l’association « Démocratie Ouverte » – visée dans un article récent, paru, lui aussi, dans les colonnes de L’Alterpresse68 – n’est pas étrangère à ce petit sursaut démocratique de P. Maitreau, que, plus de trois mois après, on n’attendait plus…
En cliquant ici, vous découvrirez ce courrier de l’adjoint. Il est trop tôt pour y répondre. Gageons que le CP68 s’en chargera ; sans doute l’aurait-il fait dès le 12 octobre si la missive de l’édile était arrivée plus tôt.
