ROTTNER

Les deux jour­naux régio­naux ont lar­ge­ment cou­vert un conseil muni­ci­pal de Mul­house lors duquel 62 déli­bé­ra­tions ont été trai­tées… Des impor­tantes et des moins impor­tantes. Il fal­lait faire un choix dans le compte ren­du, normal.

Mais étran­ge­ment, une des prin­ci­pales, voire LA prin­ci­pale déli­bé­ra­tion n’a pas été évo­quée dans la presse. L’Alterpresse68 veut bien la révéler.

Les lec­teurs de notre site sont déjà au cou­rant (1): le maire sou­met au conseil muni­ci­pal du 29 juin 2015 un pro­jet de « pro­to­cole tran­sac­tion­nel » pour auto­ri­ser la ville de Mul­house à se débar­ras­ser d’un emprunt toxique Dexia et de ses 10 mil­lions de capi­tal res­tant dû.

L’escroquerie légale

Mais Dexia exige d’emblée une indem­ni­té de rem­bour­se­ment anti­ci­pé d’au moins 14 mil­lions d’euros plus quelques mil­lions camou­flés dans les inté­rêts d’un emprunt  de 54 mil­lions d’euros sur 20 ans que la Banque impose à la ville de Mul­house. Le sur­coût réel du rachat (la péna­li­té) de 10 mil­lions devait tour­ner autour de 20 M d’€.

M. Rott­ner explique alors aux conseillers muni­ci­paux qu’en réa­li­té cela ne coû­te­ra pas cette somme puisque le gou­ver­ne­ment a créé la SFIL (la socié­té de finan­ce­ment locale, déte­nue à 75% par l’É­tat, mais aus­si par la Banque Pos­tale et la Caisse des dépôts) pour sup­pléer aux tur­pi­tudes de Dexia et qu’un Fonds de sou­tien natio­nal aux col­lec­ti­vi­tés locales pren­drait en charge une par­tie de la pénalité.

J’espère que vous n’avez pas décro­ché à la lec­ture, car c’est vous, contri­buable, qui allez payer deux fois : une fois par les impôts locaux puisque la ville devra assu­mer plus de la moi­tié de la péna­li­té, et une autre fois par les impôts natio­naux puisque la SFIL est ali­men­tée par des fonds publics tout comme le fonds de sou­tien. Et tout cela pour le bon­heur des mar­chés finan­ciers qui font une excel­lente opé­ra­tion : les pertes sont socia­li­sées et les pro­fits sont privatisés…

L’omerta exi­gée et le CP 68 rue dans les brancards

Mais cela n’est pas suf­fi­sant. Il faut que cette magouille ne soit sur­tout pas connue des citoyens. Il est donc enjoint aux conseillers muni­ci­paux et à la presse de ne rien dire, ni écrire, sur cette tran­sac­tion qui devait encore être approu­vée sous la forme d’une déli­bé­ra­tion ce lun­di 12 octobre lors du Conseil municipal.

Les élus devraient se conten­ter de prendre acte des déci­sions du maire auquel ils ont don­né délé­ga­tion, il y a plus d’un an, en matière de ges­tion de la dette. Même si le maire avait été désa­voué ce 12 octobre, le contrat, signé cet été, s’applique déjà depuis le 1er septembre.

Le Comi­té Popu­laire 68 qui lutte depuis des années pour un mora­toire sur la dette, après avoir levé le lièvre que L’Alterpresse a publié, est venu dis­tri­buer un tract(2) aux élus mulhousiens.

Ce n’est rien de dire que l’association est vent debout contre le fonds et la forme de cette affaire ! Elle consi­dère le mutisme de la qua­si-tota­li­té des élus déjà inter­pe­lés en juillet der­nier, comme une com­pli­ci­té avec le Maire et une capi­tu­la­tion devant la finance. Et elle le dit ver­te­ment : « Vous êtes en effet élus d’une Ville en grande dif­fi­cul­té, dans un contexte lui-même dif­fi­cile, et vous trou­vez nor­mal de concé­der des sommes énormes à des escrocs de la finance. Vous trou­vez nor­mal de suivre les consignes de silence impo­sées par ces escrocs qui ne veulent sur­tout pas que la popu­la­tion se rende compte de ce qui se passe. Vous trou­vez nor­mal, ce fai­sant, de bafouer la léga­li­té, de tron­quer et de tru­quer les infos que vous trans­met­tez à la presse…

Au risque de heur­ter votre égo, nous nous per­met­tons de vous faire remar­quer, Mes­dames et Mes­sieurs les élus, que pareilles « per­for­mances » ne lais­se­ront pas aux géné­ra­tions futures une image de vous par­ti­cu­liè­re­ment reluisante… »

Et d’interpeller le maire et l’adjoint aux finances : « Vous râle­rez encore pour dénon­cer la baisse des moyens éta­tiques alloués aux col­lec­ti­vi­tés. Mais vous le ferez sans doute en toute inco­hé­rence : Recon­naî­trez-vous que, dans les mois et les années qui viennent, le ser­vice des dettes locales va aug­men­ter consi­dé­ra­ble­ment et deve­nir insou­te­nable – pour dépas­ser en volume le manque à gagner éta­tique – du fait des emprunts gigan­tesques que vous venez de contrac­ter (entre 50 et 54 mil­lions d’eu­ros rien que pour la Ville) pour « sécu­ri­ser » vos toxiques ? »

Et d’enfoncer le clou en rap­pe­lant ce qui pour­rait être fait avec cette somme pour les habi­tants de Mul­house : « On vous voit don­ner des leçons de bonne ges­tion sur la crèche 24/24 ou sur l’au­berge de jeu­nesse, par exemple. Vous allez jus­qu’à sanc­tion­ner par des fer­me­tures arbi­traires, his­toire de faire croire à votre sens des res­pon­sa­bi­li­tés. Fai­sons un cal­cul à votre place : la seule péna­li­té de sor­tie du toxique de la Ville de Mul­house cor­res­pond à envi­ron un mil­lé­naire de sub­ven­tion à l’au­berge de la jeunesse. »

Une cam­pagne dans l’opinion publique car le vote ne clôt pas le sujet

Lors de la déli­bé­ra­tion sur cet accord spo­liant la popu­la­tion mul­hou­sienne, la majo­ri­té de droite… et le groupe Front Natio­nal regardent leur chaus­sure. Ber­nard Stoes­sel qui mène sou­vent la contra­dic­tion avec com­pé­tence au maire et à l’adjoint char­gé des finances a dû par­tir et c’est donc Dja­mi­la Son­zo­gni (EELV) et Cléo Schweit­zer pour le Par­ti socia­liste qui ont inter­pe­lé le maire.

En rap­pe­lant le tra­vail sérieux fait par CP 68 sur la ques­tion de la dette, elles ont essayé d’obtenir des pré­ci­sions sur l’accord et ses consé­quences pour la popu­la­tion mul­hou­sienne. Cléo Schweit­zer, a inter­ro­gé sur les inté­rêts dont la docu­men­ta­tion à dis­po­si­tion des élus ne fai­sait appa­rem­ment pas référence.

M. Mai­treau, l’adjoint char­gé des finances s’en prend d’abord à la forme du tract, comme quoi pour évi­ter de répondre sur le fond, on peut tou­jours soli­lo­quer sur la tour­nure d’une phrase. Sur les inté­rêts, il invi­tait les élus… à faire le cal­cul eux-mêmes… Il fait quand même fait part d’une « bonne nou­velle » : la somme de dédit n’est plus de 14 mil­lions, mais de 12. Au moins la cam­pagne de CP68 a per­mis de réduire l’ardoise de deux petits mil­lions. Nous oscil­lions entre Kaf­ka et Guignol…

Dja­mi­la Son­zo­gni vota contre, deux élus socia­listes s’abstenaient… et le pro­to­cole fut approuvé.

Mais ce vote n’est pas la fin de l’affaire : doré­na­vant, la popu­la­tion va être mise à contribution.

Celle de Mul­house mais aus­si celle de toutes les autres com­munes qui, sans le dire, en toute dis­cré­tion, sont dans une situa­tion iden­tique. Sans par­ler des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales comme le dépar­te­ment ou la région.

CP68 l’annonce dans un com­mu­ni­qué : « des opé­ra­tions sem­blables ont été, sont, ou vont être menées en cati­mi­ni dans de nom­breuses col­lec­ti­vi­tés (à notre connais­sance, pour l’Al­sace : à Kin­ger­sheim (sûr) et pro­ba­ble­ment pour d’autres col­lec­ti­vi­tés et éta­blis­se­ment publics, dont le conseil régio­nal d’Al­sace ». (3)

Les débats en vue des élec­tions régio­nales devraient être une oppor­tu­ni­té pour que tous les citoyens inter­pellent leurs élus pour connaître la réa­li­té de leurs col­lec­ti­vi­tés. Sûr que beau­coup risquent de tom­ber de leur chaise en appre­nant l’ardoise qu’ils vont devoir acquitter.

Michel Mul­ler

  1. http://lalterprls.cluster011.ovh.net/?p=900
  2. http://www.acontrecourant.org/wp-content/uploads/2015/10/tractpour12oct2015.pdf
  3. http://www.acontrecourant.org/wp-content/uploads/2014/08/toxiquesdexiaalsace2009.pdf

Der­nière minute :

On vient de décou­vrir, donc après le conseil muni­ci­pal du 12 octobre, que l’ad­joint aux finances, P. Mai­treau, a réagi par une lettre (en éco­pli), datée du 6 octobre, à une inter­pel­la­tion du 29 juin 2015. Cette inter­pel­la­tion avait fait l’ob­jet d’un tract dis­tri­bué aux élu-e- s à l’en­trée de la salle du conseil et a été publiée immé­dia­te­ment dans L’Alterpresse68.

Il est pro­bable que l’as­so­cia­tion « Démo­cra­tie Ouverte » – visée dans un article récent, paru, lui aus­si, dans les colonnes de L’Alterpresse68 – n’est pas étran­gère à ce petit sur­saut démo­cra­tique de P. Mai­treau, que, plus de trois mois après, on n’at­ten­dait plus…

En cli­quant ici, vous décou­vri­rez ce cour­rier de l’ad­joint. Il est trop tôt pour y répondre. Gageons que le CP68 s’en char­ge­ra ; sans doute l’au­rait-il fait dès le 12 octobre si la mis­sive de l’é­dile était arri­vée plus tôt.

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