L’ac­cord CETA, trai­té de libre-échange conclu entre l’U­nion euro­péenne et le Cana­da, est arri­vé à l’As­sem­blée natio­nale, le mer­cre­di 17 juillet 2019. 

Forts du sou­tien des agri­cul­teurs et des éco­lo­gistes, tous les groupes d’op­po­si­tion, sans excep­tion aucune, ont annon­cé voter contre le pro­jet de loi de ratification.

Ain­si les dépu­tés alsa­ciens LR : Laurent Furst, Patrick Het­zel, Fré­dé­ric Reiss, Eric Strau­mannn, Jean-Luc Reit­zer et Raphaël Schel­len­ber­ger ont voté contre. Seul le dépu­té LR Jacques Cat­tin s’est abstenu. 

Quelques don­nées nationales:

Par 266 voix pour et 212 contre, les dépu­tés ont approu­vé, le mar­di 23 juillet la rati­fi­ca­tion du CETA.

  • 25% des dépu­tés En Marche l’ont rejeté;
  • par contre, sur les 160 dépu­tés du groupe « Accé­lé­rons la tran­si­tion », (les­quels avaient invi­té Gre­ta Thun­berg) moins de 25% se sont oppo­sés au CETA, jugé non cli­ma­to-com­pa­tible par les experts
  • 123 dépu­tés de ce même groupe « Accé­lé­rons la tran­si­tion » ont donc lais­sé pas­ser l’ac­cord en votant pour ou en s’abstenant ;
  • si seule­ment la moi­tié par­mi ces 123 s’é­taient oppo­sés au CETA ne serait-ce qu’au nom de l’ur­gence cli­ma­tique, celui-ci n’au­rait pas été adopté.

Trois dépu­tés alsa­ciens LREM font par­tie du groupe « Accé­lé­rons la tran­si­tion » : Thier­ry Michels, Vincent Thié­baut et Mar­tine Wonner. 

Les deux pre­miers ont voté pour le CETA et la troi­sième s’est abs­te­nue. Leur col­lègue LREM Bru­no Stu­der a éga­le­ment voté pour. Chez les élus « Agir » Antoine Herth a voté pour et Oli­vier Becht s’est abs­te­nu. Syl­vain Waser­mann (Modem) et Bru­no Fuchs (appa­ren­té Modem) ont voté pour.

Vous pou­vez consul­ter ici le vote des députés. 

Les trai­tés de libre-échange et les tri­bu­naux d’arbitrage qui en sont issus engen­dre­ront de la dette (avec l’austérité qu’elle jus­ti­fie par la suite). Trai­tés, tri­bu­naux et endet­te­ment public pour des inté­rêts pri­vés sont des outils qui per­mettent un trans­fert de pou­voir accru au capi­tal et donc la domi­na­tion des inté­rêts pri­vés sur ceux des peuples. 

N’oublions pas, éga­le­ment, que faire pri­mer les inté­rêts pri­vés sur l’intérêt géné­ral empê­che­ra une tran­si­tion éco­lo­gique et sociale indis­pen­sable. Au-delà des militant.es, les nou­velles et nou­veaux élu.es au par­le­ment euro­péen qui se sont pro­non­cés en faveur de la tran­si­tion sociale et éco­lo­gique n’ont donc pas le choix. 

Pour se réap­pro­prier les leviers d’action néces­saires, ils doivent obli­ga­toi­re­ment (mais pas seule­ment) refu­ser de rati­fier le CETA et éli­mi­ner toute clause d’arbi­trage dans les autres trai­tés, comme le réclament déjà plus d’un demi-mil­lion de citoyen.nes européen·nes signa­taires de la péti­tion « Des droits pour les peuples, des règles pour les mul­ti­na­tio­nales »