L’accord CETA, traité de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada, est arrivé à l’Assemblée nationale, le mercredi 17 juillet 2019.

Forts du soutien des agriculteurs et des écologistes, tous les groupes d’opposition, sans exception aucune, ont annoncé voter contre le projet de loi de ratification.

Ainsi les députés alsaciens LR : Laurent Furst, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Eric Straumannn, Jean-Luc Reitzer et Raphaël Schellenberger ont voté contre. Seul le député LR Jacques Cattin s’est abstenu. 

Quelques données nationales:

Par 266 voix pour et 212 contre, les députés ont approuvé, le mardi 23 juillet la ratification du CETA.

  • 25% des députés En Marche l’ont rejeté;
  • par contre, sur les 160 députés du groupe « Accélérons la transition », (lesquels avaient invité Greta Thunberg) moins de 25% se sont opposés au CETA, jugé non climato-compatible par les experts
  • 123 députés de ce même groupe “Accélérons la transition” ont donc laissé passer l’accord en votant pour ou en s’abstenant ;
  • si seulement la moitié parmi ces 123 s’étaient opposés au CETA ne serait-ce qu’au nom de l’urgence climatique, celui-ci n’aurait pas été adopté.

Trois députés alsaciens LREM font partie du groupe « Accélérons la transition » : Thierry Michels, Vincent Thiébaut et Martine Wonner.

Les deux premiers ont voté pour le CETA et la troisième s’est abstenue. Leur collègue LREM Bruno Studer a également voté pour. Chez les élus « Agir » Antoine Herth a voté pour et Olivier Becht s’est abstenu. Sylvain Wasermann (Modem) et Bruno Fuchs (apparenté Modem) ont voté pour.

Vous pouvez consulter ici le vote des députés.

Les traités de libre-échange et les tribunaux d’arbitrage qui en sont issus engendreront de la dette (avec l’austérité qu’elle justifie par la suite). Traités, tribunaux et endettement public pour des intérêts privés sont des outils qui permettent un transfert de pouvoir accru au capital et donc la domination des intérêts privés sur ceux des peuples.

N’oublions pas, également, que faire primer les intérêts privés sur l’intérêt général empêchera une transition écologique et sociale indispensable. Au-delà des militant.es, les nouvelles et nouveaux élu.es au parlement européen qui se sont prononcés en faveur de la transition sociale et écologique n’ont donc pas le choix.

Pour se réapproprier les leviers d’action nécessaires, ils doivent obligatoirement (mais pas seulement) refuser de ratifier le CETA et éliminer toute clause d’arbitrage dans les autres traités, comme le réclament déjà plus d’un demi-million de citoyen.nes européen·nes signataires de la pétition « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales »