La formule employée par le préfet du Haut-Rhin dans un courrier du 19 juin dans sa réponse aux organisateurs d'une expression collective sur la voie publique résume la question :

« Conformément au décret n° 2020 - 724 du 14 juin 2020, j'autorise ce rassemblement et vous demande de respecter les mesures de distanciation physique et d'hygiène permettant d'éviter la propagation du covid19. ».

Rappelons à ce sujet que le régime légal « normal » en vigueur prévoit une simple déclaration des expressions collectives sur la voie publique, et d'éventuelles interdictions pour risques de troubles à l'ordre public, et non une autorisation préalable !

Par ailleurs, le 16 juin un communiqué commun de la Ligue des Droits de l'homme, d'association, d'universitaires, d'avocats, réagissait au projet de loi  « organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire » débattu à l'Assemblée nationale à partir du 15 juin, dénoncé comme portant atteinte aux libert...

 

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