Une salariée de l’hôtel de la bourse de Mulhouse vient de réceptionner un courrier recommandé dans lequel le responsable de l’établissement la convoque en date du 07 aout 2020 pour un « entretien préalable avant éventuel licenciement pour motif économique », ainsi qu’en dispose l’euphémisme juridique inscrit dans le Code du travail.
La salariée risque donc un licenciement pour un motif qui ne tient officiellement pas à sa personne, mais au contexte économique difficile que traverse l’entreprise hôtelière.
Et en effet, l’employeur s’appuie sur la fameuse et décriée « loi travail » (citée expressément dans le courrier auquel nous avons eu accès), pour justifier de l’état financier de son entreprise, notamment l’absence de chiffre d’affaires pour les mois d’avril, mai et juin 2020, en raison du confinement.
Ainsi, depuis l’adoption de cette réforme du Code du travail par le gouvernement de François Hollande, puis d’Emmanuel Macron, tout dirigeant d’une entreprise de moins de 11 salariés peut ne mentionner qu’un seul trimestre de difficulté de trésorerie pour faire valoir un licenciement économique. L’hôtel mulhousien comptabilisant 8 salariés.
Le syndicat soupçonne en effet l’employeur de vouloir se débarrasser à bon compte d’une salariée syndiquée, alors que deux employées entreprenaient justement de créer une section syndicale au sein de l’hôtel
Passé le cadre légal, le syndicat départemental des travailleurs de l’hôtellerie, du tourisme et de la restauration de la CGT 68, a choisi de pointer un autre motif au licenciement de la salariée.
Derrières les formes de la loi, une jungle antisociale ?
Le syndicat soupçonne en effet l’employeur de vouloir se débarrasser à bon compte d’une salariée syndiquée, alors que deux employées entreprenaient justement de créer une section syndicale au sein de l’hôtel. L’une des deux étant « mandatée » par le syndicat, elle devient dès lors une « salariée protégée », et seule l’Inspection du travail peut alors autoriser le licenciement.
Ce n’est pas le cas pour la seconde salariée, simple adhérente syndicale. Selon la CGT, elle aurait admis son appartenance syndicale auprès de son employeur, après des pressions reçues de sa part.
Ce faisant, serait-elle donc menacée de licenciement parce que syndicaliste CGT non protégée ? L’organisation ouvrière l’affirme explicitement.
La discrimination syndicale ou le licenciement au prétexte d’une appartenance syndicale sont des délits punis par la loi. Chaque salarié étant libre d’adhérer ou non au syndicat de son choix afin de faire valoir ses intérêts.
Raison pour laquelle la structure syndicale a fait état de son sentiment, pour le moins courroucé, dans un tract diffusé largement, suivi d’une mobilisation le samedi 1er août à 17 heures, qui a réuni une trentaine de personnes devant l’établissement hôtelier.
Un collectif rassemblant des militants de la CGT, du PCF, des gilets jaunes, et des agents de l’Urssaf y font état d’une situation « scandaleuse », voire « inadmissible ».
Elle s’étonne pareillement de ce que l’employeur, invoquant ses difficultés de trésorerie, ne trouve d’autre solution que le licenciement, alors que le dispositif de chômage partiel mis en place par le gouvernement depuis mars 2020 reste toujours de vigueur.
Nous avons sollicité Arnaud Bonnetain, gérant de l’hôtel de la bourse, sur cette question, mais n’avons pas obtenu de réponse.
Nous aurions volontiers évoqué avec lui le fait que la société dont il est gérant, officiellement créée en 2019, relève de la holding créée par le chef cuisinier alsacien, originaire de Rouffach, Philippe Bohrer.
Une holding en forme de constellation, constituée d’au moins 34 sociétés, aussi bien dans des domaines liés à la restauration que l’hôtellerie, l’immobilier ou la location d’immeubles. Certaines structures dégageant plusieurs centaines de milliers d’euros de chiffre d’affaires en 2018.
Dans ces conditions, on a quelques difficultés à adhérer en la nécessité d’un choix de gestion procédant du licenciement économique, quand l’ensemble des sociétés du « groupe » sont plutôt florissantes, et que l’État continue à soutenir le dispositif de chômage partiel à hauteur de 84 % du salaire net des employés… voire même 100 % pour les mois de mars, avril et mai, les mois pour lesquels l’hôtel de la bourse n’a précisément engrangé aucun chiffre d’affaires.
Une nouvelle action est prévue par un collectif de soutien le vendredi 7 août devant l’hôtel de la bourse à 10h30, soit 30 minutes avant que la salariée ne soit reçue en entretien préalable au licenciement, et deux des salariés de l’hôtel se sont déclarés en grève illimitée depuis samedi soir.
