Contexte

Cela fera près de 8 mois que nous avions sol­li­ci­té auprès de la direc­tion du GHRMSA de pou­voir consul­ter les pro­cès-ver­baux du Conseil de sur­veillance, organe déci­sion­nel du grou­pe­ment hos­pi­ta­lier, dont le vais­seau ami­ral est l’hôpital Émile Mul­ler de Mulhouse.

Nous pen­sions, bien naï­ve­ment il est vrai, nous en remettre spon­ta­né­ment à son admi­nis­tra­tion afin de rece­voir rapi­de­ment ces docu­ments, qui sont publics par nature, et doivent être remis sur simple demande à tout citoyen, quand d’autres éta­blis­se­ments, plus grands encore, tels le ges­tion­naire d’Assistance publique – hôpi­taux de Paris (AP-HP), les met direc­te­ment à dis­po­si­tion sur leur site inter­net institutionnel. 

Les diri­geants du GHRMSA pré­fé­rèrent quant à eux igno­rer la loi, quand bien même le pré­sident de son Conseil de sur­veillance, Jean Rott­ner, fut le pre­mier magis­trat de la ville dont le grou­pe­ment hos­pi­ta­lier est le siège. 

Ne pou­vant pas plus comp­ter sur la sol­li­ci­tude des élus des com­munes impac­tées par les déci­sions prises, et repré­sen­tées direc­te­ment ou non au sein du conseil, il nous fal­lait agir autrement. 

Rai­son pour laquelle le modeste média que nous for­mons a dû s’en remettre à une com­mis­sion pari­sienne spé­cia­li­sée, nom­mée la CADA (com­mis­sion d’accès aux docu­ments admi­nis­tra­tifs), qui, après 5 mois d’instruction, finit par nous don­ner raison.

Nous pou­vions en effet avoir accès à ces pro­cès-ver­baux de plein droit. Mais la direc­tion de l’hôpital pré­fé­ra encore faire trai­ner les choses, et nous fit lan­ter­ner plu­sieurs semaines encore, avant de nous en remettre une par­tie, alors que nous nous apprê­tions à sai­sir le Tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Strasbourg.

Le pro­cé­dé, par­ti­cu­liè­re­ment mépri­sant, et illé­gal de sur­croit, s’agissant d’élus et de fonc­tion­naires ne mécon­nais­sant par leurs obli­ga­tions en matière de trans­pa­rence publique, ne pou­vait que nous raf­fer­mir dans la convic­tion que quelque chose devait néces­sai­re­ment les embar­ras­ser, pour mul­ti­plier ain­si les fins de non-rece­voir à notre endroit.

A l’o­ri­gine, nous n’avions vou­lu consul­ter les docu­ments que pour ten­ter de nous faire une idée sur les choix et déli­bé­ra­tions ayant mené à l’instauration d’un par­king payant. Mais le diable se logeait dans le détail de ces phrases lacu­naires et impersonnelles. 

Après exa­men de ces docu­ments, nous avons réso­lu d’y dis­tin­guer deux thèmes essen­tiels : l’af­faire de mise en place d’un par­king payant (qui fera l’objet d’un article à part entière), et le pro­ces­sus de fer­me­ture de ser­vices au sein des hôpi­taux de proxi­mi­té à Thann et Altkirch.

Tout n’est hélas pas consi­gné en détail dans ces pages aus­si gla­ciales qu’une syn­thèse de réunion de comi­té d’en­tre­prise. Et cela pour au moins deux rai­sons : de nom­breuses déci­sions sont arrê­tées par des com­mis­sions secon­daires et autres conseils spé­cia­li­sés, pour les­quels nous ne dis­po­sons pas des rap­ports. Et enfin parce que les poli­tiques, sur­tout les deux pré­si­dents suc­ces­sifs, que sont Bockel et Rott­ner, se sont bien gar­dés de mul­ti­plier les réserves ou oppo­si­tions au cours de ces assemblées.

Cepen­dant, de nom­breux élé­ments mis en pers­pec­tives per­mettent de mieux com­prendre et cer­ner les enjeux de pou­voir qui s’y jouent entre les dif­fé­rents acteurs, notam­ment entre le direc­toire (c’est à dire l’exé­cu­tif de l’hôpital) et les élus des com­munes tri­bu­taires de leurs décisions.

Le direc­toire ayant toute marge de manoeuvre, dès lors qu’il est télé­gui­sé par l’ARS, pour agir et déci­der. Le Conseil ne sem­blant alors ser­vir que de chambre d’enregistrement. 

La covid-19 a pla­cé comme jamais en exergue les failles de notre sys­tème de san­té. Celles-là mêmes que tous les soi­gnants, notam­ment mul­hou­siens, dénon­çaient depuis des mois voire des années, au cours de grèves à réplé­tion au ser­vice des urgences, aus­si bien que dans les EHPAD, à l’agonie depuis de nom­breuses années, ou encore dans les ser­vices de psy­chia­trie satu­rés, notamment.

Il n’est donc que temps d’y voir plus clair dans la chaine de déci­sion poli­ti­co-admi­nis­tra­tive de notre hôpi­tal public, laquelle aura conduit à des impasses lourdes de consé­quences pour l’ensemble des patients et de notre sys­tème de soins.

Mue par une auto­sa­tis­fac­tion affli­geante, sim­ple­ment ins­pi­rée par le para­digme bud­gé­taire et mana­gé­rial, les erre­ments de cette gou­ver­nance se paye aujourd’­hui au prix fort. Pour autant, comme on le ver­ra plus bas, cer­tains membres du Conseil de sur­veillance conti­nuent impu­né­ment à se glo­ri­fier de leurs actions. 

Nous vous pro­po­sons aujourd’hui une pre­mière par­tie consa­crée à la manière dont est pen­sée et rela­tée une « restruc­tu­ra­tion de l’offre de soins » selon le leit­mo­tiv euphé­mi­sant recen­sé au sein des pro­cès-ver­baux consultés.

Soit l’examen des moda­li­tés dont le Conseil de sur­veillance du GHRMSA aura usé afin d’en­vi­sa­ger l’avenir des sites de Thann et d’Alt­kirch, à par­tir de l’année 2017, c’est à dire au moment même où les urgences than­noises fer­maient leurs portes.

Mars 2017

Jean-Marie Bockel, pré­sident du Conseil de sur­veillance du GHRMSA déclare ne pas sol­li­ci­ter un nou­veau mandat.

Jean Rott­ner, seul can­di­dat en lice, et encore maire de Mul­house, est élu par 9 voix sur 14. 5 élec­teurs ont voté blanc.

Les dos­siers qui attendent le nou­veau pré­sident sont d’envergure. Le site de Thann a vu son ser­vice d’urgences dis­pa­raitre, et l’on sent déjà poindre quelques cri­tiques contre les sites d’Altkirch et la mater­ni­té de Thann.

D’abord à fleu­ret mou­che­té, les échanges vont pro­gres­si­ve­ment se dur­cir au fil des mois entre les membres du conseil.

Jean-Marie Bockel avait jusque-là réus­si à lou­voyer entre eux, en s’appuyant notam­ment sur ses accoin­tances et ami­tiés per­son­nelles avec les maires dont les ter­ri­toires sont pour­vus d’établissements de soins, en veillant à obte­nir leur adhé­sion au grou­pe­ment hos­pi­ta­lier en consti­tu­tion depuis l’an­née 2012.

Jean Rott­ner béné­fi­cie moins de cet avan­tage lors de son arri­vée. Moins « flo­ren­tin » que son pré­dé­ces­seur, il s’y entend mal en matière d’esquive. D’autant qu’il est davan­tage per­çu comme un oppor­tu­niste poli­tique, quand bien même sa connais­sance du sec­teur hos­pi­ta­lier lui donne natu­rel­le­ment voix au chapitre.

Mai 2017

Lors du Conseil de sur­veillance de mai 2017, les hos­ti­li­tés sont ouvertes, à mots cou­verts, par l’ex-direc­teur géné­ral de l’hôpital, Marc Penaud.

Par­mi la liste des pro­jets qui doivent être réa­li­sés dans les pro­chains mois, il annonce l’ouverture du « Centre de soins non pro­gram­més » sur le site de Thann, enter­rant défi­ni­ti­ve­ment le ser­vice des urgences qui s’y trouvait.

Mais c’est sur­tout la signa­ture du contrat de per­for­mance avec l’ARS qui est per­çue par cer­tains membres, dont des élus, comme une ombre mena­çant des struc­tures sani­taires de proxi­mi­té inté­grées au grou­pe­ment hos­pi­ta­lier. D’autant qu’un contrat de retour à l’équilibre finan­cier s’y trouve associé.

L’enjeu y est clai­re­ment expli­ci­té : résor­ber le défi­cit struc­tu­rel de l’établissement, qui s’élève alors à 16 mil­lions d’euros.

Par­mi les diverses annonces qu’effectue Marc Penaud (dont un pro­jet « mana­gé­rial » pour la période 2018–2022), les mois d’octobre et novembre 2017 seront ceux de l’inauguration du site « Émile Mul­ler 3 », autre­ment dit, du pavillon « mère-enfant » des­ti­né à ser­vir de super mater­ni­té dans le Sud-Alsace.

Penaud pré­cise que les tra­vaux y ont repris après rené­go­cia­tion de l’ensemble des contrats, obte­nant ain­si des gains finan­ciers impor­tants. Un sujet sur lequel nous espé­rons reve­nir très bientôt. 

Le nou­veau Pré­sident n’aura d’autre sou­ci de que de s’aligner sur la méthode de son pré­dé­ces­seur : en alter­nant remer­cie­ments de pure forme et consi­dé­ra­tions aus­si géné­rales que pusil­la­nimes, à l’occasion de prises de paroles poten­tiel­le­ment polémiques.

Ain­si Rott­ner sou­ligne-t-il la « den­si­té et l’ambition de ce pro­gramme », ain­si que « l’engagement de l’établissement dans l’ensemble de ces démarches qui sont por­teuses de sens »...

Mai – Juin 2017

À la fin du mois de mai 2017, un autre Conseil est convo­qué. On y traite cette fois du « contrat per­for­mance », qui doit être signé avec l’ARS à la fin du pre­mier semestre, et dont l’objectif est tou­jours de réor­ga­ni­ser l’offre de soin sur le ter­ri­toire, d’abord dans une pers­pec­tive budgétaire.

Marc Penaud fait remar­quer que l’hôpital de Thann a per­du en attrac­ti­vi­té depuis que le ser­vice d’urgence a fer­mé. Mais que le centre de soins non pro­gram­més connait une fré­quen­ta­tion haussière.

Tem­po­ri­sant sur d’éventuelles conclu­sions bud­gé­taires, il rap­pelle ce fai­sant que les éta­blis­se­ments de Thann et Alt­kirch perdent de l’argent, mais qu’ils consti­tuent un atout dans l’offre de soins.

Les quelques détails du « contrat per­for­mance » sti­pu­lés dans le pro­cès-ver­bal indiquent un point tout à fait signi­fi­ca­tif : « restruc­tu­ra­tion de l’offre ter­ri­to­riale en tenant compte de l’évolution des pra­tiques médi­cales et de la démo­gra­phie médicale ». 

Après avoir décla­ré que les éta­blis­se­ments de Thann et Alt­kirch sont des « atouts », on va voir que bien des membres du conseil de sur­veillance leur trouvent de nom­breux griefs.

Juillet 2017

En juillet 2017, à l’occasion d’un rap­port de ges­tion, le direc­teur des ser­vices finan­ciers, Chris­tian SIMON, aborde la situa­tion de l’hôpital d’Altkirch.

Le résul­tat comp­table y est lar­ge­ment défi­ci­taire : – 4 011 212 euros de résul­tat prin­ci­pal et – 9 668 690 euros de résul­tat à affecter.

Le direc­teur Marc PENAUD sou­ligne que l’ARS a ver­sé une aide de 5 000 000 euros. Mais ce fai­sant, il rap­pelle que l’établissement était dans l’incapacité de pour­suivre son acti­vi­té avant la fusion.

C’est assez dire si « les réor­ga­ni­sa­tions à venir per­met­tront de redon­ner du sens à cet établissement ». 

Sou­cieux de ne pas effa­rou­cher les élus, sur­tout l’ancien maire d’Altkirch, il est dit que « M. Rott­ner sou­ligne la qua­li­té du dia­logue qui a lieu avec M. Reitzer ».

Là encore, le Pré­sident Rott­ner cherche à anti­ci­per d’éventuelles réac­tions épi­der­miques au sein de l’assemblée, par une joliesse rhé­to­rique tota­le­ment creuse. Cela en pure perte, comme on le ver­ra plus bas.

On demande aus­si­tôt quel est l’impact finan­cier de l’intégration du centre hos­pi­ta­lier d’Altkirch au GHRMSA. Ce à quoi il est répon­du que les 10 mil­lions de défi­cits impac­taient les fonds propres du GHRMSA, et que l’ARS venait direc­te­ment abon­der la tré­so­re­rie d’Altkirch. 

À l’occasion du point consa­cré au pro­jet médi­cal par­ta­gé (c’est-à-dire la prise en charge conjointe des patho­lo­gies entre divers éta­blis­se­ments), la ques­tion de la mater­ni­té de Thann, et de sa conser­va­tion, appa­rait expli­ci­te­ment, pour la pre­mière fois.

Et c’est le maire de Cer­nay, Michel Sor­di, qui sort du bois à ce sujet. 

Le Direc­teur du GHRMSA se charge alors de souf­fler le chaud et le froid sur le deve­nir du site.

Il rap­pelle que le sou­ci du grou­pe­ment est l’augmentation d’activité sur tous les sites, que le centre de soins non pro­gram­més connait un grand suc­cès, et que la chi­rur­gie en hos­pi­ta­li­sa­tion com­plète sera conser­vée sur Thann et Altkirch.

Tou­te­fois, pré­vient-il, le « taux de fuite » d’Altkirch s’élève à 70%, et que cela démontre la néces­si­té de modi­fier l’offre de soins.

Nombre de qua­li­fi­ca­tifs mana­gé­riaux et de bar­ba­rismes lexi­caux sont uti­li­sés par les direc­tions d’hôpitaux, et cela depuis une tren­taine d’années au moins. Avec le Covid, on a ain­si la vague impres­sion que la dimen­sion ges­tion­naire et bud­gé­taire des hôpi­taux a été pla­cée au second rang des pré­oc­cu­pa­tions. Appa­rence hau­te­ment illusoire.

Ain­si, le « taux de fuite » carac­té­rise la capa­ci­té de choix, et donc d’évitement, du patient à se faire soi­gner dans un éta­blis­se­ment de san­té publique, dont il dépend ter­ri­to­ria­le­ment, lui pré­fé­rant notam­ment une cli­nique privée.

Pour les admi­nis­tra­tifs hos­pi­ta­liers, la san­té est un « mar­ché » comme n’importe quel autre. Au demeu­rant, la notion de « part de mar­ché », locu­tion mana­gé­riale par excel­lence, revient d’ailleurs fré­quem­ment dans les tableaux comp­tables et au cours des échanges entre les diri­geants et élus qui pré­sident aux des­ti­nées de l’hôpital.   

Sur le sujet des mater­ni­tés, l’argument mas­sue uti­li­sé par les ges­tion­naires pour jus­ti­fier d’une fer­me­ture est sou­vent le même : une démo­gra­phie médi­cale en ten­sion (plus assez de spé­cia­listes), puis une sécu­ri­té et une confor­mi­té qui risquent de faillir. 

Marc Penaud indi­quant que si les ser­vices tiennent encore c’est par le recours (extrê­me­ment oné­reux) à l’intérim médi­cal… Un sujet qui conti­nue à défrayer la chro­nique… à Mulhouse !

Puis il refor­mule l’enjeu de sorte à se ral­lier à l’argument de cir­cons­tance évo­qué plus haut : « quelle est la limite de risque que nous accep­tons pour la prise en charge de par­tu­rientes et des enfants ».

Poser la ques­tion en ces termes, et en tant que ges­tion­naire en exer­cice, sur qui pèse une pres­sion bud­gé­taire constante de la part des admi­nis­tra­tions de tutelle (ARS, HAS), c’est déjà y répondre. 

Une cer­taine Mme Sen­ge­len qui inter­vient visi­ble­ment en tant que res­pon­sable, proche des admi­nis­tra­tions (dont nous n’avons retrou­vé trace dans l’organigramme de l’époque), appuie l’argument en indi­quant qu’il « faut anti­ci­per les évo­lu­tions à venir, sous l’effet de la démo­gra­phie médi­cale, pour évi­ter d’avoir à la subir ». Ajou­tant : « une mater­ni­té n’est pas que l’acte d’accouchement ».

Elle évoque la néces­si­té de qua­li­té et de com­pé­tence des équipes médi­cales, comme si celle-ci était mise en doute au pré­texte de sa situa­tion territoriale… 

Puis, se fai­sant plus tran­chante, elle énonce : « La réflexion du pla­ni­fi­ca­teur est basée sur les besoins du ter­ri­toire. Cer­taines orga­ni­sa­tions vont poten­tiel­le­ment devoir évo­luer pour tenir compte de ces impératifs ».

Là encore, Jean Rott­ner sent venir les pre­miers bou­lets, et s’oblige donc à enfon­cer une nou­velle porte notoi­re­ment ouverte : « Il est légi­time que ces avis s’expriment ». 

Marc Penaud sou­haite alors bali­ser la dis­cus­sion en plai­dant le consen­sus. Insis­tant sur l’esprit de res­pon­sa­bi­li­té des tra­vaux menés en lien avec l’ARS. Et rap­pelle que le GHRMSA est désor­mais la seule offre publique de soins du Sud Alsace.

Jean Sen­gler inter­vient alors en tant que pré­sident de la Com­mis­sion médi­cale d’établissement (CME) et vice-pré­sident du directoire.

C’est un per­son­nage pivot au sein de l’assemblée, et sans doute son doyen d’âge. Il a connu toutes les varia­tions et évo­lu­tions du site Émile Muller.

L’homme vient tout juste de prendre sa retraite, comme le signale un article publié sur le site du GHRMSA.

L’Alsace lui consacre éga­le­ment un article lau­da­teur à cette occa­sion. Où celui-ci rap­pelle notam­ment que le GHRMSA est son der­nier chan­tier débu­té en 2012, à la suite des dif­fi­cul­tés finan­cières ren­con­trées par la cli­nique des Trois Fron­tières de Saint-Louis. Il a mené à la fusion des dif­fé­rents éta­blis­se­ments de san­té du sud du Haut-Rhin.

« Un dos­sier émi­nem­ment sen­sible et poli­tique », conclut Sabine Hart­mann, la jour­na­liste char­gée de lui tirer le por­trait, qui ne croit pas si bien dire.

Un article du 13 sep­tembre 2017, tou­jours dans l’Alsace, rédi­gé par la même jour­na­liste, et consa­cré au même méde­cin, révèle qu’il est « l’un inter­lo­cu­teur pri­vi­lé­gié de l’ARS Grand Est ». Ce qui n’étonnera per­sonne en décou­vrant la teneur de ses décla­ra­tions suc­ces­sives au sein du Conseil de surveillance.

Celui qui sera l’un des maitres d’œuvre des restruc­tu­ra­tions hos­pi­ta­lières espère dans le même article que l’on « tire­ra toutes les leçons » de l’épreuve bru­tale du Covid-19, « pour construire un nou­veau modèle de san­té soli­daire, effi­cient et humaniste ».

Tou­jours est-il qu’en 2017, au sein du Conseil de sur­veillance, son sou­ci sem­blait bien autre : il y explique en effet que les sites mul­hou­siens sont déjà enga­gés dans un pro­gramme de réduc­tion capa­ci­taire. Et que l’effort doit pareille­ment être effec­tué sur l’ensemble des sites du GHR, au nom de la sécu­ri­té des soins.

Et c’est tou­jours en vue de « conser­ver la qua­li­té du ser­vice ren­du aux malades, dans le res­pect des équipes », qu’il confesse : « Avec le recul, je défen­drais les mêmes stratégies. »

De toute évi­dence, la sor­tie com­mi­na­toire du Dr Sen­gler lors du Conseil inter­pelle immé­dia­te­ment Michel Sor­di, maire de Cer­nay, qui voit déjà poindre une menace sup­plé­men­taire pour Thann, dont l’hôpital vient de perdre son ser­vice d’urgences. 

Il inter­vient donc pour rap­pe­ler à l’assistance les enga­ge­ments pris au moment de la fusion pour main­te­nir l’offre de soins sur le site de Thann…

La deuxième par­tie est dis­po­nible ici.

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