Nous poursuivons dans cette deuxième partie notre examen des modalités de restructuration de l’offre de soin sur les hôpitaux de proximité de Thann et Altkirch, examinées à partir des procès-verbaux des conseils de surveillance tenus ces derniers mois au sein du GHRMSA. 
Il s’agit, ainsi que nous vous l’exposions en contexte lors de la première partie, de documents publics que nous estimons d’intérêt public. 
De ce fait, ils méritent largement d’être connus de l’opinion sud-alsacienne, dans le contexte du choc violent subi par le système sanitaire dans son entier, tout le long de ces derniers mois. Entre disette budgétaire constante, manques de moyens chroniques, et surgissement viral du covid-19, notamment à Mulhouse. 

Nous sommes tou­jours en juillet 2017. Après la sor­tie inopi­née de Michel Sor­di, récla­mant le res­pect des enga­ge­ments pris lors de la fusion pour main­te­nir le site de Thann, Jean Rott­ner inter­vient en enton­nant le refrain du doc­teur Jean Sen­gler, lui-même reflet de la logique bud­gé­taire de l’ARS : il va fal­loir faire le choix de la recom­po­si­tion de l’offre entre les dif­fé­rents sites, pour faire face aux impé­ra­tifs de sécurité.

Puis, après s’être clai­re­ment posi­tion­né du manche, déclame une pres­crip­tion aus­si faus­se­ment consen­suelle que sur­na­tu­relle,  au regard des impli­ca­tions futures : « nous devons conser­ver notre volon­té de progresser ».

Mar­tine Des­mouges, qui repré­sente les usa­gers au nom de la Chambre de consom­ma­tion d’Alsace, et se trouve dési­gnée par le direc­teur géné­ral de l’ARS au sein du Conseil, enfonce le clou : la sécu­ri­té est la prio­ri­té. « Elle doit gui­der nos actions avant et après l’accouchement ».

Com­ment pour ten­ter de désa­mor­cer un feu qui couve, le maire de Thann et repré­sen­tant de la Com­mu­nau­té de com­mune de Thann-Cer­nay, Romain Lut­trin­ger, qui jusqu’ici était res­té pru­dent, inter­vient en fédé­ra­teur : le centre de soins non pro­gram­més est une réussite.

Par ailleurs, il déclare qu’il faut réus­sir à mieux com­mu­ni­quer auprès de la popu­la­tion sur ces sujets sensibles.

Une phrase qui vou­drait réas­su­rer, mais tra­duit sur­tout un embar­ras qui ne le quit­te­ra pas.

Tra­his­sant la pré­ci­pi­ta­tion et la volon­té d’accélérer d’une bonne par­tie du Conseil, André Buben­dorf qui repré­sente lui aus­si les usa­gers, au nom du pré­fet qui l’a dési­gné, se demande benoi­te­ment si le site de Mul­house pour­ra absor­ber toutes les nais­sances du secteur !

Pro­vo­quant de ce fait un réflexe de pom­pier galé­rien de la part de Marc Penaud, direc­teur géné­ral, qui sor­tit aus­si­tôt les rames pour ten­ter d’étouffer sur-le-champ un embra­se­ment éven­tuel de l’assistance :

« Ce n’est pas l’objet du pré­sent débat ». « Nous ne dis­cu­tons pas de la fer­me­ture d’une mater­ni­té ! Nous expo­sons les dif­fi­cul­tés actuelles et celles à venir ».

Ayant cir­cons­crit les limites du débat, le direc­teur géné­ral enchaine en toute cohé­rence sur le « contrat per­for­mance » enga­gé en lien avec l’ARS.

Il y explique ain­si que l’avenir de l’établissement passe par une orga­ni­sa­tion pérenne à l’échelle du ter­ri­toire. Si un grand nombre d’établissements se sont enga­gés dans un pro­ces­sus de « réduc­tion uni­forme des couts », le GHRMSA fait quant à lui fait le « pari » de la « réor­ga­ni­sa­tion ».

L’objectif finan­cier de l’opération est clai­re­ment affi­ché par son res­pon­sable exé­cu­tif : un gain de 20 mil­lions d’euros sur 5 ans. Pour moi­tié sur une hausse des recettes de l’établissement. Et donc pour l’autre moi­tié sur des éco­no­mies liées aux réorganisations.

Jean Marie Bel­liard, maire LR de Sie­rentz, pose alors la ques­tion qui taraude de toute éter­ni­té la com­mu­nau­té soi­gnante face à des logiques bud­gé­taires : quelle est la place de l’humain dans le pro­jet, et qu’est-il pré­vu pour accom­pa­gner les pro­fes­sion­nels dans les changements ?

Penaud répon­dra que l’accompagnement est à al base du pro­jet mana­gé­rial. Dont le fon­de­ment est de « redon­ner du sens à nos actions ».

A cela, le trans­crip­teur ou trans­crip­trice du pro­cès-ver­bal men­tionne une réac­tion de Jean Rott­ner. A pro­pos de laquelle on ne sait trop si le tech­ni­cien aurait eu du mal à rela­ter les pro­pos, ou à défaut si les décla­ra­tions à colo­ra­tion com­mer­cia­lo-sani­taire de la part de Jean Rott­ner viennent d’atteindre un degré ultime de phos­pho­res­cence absconse :

« L’expérience patient est une chaine de valeur, impli­quant des acteurs, y com­pris en dehors de l’établissement. C’est le lien avec le méde­cin trai­tant. L’hôpital doit sor­tir de ses murs. Sur la durée, il y a des gains d’efficience sur la vision des choses ».

Après le pre­mier point du Conseil tenu le 26 sep­tembre, consa­cré à l’état de la Cli­nique des trois fron­tières, pre­mière struc­ture tom­bée dans le giron du GHRMSA, et éta­blis­se­ment défi­ci­taire d’économie mixte, déte­nu mino­ri­tai­re­ment par une struc­ture de droit pri­vé, Jean Rott­ner inter­vient en séance.

Eton­nam­ment, lui qui d’ordinaire se fait volon­tiers cha­fouin et ne conclut pas dans les inter­ven­tions dont nous dis­po­sons, insiste sur « la néces­si­té de réaf­fir­mer le plan per­for­mance de manière claire et forte ».

Si une reva­lo­ri­sa­tion du per­son­nel non médi­cal est men­tion­née, c’est pour enchai­ner sur la baisse d’activité des sites d’Altkirch et Thann. Ce der­nier devant déve­lop­per davan­tage une acti­vi­té de chi­rur­gie en ambulatoire.

Et pour y main­te­nir la conti­nui­té de l’ensemble des ser­vices, le recours dis­pen­dieux à l’intérim médi­cal est sou­li­gné en chiffres : plus de 800 000 euros. De sorte que le défi­cit pré­vi­sion­nel est esti­mé alors entre 18 et 20 mil­lions, alors que le mon­tant ini­tial n’était que de 15,6 millions.

Un peu comme une antienne qu’il convient de rejouer jusqu’à ce qu’elle soit bien mémo­ri­sée par les moins scep­tiques, le direc­teur géné­ral Marc Penaud rap­pelle que la trans­for­ma­tion de l’offre de soins est indis­pen­sable, afin de retrou­ver des marges de manœuvre finan­cières « per­met­tant de tou­jours mieux répondre aux besoins de la population ». 

Espé­rant devoir forer davan­tage vers les abîmes, Jean Rott­ner déclare consi­dé­rer que ces chiffres imposent des « restruc­tu­ra­tions en pro­fon­deur ». L’ARS sera char­gée de l’accompagnement. Une mis­sion dili­gen­tée par l’IGAS inter­vien­dra parallèlement.

Der­nier fait notable de ce conseil : Mar­tine Des­mouges, repré­sen­tante des usa­gers, sou­ligne la qua­li­té des articles de presse publiée durant l’été 2017. La refonte du site inter­net est appréciée.

S’agit-il d’un ana­chro­nisme ou une marque d’obédience des­ti­née à réas­su­rer la direc­tion ? Tou­jours est-il que L’Alsace annon­ce­ra seule­ment « l’évènement » dans son édi­tion du 19 novembre 2017. Un été très très indien, à en croire Mme Desmouges.

Après véri­fi­ca­tion, rien de bien par­ti­cu­lier à signa­ler à pro­pos du GHRMSA dans L’Alsace de l’été 2017.

Au prin­temps, Sabine Hart­mann, jour­na­liste du quo­ti­dien pré­po­sée aux ques­tions de san­té, publie le 14 mai 2017 un article inti­tu­lé « GHRMSA : soin et recherche ». Des­ti­né à recen­ser la visite d’un par­terre de 60 repré­sen­tants de la CCI, dont le guide se trou­vait être Marc Penaud, le direc­teur en titre à l’époque.

La jour­na­liste y évoque au détour d’un para­graphe la ques­tion des finances : « Et le bud­get du GHRMSA ? On ne sau­ra rien concer­nant son défi­cit important ».

Com­ment pour­rait-il en être autre­ment ? La devise de la presse quo­ti­dienne régio­nale du Cré­dit Mutuel étant pré­ci­sé­ment de ne jamais cher­cher à savoir.

Mar­tine Des­mouges conclu­ra à la néces­si­té d’une amé­lio­ra­tion de la com­mu­ni­ca­tion envers les usa­gers, pro­po­sant la créa­tion d’un canal vidéo interne au grou­pe­ment hospitalier…

Dif­fi­cile de dire en quoi Mme Des­mouges, pour­tant repré­sen­tante des usa­gers, et ce fai­sant consti­tuant une sorte de mini contre-pou­voir au sein d’un direc­toire comme celui-là, aura été autre chose qu’une char­gée de communication.

Le conseil de décembre est remar­quable par la briè­ve­té de son compte-ren­du. Moins de 8 pages ren­dant compte de 110 minutes de réunion. Peut-être parce qu’il s’agit d’une veille de fête en ce 19 décembre ?

Tou­jours est-il que Jean Rott­ner, offi­ciel­le­ment pré­sent, n’y déclare rien. La réunion ser­vant à régler lit­té­ra­le­ment quelques comptes avant la fin d’année : ventes immo­bi­lières par la vente de l’ancienne concier­ge­rie de Bit­sch­willer-les-Thann, un rap­port de ges­tion 2016 dont ne pou­vons consul­ter les don­nées le bilan social et le rap­port d’activité, des nomi­na­tions au sein des com­mis­sions admi­nis­tra­tives pari­taires locales.

Seul Jean-Pierre Baeum­ler, repré­sen­tant les usa­gers, au même titre que Mar­tine Des­mouges, et ancien maire de Thann, se ris­que­ra à trou­bler l’esprit de Noël qui semble pla­ner sur l’instance.

En père Fouet­tard sou­cieux de son ter­ri­toire, il claque : « quel est l’avenir des mater­ni­tés des sites de proximité ? »

Marc Penaud le rabroue aima­ble­ment, en le ren­voyant à ses insuf­fi­sances. L’impétrant savait-il que pour faire fonc­tion­ner un hôpi­tal, il fal­lait de nom­breux pra­ti­ciens, et que, par ailleurs, il y avait lieu de res­pec­ter des volumes d’activité légaux et opposables ?

Ain­si énonce-t-il d’un ton que l’on sup­po­se­rait mar­tial : tant que les condi­tions sont satis­faites sont réunies, l’activité conti­nue­ra, mais le sens de la démo­gra­phie médi­cale a déjà déci­dé pour eux.

Romain Lut­trin­ger, actuel maire de Thann, et repré­sen­tant de la Com­mu­nau­té de com­munes Thann-Cer­nay, est bien moins tem­pê­tant que son pré­dé­ces­seur. Et il ne sou­haite certes pas gâter l’esprit de Noël, de sorte qu’il abonde dans le sens de Marc Penaud : « il est néces­saire d’insister sur la démo­gra­phie médi­cale, car la popu­la­tion ne prend pas en compte cet aspect » !

Tan­dis que Jean Rott­ner et Marc Penaud ouvrent le Conseil en infor­mant l’assistance de ce qu’ils sou­haitent dire quelques mots sur la visite du chan­tier Emile Mul­ler 3 (la nou­velle mater­ni­té du site), le direc­teur rap­pelle la tenue d’un nou­veau sémi­naire sur les méthodes de mana­ge­ment issues du Lean mana­ge­ment, qui aura lieu la semaine prochaine. 

Le Lean mana­ge­ment est une méthode de ges­tion mana­gé­riale fon­dée sur une lutte contre le « gas­pillage », ou une ges­tion « au plus juste ». Il vise à l’« amé­lio­ra­tion conti­nue », ou « Kai­zen » en japonais.

Il pense en termes de chaine de valeur, mais sur­tout autour d’indicateurs de performance.

C’est une variante du toyo­tisme.

Le sur­gis­se­ment de méthodes de mana­ge­ment issues du capi­ta­lisme indus­triel le plus for­ce­né rend compte à lui seul de l’égarement total de l’encadrement diri­geant, aus­si bien poli­tique qu’administratif, dans son appré­hen­sion et sa gou­ver­nance des ser­vices publics, a for­tio­ri sani­taires, qu’elle aura contri­bué à déna­tu­rer aus­si bien que démantelé. 

De ce point de vue, la stra­té­gie se trou­vait tout à fait conforme au « contrat per­for­mance » que le direc­teur du GHRMSA van­tait avec l’appui cer­tain de l’ARS depuis l’année 2017. Pré­ci­sons qu’il n’était pas encore signé en février 2018.

Offi­ciel­le­ment le dis­cours cherche bien sûr à sus­ci­ter l’adhésion du per­son­nel, en plai­dant pour l’amélioration de la prise en charge des patients, le res­pect des per­son­nels et des valeurs de l’établissement, selon Marc Penaud.

Le direc­teur et Jean Rott­ner embal­lant le package d’une ten­ta­tive de recru­te­ment de nou­veaux médecins.

La séance se clôt alors par un point finan­cier consta­tant une hausse de l’activité, et un sou­tien dou­ble­ment sou­li­gné par Penaud et Rott­ner de l’ARS, laquelle semble dis­po­ser d’un droit de vie et de mort sur les infra­struc­tures sani­taires publiques.

Tout comme celui du mois de février, le pro­cès-ver­bal du mois de mars brille par son carac­tère frag­men­taire. D’abord et sur­tout parce que les élé­ments essen­tiels sont ren­voyés à des pièces dont nous ne dis­po­sons pas.

En matière de finances on y apprend que le grou­pe­ment hos­pi­ta­lier ter­mine l’année 2017 avec un défi­cit de 4,9 mil­lions, sur un bud­get total de 460 mil­lions d’euros.

Michel Sor­di, maire de Cer­nay, pro­fite du point finance pour récla­mer quelques éclair­cis­se­ments sur une aug­men­ta­tion affi­chée du défi­cit du site d’Altkirch. Eta­bli à 2 mil­lions, il est pas­sé à 6 mil­lions d’euros au cours de l’année 2017.

Chris­tian Simon, direc­teur des ser­vices finan­ciers, lui répond que l’exercice 2016 n’était pas consolidé.

Le Vice-pré­sident du direc­toire, et méde­cin, Jean Sen­gler ajoute que des efforts consi­dé­rables ont été four­nis par le grou­pe­ment à ce sujet. Et que l’effort s’est fait dans « la paix sociale ». Une insis­tance qui dénote une volon­té d’éteindre toute vel­léi­té de polé­mique ou de cri­tique de la part de Sordi. 

Aver­tis­sant par avance : « il est temps de faire évo­luer le système ».

Le conseil de sur­veillance du mois de juin règle d’abord quelques affaires immo­bi­lières : une par­tie du patri­moine du site Hasen­rain est ain­si liqui­dé : les pavillons 1, 2,3 et 4 ain­si que le loge­ment de fonc­tion de l’EPHAD de Bit­sch­willer-les-Thann, sont ven­dus pour un total de 1 262 000 euros, et ser­vi­ront la capa­ci­té d’autofinancement du groupement.

Le bilan social évo­qué en détail lors du conseil ne donne à aucun élé­ment exploi­table au sein du compte-ren­du de ce mois.

Tout juste André Buben­dorf, repré­sen­tant les usa­gers, se risque-t-il à dire que les élé­ments du bilan font état d’un « tur­no­ver » important.

Pro­vo­quant la réac­tion de Caro­line Belot, direc­trice des res­sources humaines, laquelle pré­ten­dit qu’aucune conclu­sion ne peut en être tirée, car le péri­mètre du GHRMSA venait à peine de se constituer.

C’est alors que Pas­cale Lich­te­nauer, repré­sen­tante syn­di­cale CFTC sur le site, pré­ci­sa qu’elle allait s’abstenir de voter le bilan, car « elle ne cau­tionne pas les réduc­tions de per­son­nels ».  

Une posi­tion par­ti­cu­liè­re­ment auda­cieuse de la part de la repré­sen­tante syn­di­cale, qui avec son col­lègue repré­sen­tant CFDT, s’abstient éga­le­ment tou­jours de réagir en quelque matière au sein du conseil. 

Mais c’est à l’occasion d’un point finances que l’ambiance vint subi­te­ment à s’échauffer.

Un focus est por­té sur l’activité des mater­ni­tés, et on se féli­cite du nombre de nais­sances enre­gis­trées en avril sur le nou­veau site « Emile Mul­ler 3 », en rai­son, s’empresse-t-on de conclure, « de l’attractivité du nou­veau site EM3.

Le doc­teur Sen­gler s’avisa alors qu’il y avait lieu de por­ter l’estocade finale devant les quelques élus qu’il sup­pose hagards : l’attractivité du nou­veau site est réelle, et les condi­tions de sécu­ri­té et de qua­li­té des soins ne sont plus réunies sur les sites de Thann et d’Altkirch. Cela expli­que­rait pour­quoi « cer­tains accou­che­ments sont réa­li­sés sur le site de Mulhouse ».

La démons­tra­tion, aus­si lim­pide que du jus de bou­din, pro­vo­qua l’a­morce d’une dis­cus­sion, à la faveur des élus piqués au vif.

Romain Lut­trin­ger et Michel Sor­di, agis­sant pour le pre­mier en tant que repré­sen­tant de l’intercommunalité de Thann-Cer­nay, et pour le second en tant que maire de Cer­nay, plaident à nou­veau la cause des deux mater­ni­tés menacées. 

Ils font la valoir leur taille humaine (contre l’usine à bébé mul­hou­sienne) et la qua­li­fi­ca­tion du per­son­nel. Ils expliquent que la baisse des nais­sances peut s’expliquer par la raré­fac­tion des gyné­co­logues à proxi­mi­té de Thann.

Ils font sur­tout valoir que la ques­tion du main­tien ou non des mater­ni­tés doit s’inscrire dans une réflexion por­tant sur l’aménagement des ter­ri­toires et de la pré­ser­va­tion de la ruralité.

Comme s’il annon­çait déjà une déci­sion arrê­tée en cou­lisse, Jean Sen­gler invi­ta l’assistance à « réflé­chir à la notion de centre de péri­na­ta­li­té de proxi­mi­té, qui conci­lie qua­li­té des soins et proxi­mi­té géographique ».

La dis­cus­sion semble s’achever et les points sui­vants sont alors abordés.

Un point finance fait état d’un mieux en matière de défi­cit, grâce aux recettes. Le défi­cit pas­sant de 14,9 mil­lions à 12,4 millions.

Puis le départ du direc­teur géné­ral, Marc Penaud est annoncé.

Tan­dis que l’inénarrable Jean Sen­gler conti­nue inva­ria­ble­ment à enfon­cer au mar­teau piqueur ses axiomes budgéto-sanitaires.

Une réunion de la CME, (com­mis­sion médi­cale d’établissement), soit l’ins­tance repré­sen­ta­tive de la com­mu­nau­té médi­cale au GHRMSA, acte uni­la­té­ra­le­ment la pro­chaine fer­me­ture des mater­ni­tés de Thann et Altkirch.

Sen­gler réclame en effet une prise de posi­tion rapide des élus et de l’ARS sur le sujet, car les deux éta­blis­se­ments ne sont, selon lui, plus sécurisés…

Lire la troisième partie.

La pre­mière par­tie est consul­table ici

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