Relire la partie 1 et/ou la partie 2
Dernière partie de notre plongée au sein du conseil de surveillance du GHRMSA à Mulhouse au sujet de la fermeture des maternités de Thann et Altkirch. Un conseil où l’on remarque que rien ne s’y joue vraiment en assemblée plénière, mais dans lequel transparaissent les rapports de force et les intérêts divergents, entre d’une part des élus soucieux de ne pas se couper de leur électorat, lui même inquiet de voir reculer un à un les services publics en milieu rural, et de l’autre l’administration sanitaire, en roue libre, déroulant son tapis de réforme à stricte vocation budgétaire avec l’assurance du saccage bien fait.
Évidemment, il n’y est officiellement question que de qualité de soins, de sécurité des patients et de démographie médicale défavorable, en guise d’argument massue.
La vérité est sans doute un peu à mi-chemin : les élus ruraux qui ont accepté de rejoindre le GHRMSA se sont retrouvés piégés à travailler doublement du rabot budgétaire de l’ARS, pour toute priorité, et de la nécessité de justifier la dépense de construction d’une usine à nouveaux-nés à Mulhouse, à laquelle ils ont consenti, et qui devait nécessairement desservir (et servir) l’ensemble du Sud-Alsace, en lieu et place des établissements de Thann et Altkirch.
On notera, enfin, le jeu franchement complaisant de la part de supposés représentants de l’intérêt des usagers, cornaqués soit par l’ARS ou la préfecture, et le mutisme presque intégral des représentants syndicaux CFDT et CFTC en assemblée, et on comprendra mieux pourquoi les maternités ont été aussi promptes à fermer leurs portes en 2019, alors que la chose n’était à l’origine envisagée que pour 2023…
Jean Rottner essaie de désamorcer ce qu’il sait être un sujet susceptible de troubler la lassitude de quelques présents dans l’assemblée. Il indique qu’une mission d’analyse diligentée par l’ARS est en cours, dans une démarche qu’il qualifie de « propective ». Il insiste alors sur l’absence de prise de décision à cette heure.
Comme cela n’apparait visiblement pas pour évident, il rappelle que le conseil de surveillance du GHRMSA est un « lieu d’échange et de débats ». Il place le débat en perspective avec un contexte national « complexe », tant sur l’avenir du système de santé en France que sur l’aménagement sanitaire du territoire.
Le maniement du concept de complexité étant perçue comme le cache misère budgétaire qui commande toute l’action publique en matière de santé, y compris pendant et après la crise du Covid-19, on entame les échanges par un diaporama qui n’empêchera pas les explications plus sèches.
Pierre Lespinasse, délégué territorial du Haut-Rhin de l’ARS Grand-Est depuis janvier 2018, explique que les pistes ont vocation à permettre le retour à l’équilibre financier nécessaire pour assurer la pérennité du GHRMSA. Et précise, un tantinet martial, que l’ARS tranchera et le groupement hospitalier conduira les transformations.
Jean-Luc Reitzer, Vice-président du conseil de surveillance, déboule alors bille en tête, et vide son sac. Il fait mention de ses états de service en tant que maire d’Altkirch pendant 35 ans, et président du conseil d’administration de l’hôpital Saint-Morand, pour lequel il a oeuvré afin de maintenir l’équilibre financier de l’établissement, se battant contre la fermeture envisagée de la chirurgie, dans un Sundgau constitué d’une centaine de communes.
Il reconnait clairement s’être résolu à un rapprochement avec Mulhouse, en raison de la démographie médicale et à l’instigation de la personnalité pivot qu’à été Jean-Marie Bockel. Ces préalables lui permettant d’énoncer que la perspective de fermeture des urgences et de la maternité d’Altkirch sont explosives.
Il rappelle que le problème de la démographie médicale, des urgences et le recours massif à l’intérim médical est partagé par tous et une solution commune peut être trouvée. Il se dit prêt à participer à toute discussion dans l’objectif de sauvegarder la permanence de soins. Il joint d’ailleurs le geste à la parole, et entre immédiatement en négociation, proposant l’installation d’un SMUR contre l’hypothèse de la transformation d’Altkirch en centre de soins non programmés sur le modèle thannois.
Ironie de l’histoire, quand l’on connait le fin mot de l’histoire, la fermeture de la maternité ne lui parait pas recevable. Invoquant une convention avec Mulhouse qui fonctionne très bien en cas d’accouchement à risque, il déclare que toutes les conditions sont réunies pour maintenir la maternité à Altkirch, et va jusqu’à lire un extrait d’une commission spécialisée des soins de l’ARS, dans laquelle il est dit que « la maternité d’Altkirch répond à un besoin de santé du territoire ».
Il termine par un rappel du bassin desservi par la maternité, riche de plus de 70 000 habitants. Raison pour laquelle une fermeture de la maternité n’est pour lui pas négociable.
Le maire de Thann, Romain Luttringer, abonde. Fustigeant la langue de bois de mise dans l’assemblée, il dit que le taux de fuite (d’évitement) est connu de tous, et que la presse fut désastreuse sur le sujet. Clamant qu’il n’y a pas de danger à la maternité de Thann, que les gardes médicales sont assurées, et que la problématique de distance et de durée du trajet est la même que pour le Sundgau.
Plus prudent que Reitzer, il déclare que s’il y avait danger, alors il faudrait fermer, mais que cela n’est pas prouvé. Puis redouble d’accusations : la fusion devait éviter la fermeture de la maternité, tout du moins pas avant 2023, de sorte que les engagements ne sont pas respectés et que l’on a menti aux élus. Puis ponctue en justifiant la fermeture des urgences, en raison de la sous-fréquentation, mais refuse que l’on touche à la maternité de Thann.
Michel Sordi, maire de Cernay, fait lui aussi part de ses ressentiments : l’hôpital de Cernay ayant été approché 4 ou 5 années plus tôt afin de fusionner avec Mulhouse. Une fusion, peu évidente, qui s’était opérée en vertu de la promesse du maintien du cente hospitalier de Thann, et par « esprit de solidarité du territoire ». Pareillement à Reitzer, il se dit « floué » et victime d’engagements non tenus.
Jean-Marie Bockel, grand fédérateur devant l’éternel, (et thannois d’origine), s’obligea alors à intervenir. Il se présente en clairvoyant percevant les processus historiques à l’oeuvre, et plaidant pour une vision large. La situation des hôpitaux de proximité était « très préoccupante », et il fallait agir pour assurer leur pérennité. « Aujourd’hui ce n’est plus le débat », tonne-t-il. Mais la question des maternités est à nouveau posé.
L’ex-maire de Mulhouse évoque une phrase, dont on ne sait pas précisément si elle lui a été révélée par un esprit frappeur durant une nuit agitée, ou s’il l’a tient d’un tiers absent, car il répète ce que fut la « réponse donnée en son temps » : « une ardente obligation pour que ces maternités soient préservées ».
Il n’a pas oublié la phrase, mais en toute bonne foi, n’a pas la prescience permanente. Ainsi, n’avait-il pas le « pouvoir d’engager des décisions 5 ou 10 ans plus tard ». Et de se féliciter d’avoir agi afin de sauver l’hôpital de Thann, dont on ne sait ce qu’il en serait advenu sans son implication personnelle…
Plus fort encore, il affirme aux élus renfrognés qui ont dû en connaitre un sifflement d’oreille, que le deal était pourtant évident: dès lors qu’ils avaient accepté la construction du pôle mère-enfant de Mulhouse, la bonne harmonie et le respect des deniers publics supposaient la présente logique. Ainsi, les décisions prises à l’époque (et aujourd’hui) sont les bonnes, et personne n’a menti ! CQFD.
Jean-Luc Reitzer, pour ne pas paraitre déloyal envers son obligé, se récrie aussitôt : il n’a pas voulu mettre en cause Monsieur Bockel !
Le représentant des usagers, Jean-Marie Michel, se déclare solidaire des propos tenus, et ajoute que la communication presse a été dévastatrice. Par ailleurs, il fait mine de se demander pourquoi les décisions doivent être prises en 2019 et non en 2023, comme il était prévu.
La représentante syndicale CFTC en profite pour faire une percée, jugeant inacceptable l’annonce de la fermeture par voie de presse, ce que ratifie Jean-Luc Reitzer. Des annonces qui ne font qu’accentuer le « taux de fuite » des établissements de proximité. La syndicaliste lira devant l’assemblée le tract commun signé avec la CFDT, concluant leur refus de voir disparaitre les hôpitaux de proximité.
Le docteur Greith intervient alors en soutien au docteur Sengler (absent), pour rappeler la réalité de la démographie médicale et l’absurdité du numerus clausus. Ajoutant que les évolutions voulues par le décideurs s’imposent dans le but de la sécurité du patient et de la qualité du soin…
Prenant son envol vers l’enfonçage de portes galactiques, Jean Rottner intervient pour préciser que la fin du numerus clausus n’est pas prêt de produire ses effets aujourd’hui, qu’il est temps d’avancer collectivement (plutôt que seul dans son boudoir) et qu’il est nécessaire de répartir les missions entre grands centres et « hôpitaux périphériques ». Le débat continuera, donc.
Le docteur Lévy, touché au coeur, rejette la responsabilité du maintien inepte du numerus clausus sur ses collègues libéraux !
Le maire de Thann revient à la charge. Se faisant l’écho de la population, il considère que le discours budgétaire est inaudible pour la population, laquelle réclame le maintien d’une offre de soins de proximité. Il a demandé le rappel de l’ensemble de l’offre thannoise par voie de communication.
Jean Luc Reitzer souligne également le contexte d’une ruralité qui voit disparaitre tous ses services publics.
Le représentant de l’ARS fait par la suite un discours dans lequel il reconnait les mérites des hôpitaux de proximité et de leurs personnels, mais avoue clairement que des décisions sont prises par nécessité de ne pas voir les responsables administratifs chargés de la santé engager leur responsabilité personnelle en cas d’accident. Le système s’autojustifie donc par la nécessité de réduire les couts, et anticiper les avanies que les médecins connaitraient à raison de leurs actes médicaux périlleux.
Le conseil s’achève par une promesse d’examen de l’ensemble des options par Jean Rottner. Il propose une rencontre avant décembre pour travailler sur les sujets à un niveau politique et technique.
Pierre Lespinasse, délégué territorial de l’ARS s’y oppose, souhaitant que le travail ait abouti avant d’engager des discussions.
Jean Rottner cherche à temporiser pour ne pas perdre la face devant les élus. Il propose une information préalable et une discussion avec eux.
Le maire de Thann profite de l’occasion pour soumettre la date du 9 novembre. Il dit comprendre les ordres du ministère, mais estime que si tout est déjà décidé, il n’y a pas d’utilité à siéger en conseil de surveillance.
Le délégué de l’ARS donne son agrément pour la date du 9 novembre.
Un point sera fait au prochain conseil de novembre.
Après un échange autour de la notion de « projet régional de santé », lequel définit une logique de planification et de programmation des moyens, dans le corset des lois de financement de la sécurité sociale, les discussion reprennent sur le « contrat de performance ».
Comme pour marquer une forme de lassitude, Jean Rottner ouvre les débats en informant que de nombreux échanges ont déjà eu lieu entre les élus, l’ARS et le GHRMSA. Faisant de l’état d’esprit la condition des échanges. C’est à dire soit le choix de la contestation (délétère, infructueuse, perdante), ou celui de la remise en question et de la reconstruction positive. Des formules toujours aussi creuses, mais qui ont pour mérite d’afficher clairement la couleur.
Secret de polichinelle, il informe de ce que le « contrat performance » engage la nécessité de restructurer l’offre de soins. Aussi bien pour l’établissement centre que pour les établissements périphériques. Ce qui lui permet d’assurer aussitôt que cela ne signifie pas, d’emblée, « fermeture de services ».
Certaines des déclarations de Jean Rottner paraissent purement autoréférentielles et sont pleines d’une autosatisfaction hautement déplacée, notamment lorsqu’il souligne « la capacité d’écoute et la volonté d’avancer de l’ARS et du GHRMSA ». Mieux: « il invite chacun à faire passer les bons messages de responsabilité et de construction de projets communs ».
Jean-Luc Reitzer rappelle le conditions politiques difficiles dans lesquelles il a consenti à la fusion de l’hôpital d’Altkirch avec le GHRMSA. Il dit souhaiter modérer la teneur des débats et souhaite que du temps soit donné à la réflexion commune. Il se demande si la couverture pédiatrique, point faible de sa maternité, ne pouvait être garantie par l’établissement centre. Il évoque enfin le sort des urgences, en difficulté, ce dont il est prêt à discuter.
Là encore, l’histoire aura fait montre d’une ironie certaine, puisque le service, toujours en grande difficulté, est pourtant resté ouvert jusqu’à ce jour.
Le maire de Thann et de Cernay appuient la proposition de Jean-Luc Reitzer : du temps doit être donné, même si les autorisations d’exercice arrivent à terme dans les deux hôpitaux de proximité. Ils font part de l’inquiétude de l’arrière vallée à l’idée de voir démanteler leur hôpital.
Jean-Marie Bockel, principal promoteur politique des fusions, intervient pour appuyer ostensiblement les propos de Jean Rottner, tout en maintenant les élus protestataires dans une disposition d’esprit ouverte : le couperet des autorisations ne soit pas empêcher les discussions. Faisant montre d’empathie, il dit comprendre le ressenti de la population des vallées, et appelle à continuer le travail dans le respect mutuel, celui qui avait prévalu pendant les fusions.
Un postulat pour le moins contradictoire, puisque l’on propose un schéma symétriquement inverse aux élus qui avaient consenti à ces fusions. Ils devront donc manger respectueusement leur chapeau.
Une manière surtout de ménager la chèvre et le chou, qui dépasse de toute évidence l’entendement du docteur Sengler, vice-président du conseil de surveillance, qui ne perçoit pas la nécessité de donner du temps, au vu de l’évolution de la démographie médicale et des problèmes de sécurité et de responsabilité, connus, dit-il, depuis au moins 2 années.
Jean Rottner sent poindre une menace de fission, et demande à l’assemblée de se focaliser sur l’avancement du dossier en évitant les règlements de compte. Il réclame que cesse les oppositions entre site central et périphériques. Le président du conseil s’appuie ensuite sur le représentant de l’ARS pour faire valoir une position d’arbitre, et réclame des perspectives, étant convaincu qu’une issue est possible, mais qu’à l’heure actuelle les conditions ne sont pas réunies.
Jean-Luc Reitzer réagit alors aux propos de Sengler, en neutralisant l’argument sécuritaire de son intervention : aucun établissement, quel que soit sa taille, n’étant à l’abri d’un drame.
Michel Sordi fait alors une sortie étonnante, dans laquelle pointe une menace politique: il fait état de sa carrière politique, qui comme celle d’autres élus dans l’assemblée, est derrière eux, mais pense que le type de décisions prises au sein du conseil sont susceptibles de faire monter les « partis radicaux ». La chose n’étant pas explicite, on se doute qu’il évoque la menace d’un enracinement de l’extrême droite dans les territoires jugés périphériques.
Par la suite, tout peut se résumer à la litote qui voit la secrétaire de séance rédiger une phrase lapidaire : « Un débat vif sur la potentielle utilisation de ce dossier à des fins électorales a lieu »
Le maire de Sierentz, intervient en connaisseur de ces réalités, et affirme, sérieusement, que maire de la ville depuis 1979, il a connu la fermeture de la maternité, et soutient que cela se régule tout seul, « à cause de raison ».
Martine Desmouges, représentant les usagers en tant que membre désigné par l’ARS, est toujours remarquable de déphasage. N’évoquant qu’un effort de communication renforcé pour les usagers en cas de modifications de l’offre de soins.
Jean Marc Kelai, pour le compte de la CFDT, avertit que les citoyens vont manifester pour se faire entendre. La phrase est si lapidaire qu’il est impossible de savoir ce qui sera entendable.
Ce à quoi réagit le farouche médecin Jean Sengler, qui rappelle que la commission médicale d’établissement a déjà pris position en votant la restructuration des urgences d’Altkirch, ainsi que des maternités de Thann et Altkirch.
Il n’aura pas eu la peau des urgences altkirchoises jusqu’à présent.
Changement de ton en ouverture de conseil, en ce début d’année 2019. Les tractations de couloirs ont dû se multiplier le long des dernières semaines.
Un invité surprise, dont la France entière entendra parler intervient en préambule: il s’agit de Christophe Lannelongue.
Celui-là même qui a servi de fusible administratif au gouvernement, lors de la première crise covid-19, au printemps 2020. Le 8 avril 2020, il était démis de ses fonctions en conseil des ministres, en tant que directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de la région Grand-Est.
A une question posée lors d’une conférence de presse destinée à des médias locaux, il choisit de répondre à une question presque anodine sur le maintien du projet de réorganisation des hôpitaux de Nancy, en mauvais état depuis vingt-cinq ans, qui prévoit une restructuration assortie d’une suppression de 174 lits et de 598 emplois sur cinq ans : « Il n’y a pas de raison de remettre en cause le Copermo pour le CHRU [Centre hospitalier régional et universitaire] de Nancy. Le dossier devrait être examiné début juin. (…) La trajectoire reste la même. »
Celui qui admet depuis avoir « répondu de manière bébête », n’en démord pourtant pas sur le fond: il ne faisait que répéter une réalité qui n’était pas sa vérité mais l’application stricte d’une politique de santé nationale. Qu’elle soit visiblement mauvaise ou inappropriée n’était pas son problème.
Et comment en serait-il autrement ? Les responsables administratifs servent de rouages qui viennent embrayer une machinerie mortifère et absurde, résumant l’entièreté du système socio-économique dans lequel nous sommes toutes et tous entrainés et broyés, y compris à nos dépens.
Pour autant, de nombreux membres de la communauté médicale le soutiennent, notamment parmi le corps des médecins. Le chef de service des urgences de Mulhouse, Marc Noizet, affirme d’ailleurs ceci à son propos : « il a eu un écart de langage très malheureux, mais il a dit ce que tout le monde savait. C’est cher payé, voire hallucinant, de virer quelqu’un qui tenait la baraque à ce moment crucial de la crise. »
En fin de carrière, et à 66 ans, il songe toutefois à attaquer sa sanction devant le Conseil d’État.
Ce jour là, au sein du conseil, il propose de donner du temps pour « reconstruire » l’organisation territoriale de soins. Un choix de verbe toujours révélateur. Ceux-là mêmes qui sont à l’origine du chaos sont donc également chargés d’y mettre bon ordre.
Il parle de « performance » et de la nécessité d’être « attractif », comme le ferait un stratège du marketing pour remotiver ses troupes lorsqu’il convoite de nouvelles part de marché possibles dans un secteur économique donné.
Jean Rottner prend la parole pour ne pas en faire grand chose, ainsi que d’ordinaire : il parle aménagement du territoire, et ajoute qu’il faut reconnaitre que « nous sommes dans quelque chose d’inédit ». Sans doute pas pour M. Lannelongue.
Jean-Luc Reitzer fait alors une intervention qui traduit un net changement de cap : il remercie Christophe Lannelongue pour ses annonces, y parle d’émotions et d’inquiétudes, mais semble renouer avec ceux qu’il critiquait auparavant. Il remerciera derechef Rottner et le préfet pour leur « esprit d’ouverture et leur gestion du dossier sans a priori ».
Le docteur Jacques Lévy, représentant la commission médicale d’établissement, regrette les excès de langage adoptés ces derniers temps, notamment à l’endroit de son très estimé collègue, le docteur Sengler, dont il veut défendre le travail.
Jean Rottner ne peut qu’approuver ces bonnes paroles.
Toutes considérations qui ont mis le docteur Sengler dans de meilleurs dispositions: il est maintenant d’accord pour se donner un temps de discussion.
Romain Luttringer, maire de Thann, fait lui aussi un bon en arrière, qui eut été mal apprécié par ses électrices si elles en avaient eu connaissance. Selon lui, une manifestation [d’opposant-es à la fermeture] est là pour dire « ce qu’il y a à dire ». Après vient le temps du débat. Une manière de renvoyer les citoyens à leur place subalterne. Les décideurs décident, les manifesteuses et manifesteurs normaux rentrent à la maison et boivent du café. Il remerciera enfin tous ceux qui se sont investis.
Jean-Marie Michel, représentant des usagers désigné par le préfet, trouve que le projet de l’ARS est acceptable pour le conseil de surveillance, les élus et même la population ! C’est assez dire s’il ne mord pas la main de celui qui l’a nommé.
Dernière mention du conflit larvé entre les élus et l’administration, le conseil de surveillance de mai 2019 fera un point sur la transformation de l’offre de soins. On n’en trouvera plus trace au-delà de cette date.
Catherine Herbé, directrice de l’offre de soins, annonce que l’acceptation des transformations semble plus intégrée au niveau des équipes des maternités que des urgences d’Altkirch. La notion d’intégration est redéployée pour développer un sentiment d’appartenance à un seul et même établissement. Les calendriers d’application sont encore à ajuster entre l’ARS et la HAS.
Jean-Luc Reitzer sera dernier à prendre la parole à ce sujet : il trouve la situation « idyllique » mais rappelle, une dernière fois, que les élus ne sont pas favorables à ces transformations. Il estime par ailleurs que la baisse d’activité enregistrée est liée à la perte de confiance engendrée par ces chantiers de transformation, ce qu’appuiera également Michel Sordi.
