Les affaires de la famille Horter sombrent un peu plus dans les eaux chlorées du calcul égoïste. Les conclusions du cabinet d’audit Deloitte, diligenté par la Région Grand Est (deuxième financeur du MON), auxquels nous avons eu accès, sont globalement accablantes pour la réputation du club, et surtout pour sa famille dirigeante.

Ils illustrent on ne peut mieux les pratiques discrétionnaires de gestion au sein de la structure sportive d’excellence, que le Mulhouse Olympic natation est censé être, ou avoir été. Nombre d’aberrations semblent héritières d’une pratique de l’entre-soi clanique.

Une assemblée générale de pure forme

A ce sujet, le MON a tenu son assemblée générale le 5 décembre 2020, dans un contexte particulièrement difficile. Une assemblée qui a elle seule révèle combien les usages du clan Horter considèrent certains usages statutaires avec légèreté.

Celle-ci a eu lieu en visioconférence en raison des restrictions sanitaires. Mais pas question d’y voir l’occasion d’un exercice de transparence compte tenu le poids des accusations qui pèsent sur ses dirigeants, et l’importance de l’argent public qui est en jeu.

Et pour parer à ce que des yeux indiscrets y fourrent leurs torves orbites, on verrouille. Ainsi, une déclaration nominale avec code d’accès y est nécessaire pour se connecter.

Une trentaine de personnes étaient présentes selon nos informations, dont une mineure de 16 ans, reliée à la famille Horter.

Ici, on ne s’embarrasse pas trop de scrupules, de sorte que le « quorum » (c’est-à-dire le seuil minimal de présents nécessaires pour acter légitimement les décisions d’une assemblée collégiale) ne semble pas être le souci majeur.

Pierre Zumbiehl secrétaire de séance, et ancien chef de service des équipements aquatiques de Mulhouse à la retraite, est même prié par un intervenant de compter les présents et les procurations après la tenue de l’assemblée !

On y a noté l’apparition de Daniel Bux, chargé des sports à M2A, et qui cette fois fut invité à une assemblée générale, alors qu’il soutenait s’en être dispensé jusqu’ici.

Également présents, Christophe Steger adjoint aux sports à la mairie de Mulhouse, qui fut neutre nous dit-on, et le distingué député Bruno Fuchs qui fit montre d’un soutien fervent à la famille du MON, au sens propre et figuré.   

Franck Horter a voulu feindre la sérénité, attestant que la situation était difficile, mais pas désespérée, même si son frère se disait très blessé par les vilenies qui sont répandues sur sa famille et le club.

Quant à la qualité de « membre actif » de l’association MON, seule susceptible de vous permettre d’assister à l’assemblée générale d’une structure associative, censément démocratique, mieux vaut montrer fidélité et loyauté à sa direction avant d’y songer.

Car pour obtenir la qualité de « membre actif », les statuts prévoient que l’on y soit présenté par 2 autres membres, à la manière d’une procédure de cooptation.

Et ce n’est pas fini : c’est le comité directeur qui désigne la personne digne de devenir membre actif ! Ce faisant, pour y être éligible, il faut également être membre licencié du MON depuis au moins 4 ans…

Les francs-maçons peuvent ainsi aller se sécher et se rhabiller, tant leurs procédures d’adhésion semblent bibliques de simplicité !

Avec ce verrouillage à triple tour, la survenue de passe-droit est toujours possible. On nous a d’ailleurs fait part de l’appartenance hautement contestable de membres du Comité directeur qui ne remplissent pas les conditions pour y siéger.

A ce sujet nos contacts recensent au moins 3 personnes qui posséderaient la qualité de membre du « MON Club » (une société anonyme créée et gérée par la famille Horter avec l’assentiment de M2A), mais pas de l’association MON. Ils siégeaient pourtant lors du Comité directeur du 10 avril 2018, à tout le moins.

Mais puisque le Comité directeur désigne qui bon lui semble, il peut également disposer des statuts à sa guise.

Bien sûr la famille Horter y occupe les places de choix : présidence et direction générale.

Dernière anomalie statutaire : la liste des membres du Bureau désignés par ledit Comité directeur, constituant l’exécutif pilotant l’association au quotidien, ne semble pas connue du Greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse, alors même que les derniers statuts y ont été déposés en 2018.   

Le rapport d’audit Deloitte : un premier entrebâillement de la boite noire MON

Diligenté par la Région Grand Est, qui a suspendu sa subvention au MON, sur la requête expresse de Jean Rottner, le rapport d’audit signé du cabinet Deloitte ne se focalise évidemment que sur la seule gestion de l’association MON, sachant que la famille Horter est partie prenante d’un maillage de sociétés distinctes dont il est difficile de synthétiser les tenants et aboutissants ainsi que les passerelles par lesquelles elles peuvent être interreliées, à commencer par la SARL « Mon Club ».  

La page 5 du rapport le précise clairement :

« Notre état des lieux de l’association se limite strictement :

• À l’association Mulhouse Olympic Natation, dit le MON, étant précisé que les refacturations entre l’association MON et la SARL MON Club n’ont pas été couvertes par notre intervention. En effet, nous avons constaté au cours de notre étude que l’organisation du club autour d’une part de la pratique de loisirs et d’autre part de la pratique de haut niveau était scindée dans deux structures différentes : une structure commerciale, la SARL MON Club, non couverte par notre analyse, pour la pratique dite de loisirs, et la structure associative pour la pratique de haut niveau, le MON ».

Par ailleurs, le cabinet ne peut que constater et subir les défaillances du contrôle financier de la structure sportive :

« A noter, qu’à notre connaissance, le rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos au 30 septembre 2019 n’a pas été émis à la date de nos travaux ».

De sorte que pour établir une vue plus exhaustive de la situation financière impactée, la gestion de l’association MON devrait être mise en regard avec l’ensemble des sociétés avec lesquelles elle échange structurellement et financièrement.

Mais pour en revenir aux constats du cabinet Deloitte, synthétisés en page 7 du rapport, ils sont édifiants :

  • Il est impossible de retracer l’utilisation des fonds publics du fait de l’absence de comptabilité analytique ou de documentation interne
  • Les justificatifs transmis à la Région dans le cadre du suivi des dépenses ne sont pas exhaustifs au regard des exigences conventionnelles du partenariat avec le bailleur de fonds public, et les éléments transmis le sont hors délais !
  • La situation financière est dégradée, même si elle parait en légère amélioration
  • L’association est grandement tributaire des subventions publiques, pour près des deux tiers de son budget
  • Puisqu’il n’y a pas de personnel permanent chargé de l’administration, les processus clés tant financiers que règlementaires ou juridiques ne sont pas objet d’un suivi ou d’autocontrôles internes
  • Enfin, comme on aura pu le pressentir à l’occasion de la tenue de l’assemblée générale du 5 décembre, la forme juridique des procès-verbaux des assemblées générales ou du Comité directeur n’est pas conforme aux exigences légales

Le bilan comptable laisse ainsi apparaitre un résultat négatif qui parait limité en 2019, mais mériterait une exploration plus approfondie, en lien avec les sociétés connexes détenues par la famille Horter.

Les dettes sont importantes, notamment s’agissant des redevances de loyers dus à M2A, et qui relèvent d’un montage financier pour le moins complexe, puisqu’il implique de multiples transferts entre (notamment) l’association MON et la société “MON Club”, ainsi que nos confrères de Radio France en avaient réalisé une explicitation dans leur enquête.

Pour ce qui relève de la dépendance aux fonds publics, le cabinet Deloitte récapitule dans un tableau l’identité des contributeurs :

Pour s’en tenir aux seules collectivités territoriales, M2A est de loin le premier bailleur de fonds, avec plus de 480 000 euros attribués chaque année.

C’est un bienfaiteur notoirement fidèle et régulier, prêt à verser imperturbablement de l’argent public, sans faire appliquer quelque contrepartie ou réforme que ce soit dans la gestion de la structure sportive, cela en dépit des alarmes qui ont retenti ces dernières années, notamment à la faveur d’un examen par la Cour régionale des comptes en 2017.

La Région Grand Est a été quant à elle plus prudente. Elle n’a cessé de diminuer son apport depuis l’année 2017, peut-être à la faveur de la publication du rapport de la Cour des comptes. Les fonds ont ainsi décru de près de 50%, passant de 65 000 à 33 000 euros annuels entre 2017 et 2019 !

Le département du Haut-Rhin n’a pas varié quant à lui son injection annuelle, pour un montant de 24 000 euros en moyenne annuelle.

Des justificatifs pour la semaine des 4 jeudis

Après examen des termes des conventions signées entre le MON et la Région Grand Est, le rappel systématique des manques de documents à fournir par le MON dans des délais impartis (comme convenu aux articles 4 et 5 de la convention signée par les deux parties), est un exercice particulièrement redoutable mené par le cabinet, qui illustre s’il le fallait encore, combien les dirigeants de l’association MON ne se sont jamais embarrassés d’avoir à rendre compte de l’usage de l’argent public qu’ils percevaient.  

Citons par exemple, pour l’année 2016/2017 :

  • Pas de justificatifs des dépenses de formation et de communication
  • Assemblée générale tenue 8 mois après la clôture de l’exercice comptable en 2015/2016, 7 mois plus tard pour la saison 2016/2017
  • Pas de rapport sur l’utilisation des subventions en 2016/2017
  • Rapport du commissaire aux comptes émis 12 mois après la date de l’exercice 2016/2017 et jamais transmis à la Région…

Tout est du même tonneau lors des années suivantes :

Plus fâcheux encore, les frais de soutien scolaire pour les jeunes sportifs en devenir. La Région avait accordé 25 000 euros supplémentaires à leur financement. Versés à la société de cours particuliers « Acadomia » (en plus du CNED), le MON s’était engagé à reverser une partie de la somme aux familles, mais cela ne fut pas fait dans le respect de la parole donnée, ou plutôt écrite. L’argent servant sans doute à d’autres fins.

La Région avait depuis lors cessé de verser cette contribution complémentaire.

Des politiques qui font la planche

Cette invraisemblable inertie, ou cette désinvolture persistante dans la gestion et l’administration d’une association à valeur de patrimoine local, pour laquelle un solide parterre de responsables politiques sont prêts à se mouiller en défense et illustration, comme on l’aura vu aussi bien lors de l’assemblée communautaire de M2A qu’au cours du conseil municipal de Mulhouse, ne laisse d’interroger.

Pourquoi tant de complaisance indéfendable de la part de nombreux responsables politiques locaux et régionaux, favorisant un sentiment d’impunité chez les responsables de cette structure tout le long de ces dernières années, quand ces mêmes responsables seraient tombés à bras raccourci contre n’importe quelle autre organisation tributaire de fonds public, et placée dans pareille situation, mais qui n’aurait pas bénéficié de l’aura, des réseaux et appuis dont celle-ci jouit, encore et toujours ?

Derrière ces histoires scabreuses, il y a aussi, et peut-être surtout, des familles salement déçues ou trompées, qui réclament justice et attendent réparation. Ce dont on n’a pas l’air de faire grand cas jusqu’à présent, puisqu’ils sont si petits, et que les autres sont (trop) puissants.

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