Douche froide pour les régionalistes ! Le Conseil constitutionnel vient en effet de censurer l'article 4 de la loi Molac, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, visant notamment le principe d'immersion mis en oeuvre, au niveau local, dans les établissements scolaires qui promeuvent la pratique active de la langue allemande et/ou alsacienne.
En effet, les "sages" considèrent à ce sujet que :
En vertu des dispositions de l'article 2 de la Constitution, l'usage du français s'impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l'exercice d'une mission de service public. Les particuliers ne peuvent se prévaloir, dans leurs relations avec les administrations et les services publics, d'un droit à l'usage d'une langue autre que le français, ni être contraints à un tel usage.Décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021 du Conseil constitutionnel
Afin d'éclairer un peu le débat, nous allons publier quelques textes des...