Du flicage au travail, en général…

Les camé­ras de sur­veillance sont aujourd’hui lar­ge­ment uti­li­sées sur les lieux de tra­vail. Si ces outils peuvent par­fois se mon­trer utiles, ils ne font pas de miracle pour lut­ter contre l’in­sé­cu­ri­té ou le vol.

En revanche, ils peuvent par­fai­te­ment ser­vir à pla­cer les employés sous une sur­veillance constante et permanente.

Que ce soit à tra­vers l’utilisation de camé­ras, d’écoutes télé­pho­niques, l’u­sage de sys­tèmes bio­mé­triques, la géo­lo­ca­li­sa­tion, le fli­cage de sala­riés syn­di­qués (comme on va le voir ici), les patrons espions ont débor­dé d’i­ma­gi­na­tion dans leur volon­té de contrôle de leur per­son­nel, le long de ces der­nières années. 

En 2019, 10% des plaintes reçues par la CNIL étaient liées au tra­vail. Et les chiffres aug­mentent chaque année. Un article de nos confrères de La Tri­bune traite judi­cieu­se­ment du sujet. 

Pour­tant, le sala­rié béné­fi­cie dans son tra­vail des pro­tec­tions accor­dées par la loi. Par ailleurs, le règle­ment inté­rieur de l’entreprise ne peut por­ter atteinte aux liber­tés indi­vi­duelles (article L. 1321–3 du Code du tra­vail), sauf à être désa­voué par l’Ins­pec­tion du Tra­vail, et l’employeur ne peut por­ter une atteinte injus­ti­fiée aux droits des sala­riés (article L. 1121–1 du Code du tra­vail).

Dans l’ac­tua­li­té récente, deux res­pon­sables de l’en­seigne de meubles Ikea étaient « mis en dis­po­ni­bi­li­té » pour cause de sur­veillance illé­gale de sala­riés et clients. Selon les infor­ma­tions révé­lées par le Canard Enchaî­né et Media­part, une direc­tion d’I­kea aurait pas­sé un accord avec des enquê­teurs pri­vés, qui lui four­nis­saient des infor­ma­tions sur des sala­riés avant leur embauche, des syn­di­ca­listes, ou des clients en cas de dif­fé­rend com­mer­cial, notam­ment en pro­ve­nance du fichier poli­cier STIC.

En mars 2021, une amende de deux mil­lions d’eu­ros a été requise à l’en­contre de la socié­té Ikea France par le par­quet de Versailles.

Ce 15 juin, le ver­dict tom­bait enfin : la socié­té Ikea France était condam­née à un mil­lion d’eu­ros d’a­mende. L’an­cien diri­geant, Jean-Louis B., à deux ans de pri­son avec sur­sis et de 50.000 euros d’a­mende. Enfin, l’ex-direc­teur de la ges­tion du risque d’I­kea France (lequel était res­pon­sable de la consul­ta­tion des fichiers), Jean-Fran­çois P. éco­pait de 18 mois de pri­son avec sur­sis et 10.000 euros d’amende.

En 2013, la CNIL condam­nait le prin­cipe d’une sur­veillance per­ma­nente des sala­riés. Le gen­darme du res­pect de la vie pri­vée rap­pel­lait déjà que les camé­ras ne doivent pas fil­mer les employés sur leur poste de tra­vail, ni fil­mer les zones de pause ou de repos des employés, ni les toi­lettes, et moins encore fil­mer des locaux syn­di­caux.

Et cela vaut pareille­ment pour le télé­tra­vail, pous­sé acti­ve­ment par le gou­ver­ne­ment, à la faveur de l’é­pi­dé­mie de coronavirus. 

« Le prin­cipe abso­lu, en droit du tra­vail, est que l’employeur ne peut pas uti­li­ser de méthodes de contrôle de l’ac­ti­vi­té de son sala­rié qui soient clan­des­tines »


Syl­vain Niel, avo­cat à la Cour d’Ap­pel de Paris

Au travail du général fliqueur

Il semble tou­te­fois qu’à Mul­house, la direc­tion du maga­sin Lery Mer­lin ait quelque peu omis les obli­ga­tions qui pèsent pour­tant bien sur elle…

En effet, alors que nous évo­quions le mou­ve­ment de ces­sa­tion du tra­vail ayant eu lieu à l’oc­ca­sion de l’hu­mi­lia­tion publique d’un sala­rié du maga­sin, pris à par­tie par le direc­teur à coup de “Quand je parle, tu écoutes, et tu fermes ta gueule !“, “Ne me regarde pas comme ça ! Baisse les yeux !“, ou “Je vais t’apprendre à me res­pec­ter toi !“, une autre affaire pesait déjà sur un cli­mat social pas­sa­ble­ment dégradé. 

Car outre les rap­ports ten­dus du per­son­nel avec le direc­teur du maga­sin de Mor­sch­willer, le per­son­nel syn­di­qué s’in­quié­tait depuis quelques temps déjà du sort qui sem­blait lui être fait en matière de sur­veillance, ou plu­tôt d’es­pion­nage, par la même direction. 

Si le direc­teur a depuis l’hu­mi­lia­tion du sala­rié été sanc­tion­né par une mise à pied de quelques jours, (dont le per­son­nel n’a pu véri­fier la réa­li­té sub­stan­tielle, puis­qu’il n’existe aucun docu­ment offi­ciel le cert­fiant), il n’a en revanche semble-t-il pas désar­mé en matière de « bar­bou­ze­rie » managériale. 

Un cour­rier du délé­gué syn­di­cal cen­tral de la CGT de Leroy Mer­lin donne le ton quant à cette hypo­thèse (voir ci-des­sous). Depuis le 19 mai, l’a­ver­tis­se­ment de syn­di­ca­listes lan­cé à la direc­tion natio­nale de l’en­tre­prise, fait état d’un « détour­ne­ment du sys­tème de vidéo­sur­veillance du maga­sin et de consignes auprès des agents de sécu­ri­té en vue d’une sur­veillance accrue des sala­riés membres de la CGT (vidéos, pho­tos, consignes de sur­veillance ciblées, etc.) ». 

Mieux, des récits consi­gnés par deux anciens sala­riés de la socié­té de sur­veillance « Phé­nix sécu­ri­té », char­gée d’ef­fec­tuer la mis­sion illé­gale de cap­ta­tion par moyen de vidéo­sur­veillance ou de pho­to­gra­phies des sala­riés syn­di­ca­listes, ont été réceptionnés. 

Les témoins exé­cu­tants de ces basses opé­ra­tions donnent clai­re­ment le nom du com­man­di­taire, à savoir le direc­teur de l’é­ta­blis­se­ment mul­hou­sien (De Char­don), celui du res­pon­sable de la socié­té de sécu­ri­té char­gé d’ef­fec­tuer le tra­vail de cap­ta­tion illé­gale (Vol­mar), et les noms des syn­di­qués visés, essen­tiel­le­ment membres de la CGT, mais éga­le­ment de la CFTC :

Devant la molesse de la direc­tion géné­rale de l’en­seigne à prendre les mesures qui devraient s’im­po­ser devant des vio­la­tions patentes du droit des sala­riés, ceux-ci ont réso­lu de prendre leur défense en main. 

Une vidéo prou­vant que le per­son­nel syn­di­qué était régu­liè­re­ment fli­qué a été récu­pé­rée, un dépôt de plainte auprès de la CNIL est en cours, et un avo­cat a été choi­si pour le défendre. 

A défaut de camé­ras ou d’ap­pa­reils pho­tos poin­tés sur la direc­tion du maga­sin mul­hou­sien, nous sui­vrons en revanche à la loupe les futurs déve­lop­pe­ments de cette affaire dans nos colonnes !

Les direc­tions de la socié­té Phé­nix sécu­ri­té et de Leroy Mer­lin Mul­house n’ont pas pu être jointes. 

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