Procédures-baillons et menaces tous azimuts sur les ONG et les médias : une rencontre avec la juriste Sophie Lemaître à Mulhouse

Crédit photos : Martin Wilhelm

Hier soir, au local « Flaschaputzer » tenu par radio P-Nod, la juriste Sophie Lemaître est venue mettre des mots précis sur ce que vivent de plus en plus d’associations, de médias et de lanceurs d’alerte : un véritable « gouvernement par la peur », où le droit devient instrument de chantage et d’intimidation plutôt que protection des libertés publiques.

Une juriste forgée par l’anticorruption

Docteure en droit, ancienne juriste pour la FAO, Sherpa ou le centre de recherche anti‑corruption U4, Sophie Lemaître travaille depuis quinze ans sur la corruption, l’évasion fiscale, les flux financiers illicites et les attaques juridiques contre la société civile.

Son essai Réduire au silence, sous‑titré « Comment le droit est perverti pour bâillonner médias et ONG », est présenté comme le premier livre de référence en français sur le lawfare, cette « guerre par le droit » qui vise à faire taire les voix dissidentes en multipliant les procédures.

L’ouvrage, récompensé notamment par le prix Renaud Van Ruymbeke 2025, montre comment les menaces, procès, retraits de subventions ou remises en cause d’agréments visent autant à épuiser qu’à condamner celles et ceux qui documentent la corruption, les atteintes à l’environnement ou les violences d’État.

Du documentaire aux pratiques de bâillonnement

La soirée, animée par Les autres voix de la presse de Jocelyn Peyret, s’ouvrait sur la projection du documentaire de Télé Millevaches, Des assos qui se tiennent sages, qui retrace comment le Contrat d’engagement républicain (CER) et le durcissement général de l’environnement juridique servent de levier politique pour sanctionner des associations jugées trop critiques.

Sur le plateau des Millevaches, la web‑télé a elle‑même failli perdre une subvention décisive du Fonds de soutien aux médias de proximité, avant que l’argent ne soit finalement débloqué, confirmant un climat de suspicion permanente envers les structures associatives et les médias indépendants.

Sophie Lemaître replace cette répression dans une tendance plus large : en France comme en Europe, les associations sont sommées de « se tenir sages » sous couvert de lutte contre le séparatisme, de neutralité politique ou de bonne gestion des deniers publics, alors même qu’elles constituent un pilier de la vie démocratique et le premier employeur d’un certain nombre de territoires.

Désobéissance civile : un droit sous pression

Interrogée sur le cas d’Alternatiba Poitiers et d’ateliers de désobéissance civile jugés suspects par une collectivité, la juriste commence par rappeler un principe à contre‑courant du discours sécuritaire : la désobéissance civile, lorsqu’elle est non violente, publique et menée dans un but d’intérêt général, est protégée par le droit international au titre de la liberté de réunion et du droit de manifester.

Elle situe cette pratique dans une longue histoire, des suffragettes britanniques aux luttes contre la ségrégation en Afrique du Sud ou aux États‑Unis, montrant que contester les normes établies a toujours été un moteur de conquête des droits.

Le nœud du conflit juridique tient, explique‑t‑elle, à la mise en balance de deux droits : d’un côté, la liberté d’expression et de réunion, de l’autre, le droit de propriété ou le respect de certaines règles d’accès à des lieux ou infrastructures. Le rôle du juge devrait être de pratiquer un véritable contrôle de proportionnalité, en appréciant la nature pacifique de l’action et son motif d’intérêt général, plutôt que de criminaliser des militants comme des délinquants. Or, dans plusieurs pays européens, elle rappelle que des défenseurs de l’environnement ont été condamnés à de lourdes peines de prison pour s’être simplement réunis en ligne afin de préparer une action, ce qui marque un saut préoccupant dans la pénalisation de l’engagement écologique.

Contrat d’engagement républicain : un outil à double fond

Le cœur de l’échange a porté sur un dispositif que les associations apprennent à redouter : le Contrat d’engagement républicain, issu de la loi « séparatisme », adopté au nom de la lutte contre « l’entrisme communautaire » et « l’islamisme radical ». Deux ans après l’entrée en vigueur de ce CER, le Sénat lui‑même a constaté que les associations visées par le discours officiel, souvent peu dépendantes des subventions, échappent pour l’essentiel à ce mécanisme.

En revanche, les structures environnementales, les radios associatives, les collectifs anticorruption ou de solidarité se voient, elles, rappelées à l’ordre sur la base de ce contrat, ou de ce qui en tient lieu dans les motifs implicites des décisions.

Sophie Lemaître rappelle un premier verrou : il n’existe en droit français aucun « droit à la subvention » automatique. L’administration dispose donc d’un large pouvoir d’appréciation, ce qui n’empêcherait pas, en principe, le contrôle du juge administratif lorsque la rupture d’un financement repose explicitement sur le CER.

Mais la pratique a évolué : pour rendre toute contestation quasi impossible, les motifs de non‑renouvellement de subvention ne mentionnent plus le CER, mais invoquent un changement de priorités, une enveloppe budgétaire réduite ou des justifications officieuses liées aux prises de position publiques de l’association.

Les exemples ne manquent pas dans la bouche de la juriste : l’association environnementale Appié, accusée sur la base d’un simple devis non signé d’avoir participé à une manifestation contre les mégabassines à Sainte‑Soline, se bat depuis 2023 pour contester la perte de sa subvention sans même avoir obtenu une première audience en 2026.

Autre illustration, la compagnie Arlette Moreau, à qui l’on reprochait un manquement au CER : mise en difficulté pour démontrer ce manquement, la préfecture a opportunément changé de motif devant le tribunal administratif de Bordeaux, arguant finalement d’un manque général de financements, ce qui a permis au juge de valider le retrait de la subvention.

Derrière ces cas, c’est toute une mécanique de renseignement et de surveillance qui se dessine : les demandes de subvention au Fonds de développement de la vie associative (FDVA) sont désormais transmises aux préfectures puis aux renseignements territoriaux, chargés de « documenter » les supposés manquements, notamment via les prises de position sur les réseaux sociaux ou la participation à certaines mobilisations.

Sans accès aux listes d’adhérents, les services peuvent néanmoins recomposer des profils politiques et en tirer les conséquences en termes de financements, dans une opacité quasi totale.

Agréments sous chantage : Anticor, Sherpa et les autres

Au‑delà des subventions, l’autre arme de pression centrale est celle des agréments, indispensables pour intervenir dans les établissements scolaires, participer à certaines instances de concertation environnementale ou, pour les associations anticorruption, lancer des actions en justice. L’agrément est, là encore, un pouvoir discrétionnaire de l’État, renouvelé tous les trois ans dans le cas des associations habilitées à se constituer partie civile en matière de corruption.

Sophie Lemaître consacre un long développement au cas emblématique d’Anticor, dont le travail vise précisément les conflits d’intérêts au plus haut niveau de l’État. Un premier renouvellement d’agrément, accordé dans une formule juridiquement bancale – un « oui, mais » que n’autorise pas le droit, censé se prononcer clairement – a ouvert la voie à un contentieux interne, certains membres attaquant la validité de l’agrément, que l’association finira par perdre.

Lors de la nouvelle demande, Anticor s’est retrouvée pendant plus d’un an et demi sans agrément, dans un silence administratif qui équivaut en droit à un refus implicite au bout de quelques mois. Conséquence directe : si l’association pouvait toujours déposer plainte, elle ne pouvait plus se constituer partie civile lorsque le parquet classait les affaires, ni accéder aux dossiers d’instruction ni demander des actes, ce qui a fragilisé des procédures sensibles mettant en cause des responsables politiques.

La situation a fini par être débloquée à la faveur d’un large soutien public et d’un recours devant le juge administratif, mais sans garantie pour le prochain renouvellement, souligne la juriste, qui cite des difficultés similaires rencontrées par Sherpa, quand Transparency International France, autre acteur de la lutte anticorruption, n’a pas connu de blocage comparable.

Procédures‑baillons : la gifle judiciaire comme stratégie

Une large partie de la soirée a été consacrée aux procédures‑baillons, ces actions en justice stratégiques destinées à décourager la participation au débat public. Qualifiées en anglais de SLAPP (Strategic Litigation Against Public Participation), elles donnent l’image d’une gifle : un choc financier, émotionnel et symbolique destiné à faire taire une voix gênante et à dissuader les autres.

Sophie Lemaître décrit une mécanique bien huilée : les coûts d’avocats pouvant aller, en France, de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d’euros par instance, les heures de préparation, les années de procédure, le statut de prévenu ou de mis en examen qui pèse comme une épée de Damoclès, tout concourt à épuiser journalistes, ONG ou lanceurs d’alerte, et à envoyer un message intimidant à l’ensemble de leur secteur. Elle cite le cas de l’association Bloom, poursuivie en dénigrement avec une demande de 600 000 euros de dommages et intérêts, somme susceptible de mettre en péril l’existence même de l’organisation en cas de condamnation.

Les critères qui permettent d’identifier une procédure‑bâillon tiennent au déséquilibre manifeste des forces (un grand groupe contre un petit média, une multinationale contre un collectif), au montant exorbitant des dommages réclamés, aux manœuvres procédurales (multiplication des recours, reports, retraits in extremis de plainte), ou encore à la volonté d’user toutes les voies d’appel malgré de faibles chances de succès.

Elle souligne que les principaux plaignants sont, de très loin, les grandes entreprises et les personnalités politiques ou du monde des affaires, qui mobilisent l’appareil judiciaire pour intimider des contres‑pouvoirs.

Sur le plan juridique, deux qualifications dominent : la diffamation, qui porte sur la réputation d’une personne physique ou morale et relève du droit de la presse au pénal, et le dénigrement, qui vise plus spécifiquement les produits ou services et se plaide devant le tribunal de commerce.

Cette seconde voie est de plus en plus privilégiée par les entreprises : juges consulaires issus du monde économique, garanties moindres pour la liberté de la presse, culture juridique peu familiarisée avec les enjeux d’intérêt général, tout concourt à rendre la condamnation plus probable qu’en diffamation, où les médias obtiennent plus fréquemment la relaxe.

L’exemple récent du média spécialisé Warning Trading, condamné en dénigrement à 38 000 euros de dommages et intérêts, illustre le danger : une somme de cette ampleur peut suffire à faire fermer un titre qui manquait déjà de marges financières.

À l’inverse, des décisions comme celle qui a vu Rue 89 Lyon relaxé face à Jean‑Michel Aulas, condamné à lui verser environ 3 000 euros pour frais de procédure, montrent que la justice peut aussi reconnaître le sérieux du travail journalistique, même si la procédure n’a pas été qualifiée d’abusive et que ces frais ne couvrent qu’une partie des coûts réellement engagés.

Greenpeace, Royaume‑Uni : l’extraterritorialité de la répression

La discussion a pris une dimension internationale lorsque la salle a interrogé Sophie Lemaître sur les procès visant Greenpeace, en particulier une procédure retentissante aux États‑Unis. Dans le Dakota du Nord, État pétrolier, Greenpeace USA et Greenpeace International ont été poursuivis par la société Energy Transfer pour diffamation, intrusion et d’autres infractions liées à leur soutien à un peuple autochtone opposé à un projet d’oléoduc.

Un jury composé en grande partie de personnes travaillant dans l’industrie pétrolière ou ayant des proches dans ce secteur a condamné l’organisation, en mars 2025, à 667 millions de dollars de dommages et intérêts, montant ensuite réduit par le juge à… environ 330 millions, ce qui reste potentiellement fatal pour l’ONG.

Greenpeace tente désormais de faire reconnaître aux Pays‑Bas le caractère de poursuite‑bâillon de cette décision, s’appuyant sur une nouvelle directive européenne pour empêcher l’exécution de ce jugement en Europe, démarche inédite qui pourrait durer des années.

La juriste en profite pour détailler les atouts du Royaume‑Uni pour les plaignants : honoraires d’avocats avoisinant 1 000 livres sterling de l’heure, compétence des tribunaux dès lors qu’un article, écrit en anglais, peut être lu sur le territoire et affecter la réputation d’un plaignant, et inversion de la charge de la preuve en diffamation, l’auteur devant démontrer la vérité de ses affirmations selon une appréciation très extensive du juge.

Ces conditions conduisent nombre de médias ou éditeurs à transiger avant même le procès, face au risque de frais de justice astronomiques, en particulier quand leurs enquêtes visent des oligarques ou des intérêts économiques puissants.

La directive européenne anti‑SLAPP : un pas insuffisant

À l’échelle de l’Union européenne, la coalition CASE (Coalition against SLAPPs in Europe) a recensé environ 1 300 procédures‑baillons entre 2010 et 2024, plus de la moitié ayant été engagées entre 2020 et 2024, signe d’une accélération inquiétante.

Dans ce classement, Malte, la Pologne et la France figurent parmi les pays les plus touchés, même si ces chiffres sous‑estiment largement le phénomène, nombre de victimes préférant ne pas rendre public leur situation par crainte de représailles ou de fragilisation supplémentaire.

La directive européenne adoptée en mai 2024, que les États membres doivent transposer d’ici mai 2026, prévoit plusieurs gardes‑fous : possibilité pour la personne poursuivie de demander le versement d’une caution couvrant les frais de justice et d’éventuels dommages et intérêts, rejet anticipé des actions manifestement infondées, et sanctions financières contre les plaignants en cas de procédure jugée abusive.

Mais Sophie Lemaître insiste sur deux limites majeures : le texte ne s’applique qu’aux procédures transfrontalières – celles comportant un élément d’extranéité, par exemple un média français poursuivi dans un autre État – et il se cantonne au civil et au commercial, excluant le pénal et le contentieux administratif.

Dans un pays comme la France, où la diffamation relève du droit pénal de la presse, cela signifie que la quasi‑totalité des poursuites visant les journalistes échapperaient à ces protections si le législateur se contentait d’une transposition minimale. D’où la mobilisation annoncée d’un large front d’organisations – Reporters sans frontières, Sherpa, Syndicat national des journalistes, collectifs anticorruption – pour exiger un élargissement de la future loi française : inclusion des procédures internes, couverture de l’ensemble des ordres de juridiction, reconnaissance effective du caractère abusif de certaines actions aujourd’hui invisibilisées par des critères beaucoup trop stricts.

État sécuritaire et criminalisation des luttes environnementales

Interrogée sur la lourdeur des peines visant des militants écologistes locaux, Sophie Lemaître replace ces cas dans une séquence politique ouverte par l’état d’urgence de 2015 et sa transformation en droit commun par la loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme de 2017. Depuis, une succession de textes – lois sur la surveillance, sur les Jeux olympiques, sur le narcotrafic – a introduit des outils conçus pour combattre terrorisme et criminalité organisée, mais facilement réutilisable contre des citoyens engagés dans des actions de désobéissance civile.

La juriste distingue ici les procédures‑baillons, souvent initiées par des acteurs privés, de l’usage direct par l’État de la panoplie pénale et policière pour faire taire les oppositions : gardes à vue de 30 à 90 heures, interventions de la sous‑direction antiterroriste, perquisitions massives, prélèvements ADN, fouilles humiliantes, lectures à voix haute de journaux intimes, etc., comme cela a pu être rapporté à propos d’actions menées dans des cimenteries ou sur des infrastructures d’entreprises comme Lafarge.

À ses yeux, l’emploi répété de qualificatifs comme « écoterroristes », « khmers verts », « talibans verts » contribue à déshumaniser les militants environnementaux, à les faire percevoir comme des criminels dangereux plutôt que comme des citoyens défendant l’intérêt général, et à légitimer les violences policières documentées notamment lors des manifestations contre les mégabassines.

Elle cite le rapporteur spécial des Nations unies pour les défenseurs de l’environnement, Michel Forst, qui considère la France comme le pays le plus répressif d’Europe en matière d’usage de la force par les autorités contre ces défenseurs, un constat qui, conjugué à l’absence de prises en compte par la Cour européenne des droits de l’homme de la dimension dissuasive des gardes à vue et des humiliations subies, nourrit un sentiment d’impunité étatique.

Associations sous pression, élus partagés

Cécile Germain, élue régionale Grand Est écologiste présente dans la salle a décrit comment, au sein du conseil régional, des voix s’élèvent contre le financement d’associations comme Alsace Nature lorsque celles‑ci attaquent des projets d’infrastructure – contournement routier, canal – en justice, certains élus s’interrogeant ouvertement sur la nécessité de subventionner des acteurs qui « bloquent » leurs politiques.

Dans le même temps, la cure d’austérité infligée à la solidarité internationale, avec la suppression totale de subventions pour près de quarante associations, laisse la plupart des structures tétanisées, hésitant à se mobiliser de peur de perdre les quelques financements encore accessibles.

Sophie Lemaître note que ces attaques interviennent dans un paysage associatif fragmenté – près de 1,8 million de structures allant du club d’échecs au planning familial – où les cultures militantes et les moyens juridiques sont très inégaux. Pour nombre d’associations peu habituées au conflit avec l’État, l’ampleur simultanée des coupes budgétaires, des soupçons de « non‑neutralité » et des critiques publiques fonctionne comme une sidération qui entrave l’organisation d’une riposte collective.

Elle insiste pourtant sur l’existence d’espaces de coordination : l’Observatoire des libertés associatives (OLA), le Collectif des associations citoyennes (CAC), le Mouvement associatif, qui documentent les entraves, proposent des formations, mutualisent les expériences de recours et de défense, et cherchent à construire des coalitions entre secteurs longtemps cloisonnés (santé, environnement, anticorruption, culture, droits des femmes, etc.). Mais, là encore, le facteur temps joue contre elles : les associations les plus fragiles, avec une trésorerie de quelques mois seulement, peinent à investir dans ces démarches de long terme.

Menaces contre la presse, les défenseurs et… les magistrats

En fin de rencontre, la discussion s’est élargie au-delà des attaques financières ou judiciaires, pour embrasser la question des menaces physiques et des assassinats. Sophie Lemaître rappelle des chiffres marquants : en 2024, 67 journalistes et collaborateurs de médias ont été tués dans le monde, et 324 défenseurs des droits humains ont été assassinés, selon des données relayées par Reporters sans frontières et d’autres organisations spécialisées. Si la France n’a pas encore connu l’assassinat d’un magistrat anticorruption ou d’un journaliste pour ses enquêtes, la juriste dit craindre que le climat actuel rende un tel drame de moins en moins impensable.

Elle revient longuement sur le tournant de 2025, marqué par deux grands procès : celui du Rassemblement national sur les assistants parlementaires européens au printemps, puis celui du financement libyen présumé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, jugé à l’automne. Les discours d’un certain nombre de responsables politiques, accusant les juges d’avoir un agenda partisan, contestant la légitimité même des magistrats à prononcer des peines d’inéligibilité, ou renvoyant systématiquement au « peuple » le soin de trancher, ont contribué à délégitimer l’institution judiciaire, déjà fragilisée par le manque chronique de moyens.

Résultat, plusieurs juges se sont retrouvés sous protection policière après avoir reçu des menaces de mort, situation que Sophie Lemaître juge « dramatique » dans un État de droit, rappelant qu’en Afrique ou en Amérique latine, des magistrats anticorruption ont été assassinés ces dernières années pour avoir mené des enquêtes sensibles.

Elle insiste sur un point souvent occulté : derrière la longueur des procédures – quinze ans d’enquête pour l’affaire libyenne, par exemple – il n’y a pas « débauche de moyens » mais au contraire rareté extrême des effectifs, un seul enquêteur ayant été affecté pendant des années à ce dossier tentaculaire, pendant que les équipes de défense multipliaient les recours pour en retarder l’issue.

Riposter : fonds, observatoires et gestes citoyens

Face à cette montée des pressions, l’auteure de Réduire au silence esquisse des pistes de riposte, à la fois institutionnelles et citoyennes. Elle mentionne le Fonds Riposte, créé en 2025 par le Fonds pour une presse libre et l’ONG britannique Media Defense, doté de 200 000 euros sur deux ans pour aider les médias poursuivis à financer leurs frais d’avocat.

Ce dispositif accompagne déjà des titres comme L’Empaillé ou Disclose, visé par une plainte en diffamation de Thales, contribuant à maintenir à flot des rédactions qui n’auraient pas les moyens d’affronter seules ce type de contentieux.

L’Observatoire français des atteintes à la liberté de la presse (OFALP), récemment créé, doit pour sa part publier mi‑février son premier rapport annuel, apportant enfin une vision consolidée des violences, menaces, poursuites et entraves subies par les journalistes sur le territoire.

Côté associations, l’Observatoire des libertés associatives et le Collectif des associations citoyennes sont appelés à être saisis systématiquement dès qu’une structure subit un retrait de subvention, un chantage à l’agrément ou une mise à l’écart pour motif politique, afin que ces cas sortent de l’ombre et alimentent des plaidoyers juridiques et politiques.

Mais la responsabilité ne s’arrête pas aux ONG : chacun peut, insiste Sophie Lemaître, contribuer à renforcer l’armature démocratique, à commencer par relayer les informations sur les procès‑baillons, les retraits de subventions ou les dissolutions sur les réseaux sociaux, en parler à ses proches, et soutenir matériellement, lorsque c’est possible, les médias indépendants, associations de défense des droits ou fonds d’aide comme Riposte.

En guise de conclusion, la juriste partage un souhait : voir naître, un jour prochain, une marche pour la liberté de la presse et la liberté d’association, où se retrouveraient journalistes, militant·es, juristes, élus et citoyen·nes pour défendre ces piliers essentiels de la démocratie avant qu’ils ne soient durablement réduits au silence.