Un avocat mulhousien tente d’intéresser les juridictions judiciaires contre l’obligation vaccinale

Une centaine de personne manifestait devant le tribunal judiciaire de Colmar ce vendredi matin. La justice était saisie en référé, c'est à dire par voie d'urgence, sur une partie des cas (plus de 400 ayant été enregistrés) par l'avocat mulhousien André Chamy. Ce recours collectif contre l’obligation vaccinale, qui concerne essentiellement des personnels soignants, a été examiné lors d’une courte audience.

L’avocat va saisir des juges judiciaires en formation de référé aussi bien en Alsace, Lorraine, que Franche-Comté, en coopération avec d'autres confrères. Il avait d'ailleurs saisi le tribunal judiciaire de Mulhouse dès la fin septembre, et s'en était ouvert lors d'une manifestation du samedi.

L'originalité de sa plaidoirie vise à soutenir l'idée que l’obligation vaccinale des soignants est une "voie de fait" commise par l’État. Une "voie de fait" est, en matière civile, un comportement ou un acte portant atteinte aux droits de la personne ou méconnaissant à l'évidence une d...