Droit local Alsace-Moselle : à quoi joue le gouvernement ?

Le sénateur LR André Reichardt, fine mouche, a découvert que dans la « loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique » figurait un article qui pouvait menacer l’application du droit local dans la fonction publique territoriale, dont les agents, comme tous les salariés du privé, bénéficient dans le domaine du temps de travail, de deux jours fériés supplémentaires par rapport au reste de la France : le vendredi saint et le lendemain de Noël, la Saint-Étienne.

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« L’évolution du temps de travail des agents publics est nécessaire pour s’adapter au besoin des services publics. Dans la fonction publique territoriale, l’abrogation des régimes de travail plus favorables antérieurs à 2001 contribuera à l’harmonisation de la durée de travail. Les collectivités ou établissements concernés disposeront d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes ou de leurs conseils d’admini...