Pho­to­gra­phies de Mar­tin Wil­helm

Des mili­tants mul­hou­siens orga­ni­saient le 18 octobre à 16 heures devant la fon­taine de la place des Vic­toires, leur mobi­li­sa­tion pour une hausse des salaires, ain­si que la défense du droit consti­tu­tion­nel de grève. Ils répon­daient ain­si à un appel national. 

On y a comp­té jus­qu’à 350 per­sonnes, dont notam­ment des repré­sen­tants de la CGT, FO, FCPE, FSU, UNSA, FA, Sud édu­ca­tion, le syn­di­cat étu­diant CSTE, La voix lycéenne, le NPA, et quelques gilets jaunes.

Ils étaient plus de 1500 à Stras­bourg. Entre 110 000 et 300 000 mani­fes­tants au niveau national. 

On y lut­tait pour défendre le pou­voir d’a­chat, la retraite, lut­ter contre la pré­ca­ri­té sociale, ou encore dénon­cer le sort maté­riel des étudiant-es. 

La mani­fes­ta­tion, décla­rée en pré­fec­ture comme sta­tique, s’est muée en marche reven­di­ca­tive d’en­vi­ron 45 minutes à tra­vers les rues de la ville. 

De la « manifestation non déclarée » à la chasse aux « meneurs »

Puisque le ras­sem­ble­ment s’est trans­for­mé en « mani­fes­ta­tion non décla­rée », une pro­cé­dure a été enga­gée à l’encontre de deux gar­çons consi­dé­rés par la police et le jour­nal L’Al­sace comme des « meneurs », les­quels seront défé­rés pro­chai­ne­ment devant le tri­bu­nal judiciaire.

Compte tenu nos obser­va­tions, le réflexe de la jeu­nesse et des mani­fes­tants fut spon­ta­né, et ne consti­tuait en rien une atteinte ou menace à l’ordre public. 

Il se trouve que l’or­ga­ni­sa­teur n’a pas pen­sé à décla­rer son ras­sem­ble­ment en mani­fes­ta­tion (plu­tôt qu’en ras­sem­ble­ment sta­tique), ne serait-ce que pour per­mettre à une par­tie des par­ti­ci­pants de s’ex­pri­mer libre­ment en for­mant un cortège.

La liber­té de mani­fes­ta­tion est un droit fon­da­men­tal en France. Pour­tant, elle tombe sous les coups d’une loi scé­lé­rate, qui oblige chaque orga­ni­sa­tion mani­fes­tante à une décla­ra­tion préa­lable en pré­fec­ture ou en mairie. 

Ain­si que le rap­pelle « Amnes­ty Inter­na­tio­nal », le droit inter­na­tio­nal rap­pelle que le droit de mani­fes­ter ne devrait pas être sou­mis à auto­ri­sa­tion préa­lable, car devoir deman­der une auto­ri­sa­tion pour mani­fes­ter ses opi­nions a un effet dis­sua­sif trop fort et limite donc l’exercice de cette liber­té fondamentale.

Les mani­fes­ta­tions sur la voie publique sont donc pré­su­mées légales. Mais le droit fran­çais joue sur les mots.

Une mani­fes­ta­tion n’a pas besoin d’être auto­ri­sée pour être légale, mais sa décla­ra­tion est quant à elle obli­ga­toire. Et puisque cette décla­ra­tion est d’ordre public, et déter­mine l’au­to­ri­sa­tion de mani­fes­ter, son absence (bien que la loi soit silen­cieuse à ce sujet !), rend la mani­fes­ta­tion fac­tuel­le­ment illé­gale

Au demeu­rant, la Décla­ra­tion des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 affirme, dans son article 11, que « La libre com­mu­ni­ca­tion des pen­sées et des opi­nions est un des droits les plus pré­cieux de l’homme : tout citoyen peut donc par­ler, écrire, impri­mer libre­ment, sauf à répondre de l’a­bus de cette liber­té dans les cas déter­mi­nés par la loi. »

Sans que la mani­fes­ta­tion soit expres­sé­ment citée dans cet article, le Conseil consti­tu­tion­nel, dans sa déci­sion du 4 avril 2019, consi­dère que le « droit d’ex­pres­sion col­lec­tive des idées et des opi­nions » découle de l’ar­ticle 11. 

En consé­quence, le droit de mani­fes­ter est un droit fon­da­men­tal, qui ne devrait donc pas faire l’ob­jet d’une « autorisation ». 

Pour­tant, sans le sésame décla­ra­toire, l’or­ga­ni­sa­teur d’une mani­fes­ta­tion s’ex­pose aux effets de l’article 431–9 du Code pénal, qui punit de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende :

  • le fait d’avoir orga­ni­sé une mani­fes­ta­tion sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une décla­ra­tion préalable
  • le fait d’avoir orga­ni­sé une mani­fes­ta­tion sur la voie publique ayant été inter­dite dans les condi­tions fixées par la loi
  • le fait d’avoir éta­bli une décla­ra­tion incom­plète ou inexacte de nature à trom­per sur l’objet ou les condi­tions de la mani­fes­ta­tion projetée

C’est sans doute ce der­nier aspect qui sera objet d’in­cri­mi­na­tion sur ces deux jeunes manifestants… 

Mise à jour du 26 octobre : Le syn­di­cat « CSTE » et « La voix lycéenne » nous font savoir qu’au­cun de leur mili­tant n’a été arrêté. 

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