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Une partie des collections est d’ores et déjà dispersée. Trois ventes aux enchères plutôt lucratives eurent en effet lieu récemment chez « Artcurial« , une maison de ventes aux enchères d’œuvres d’art et d’objets de collection, située à Paris.
Deux autres sont déjà annoncées pour les 12 décembre, et 13 décembre, et elles promettent d’être aussi profitables que désespérantes, aux yeux de nombreux défenseurs du patrimoine mulhousien.
La société industrielle de Mulhouse, association d’industriels créée en 1826, ayant structuré le paysage économique et social de la ville, y cède en effet de précieuses collections d’objets relevant des arts décoratifs ou du patrimoine culturel étranger, souvent vieux de plusieurs siècles.
Autant de merveilles exposées précédemment au sein du musée de l’impression sur étoffes, ou dormant dans ses collections, et dont la particularité étaient d’illustrer la richesse et la pluralité des échanges culturels et patrimoniaux mulhousiens avec le reste du monde, via la société industrielle.
En témoigne le catalogue « Art d’Asie » de la maison d’enchères, où l’on trouvera par exemple à la vente prévue le 12 décembre une armure Tatehagi Do, de l’époque Edo, estimée entre 5000 et 7000 euros.
Et une autre armure Nimai Do, manifestement un peu plus précieuse, puisque estimée entre 7000 et 9000 euros :
Alors que la société industrielle de Mulhouse, usufruitière des pièces vendues, prétend devoir renflouer ses caisses, en raison d’un niveau important de dettes, elle fait savoir en mars 2023 auprès du Musée de l’impression sur étoffes, qu’elle souhaite récupérer certains objets de la collection d’arts décoratifs, en dépôt au sein du musée, en vue de les faire expertiser, et ce faisant les céder.
Elle en extraira plus de 700 sur les 1300 dont elle est censée posséder des titres de propriété.
A partir de juin 2023, les défenseurs du patrimoine entrent en action : la Société d’histoire et de géographie de Mulhouse demande un classement en urgence de la collection que fait valoir la société industrielle, auprès de direction régionale des affaires culturelles. Sans obtenir de réponses.
En aout 2023, Michèle Lutz, maire très modérée de Mulhouse, ose se fendre d’un courrier au président de la SIM, en évoquant l’appartenance au patrimoine culturel de Mulhouse de l’ensemble des collections revendiquées par la société industrielle, au delà des titres de propriété. Même absence de réponse.
Les ventes débutent à partir du 12 octobre (50 objets) ; puis le 15 novembre (plus de 20 objets).
La préfecture se dit impuissante à agir. Il n’existerait pas de clauses dans les statuts de la SIM permettant une prise de contrôle par l’administration…
Le 28 novembre est la date de la dernière vente effectuée. 52 lots seront vendus pour 417 000 euros.
Parmi les défenseurs du patrimoine mulhousien, figure Pierre Freyburger, ancien adjoint au Maire de Mulhouse et ancien conseiller général de Mulhouse.
Auteur de plusieurs ouvrages, il s’est notamment illustré ces dernières années en rédigeant 2 livres relatifs au fonctionnement du MISE, le musée de l’impression sur étoffes dans lequel se trouvaient les collections revendiquées par la société industrielle, et actuellement vendues aux enchères.
Le premier, intitulé « Musée de l’impression sur étoffes de Mulhouse: Autopsie d’un pillage« , relate la rocambolesque histoire de vols de près de la moitié des pièces de collections au sein du musée, et sur son fonctionnement pour le moins singulier.
« Le naufrage d’un musée« , co-écrit avec la journaliste Hélène Poizat, romance cette histoire insensée.
Le retour de rocambole !
Mais outre la liquidation d’un patrimoine culturel par une association de bourgeois industrieux et commerçants, précédée de la gestion étrange d’un musée dont le patrimoine s’évanouit avant même que la SIM n’en récupère une partie pour la vendre aux enchères, le dernier rebondissement n’en est pas moins abracadabrantesque !
En effet, les défenseurs du patrimoine, dont le suractif Pierre Freyburger, découvrent incidemment que la (bientôt) bicentenaire société industrielle de Mulhouse… n’existe légalement pas !
Pierre Freyburger, s’est d’ailleurs fendu d’un courrier adressé a la procureure de la République de Mulhouse, dont voici la teneur :
Madame la procureure de la République,
La dispersion de la collection d’objets d’arts décoratifs de la Société industrielle de Mulhouse, mise en vente ces dernières semaines chez Artcurial à Paris, nous a amenés, en tant que défenseur du patrimoine mulhousien, à nous interroger sur le fonctionnement de la Sim. Voulant obtenir les statuts de cette association déclarée d’utilité publique (c’est ainsi qu’elle se présente), nous avons constaté que les-dits statuts étaient introuvables au greffe des associations du tribunal judiciaire de Mulhouse. Ce qui, au delà de la question morale liée à ces ventes, nous pose question sur la légalité du fonctionnement de la Sim.
La loi de 1901 sur les associations ne s’applique pas en Alsace-Moselle. Les associations alsaciennes et mosellanes sont régies par le Code civil local de 1908 dont l’article 21 stipule qu’ « une association acquiert la capacité juridique par l’inscription au registre des associations du tribunal d’instance compétent ». La Société Industrielle de Mulhouse se définit comme une association ayant son siège à Mulhouse mais n’est pas inscrite au tribunal d’instance de Mulhouse. Elle ne disposerait en conséquence pas de la personnalité juridique ce qui impliquerait qu’elle ne peut disposer d’un patrimoine propre. Les associations non inscrites existent du seul fait de l’adoption des statuts mais ne disposent pas de la personnalité juridique, elle peut se gérer par référence aux textes relatif à la société civile en participation.
En conséquence se posent les questions suivantes:
Si la SIM n’est toujours pas inscrite en qualité d’association de droit local, elle constituerait logiquement une société, de fait en l’occurrence.
En tout état de cause, le statut d’utilité publique d’origine serait caduc en l’absence de mission d’utilité publique et en présence d’activités à but lucratif.
Au civil, compte tenu des dettes de la SIM, une liquidation judiciaire à la demande d’un créancier ou du fisc pourrait permettre de bloquer les ventes et d’envisager peut-être un éventuel abus de biens sociaux et, partant, la mise en jeu de la responsabilité personnelle des dirigeants de la SIM.Nous attirons votre attention sur le fait que deux ventes d’objets de la SIM sont encore programmées chez Artcurial les 12 et 13 décembre.
Nous espérons que vous voudrez bien examiner notre demande, dont l’objectif est de stopper -si cela est juridiquement possible- cette dispersion regrettable d’un patrimoine commun.
Veuillez agréer Madame la Procureur nos cordiales salutations.
Pierre Freyburger
ancien adjoint au Maire de Mulhouse
ancien conseiller général de Mulhouse
PJ: une note rédigée à l’attention de la SIM en 1993 et qui pose déjà ces mêmes questions. Rien ne semble avoir été réglé depuis cette date.
En conséquence, pas de mission d’utilité publique possible (elle est pourtant déclarée d’utilité publique par ordonnance royale en 1832) pour une association « de fait », c’est à dire non déclarée au registre des associations d’Alsace-Moselle, poursuivant un objet lucratif, de là un possible abus de bien social et une exposition directe et personnelle des dirigeants…
Plus grave encore est la confusion des activités associatives et commerciales mises en oeuvre par la SIM au travers d’une SARL. D’autant que 2 millions de subventions auront été consenties par Mulhouse Alsace agglomération (M2A), la Région Grand est, et la CEA, pour la construction d’un centre de conférences, supposément au main de l’association SIM. Or la location de ce centre a bien un objet lucratif…
De fait, les collectivités territoriales ont financé une structure qui liquide un patrimoine public en se prévalant de sa qualité d’organisation privée, propriétaire exclusif des biens patrimoniaux cédés aux enchères, alors qu’elle se trouve pour partie financée par de l’argent public…
La procureure de la République près le Tribunal de Mulhouse, Mme Edwige Roux-Morizot, s’apprête prudemment à lancer une enquête économique et financière, laissant à la Préfecture le soin de dénouer la partie administrative…
