Nouveau rassemblement pour les Palestiniens à Mulhouse, alors que plane un projet de délit pour injure envers Israël

Crédit photos : Martin Wilhelm

Après une pause des manifestations durant un mois, les participants, réunis à l’initiative du collectif Palestine 68 (AFPS, LDH, CGT, SUD RAIL, NPA…), se sont à nouveau retrouvés ce samedi 24 février au départ de la place de la Bourse, à Mulhouse. D’abord constitué d’une centaine de personnes, le cortège aura quasiment doublé de volume, le temps d’une pérégrination jusqu’à la Porte Jeune.

S’il s’agit toujours d’en appeler à un cesser le feu pour mettre un terme aux exactions du gouvernement israélien, il a notamment été question de l’Afrique du Sud, pays qui a saisi la Cour internationale de justice, réussissant à obtenir un premier verdict relatif au premier volet de la plainte déposée en décembre contre Israël pour actes de « génocide » à Gaza.

La Cour a ordonné à cet effet qu’Israël prenne immédiatement des mesures pour garantir que son armée ne viole pas la Convention sur le génocide. Elle a par ailleurs demandé à Israël de laisser davantage d’aide entrer dans l’enclave palestinienne, sans toutefois lui ordonner de cesser ses opérations militaires.

Enfin, l’avocat mulhousien André Chamy a annoncé qu’il entamerait une procédure analogue avec une dizaine de ses confrères. Mais son intervention assez fulminante au mégaphone, comme elles peuvent l’être souvent, portait cette fois sur une proposition de loi sénatoriale déposée le 10 octobre 2023, et présentée essentiellement par des élus LR, dont Sabine Drexler, sénatrice du Haut-Rhin.

Elle prévoit de compléter le cadre pénal sanctionnant l’antisionisme.

L’exposé des motifs donne le ton : « L’objectif est de venir réprimer toute opinion qui contesterait le droit d’Israël d’exister en tant qu’État, mais également le fait d’injurier l’État d’Israël, qui n’est autre qu’un moyen dissimulé de tenir des propos antisémites. Cette proposition de loi pénalise également le fait de provoquer à la haine et à la violence envers l’État d’Israël ».

La « grande muette » est de retour !

Pour ce faire, les sénateurs s’attaquent à la loi de 1881 relative à la liberté de la presse.

Jusqu’alors, l’article 25 de la loi du 29 juillet 1881 sanctionnait « Toute provocation par l’un des moyens énoncés en l’article 23, adressée à des militaires des armées de terre, de mer ou de l’air dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l’obéissance qu’ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu’ils leur commandent pour l’exécution des lois et règlements militaires« .

L’article a été abrogé en 1992.

La proposition sénatoriale ne tient que par un article unique : elle rétablit l’article 25 projeté, et disposera que :

Seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence de l’État d’Israël.

L’injure commise envers l’État d’Israël, par l’un des moyens énoncés au même article 23, est punie de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à la haine ou à la violence à l’égard de l’État d’Israël seront punis de cinq ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

Outre le piétinement en règle du principe de liberté d’expression politique, une critique envers Israël risquera de valoir commission d’un délit pénal par le simple fait de proférer quelque chose à son propos. Le casse-tête risque d’être également conséquent pour des armées de juristes, qui auront à caractériser précisément ce en quoi consiste une « injure commise envers l’État d’Israël« , quand il n’existe aucun précédent, ni délit de cette sorte pour un quelconque État (France comprise)…