Cré­dit pho­tos : Mar­tin Wilhelm

Après une pause des mani­fes­ta­tions durant un mois, les par­ti­ci­pants, réunis à l’initiative du col­lec­tif Pales­tine 68 (AFPS, LDH, CGT, SUD RAIL, NPA…), se sont à nou­veau retrou­vés ce same­di 24 février au départ de la place de la Bourse, à Mul­house. D’a­bord consti­tué d’une cen­taine de per­sonnes, le cor­tège aura qua­si­ment dou­blé de volume, le temps d’une péré­gri­na­tion jusqu’à la Porte Jeune. 

S’il s’a­git tou­jours d’en appe­ler à un ces­ser le feu pour mettre un terme aux exac­tions du gou­ver­ne­ment israé­lien, il a notam­ment été ques­tion de l’Afrique du Sud, pays qui a sai­si la Cour inter­na­tio­nale de jus­tice, réus­sis­sant à obte­nir un pre­mier ver­dict rela­tif au pre­mier volet de la plainte dépo­sée en décembre contre Israël pour actes de « géno­cide » à Gaza.

La Cour a ordon­né à cet effet qu’Israël prenne immé­dia­te­ment des mesures pour garan­tir que son armée ne viole pas la Conven­tion sur le géno­cide. Elle a par ailleurs deman­dé à Israël de lais­ser davan­tage d’aide entrer dans l’enclave pales­ti­nienne, sans tou­te­fois lui ordon­ner de ces­ser ses opé­ra­tions militaires.

Enfin, l’a­vo­cat mul­hou­sien André Cha­my a annon­cé qu’il enta­me­rait une pro­cé­dure ana­logue avec une dizaine de ses confrères. Mais son inter­ven­tion assez ful­mi­nante au méga­phone, comme elles peuvent l’être sou­vent, por­tait cette fois sur une pro­po­si­tion de loi séna­to­riale dépo­sée le 10 octobre 2023, et pré­sen­tée essen­tiel­le­ment par des élus LR, dont Sabine Drex­ler, séna­trice du Haut-Rhin.

Elle pré­voit de com­plé­ter le cadre pénal sanc­tion­nant l’antisionisme.

L’ex­po­sé des motifs donne le ton : « L’objectif est de venir répri­mer toute opi­nion qui contes­te­rait le droit d’Israël d’exister en tant qu’État, mais éga­le­ment le fait d’injurier l’État d’Israël, qui n’est autre qu’un moyen dis­si­mu­lé de tenir des pro­pos anti­sé­mites. Cette pro­po­si­tion de loi péna­lise éga­le­ment le fait de pro­vo­quer à la haine et à la vio­lence envers l’État d’Israël ».

La « grande muette » est de retour ! 

Pour ce faire, les séna­teurs s’at­taquent à la loi de 1881 rela­tive à la liber­té de la presse.

Jus­qu’a­lors, l’article 25 de la loi du 29 juillet 1881 sanc­tion­nait « Toute pro­vo­ca­tion par l’un des moyens énon­cés en l’ar­ticle 23, adres­sée à des mili­taires des armées de terre, de mer ou de l’air dans le but de les détour­ner de leurs devoirs mili­taires et de l’o­béis­sance qu’ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu’ils leur com­mandent pour l’exé­cu­tion des lois et règle­ments mili­taires ».

L’article a été abro­gé en 1992. 

La pro­po­si­tion séna­to­riale ne tient que par un article unique : elle réta­blit l’ar­ticle 25 pro­je­té, et dis­po­se­ra que :

  • Seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui auront contes­té, par un des moyens énon­cés à l’article 23, l’existence de l’État d’Israël.
  • L’injure com­mise envers l’État d’Israël, par l’un des moyens énon­cés au même article 23, est punie de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
  • Ceux qui, par les mêmes moyens, auront direc­te­ment pro­vo­qué à la haine ou à la vio­lence à l’égard de l’État d’Israël seront punis de cinq ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

Outre le pié­ti­ne­ment en règle du prin­cipe de liber­té d’ex­pres­sion poli­tique, une cri­tique envers Israël ris­que­ra de valoir com­mis­sion d’un délit pénal par le simple fait de pro­fé­rer quelque chose à son pro­pos. Le casse-tête risque d’être éga­le­ment consé­quent pour des armées de juristes, qui auront à carac­té­ri­ser pré­ci­sé­ment ce en quoi consiste une « injure com­mise envers l’État d’Is­raël », quand il n’existe aucun pré­cé­dent, ni délit de cette sorte pour un quel­conque État (France comprise)… 

Une pétition lancée par le CJRF (Collectif de Juristes pour le Respect des engagements internationaux de la France), opposant à cette proposition de loi, est disponible ici