Crédit photos : Martin Wilhelm

Ce samedi 12 avril 2025, Mulhouse a été le théâtre d’une mobilisation citoyenne significative pour la défense de l’État de droit. un principe fondamental aujourd’hui menacé tant en France qu’à l’international. Cette manifestation, qui a rassemblé une soixantaine de personnes place des Victoires, s’inscrit dans un mouvement national plus large face à ce qui apparaît comme une érosion progressive des principes démocratiques fondamentaux.

La manifestation de Mulhouse : une réaction locale à un enjeu global

La mobilisation mulhousienne, organisée en réponse à un appel national, a réuni des représentants de diverses organisations et mouvements politiques, notamment les Écologistes, le Parti Socialiste, Place Publique, le Parti Communiste Français, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la CGT.

Lors du rassemblement, Gérard Moine, représentant la section locale de la LDH, a souligné l’importance fondamentale de l’État de droit et ses enjeux :

Le 31 mars 2025, à l’issue de longues années de procédures et d’un débat judiciaire contradictoire, le Rassemblement National ainsi que des élus et des cadres du mouvement d’extrême droite ont été condamnés pour détournement de fonds publics. Marine Le Pen, qui était présidente du parti et parlementaire européenne au moment des faits, est la personne la plus lourdement condamnée. Cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Et quatre ans de prison, dont deux avec sursis. Depuis l’annonce de ce verdict qui découle de la seule application de la loi par des juges indépendants, le Rassemblement national a choisi de dénoncer la décision de justice en des termes aussi abusifs que choquants. Il a accrédité l’idée d’un complot mené par un gouvernement des juges, s’attirant ainsi les soutiens enthousiastes des figures mondiales de l’extrême droite qui sont Trump, Musk, Bolsonaro, Poutine ou Salvini.

Encore plus inquiétant, ces critiques d’une décision de justice ont été plus largement relayées par des élus et responsables politiques d’autres partis, y compris par le Premier ministre et par un grand nombre de médias peu soucieux de la réalité des faits. Ces sorties ont immédiatement entraîné des menaces à l’endroit des magistrats qui ont rendu leur jugement collégialement. Derrière cette violente attaque contre l’état de droit et les magistrats qui le servent, se dessine le refus de ce qui l’implique. Un traitement égal de toutes et de tous, personne ne pouvant réclamer l’application de privilèges liés à sa naissance, à son statut social ou à sa notoriété. Fermement attachés à l’égalité de toutes et de tous devant la loi, nous sommes nécessairement attachés à l’état de droit qui viendrait un concept vide de sens.

Si l’indépendance de la justice n’était pas respectée. Nous savons également que l’état de droit nous protège d’un autre fléau, car garantie de l’exercice des droits et des libertés fondamentales, l’état de droit est également ce qui contribue à ce que les relations qui se nouent entre les citoyens et les citoyennes ne soient pas abandonnées à la violence, à la force, au pouvoir autoritaire sans limite, aux mauvaises passions qui puissent être régulées par des normes juridiques. A l’heure où les haines racistes et antisémites, le masculinisme, les offensives anti-EVG, ainsi que le mépris des habitats naturels connaissent une vigueur renouvelée. L’état de droit nous paraît d’autant plus précieux. Garantie d’impartialité, de traitement égal devant la loi et de refus de la violence dans les relations, l’état de droit, indissociable d’une démocratie effective et de la protection des droits de l’homme, résonne avec nos convictions. Celle qui nous anime lorsque nous refusons les injustices sociales et environnementales, les racismes, l’antisémitisme, la xénophobie, le sexisme, la phobie des LGBT et toutes les idéologies qui visent à faire primer l’exploitation, l’oppression, les haines et les peurs sur le respect de toutes et de tous.

Cette manifestation s’inscrit dans un contexte particulier où la LDH de Mulhouse s’est montrée particulièrement active ces derniers mois. Le 29 mars 2025, l’organisation avait déjà co-organisé avec le DAL (Droit Au Logement) une manifestation pour le droit au logement. Quelques semaines plus tôt, le 24 mars, près de 400 personnes s’étaient rassemblées dans le cadre de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, démontrant une mobilisation civique constante sur la question des droits fondamentaux.

« État de droit » : définition et principes constitutifs

L’État de droit constitue l’un des piliers essentiels des démocraties modernes. Ce concept juridique et politique repose sur l’idée que tous les individus, y compris les détenteurs du pouvoir, sont soumis aux mêmes lois. Il implique la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), l’indépendance de la justice, l’égalité devant la loi et le respect des droits fondamentaux.

A ce sujet, Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit public à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, soutient qu’il demeure une « tension dialectique entre deux notions qui semblent antinomiques, pourtant indissociables, partant interactives : d’une part, l’État de droit, finalité politique à l’horizon de l’État, qui requiert séparation des pouvoirs et garantie des droits ; d’autre part, les états d’exception, techniques juridiques au service de l’État qui autorisent concentration des pouvoirs et restriction des droits » . Cette tension permanente illustre la fragilité inhérente à ce système qui doit constamment être défendu.

Manifestations concrètes de l’État de droit

Dans une société respectant idéalement l’État de droit, plusieurs manifestations concrètes peuvent être observées. Premièrement, le système judiciaire fonctionne de manière indépendante, sans ingérence politique. Deuxièmement, la liberté de la presse et la liberté d’expression sont garanties et protégées. Troisièmement, des mécanismes efficaces de lutte contre la corruption sont mis en place. Quatrièmement, les droits fondamentaux des citoyens sont respectés, incluant notamment la liberté de manifester.

Concernant ce dernier point, il est important de noter que la liberté de manifestation, bien qu’étant un droit fondamental dans les démocraties, peut faire l’objet d’encadrements légaux. Comme le précise une étude sur le droit de manifestation, « La liberté de manifestation est garantie, toute manifestation sur les voies publiques ou en plein air impose aux organisateurs d’informer par écrit l’autorité administrative compétente ». En France, il s’agira de la préfecture du lieu où l’on manifeste. Cette régulation ne doit toutefois pas servir de prétexte pour restreindre abusivement ce droit.

Menaces actuelles pesant sur l’État de droit

En France : une instrumentalisation politique de la justice

L’événement déclencheur le plus récent à l’origine des mobilisations nationales pour la défense de l’État de droit en France, réside sans doute dans la réaction du Rassemblement National suite à la condamnation judiciaire de Marine Le Pen, ainsi que le rappelait plus haut Gérard Moine. Face à cette décision, le parti a choisi « de dénoncer la décision de justice en des termes aussi abusifs que choquants« , allant jusqu’à accréditer « l’idée d’un ‘complot’ mené par un ‘gouvernement des juges‘ », ainsi que le rappelle la CGT dans son appel national à manifester.

Plus inquiétant encore, ces critiques ont été « relayées par des élus et responsables politiques d’autres partis, y compris le Premier ministre, et par un grand nombre de médias peu soucieux de la réalité des faits« . Ces attaques contre l’institution judiciaire ont même « entraîné des menaces à l’endroit des magistrats qui ont rendu leur jugement collégialement« , illustrant les conséquences dangereuses d’une telle rhétorique pour l’indépendance de la justice.

Cette situation a provoqué une mobilisation nationale, notamment de la part d’organisations comme la LDH, qui a prévu une table ronde sur l’État de droit le 17 avril 2025, démontrant l’importance d’une réflexion approfondie sur ces enjeux démocratiques fondamentaux.

Dans l’Union européenne : un déclin préoccupant

Au niveau européen, la situation n’est guère plus réjouissante. Un rapport récent sur l’État de droit dans l’Union européenne, publié en mars 2025, révèle « une tendance générale de remise en cause de l’État de droit au cours des dernières années en Europe« . Ce rapport, fruit d’une collaboration entre 43 organisations de défense des droits de l’Homme de 21 pays de l’UE, dresse un tableau préoccupant de la situation.

Les pays membres sont classés en différentes catégories selon leur respect de l’État de droit : les « pays en stagnation » (Grèce, Irlande, Malte, Pays-Bas, Espagne), les « pays en glissement » (Belgique, France, Allemagne, Suède), les « déconstructeurs » (Italie, Bulgarie, Croatie, Roumanie, Slovaquie), et enfin le « maillon faible » représenté par la Hongrie. Cette classification met en lumière la dégradation progressive de l’État de droit à travers le continent.

Les problèmes identifiés concernent notamment « le système judiciaire, les mesures de lutte contre la corruption, la liberté des médias, l’équilibre des pouvoirs, l’espace civique et les droits de l’Homme« , autant d’éléments constitutifs d’un État de droit fonctionnel. Viktor Zoltán Kazai, expert principal en matière d’État de droit, explique cette situation par le fait que « l’UE n’est pas assez forte dans ses réponses au déclin de l’État de droit. Si les violations de l’État de droit sont autorisées, même tacitement, cela encourage les chefs de gouvernement à détériorer davantage l’État de droit« .

Effondrement du droit international

À l’échelle mondiale, la situation est également alarmante. Amnesty International, dans son rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde, alerte sur le fait que « De puissants gouvernements projettent l’humanité dans un monde dénué de véritable état de droit international, et ce sont les civil·e·s touchés par les conflits qui en paient le prix fort« .

Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International, dresse « un tableau affligeant caractérisé par une répression alarmante des droits humains et de multiples violations des règles internationales, sur fond d’accroissement des inégalités mondiales, de rivalités entre superpuissances pour la suprématie et d’aggravation de la crise climatique« .

L’organisation souligne notamment le « mépris flagrant d’Israël pour le droit international […] exacerbé par l’incapacité de ses alliés à mettre un terme au bain de sang indescriptible infligé à la population civile de Gaza« , illustrant comment certains États peuvent bafouer le droit international en toute impunité.

L’État de droit : un rempart contre l’arbitraire et les discriminations

L’État de droit représente avant tout une protection essentielle contre l’arbitraire du pouvoir et les diverses formes de discrimination. Comme le souligne l’appel à la mobilisation nationale, l’État de droit est ce qui « contribue à ce que les relations qui se nouent entre les citoyennes et les citoyens ne soient pas abandonnées à la violence, à la force, aux pouvoirs sans limites, aux mauvaises passions mais puissent être régulées par des normes juridiques« .

Dans un contexte où « les haines racistes et antisémites, le masculinisme et les offensives anti-IVG ainsi que le mépris des habitats naturels connaissent une vigueur renouvelée« , l’État de droit constitue un rempart indispensable pour protéger les droits fondamentaux de tous les citoyens, particulièrement les plus vulnérables.

La Défenseure des droits, dans son rapport annuel de 2023 publié en mars 2024, soulignait déjà « la fragilisation globale de l’État de droit et des droits », en précisant que « les personnes vulnérables [sont] les premières touchées« . Cette observation confirme l’importance cruciale de l’État de droit comme protection des plus faibles contre les abus de pouvoir.

Une garantie de l’égalité devant la loi…

L’un des principes fondamentaux de l’État de droit est l’égalité de tous devant la loi. Les attaques contre l’État de droit révèlent souvent « le refus de ce qu’il implique : un traitement égal de toutes et tous, personne ne pouvant réclamer l’application de privilèges liés à sa naissance, à son statut social ou à sa notoriété« .

Ce principe d’égalité est particulièrement mis à mal dans le traitement des populations migrantes. Lors d’une manifestation contre le projet de loi Asile et Immigration à Mulhouse en mars 2023, Gérard Moine, président de la section locale de la LDH, dénonçait déjà que « les migrants sont déshumanisés et considérés uniquement comme de la main d’œuvre potentielle, qui n’a droit qu’à des propositions de régularisations précaires » et que « les étrangers sont considérés comme une population de seconde zone, privée de droits, précarisée et livrée à l’arbitraire du patronat, de l’administration et du pouvoir« .

…et le fondement de la paix sociale et internationale

Au niveau international, l’État de droit joue un rôle essentiel dans le maintien de la paix entre les nations. Comme le souligne un expert en droit international, « lorsqu’un État fait un usage disproportionné de la force contre une population civile ou viole les garanties de ses droits fondamentaux, le droit international active immédiatement ses protocoles et mécanismes de surveillance, de condamnation, de détermination des responsabilités« .

Le respect de l’État de droit international est donc crucial pour prévenir les conflits et garantir le respect des droits humains à l’échelle mondiale. Cependant, comme le note cet expert, « le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures ne correspond pas à une fermeture absolue » et « sa défense pernicieuse n’accorde aucune autorisation, immunité ou impunité à un gouvernement pour violer les droits humains« .

Alarme générale

Face aux multiples menaces qui pèsent sur l’État de droit tant en France qu’à l’international, la mobilisation citoyenne, à l’image de celle observée à Mulhouse ce samedi 12 avril, apparaît comme une nécessité absolue. L’État de droit n’est pas un acquis définitif mais une construction fragile qui nécessite une défense constante.

La détérioration de l’État de droit s’accompagne invariablement d’une érosion des droits fondamentaux, particulièrement pour les populations les plus vulnérables. Les attaques contre l’indépendance de la justice, la liberté de la presse ou le droit de manifester constituent autant de signaux d’alarme auxquels il convient d’être attentif.

L’appel national à la mobilisation pour défendre l’État de droit, qui a trouvé un écho à Mulhouse comme dans de nombreuses villes de France, témoigne d’une prise de conscience collective de l’importance de ce principe fondamental. Comme le rappelle la LDH et l’ensemble des organisations manifestantes : « nous, organisations de la société civile, appelons toutes celles et tous ceux qui partagent ces principes à exprimer leur attachement à la justice et à l’État de droit« , une invitation à la vigilance citoyenne face aux dérives autoritaires qui gangrènent les démocraties supposément libérales.