Technopolice maladivement française

On sait que la police fran­çaise uti­lise les drones à des fins de contrôle social depuis au moins la période du Covid. 

L’État s’é­taient d’ailleurs mon­trés si peu sou­cieux des usages qu’en fai­sait sa police, et de leurs effets directs sur le régime des liber­tés publiques et pri­vées, que le Conseil d’État avait fait acte de police admi­nis­tra­tive, en inter­di­sant expli­ci­te­ment un usage mani­fes­te­ment débri­dé par les forces de l’ordre : 

« l’État doit ces­ser, sans délai, de pro­cé­der aux mesures de sur­veillance par drone, du res­pect, à Paris, des règles de sécu­ri­té sani­taire appli­cables à la période de décon­fi­ne­ment ».

Une simple vétille démo­cra­tique se récrie­ront les macro­niens. Après tout, les drones étaient uti­li­sés en dehors du cadre pré­vu par la loi Infor­ma­tique et Liber­tés du 6 jan­vier 1978, et por­taient une atteinte « grave et mani­fes­te­ment illé­gale au droit au res­pect de la vie pri­vée ». Rien de bien méchant, donc, puisque les coups de force démo­cra­tiques consti­tuent, en quelque sorte, le pain quo­ti­dien du par­ti « Renais­sance » (ex LREM), notam­ment à l’As­sem­blée nationale. 

Depuis lors, la loi sur la sécu­ri­té inté­rieure por­tée par Gérald Dar­ma­nin, notam­ment les articles L. 242–1 à L. 242–8 puis R. 242–8 à R.242–14 sont venus libé­ra­li­ser à sou­hait un régime d’u­ti­li­sa­tion de fait, par les forces de l’ordre. 

Pré­ven­tion des atteintes à la sécu­ri­té des per­sonnes et des biens, sécu­ri­té des ras­sem­ble­ments de per­sonnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, appui des per­son­nels au sol, en vue de leur per­mettre de main­te­nir ou de réta­blir l’ordre public, pré­ven­tion d’actes de ter­ro­risme, régu­la­tion des flux de trans­port, sur­veillance des fron­tières, en vue de lut­ter contre leur fran­chis­se­ment irré­gu­lier, secours aux personnes… 

A peu près toutes les dimen­sions de la vie sociale peuvent désor­mais faire l’ob­jet d’une demande de déploie­ment d’aéronefs de sur­veillance et de contrôle, sur la voie publique.

Dans le contexte des mani­fes­ta­tions hos­tiles à la réforme des retraites, les mani­fes­ta­tions du 1er mai 2023 auront par exemple été l’oc­ca­sion d’un usage démul­ti­plié dans toutes les grandes villes du pays. 

C’est en fait l’en­semble des mou­ve­ments sociaux, et sin­gu­liè­re­ment les plus radi­caux, qui ont depuis ser­vi de bancs d’es­sai à grande échelle de ces dis­po­si­tifs de sur­veillance aéroportés. 

Le jour­nal Média­part rap­por­tait le 1er mars 2024 que la seule pré­fec­ture de police de Paris a publié au mini­mum 144 arrê­tés per­met­tant l’usage de drones ou d’hélicoptères de sur­veillance depuis le 19 avril 2023, notam­ment pour assu­rer la cou­ver­ture obser­va­tion­nelle des manifestations… 

Du ciel au sous-sol, l’art de miner consciemment la démocratie

Ce fai­sant, nous avons appris que le Sous-pré­fet de Mul­house avait ordon­né l’utilisation d’un drone pour sur­veiller la cen­taine de per­sonnes ras­sem­blées devant la mai­rie de Wittelsheim…

Notre article sur la mani­fes­ta­tion est dis­po­nible au bas de l’article.

L’ar­rê­té pré­fec­to­ral qui auto­rise l’u­ti­li­sa­tion de la camé­ra volante est un modèle de construc­tion juri­dique « écla­tée au sol », comme dirait nos lec­teurs de la jeune génération. 

M. Moha­med Abal­has­sane, Sous-pré­fet de Mul­house, et chef de cabi­net du Pré­fet du Haut-Rhin, y invoque en effet successivement :

  • « L’élévation de la pos­ture Vigi­pi­rate en C sécu­ri­té ren­for­cée – risque atten­tat E et la forte mobi­li­sa­tion des forces de l’ordre pour y faire face »
  • « La pré­sence, lors de la der­nière mani­fes­ta­tion du 23 sep­tembre 2023 contre le pro­jet d’enfouissement sur le site de Sto­ca­mine, de mili­tants éco­lo­gistes radi­caux ayant tenu des pro­pos anti-répu­bli­cains et s’étant mon­tré viru­lent à l’égard des forces de l’ordre en pré­sence ».
  • Une « déam­bu­la­tion non-décla­rée vers Sto­ca­mine à cette même date, durant laquelle des indi­vi­dus ont appo­sé des tags, mes­sages ou autres auto­col­lants ; des dégra­da­tions ont éga­le­ment été com­mises sur le mobi­lier urbain ».
  • Si elle devait se repro­duire, « il est essen­tiel de dis­po­ser de moyens aéro­por­tés pour pou­voir cou­vrir l’ensemble de la zone et assu­rer la régu­la­tion des flux de trans­port »
  • Car il s’a­gi­rait de « cana­li­ser un conflit entre les mili­tants et les mani­fes­tants radi­caux ; qu’il est néces­saire d’avoir une vigi­lance toute par­ti­cu­lière sur le dérou­lé de la mani­fes­ta­tion, pour assu­rer la sécu­ri­té des per­sonnes et des biens ».
  • Face à cette situa­tion hau­te­ment pro­bable, et « compte tenu du risque sérieux d’atteinte aux per­sonnes et au bien et de la néces­si­té de régu­ler le flux de trans­port, le recours aux dis­po­si­tifs de cap­ta­tion ins­tal­lés sur des aéro­nefs est néces­saire et adap­té ; qu’il n’existe pas de dis­po­si­tif moins intru­sif per­met­tant de par­ve­nir aux mêmes fins dans les mêmes délais ».
  • Enfin, « que la demande porte sur l’engagement d’une camé­ra aéro­por­tée pen­dant la seule durée de la mani­fes­ta­tion ; que les lieux sur­veillés sont stric­te­ment limi­tés au péri­mètre où sont sus­cep­tibles de se com­mettre les atteintes à la sécu­ri­té des per­sonnes et des biens que l’usage d’une camé­ra aéro­por­tée vise à pré­ve­nir ; que la durée de l’autorisation est éga­le­ment stric­te­ment limi­tée à la durée néces­saire à la pré­ven­tion des troubles à l’ordre public le 22 mars 2024 de 14h00 à 19h00 ; qu’au regard des cir­cons­tances sus­men­tion­nées, la demande n’apparaît pas dis­pro­por­tion­née »

Vrai­ment, un seul petit drone de type « DJI Mavic Pro Pla­ti­num Model M1X », avec ses mignonnes petites hélices, sa petite auto­no­mie de 30 minutes, et sa camé­ra riqui­qui, même ces isla­mo-gau­chistes de mani­fes­tants ne pour­ront sou­te­nir que la demande de la gen­dar­me­rie puisse appa­raitre « dis­pro­por­tion­née » !

Pour nous résu­mer : le Sous-pré­fet Abal­has­sane pra­tique le risque démo­cra­tique zéro, valant prin­cipe de pré­cau­tion aux fins de sau­ve­gar­der un ordre public sup­po­sé­ment perturbé. 

Car après tout, le « risque atten­tat » est par­tout (sur­tout en noyant la mine sous des hec­to­litres de béton !), les mili­tants de la Confé­dé­ra­tion pay­sanne et ceux d’Extinc­tion Rébel­lion ont conspué l’in­cons­cience de l’État en sep­tembre der­nier (des pro­pos éhon­té­ment « anti-répu­bli­cains » !), et quelques per­sonnes ont déam­bu­lé comme les moines gyro­vagues du moyen-âge à la recherche de murets sur les­quels s’a­don­ner à l’exer­cice cri­mi­nel du « tags », de « mes­sages » (sub­li­mi­naux ?) ou pire, à l’ap­po­si­tion de quelques « auto­col­lants » de sinistre mémoire ! 

Cette « déam­bu­la­tion non décla­rée » (du 23 sep­tembre 2023) ne doit donc pas se repro­duire, car il s’a­git d’as­su­rer « la régu­la­tion des flux de trans­port » (la for­mule est uti­li­sée à deux reprises), et plus encore de « cana­li­ser un conflit entre les mili­tants et les mani­fes­tants radi­caux », car comme le nar­rait l’ar­ticle du jour­nal L’Al­sace du 23 sep­tembre 2023 : 

« Mal­gré la colère ren­trée des mani­fes­tants, le ras­sem­ble­ment s’est dérou­lé dans une ambiance bon enfant ». Pour autant, il faut sans cesse se méfier de l’eau (pol­luée) qui dort, car : « Le stand de tartes flam­bées tenu par la Confé­dé­ra­tion pay­sanne a été pris d’assaut » !

Un ali­ment qui flambe, des morts-de-faim incon­trô­lables… la chien­lit ! CQFD, mon­sieur le Sous-préfet. 

Enfin, pour le fonc­tion­naire, « il n’existe pas de dis­po­si­tif moins intru­sif per­met­tant de par­ve­nir aux mêmes fins dans les mêmes délais ». Eh oui ! Car si Sto­ca­mine c’est 30 années de mani­fes­ta­tions des oppo­sants (cor­se­tées par des forces de l’ordre), il fal­lait patien­ter jusque l’an 2024 pour per­mettre à la maré­chaus­sée d’as­su­rer une bonne « régu­la­tion des flux de trans­port », grâce aux drones ! CQFD (bis).

Un usage débridé de la surveillance quand le Conseil d’État n’a pas jugé sur le fond

Il ne suf­fit pas d’invoquer les réflexes pav­lo­viens et liber­ti­cides des cour­roies de trans­mis­sion gou­ver­ne­men­tales en région. Encore faut-il prendre conscience de la situa­tion des liber­tés col­lec­tives et indi­vi­duelles au regard d’un dis­po­si­tif de cap­ta­tion et de sto­ckage d’i­mages vidéos et pho­tos par drones. 

En mars 2023, lorsque la loi sur la sécu­ri­té inté­rieure est votée, l’association de défense des liber­tés consti­tu­tion­nelles, la Ligue des droits de l’homme, la Qua­dra­ture du Net, et le syn­di­cat des avo­cats de France attaquent la léga­li­té du décret 2023-283 du 19 avril 2023 qui pré­cise les moda­li­tés d’utilisation des drones pré­vues par les articles L. 242–1 s. du Code de la sécu­ri­té inté­rieure, à des fins de police admi­nis­tra­tive. Le dis­po­si­tif légis­la­tif ayant été vali­dé par le Conseil consti­tu­tion­nel (déci­sion n° 2021–834 DC du 20 janv. 2022). 

Ils invo­quaient pour ce faire la non-confor­mi­té du décret au droit euro­péen, et notam­ment à la direc­tive 2016/680 du Par­le­ment euro­péen et du Conseil du 27 avril 2016, mais sur­tout l’atteinte dis­pro­por­tion­née por­tée au droit au res­pect de la vie pri­vée et à la pro­tec­tion des don­nées personnelles. 

Sou­li­gnant les nom­breuses imper­fec­tions de ce décret : absence d’étude d’impact préa­lable ; absence de limite suf­fi­sante à la durée de conser­va­tion des don­nées ; lar­gesse des fina­li­tés per­met­tant l’utilisation des drones ; manque de cri­tère objec­tif pour iden­ti­fier les cas dans les­quels un enre­gis­tre­ment accom­pagne la cap­ta­tion des images, ou pour dési­gner les agents aptes à se ser­vir de ces drones, ou pour choi­sir entre vision­nage en temps réel ou en temps dif­fé­ré, ou encore pour jus­ti­fier une excep­tion à l’information du public (laquelle est cen­sée être mani­feste auprès de tous les mani­fes­tants lorsque la police ou la gen­dar­me­rie y ont recours). 

En un mot, l’encadrement pro­po­sé par le décret serait bien trop lacu­naire et impré­cis pour les asso­cia­tions de défense des liber­tés fondamentales. 

Le juge des réfé­rés admi­nis­tra­tifs au Conseil d’État refu­se­ra de faire droit à la demande de sus­pen­sion du décret. Il relève notam­ment que les auto­ri­sa­tions sont don­nées au cas par cas, et pour­ront donc être contes­tées devant le juge administratif.

Com­ment faire alors, quand, comme dans le cas d’es­pèce de la mani­fes­ta­tion Sto­ca­mine, les orga­ni­sa­teurs ne savent pas (par insuf­fi­sance de publi­ci­té), que des drones vont être utilisés ? 

Le juge s’en remet en outre aux doc­trines d’emploi de chaque minis­tère, puisque le décret est muet sur de nom­breux détails ! L’anonymisation des don­nées et la tra­ça­bi­li­té des actions sont cen­sés être consi­gnées dans un registre. Mais qui va le garan­tir et/ou le vérifier ? 

D’au­tant qu’il recon­nait l’impossibilité de stop­per l’enregistrement lorsque l’intérieur d’un domi­cile est visé. Le ren­dant accep­table dans « des cir­cons­tances maté­rielles ren­dant impos­sible d’interrompre l’enregistrement de telles images » !

Si la déci­sion conforte le cadre juri­dique per­met­tant aux auto­ri­tés de faire usage de drones à des fins de police admi­nis­tra­tive (et non pénale), il s’agit d’une déci­sion ren­due en réfé­ré, c’est à dire sta­tuant en urgence sur la léga­li­té d’un décret. 

Le Conseil d’État doit en revanche tou­jours se pro­non­cer sur la léga­li­té « au fond » de ce décret. D’autant que les cri­tiques ont été très vives (CNIL et Défen­seur des droits) quant au cadre juri­dique confé­ré à l’utilisation des drones… 

Et cela fait plus d’un an que l’on attend une déci­sion sub­stan­tielle et moti­vée de la part du Conseil d’État…

En véri­té, la seule ques­tion qui vaille consis­te­rait à se deman­der com­ment l’on stoppe la tech­no­po­lice, et l’en­semble de ses dis­po­si­tifs, dans le contexte poli­tique vola­tile d’un pays de tra­di­tion auto­ri­taire comme le nôtre. Ce dont l’o­pi­nion publique ne se sou­cie guère, puisque rivée à un pos­tu­lat absurde qui auto­rise tous les abus et vio­la­tions des liber­tés de la part d’un gou­ver­ne­ment : je n’ai « rien à cacher »…

Lien vers l’article sur la manifestation de vendredi contre Stocamine, à Wittelsheim