Technopolice maladivement française

On sait que la police française utilise les drones à des fins de contrôle social depuis au moins la période du Covid.

L’État s’étaient d’ailleurs montrés si peu soucieux des usages qu’en faisait sa police, et de leurs effets directs sur le régime des libertés publiques et privées, que le Conseil d’État avait fait acte de police administrative, en interdisant explicitement un usage manifestement débridé par les forces de l’ordre :

« l’État doit cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement ».

Une simple vétille démocratique se récrieront les macroniens. Après tout, les drones étaient utilisés en dehors du cadre prévu par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et portaient une atteinte « grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée ». Rien de bien méchant, donc, puisque les coups de force démocratiques constituent, en quelque sorte, le pain quotidien du parti « Renaissance » (ex LREM), notamment à l’Assemblée nationale.

Depuis lors, la loi sur la sécurité intérieure portée par Gérald Darmanin, notamment les articles L. 242-1 à L. 242-8 puis R. 242-8 à R.242-14 sont venus libéraliser à souhait un régime d’utilisation de fait, par les forces de l’ordre.

Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public, prévention d’actes de terrorisme, régulation des flux de transport, surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier, secours aux personnes…

A peu près toutes les dimensions de la vie sociale peuvent désormais faire l’objet d’une demande de déploiement d’aéronefs de surveillance et de contrôle, sur la voie publique.

Dans le contexte des manifestations hostiles à la réforme des retraites, les manifestations du 1er mai 2023 auront par exemple été l’occasion d’un usage démultiplié dans toutes les grandes villes du pays.

C’est en fait l’ensemble des mouvements sociaux, et singulièrement les plus radicaux, qui ont depuis servi de bancs d’essai à grande échelle de ces dispositifs de surveillance aéroportés.

Le journal Médiapart rapportait le 1er mars 2024 que la seule préfecture de police de Paris a publié au minimum 144 arrêtés permettant l’usage de drones ou d’hélicoptères de surveillance depuis le 19 avril 2023, notamment pour assurer la couverture observationnelle des manifestations…

Du ciel au sous-sol, l’art de miner consciemment la démocratie

Ce faisant, nous avons appris que le Sous-préfet de Mulhouse avait ordonné l’utilisation d’un drone pour surveiller la centaine de personnes rassemblées devant la mairie de Wittelsheim…

Notre article sur la manifestation est disponible au bas de l’article.

L’arrêté préfectoral qui autorise l’utilisation de la caméra volante est un modèle de construction juridique « éclatée au sol« , comme dirait nos lecteurs de la jeune génération.

M. Mohamed Abalhassane, Sous-préfet de Mulhouse, et chef de cabinet du Préfet du Haut-Rhin, y invoque en effet successivement :

  • « L’élévation de la posture Vigipirate en C sécurité renforcée – risque attentat E et la forte mobilisation des forces de l’ordre pour y faire face »
  • « La présence, lors de la dernière manifestation du 23 septembre 2023 contre le projet d’enfouissement sur le site de Stocamine, de militants écologistes radicaux ayant tenu des propos anti-républicains et s’étant montré virulent à l’égard des forces de l’ordre en présence« .
  • Une « déambulation non-déclarée vers Stocamine à cette même date, durant laquelle des individus ont apposé des tags, messages ou autres autocollants ; des dégradations ont également été commises sur le mobilier urbain« .
  • Si elle devait se reproduire, « il est essentiel de disposer de moyens aéroportés pour pouvoir couvrir l’ensemble de la zone et assurer la régulation des flux de transport« 
  • Car il s’agirait de « canaliser un conflit entre les militants et les manifestants radicaux ; qu’il est nécessaire d’avoir une vigilance toute particulière sur le déroulé de la manifestation, pour assurer la sécurité des personnes et des biens« .
  • Face à cette situation hautement probable, et « compte tenu du risque sérieux d’atteinte aux personnes et au bien et de la nécessité de réguler le flux de transport, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins dans les mêmes délais« .
  • Enfin, « que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la seule durée de la manifestation ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre où sont susceptibles de se commettre les atteintes à la sécurité des personnes et des biens que l’usage d’une caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée nécessaire à la prévention des troubles à l’ordre public le 22 mars 2024 de 14h00 à 19h00 ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée« 

Vraiment, un seul petit drone de type « DJI Mavic Pro Platinum Model M1X« , avec ses mignonnes petites hélices, sa petite autonomie de 30 minutes, et sa caméra riquiqui, même ces islamo-gauchistes de manifestants ne pourront soutenir que la demande de la gendarmerie puisse apparaitre « disproportionnée » !

Pour nous résumer : le Sous-préfet Abalhassane pratique le risque démocratique zéro, valant principe de précaution aux fins de sauvegarder un ordre public supposément perturbé.

Car après tout, le « risque attentat » est partout (surtout en noyant la mine sous des hectolitres de béton !), les militants de la Confédération paysanne et ceux d’Extinction Rébellion ont conspué l’inconscience de l’État en septembre dernier (des propos éhontément « anti-républicains » !), et quelques personnes ont déambulé comme les moines gyrovagues du moyen-âge à la recherche de murets sur lesquels s’adonner à l’exercice criminel du « tags« , de « messages » (subliminaux ?) ou pire, à l’apposition de quelques « autocollants » de sinistre mémoire !

Cette « déambulation non déclarée » (du 23 septembre 2023) ne doit donc pas se reproduire, car il s’agit d’assurer « la régulation des flux de transport » (la formule est utilisée à deux reprises), et plus encore de « canaliser un conflit entre les militants et les manifestants radicaux« , car comme le narrait l’article du journal L’Alsace du 23 septembre 2023 :

« Malgré la colère rentrée des manifestants, le rassemblement s’est déroulé dans une ambiance bon enfant« . Pour autant, il faut sans cesse se méfier de l’eau (polluée) qui dort, car : « Le stand de tartes flambées tenu par la Confédération paysanne a été pris d’assaut » !

Un aliment qui flambe, des morts-de-faim incontrôlables… la chienlit ! CQFD, monsieur le Sous-préfet.

Enfin, pour le fonctionnaire, « il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins dans les mêmes délais« . Eh oui ! Car si Stocamine c’est 30 années de manifestations des opposants (corsetées par des forces de l’ordre), il fallait patienter jusque l’an 2024 pour permettre à la maréchaussée d’assurer une bonne « régulation des flux de transport« , grâce aux drones ! CQFD (bis).

Un usage débridé de la surveillance quand le Conseil d’État n’a pas jugé sur le fond

Il ne suffit pas d’invoquer les réflexes pavloviens et liberticides des courroies de transmission gouvernementales en région. Encore faut-il prendre conscience de la situation des libertés collectives et individuelles au regard d’un dispositif de captation et de stockage d’images vidéos et photos par drones.

En mars 2023, lorsque la loi sur la sécurité intérieure est votée, l’association de défense des libertés constitutionnelles, la Ligue des droits de l’homme, la Quadrature du Net, et le syndicat des avocats de France attaquent la légalité du décret 2023-283 du 19 avril 2023 qui précise les modalités d’utilisation des drones prévues par les articles L. 242-1 s. du Code de la sécurité intérieure, à des fins de police administrative. Le dispositif législatif ayant été validé par le Conseil constitutionnel (décision n° 2021-834 DC du 20 janv. 2022).

Ils invoquaient pour ce faire la non-conformité du décret au droit européen, et notamment à la directive 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, mais surtout l’atteinte disproportionnée portée au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

Soulignant les nombreuses imperfections de ce décret : absence d’étude d’impact préalable ; absence de limite suffisante à la durée de conservation des données ; largesse des finalités permettant l’utilisation des drones ; manque de critère objectif pour identifier les cas dans lesquels un enregistrement accompagne la captation des images, ou pour désigner les agents aptes à se servir de ces drones, ou pour choisir entre visionnage en temps réel ou en temps différé, ou encore pour justifier une exception à l’information du public (laquelle est censée être manifeste auprès de tous les manifestants lorsque la police ou la gendarmerie y ont recours).

En un mot, l’encadrement proposé par le décret serait bien trop lacunaire et imprécis pour les associations de défense des libertés fondamentales.

Le juge des référés administratifs au Conseil d’État refusera de faire droit à la demande de suspension du décret. Il relève notamment que les autorisations sont données au cas par cas, et pourront donc être contestées devant le juge administratif.

Comment faire alors, quand, comme dans le cas d’espèce de la manifestation Stocamine, les organisateurs ne savent pas (par insuffisance de publicité), que des drones vont être utilisés ?

Le juge s’en remet en outre aux doctrines d’emploi de chaque ministère, puisque le décret est muet sur de nombreux détails ! L’anonymisation des données et la traçabilité des actions sont censés être consignées dans un registre. Mais qui va le garantir et/ou le vérifier ?

D’autant qu’il reconnait l’impossibilité de stopper l’enregistrement lorsque l’intérieur d’un domicile est visé. Le rendant acceptable dans « des circonstances matérielles rendant impossible d’interrompre l’enregistrement de telles images » !

Si la décision conforte le cadre juridique permettant aux autorités de faire usage de drones à des fins de police administrative (et non pénale), il s’agit d’une décision rendue en référé, c’est à dire statuant en urgence sur la légalité d’un décret.

Le Conseil d’État doit en revanche toujours se prononcer sur la légalité « au fond » de ce décret. D’autant que les critiques ont été très vives (CNIL et Défenseur des droits) quant au cadre juridique conféré à l’utilisation des drones…

Et cela fait plus d’un an que l’on attend une décision substantielle et motivée de la part du Conseil d’État…

En vérité, la seule question qui vaille consisterait à se demander comment l’on stoppe la technopolice, et l’ensemble de ses dispositifs, dans le contexte politique volatile d’un pays de tradition autoritaire comme le nôtre. Ce dont l’opinion publique ne se soucie guère, puisque rivée à un postulat absurde qui autorise tous les abus et violations des libertés de la part d’un gouvernement : je n’ai « rien à cacher« …

Lien vers l’article sur la manifestation de vendredi contre Stocamine, à Wittelsheim