Crédit photo : XR Strasbourg
Au tribunal judiciaire de Saverne, le procès des militants d’Extinction Rebellion Strasbourg a mis en lumière les tensions croissantes entre les actions citoyennes visant à alerter sur la menace écologique de Stocamine et la réponse judiciaire, jugée par certains comme disproportionnée.
Les huit militants, poursuivis pour avoir tagué sur un pont « Stocamine contamine », afin de dénoncer l’inaction de l’État face à ce site toxique, ont passé 55 heures de privation de liberté avant d’être jugés, et sont passés près d’être incarcérés en attendant leur comparution, ce que le juge des libertés a rejeté, compte tenu notamment l’absence de casier judiciaire. Une séquence qui a suscité de vives réactions dans la société civile et parmi les défenseurs des libertés publiques.
Une action symbolique, un message politique
Les militants expliquent leur geste comme une tentative désespérée d’alerter l’Opinion et les pouvoirs publics sur les risques considérables que représente Stocamine, ancien site de stockage de déchets dangereux.
Selon eux, les voies classiques de contestation – pétitions, réunions publiques, courriers aux élus – n’ont pas permis d’obtenir des avancées tangibles, les poussant à recourir à une action symbolique pour interpeller l’opinion. « Nous avons essayé toutes les voies classiques, mais, face à l’urgence écologique, il fallait passer à l’acte », expliquent plusieurs prévenus, qui insistent sur le caractère non violent et communicatif de leur démarche.
Le témoignage des militants
« Ce n’est pas la peinture sur un pont qui est criminel, c’est l’inaction face à une bombe à retardement écologique. »
un Militant de xr strasbourg
À l’audience, les militants décrivent un sentiment d’impuissance face à la lenteur des réponses institutionnelles. « Quand on comprend les risques pour la nappe phréatique et la santé publique, rester passif devient une forme de complicité », affirme l’un d’eux, rappelant que leur action vise à provoquer un débat démocratique sur un sujet crucial.
D’autres évoquent l’obligation morale qui les a poussés à agir : « Ce n’est pas la peinture sur un pont qui est criminel, c’est l’inaction face à une bombe à retardement écologique. » Ils insistent également sur le caractère non violent de leur engagement : « On ne s’en prend ni aux personnes ni aux biens privés, on tente de provoquer un débat public sur un scandale sanitaire annoncé. » Un militant ajoute : « On se sent comptable devant les générations futures. »
La défense de l’avocat Théo Gauthier
« On parle d’un tag effaçable, d’un message politique clairement identifié, et on répond par 55 heures de privation de liberté. C’est totalement disproportionné »
me théo gauthier
Me Théo Gauthier, avocat des prévenus, a vivement dénoncé la manière dont ses clients ont été traités. « On parle d’un tag effaçable, d’un message politique clairement identifié, et on répond par 55 heures de privation de liberté. C’est totalement disproportionné », a-t-il martelé, mettant en avant la légalité et la proportionnalité des mesures prises.
Selon lui, la garde à vue a été utilisée comme un outil de dissuasion contre la contestation écologique, ce qui constitue selon lui une dérive inquiétante pour la démocratie. « On instrumentalise la garde à vue pour intimider des citoyens engagés. La réponse pénale devient un outil dissuasif contre toute contestation écologique un peu visible. » Il insiste : « La vraie urgence, c’est la protection de l’environnement, pas la traque des militants. »
Une justice politique face à l’urgence écologique ?
L’affaire de Saverne s’inscrit dans un contexte plus large où les mobilisations autour de Stocamine se multiplient, confrontant les autorités à des attentes croissantes de protection de l’environnement et de la santé publique.
Les militants insistent sur la nécessité d’une action rapide et efficace, dénonçant le contraste entre la sévérité des poursuites contre les citoyens et la lenteur des décisions concernant la sécurisation du site. Pour Me Gauthier, la justice doit reconnaître que la désobéissance civile non violente fait partie du débat démocratique, surtout lorsqu’il s’agit d’enjeux environnementaux majeurs.
Face à cela, Constance Champrenault, procureure, justifie les actes de procédure et attaque les avocats en « incompétence » et en « malhonnêteté » pour leur lecture erronée de la jurisprudence, dans des propos rapportés par notre confrère Rue89 Strasbourg :
« Soit c’est un manque de compétence, soit ils ont délibérément choisi de citer uniquement les phrases qui les intéressent. [… ] On a littéralement traîné dans la boue le travail du parquet. Des plaidoiries des avocats aux déclarations des prévenus, aux articles qui sont parus dans la presse. On m’aura attaquée sur tout. », déclare une magistrate manifestement au bord de la crise de nerfs.
Elle menacera même le président de quitter l’audience, lorsque celui-ci autorise Georges Walter à déposer à la barre. L’ancien chargé de l’environnement de la CEA confirmant de surcroît le risque de contamination de la nappe phréatique par Stocamine.
Quant à la justification des 46 heures de garde à vue ? « Je ne comprends pas pourquoi on m’attaque là-dessus, alors que les placements peuvent durer jusqu’à 48 heures », répond-elle, comme si le problème tenait aux possibilités offertes par le code de procédure pénale. On peut, donc le devrait-on ?
Requalification des faits à des fins d’instrumentalisation ?
Impossible donc d’effacer des tags sans détruire préalablement le pont ?
Et sur la requalification opportune des faits ? Justifiée, selon la procureure, au regard du « caractère permanent des inscriptions », qui entraîne une altération irréversible du support. Impossible donc d’effacer des tags sans détruire préalablement le pont ?
Initialement, les militants ont été interpellés pour avoir tagué un pont à Dorlisheim avec le message « Stocamine contamine », une action qui, en droit pénal, relève typiquement d’une simple infraction de dégradation de biens publics mineure, passible d’une amende et éventuellement de travaux d’intérêt général, mais pas d’emprisonnement.
Or, comme le souligne Me Gauthier, « la garde à vue n’était même pas possible pour des tags, car c’est une infraction qui n’est pas punie d’emprisonnement ».
Afin de placer les militants en garde à vue, le parquet a donc décidé, « au cours de la garde à vue, sans doute pour justifier cette mesure, de requalifier l’infraction en dégradation de biens publics », ce qui permet de recourir à cette mesure privative de liberté.
Cette requalification, selon la défense, n’est pas une simple précision juridique, mais une instrumentalisation de la procédure : elle transforme un acte de contestation politique en infraction plus grave, afin de légitimer un traitement judiciaire d’exception (55 heures de privation de liberté, demande de détention provisoire, comparution immédiate).
Pour Me Gauthier, cette requalification constitue une « première » dans un dossier de ce type. C’est elle qui fonde son argument selon lequel la procédure serait illégale, car constitutive d’une simple infraction qui, en l’état, ne permettait pas la garde à vue, et disproportionnée, car les moyens déployés (trente gendarmes, détention prolongée) sont totalement déconnectés de la nature réelle des faits (un tag politique sur un pont).
Ce procès à Saverne interroge donc la manière dont la justice traite les actions citoyennes face aux urgences écologiques, dont le danger est documenté, particulièrement pour Stocamine, et invite à repenser la place des militants dans la démocratie française, en tant que véritables lanceurs d’alertes sociales et écologiques.
Le jugement est mis en délibéré pour le 15 janvier prochain.
