Crédit photos : Martin Wilhelm
Huit mois de prison avec sursis et 70 000 euros de frais de conseil engagés par l’Université : le procès d’O. B., ex-informaticien de l’UHA, s’est ouvert ce 11 février devant le tribunal correctionnel de Mulhouse. Poursuivi pour un site satirique dénonçant un management « toxique », le prévenu se retrouve au cœur d’une bataille juridique où le droit des marques semble servir d’ultime rempart à une gouvernance contestée. Entre réquisitoire aux comparaisons audacieuses et témoignages de souffrance au travail, récit d’une audience sous haute tension.
Le 11 février 2026, devant le tribunal correctionnel de Mulhouse, un technicien informatique de l’Université de Haute-Alsace (UHA), O. B., a comparu pour avoir osé créer un site satirique à l’endroit de la direction de l’institution universitaire mulhousienne.
Ce site, actif d’avril à décembre 2024 pendant la campagne électorale remportée par Pierre-Alain Muller, visait notamment à dénoncer un management toxique, des burn-out massifs et une gouvernance autoritaire au sein de l’établissement.
Ce procès, largement disproportionné, révèle un acharnement judiciaire contre un simple employé qui a tenté de changer la donne dans son université, au prix d’une répression qui fleure bon la censure institutionnelle. Le prévenu a en effet été perquisitionné en son domicile en mars 2025, menotté et retenu au commissariat de Mulhouse pendant 12 heures.
Au lieu de répondre aux critiques légitimes sur le climat social, l’UHA et ses soutiens ont préféré engager une procédure pénale coûteuse, mobilisant des moyens publics considérables pour faire taire une voix dissidente.
Un contexte de crise profonde à l’UHA : suicides, burn-out et opacité
L’affaire B. s’inscrit dans un climat social tendu à l’Université de Haute-Alsace, marqué par de profonds désaccords entre la direction et les organisations syndicales (SNESUP-FSU, SNPTES-UNSA), lesquelles évoquent un management « brutal », dont nous avons régulièrement parlé dans nos colonnes.
Dans ce contexte, le suicide d’Alexandre Heck, directeur du numérique, en mars 2025, a vivement ému la communauté universitaire. Si un rapport d’inspection (auquel nous n’avons pas encore eu accès) a mis la gouvernance hors de cause, cet événement a néanmoins ravivé les débats sur la souffrance au travail et le dialogue social sous la gouvernance de Pierre-Alain Muller.
Des enseignants et techniciens décrivent un « verrouillage » du pouvoir central, des recrutements opaques, une peur généralisée des représailles et une explosion des burn-out. Outre nos colonnes, la PQR et des blogs académiques ont relayé ces témoignages accablants, évoquant une « souffrance au travail » endémique.
Dans ce climat étouffant, O. B., employé comme responsable informatique de proximité depuis 2015 à la faculté des Lettres, a reçu pas moins de 150 témoignages relatant des situations de mal-être au travail. Des cris de détresse, majoritairement anonymes par crainte de sanctions, ont alimenté son site, généré à 80% par intelligence artificielle pour produire des vignettes satiriques acides.
Fermé fin octobre 2024 avant les élections, uha2024.fr n’a pas perturbé les inscriptions Parcoursup ni le fonctionnement quotidien de l’université, comme l’ont confirmé les témoins. Après sa perquisition musclée en mars 2025, il est licencié pour faute lourde.
Des poursuites pour l’exemple : l’arsenal du droit des marques face au droit de satire
Poursuivi pour usurpation d’identité (article 226-4-1 du Code pénal), contrefaçon de marque et logo, ainsi que pour l’absence de mentions légales obligatoires sur le site, O. B. a plaidé la légitime exception de parodie et la liberté d’expression protégée par la CEDH.
La présidente du tribunal résume l’affaire : un site utilisant un logo détourné (un bonhomme qui pleure) pour critiquer la présidence de Pierre-Alain Muller. O. B. assume sa responsabilité technique, expliquant que le projet initial, lancé avec Greta Komur (opposante à Muller pour la présidence de l’UHA), était devenu un cri collectif face à des « dérives autoritaires ».
Les témoins cités par la défense – Frédéric Schubnel (ingénieur, délégué SNPTES-UNSA), Jérôme Morales (enseignant), Bruno Malaval (responsable de service à la direction du numérique) et Jonathan Ledy (chercheur) ont été unanimes : il n’y avait aucun risque de confusion avec le site officiel. Le site parodique (qualifié de « cyberattaque » par Pierre Alain Muller), était perçu comme une « soupape de sécurité » dans un climat de terreur syndicale.
La partie civile à François Gerber, ténor du barreau parisien
Un paragraphe entier s’impose pour dépeindre la prestation de Me François Gerber, ténor du barreau de Paris, spécialement descendu à Mulhouse pour défendre l’UHA, et ainsi faire face aux errements « subreptices » d’un simple technicien informatique.
Avocat au barreau de Paris, dont le cabinet est logé dans la prestigieuse rue Saint-Honoré, auteur de livres juridiques, l’homme se pique également de « chanter le passé des hommes et des cités en glorifiant leurs hauts faits« . Ainsi a-t-il récemment commis un nouvel ouvrage, son dix-septième, intitulé : « L’énigme Rommel : Un officier allemand face à Hitler », paru chez « L’artilleur« , après d’autres ouvrages consacrés notamment à Saint-Exupéry (Jacob Duvernet éditeur), Mitterrand (L’archipel), Mermoz (Privat), ou encore un « Malraux-De Gaulle : la Nation retrouvée » (L’Harmattan).
Sa prestation, dont on apprendra par l’avocat de O. B. qu’elle donne lieu au versement de quelque 70 000 euros d’honoraires, a marqué l’audience par sa rudesse.
Après avoir interrogé Jérôme Morales : « Êtes-vous contre les LGBT ou les homosexuels » ? Et de s’entendre répondre non, l’avocat de l’UHA produit une vignette issue du site parodique représentant une licorne [symbole LGBT] ornée de fleurs au niveau de l’arrière-train. Cherchant à souligner ce qu’il considère comme une atteinte à la dignité de l’institution, Me Gerber a lancé l’estocade : « Vous trouvez ça porteur pour l’image de l’Université ?« .
Une démonstration visant à dépeindre le site non comme une satire légitime, mais comme une entreprise de dénigrement grotesque.
Me Gerber poursuit en insinuant que les témoins syndicalistes sont des opportunistes, arrangeant leurs coups avec un « corbeau ».
« Alors il y a quelqu’un dont on ne connaît pas l’identité, ou en tout cas qui est bien planqué quelque part, avec des hébergeurs en Lituanie ou aux Seychelles » [aucun hébergeur utilisé par O. B. n’était localisé aux Seychelles : le premier est français, le second effectivement lituanien].
Sur sa lancée, il attaque les représentants du personnel : « Cela arrangeait bien une partie de ceux qui ont la protection liée au mandat de syndicaliste. »
Me Gerber fait toutefois mine de trouver « utile » le rôle des organisations syndicales, lorsqu’il interroge les témoins qui en sont membres. Il est bien moins laudateur à leur endroit dans sa thèse doctorale (soutenue en 2018) sur le « management des coûts de transaction dans le contrat de travail » (un pavé de 800 pages), qui examine (notamment) le rôle de la législation sociale de 1973 obligeant l’employeur à justifier par une cause réelle et sérieuse un licenciement. Dès lors, « l’employeur seul juge » du sort du contrat de travail en est dépossédé (le rapport de force a même été inversé devant le juge).
Son analyse, centrée sur le point de vue de l’entreprise et la problématique des coûts, dépeint l’action syndicale comme un facteur de rigidité et de surcoût économique.
- Une vision « sans contrepartie » pour l’entreprise : L’auteur considère que la pénétration syndicale dans le périmètre de direction, notamment via les Institutions Représentatives du Personnel (IRP), s’est faite « sans contrepartie » pour l’employeur. Il affirme n’avoir jamais vu, dans sa pratique professionnelle, une initiative de comité d’entreprise qui se soit révélée « utile pour l’entreprise » ; au contraire, l’objectif serait systématiquement d’améliorer les conditions de départ des salariés en « détériorant encore la situation économique de l’entreprise ».
- L’instrumentalisation du droit comme « pouvoir de nuisance » : les syndicats sont décrits comme utilisant les ressorts de la législation sur la protection de l’emploi pour « mieux ponctionner les entreprises ». L’auteur parle d’une véritable « guerre de position » menée de l’intérieur, où les syndicats exploitent chaque « astuce juridique » et recours procédural pour retarder les décisions de gestion et maximiser les coûts de rupture. Dans le cas de l’entreprise Goodyear, il qualifie même l’action syndicale de « pouvoir de nuisance contre l’entreprise ».
- L’occultation des réalités économiques : L’auteur reproche encore aux syndicats de partager une conviction — héritée d’une culture post-marxiste — selon laquelle l’économie n’est qu’un problème de « capitalistes ». Il note que les centrales (comme la CFDT) excluent par convention de leur analyse la notion de coût du travail comme élément causal du chômage, restant sur une vision « réductrice » et dogmatique.
- Un financement jugé « pervers » : L’auteur souligne le paradoxe d’un système où c’est l’entreprise elle-même qui, par des prélèvements obligatoires imposés par l’État, finit par « financer en grande partie l’action revendicative organisée par les syndicats » contre son propre pouvoir de direction.
- La « mainmise » sur la justice : Il évoque une « mainmise des syndicats de salariés sur les conseils de prud’hommes » durant les années 1970-1980, affirmant que les syndicats et leurs avocats ont profité de la naïveté ou du « légalisme béat » des représentants patronaux pour fixer une jurisprudence qui accable les entreprises sous le formalisme et les pénalités financières.
- Un facteur de « dé-responsabilisation » : Selon l’auteur, le contrôle des IRP par les syndicats permettrait à ces derniers de pallier la « carence du militantisme » réel sur le terrain, en faisant du comité d’entreprise un simple « fournisseur de service » pour s’attirer la sympathie des salariés sans avoir à les convaincre par une vision économique viable.
En résumé, pour le docteur Gerber, le syndicalisme français agit moins comme un partenaire social constructif que comme une force de contestation systématique dont l’action alourdit les « coûts de transaction » et freine l’adaptation nécessaire des entreprises à la réalité du marché.
Dans ces conditions, l’avocat de l’institution universitaire qu’il est, peut opposer le « militantisme souterrain » du prévenu et de ses complices syndicaux, à la victime institutionnelle immaculée que serait l’UHA. Transformant l’audience en vaudeville, où un simple technicien informatique est livré à la vindicte théâtrale de l’avocat pro patronal.
Me Gerber se risque même à opposer la minorité bruyante syndicale à la masse silencieuse des agents et étudiants qui approuveraient selon lui la gouvernance en place : « il y a 300 ou 320 agents et il y a 11 000 étudiants à l’UHA. Je ne les ai pas vus dans la rue, moi, les 11 000 étudiants, donc ils ne viennent pas soutenir B. d’accord ? ».
Et le rôle de la presse quotidienne régionale (visant « L’Alsace ») ? « Très très complaisante avec M. B. » ! « Et il y a aussi ce journal qui…[cherchant le nom] mais bon c’est pas du papier ça ». De quel journal voulait donc parler cet auguste avocat ?
Le procureur, amateur de comparaisons incomparables
Moins théâtral, le procureur Jean-François Assal requalifiera pour sa part la satire du site en « dénigrement occulte ». Il requiert 8 mois de prison avec sursis (soit autant que la durée de commission de l’infraction pénale), 800 euros d’amende, la confiscation du matériel personnel et la restitution du professionnel à l’UHA. Sans compter un affichage humiliant du jugement sur le site de la FLSH.
Son argumentation ira jusqu’à comparer ce blog satirique et éphémère à l’hebdomadaire de presse écrite Charlie Hebdo (« eux, ils assumaient leur nom ! »), et ignore les témoignages unanimes sur l’absence de confusion avec le site original. Il évoque un « préjudice » touchant 11 000 étudiants sans preuve tangible, cible un « militantisme électoral » pour Greta Komur sans lien prouvé avec des promesses de poste, et évoque une « cyberattaque » introuvable.
Une surenchère pénale qui confine à l’acharnement, entérinant de fait un management perçu comme toxique par de nombreux agents plutôt que des témoins qui se font les relais de personnels en souffrance.
Dans son réquisitoire, le procureur Jean-François Assal, pareil à l’avocat de l’UHA, décrit O. B. comme un « corbeau » venu « troubler un débat universitaire », sous couvert de liberté d’expression, en menant un « système de dénigrement systématique » anonyme pendant 8 mois.
« Vous n’êtes pas très loyal, M. B. ! », ponctuera le magistrat, faisant référence à la candidature de celui-ci pour un poste de vice-président au numérique.
La défense invoque le droit à « emmerder Dieu » et à la satire
Me Paul Feutz, avocat d’O. B., a en revanche livré une plaidoirie adroite et efficace. Démontant pièce par pièce l’accusation. D’abord sur la forme : nullité partielle de la citation pour vices de procédure (les textes erronés de la loi 2004-575, imprécision sur les « données identifiant l’UHA »).
« L’UHA n’est pas une marque de yaourt ! »
Me Paul FEUTZ
Sur le fond, Feutz excelle : le logo de l’UHA n’est pas une œuvre originale protégée, mais un emblème public ; son usage détourné relève de l’exception de parodie (CEDH, jurisprudence caricature). Il montre surtout que le logo n’est pas l’œuvre d’un auteur, mais la génération de lignes géométriques par un graphiste, prestataire de service pour l’institution. Et que par ailleurs, comme on le voit sur Wikipédia et ci-dessous, il relève de fait du domaine public, puisque le seuil d’originalité n’est pas suffisant.
« L’UHA n’est pas une marque de yaourt ! » tonne-t-il, opposant l’absence de confusion commerciale (pas de diplômes vendus, ton satirique évident dès la page d’accueil). Il dénonce les 70 000 euros gaspillés en frais de conseil pour Me Gerber, réclamant la relaxe totale, ou à titre subsidiaire une dispense de peine et la restitution des scellés – outils de travail confisqués.
Concluant, en retournant l’argument charliste du procureur : « On a le droit d’emmerder Dieu ? Alors pourquoi pas Pierre-Alain Muller en période électorale ? » lance-t-il, invoquant le cœur de la démocratie en tant que système de confrontation d’idées. Ses arguments, ciselés, défendent non seulement son client, mais la liberté d’expression face à une censure universitaire déguisée en droit des marques.
Soutien syndical et enjeux sociétaux
L’audience n’a pas eu lieu dans le vide : le 11 février 2026, une manifestation intersyndicale d’une quarantaine de personnes s’est rassemblée devant le palais de justice de Mulhouse, organisée par le SNPTES-UNSA (Syndicat national des personnels titulaires et contractuels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture), Sud Éducation Alsace, et d’autres.
Dans un climat tendu, les intervenants ont dénoncé un « acharnement répressif » contre B., symbole d’une « triple crise » à l’UHA : gouvernance verrouillée, dialogue social anéanti, management autoritaire.
Jérôme Morales (collectif 384) ouvre les interventions : « Les tragédies se multiplient. Alexandre Heck, directeur numérique, s’est donné la mort car les conditions étaient insupportables. B., licencié brutalement pour avoir osé critiquer. Cela illustre une crise paroxystique depuis l’élection de Muller : organes verrouillés, CA en simple enregistrement, présidence imperméable ».
Frédéric Schubnel (élu CA/CSA/santé) enchaîne : « L’UHA se délite. Le rapport d’inspection IGESR confirme un grave problème de management et de dialogue [la gouvernance a été mise hors de cause selon le rapport]. On instrumentalise nos impôts pour poursuivre un ‘simple informaticien’. C’est une chasse aux sorcières, une vengeance. B. était un lanceur d’alerte ».
Nicolas Poulain (Sud Éducation) : « Huit mois de censure de nos communiqués (bloqués par la présidence). On dénonce souffrance et impossibilité de s’exprimer. Une présidence qui ne supporte pas la parole dissonante qualifie un site parodique de cybercriminalité ou cyberattaque. Les pressions sont démesurées sur les collègues ».
Une représentante affirme son soutien à O. pour défendre liberté d’expression. Évoque des dysfonctionnements : harcèlement hebdomadaire, cellule VSH à deux vitesses (6 mois d’attente ou sanctions express pour opposants), QVT (qualité de vie au travail) réduite à la sophrologie. O. B. est le symbole d’une liberté piétinée ».
Jonathan Ledy (élu au CA) : « Il est ridicule de qualifier un site parodique de cyberattaque. J’appelle au calme, mais on saute là dans la démesure ».
Au-delà du sort individuel d’O. B., ce procès pose une question fondamentale : quelle place pour la critique et la satire au sein d’une institution de service public ? Entre la protection de l’image institutionnelle et la liberté d’expression des agents, le curseur de la justice est désormais attendu. Le tribunal correctionnel de Mulhouse rendra son délibéré le 8 avril 2026. Une décision qui fera date, tant pour l’Université de Haute-Alsace que pour la jurisprudence sur le droit à la caricature en milieu professionnel.
