Le Conseil Popu­laire 68 pour l’a­bo­li­tion des dettes publiques est le fruit d’une ini­tia­tive de militant(e)s de Action contre le chô­mage 25, A Contre-Cou­rant, Amis de l’E­man­ci­pa­tion Sociale, ATTAC 68, Les Alter­na­tifs de Franche-Com­té, NPA Besan­çon et Mul­house, PCF 68. Son ana­lyse et ses objec­tifs sont expli­cités dans une charte adop­tée à Thann en sep­tembre 2011.

Contri­buer à la trans­pa­rence sur les dos­siers publics fait par­tie des objec­tifs qu’une presse libre doit se fixer. C’est pour­quoi L’Alterpresse68 relaie une nou­velle ini­tia­tive du CP68 qui cherche à mettre une peu de clar­té sur la ges­tion opaque des dettes publiques des col­lec­ti­vi­tés locales alsaciennes.

Nous repro­dui­sons ici la lettre ouverte que le CP68 adresse au maire de Mul­house ; des cour­riers ana­logues seront envoyés à d’autres élus. Si ces der­niers acceptent enfin de dif­fu­ser des infor­ma­tions claires sur ce sujet sen­sible – dont la dimen­sion euro­péenne, et même pla­né­taire, va faire la une de l’ac­tua­li­té ces pro­chains mois – l’Alterpresse68 s’en­gage à les publier régulièrement.
Les inter­titres sont du Comi­té de Rédaction de L’AP68.

Lettre ouverte à M. le maire de Mulhouse

Objet : Pro­po­si­tions pour mieux infor­mer sur le pro­blème des dettes publiques.

Mon­sieur le maire,

Les méca­nismes qui régissent les dettes publiques et les effets bud­gé­taires désas­treux qui en découlent pour la Ville res­tent, pour l’es­sen­tiel, dans l’ombre.

Dans un sou­ci de trans­pa­rence et de péda­go­gie, nous vou­drions offrir régu­liè­re­ment à nos conci­toyens quelques infor­ma­tions qui per­met­tront de décrire la situa­tion et de sou­li­gner les véri­tables enjeux. C’est pour­quoi nous vous pro­po­sons de rendre publics, à inter­valles régu­liers, les sommes que la ville de Mul­house est ame­née à payer à ses créanciers.

Un rythme de publi­ca­tion heb­do­ma­daire nous semble à prio­ri raisonnable.

Enfin de la transparence ?

Mer­ci donc de bien vou­loir deman­der aux ser­vices com­pé­tents de la mai­rie de nous faire par­ve­nir par cour­riel, à jour fixe, les sommes ver­sées aux banques par la Ville dans la semaine pré­cé­dent l’en­voi de ces infor­ma­tions. Pour chaque ver­se­ment, le nom de la banque, le mon­tant des inté­rêts et celui du capi­tal consti­tuent autant de ren­sei­gne­ments qui per­met­traient aux Mul­hou­siens d’y voir plus clair. D’autres pré­ci­sions pour­raient être utiles, comme par exemple le détail des contrats d’emprunts toxiques, voire leur his­to­rique s’ils ont été rené­go­ciés. Ce serait par­ti­cu­liè­re­ment utile, dans l’im­mé­diat, pour cet emprunt indexé sur le franc suisse et dont il a été ques­tion au der­nier conseil muni­ci­pal.

Pour mener à bien cette opé­ra­tion trans­pa­rence, nous avons déjà obte­nu l’ac­cord de l’é­quipe édi­trice du bul­le­tin élec­tro­nique « L’Al­ter­presse 68 » qui s’est dite prête à nous ouvrir ses colonnes. Nous nous sommes enga­gés à y tenir une rubrique heb­do­ma­daire que nous inti­tu­le­rons pro­ba­ble­ment «Ran­çons de la semaine», repre­nant un terme que vous avez vous-même uti­li­sé lors de la céré­mo­nies des vœux et qui nous paraît tout à fait adé­quat, s’a­gis­sant des exi­gences exor­bi­tantes et des méthodes insup­por­tables de la finance. Nous nous tour­ne­rons natu­rel­le­ment aus­si vers d’autres médias, petits et grands, connus ou moins connus, pour leur pro­po­ser de se faire éga­le­ment l’é­cho des infor­ma­tions que vous nous transmettrez.

Pour­quoi tant de réti­cences et de résis­tances à par­ler clair ?

Dans un pas­sé pas si loin­tain, nous avons eu l’oc­ca­sion de mesu­rer les fortes réti­cences de M. l’ad­joint aux finances face à de telles façons de faire, qui impliquent des médias. Mais nous vou­lons être opti­mistes : nous comp­tons sur l’é­vo­lu­tion des esprits depuis l’ac­cord conclu entre la muni­ci­pa­li­té et l’as­so­cia­tion « Démo­cra­tie ouverte » qui fait de Mul­house un « Ter­ri­toire Hau­te­ment Citoyen » (THC). Nous ferons par­ve­nir à cette asso­cia­tion une copie du pré­sent cour­riel pour l’in­for­mer de notre démarche, par­fai­te­ment conforme à ses pré­co­ni­sa­tions : « Démo­cra­tie Ouverte » sug­gère en effet l’é­mer­gence « de contre-pou­voirs effi­caces et une édu­ca­tion citoyenne conti­nue » en appe­lant à garan­tir « la place des médias et d’autres ins­tances de veille citoyenne, de trans­pa­rence et de péda­go­gie ».

Les don­nées que vous nous four­ni­rez ne seront évi­dem­ment pas publiées sans com­men­taire. Comme nous l’a­vons déjà sou­li­gné, nous vou­lons abso­lu­ment évi­ter de créer un cli­mat anxio­gène autour du pro­blème des dettes publiques. Même si cela peut paraître para­doxal à cer­tains esprits impré­gnés d’i­déologie néo­li­bé­rale, l’am­pleur des dettes publiques révèle en effet l’am­pleur des richesses col­lec­ti­ve­ment créées, et donc dis­po­nibles pour l’a­mé­lio­ra­tion de la situa­tion de tous. Le CP68 a déjà eu l’oc­ca­sion de sug­gé­rer l’u­ti­li­sa­tion de ces richesses pour mettre en place la gra­tui­té des trans­ports publics ou pour orga­ni­ser au mieux la réforme des rythmes sco­laires. A chaque « ran­çon » ver­sée aux banques – et dont vous nous com­mu­ni­que­rez régu­liè­re­ment le mon­tant – nous sol­li­ci­te­rons vos opposants au conseil muni­ci­pal pour leur deman­der ce qu’ils feraient avec cette somme si un mora­toire du paie­ment de ces « ran­çons » était cou­ra­geu­se­ment déci­dé. Il y aurait là de quoi redon­ner vigueur et cohé­rence à votre « oppo­si­tion », qui en a bien besoin. Ce serait peut-être aus­si l’oc­ca­sion, pour cer­tains élus de votre majo­ri­té, de prendre leur dis­tance avec des choix poli­tiques qui ont mon­tré leur noci­vi­té et qui sont de plus en plus contes­tés, en Grèce, en Espagne, comme ailleurs dans le monde.

Pas que Mul­house : l’exemple navrant de Kingersheim

Même si le sta­tut de « THC » défi­ni par « Démo­cra­tie ouverte » ne concerne pour l’ins­tant que Mul­house, l’o­pé­ra­tion trans­pa­rence ne doit pas se limi­ter à cette ville. Nous sol­li­ci­te­rons d’autres muni­ci­pa­li­tés comme Kin­ger­sheim, Soultz, Gueb­willer et Saint Louis. Il est navrant de consta­ter, par exemple, que pour don­ner prio­ri­té au rem­bour­se­ment de la dette, le maire de Kin­ger­sheim envi­sage de por­ter atteinte au bon fonc­tion­ne­ment du CREA, un orga­nisme que pour­tant le maire lui-même a fon­dé, et qui, en vingt cinq ans d’exis­tence, a beau­coup appor­té aux jeunes de cette com­mune. Signe inquié­tant pour l’é­tat de notre démo­cra­tie : à Kin­ger­sheim – com­mune pilote en matière de « démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive » – cet outrage à la jeu­nesse (pour rendre hom­mage à la finance ! ) a été déci­dé… à l’u­na­ni­mi­té du conseil muni­ci­pal et sans oppo­si­tion visible au sein de la population.

Et les emprunts toxiques ?

Cer­taines com­munes comme Gueb­willer, Saint Louis et Soultz ont sous­crit des emprunts par­ti­cu­liè­re­ment toxiques. Le maire de cette der­nière com­mune s’est confié récem­ment à la presse, dans un effort de trans­pa­rence auquel il s’é­tait refu­sé jus­qu’i­ci. Mais il s’est mis dans l’in­ca­pa­ci­té de faire un choix conforme à l’in­té­rêt géné­ral et se résigne à sacri­fier sa ville pour rem­bour­ser un redou­table emprunt sous­crit en franc suisse… Ce fai­sant, il écarte la seule solu­tion qui serait rai­son­nable et que vient de rap­pe­ler un fin connais­seur des méca­nismes des emprunts toxiques.

Il y aurait beau­coup de choses à dire aus­si sur les dettes de la M2A sur les­quelles vous-même et d’autres élus de l’ag­glo­mé­ra­tion sont remar­qua­ble­ment dis­crets. Il y aurait beau­coup de choses à dire éga­le­ment sur les dettes du dépar­te­ment du Haut-Rhin et le déni dans lequel s’est ins­tal­lé le pré­sident du Conseil Géné­ral à ce sujet. Il y aurait beau­coup de choses à dire sans doute sur les dettes du Conseil Régio­nal d’Al­sace où l’o­pa­ci­té est conscien­cieu­se­ment organisée…

Dans un tel contexte, nous espé­rons, M. le maire, que, comme nous, vous per­ce­vrez l’ur­gence d’une plus grande trans­pa­rence et mesu­re­rez l’im­por­tance des enjeux poli­tiques et démo­cra­tiques qui lui sont attachés.

Mul­house, le 6 février 2015

Le CP68

Articles mis en ligne de février 2015 à décembre 2015 dans le cadre de cette opé­ra­tion « trans­pa­rence sur les dettes publiques » :

Plus rien ne sera comme avant !?… (décembre 2015)

Richert : du culot à revendre, des dettes à four­guer (novembre 2015)

Confi­den­tia­li­té dosée, démo­cra­tie bafouée et Mul­hou­siens floués (octobre 2015)

Une confé­rence de Robert Thys sur la régu­la­tion de la finance (sep­tembre 2015)

Conseil muni­ci­pal de Mul­house : res­pon­sable et cou­pable ? (octobre 2015)

Dette toxique: Mul­house – Soultz, choix et démo­cra­tie locale… (août 2015)

Une com­miss­sion des finances ouverte ? Vrai­ment ouverte ? Chiche ! (août 2015)

Dettes publiques de Mul­house et d’ailleurs : dos­sier pour infor­mer et pour agir (juillet 2015)

Grèce, col­lec­ti­vi­tés locales : même Troï­ka, même com­bat ! (juillet 2015)

Une lettre ouverte aux élus mul­hou­siens : un peu d’action, SVP… (juillet 2015)

Dette grecque et dette mul­hou­sienne (juillet 2015)

Des élus hébé­tés face à une ten­ta­tive de bra­quage sous la menace d’un toxique (juillet 2015)

Prêts toxiques : des « banks­ters » tentent de bra­quer 20 mil­lions d’euros (Mul­house) (juillet 2015)

La Grèce sacri­fiée au Moloch de la finance ? (juillet 2015)

Les Grecs sou­lèvent la chape de plomb de la dette… Imi­tons-les ! (juillet 2015)

La dette grecque, et moi, et moi, et moi… (Radio MNE, juin 2015)

Dette et démo­cra­tie : L’Alterpresse68 inter­pelle les élus mul­hou­siens (juin 2015)

Dette grecque : illé­gale, illé­gi­time, odieuse et insou­te­nable (juin 2015)

Déses­pé­rance sociale, uto­pie… et vision d’avenir (février 2015)

Quand toxique rime avec helvétique…(1) (mars 2015)

Quand toxique rime avec helvétique…(2) (mars 2015)

Opé­ra­tion trans­pa­rence . Au Conseil Dépar­te­men­tal : des toxiques qui piquent (février 2015)

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