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La fonction pétitionnaire, dont les membres de la Société industrielle de Mulhausen (SIM) sont coutumiers (et sur laquelle un certain Villermé n’est pas étranger, comme on le verra), semble avoir eu un premier effet.

Au nom du Gouvernement de Juillet, Louis Cottard, recteur de l’Université royale de Strasbourg, sollicite la SIM en 1833, à la manière dont on le ferait aujourd’hui auprès d’une société de conseils.

Dans ce courrier daté du 17 janvier 1833, Cottard rappelle la première initiative de l’industriel Bourcart en 1828, proposant de limiter la journée de travail des enfants. Il l’a dit source d’inspiration du gouvernement afin « d’asseoir sur des bases solides l’amélioration physique et morale de la classe ouvrière de toute la France ».

Mais Cottard est en réalité le messager de François Guizot, célèbre historien, académicien, et homme d’Etat conservateur. Chef de gouvernement et ministre à diverses reprises, il obtint le portefeuille de l’Instruction publique, le 11 octobre 1832. Résolument opposé au suffrage universel, il plaidait pour une « monarchie limitée par un nombre limité de bourgeois ». De sorte que sa réforme de l’école publique ne pouvait que s’en trouver également limitée, en termes d’ambition sociale.

La loi Guizot du 28 juin 1833, qui précède la réforme égalitaire de Ferry, instaure les écoles normales pour les maitres, et un premier corps d’inspecteur. Mais il entérine surtout l’établissement obligatoire d’écoles de garçons dans les communes de plus de 500 habitants. « Les communes, chefs-lieux de départements, et celles dont la population excède six mille âmes, devront avoir en outre une école primaire supérieure ». Pour autant, l’instruction pourra être aussi bien publique que privée. Parfait baromètre de l’indifférence du sort des filles, la loi est totalement silencieuse à leur endroit. Sachant de surcroit que l’école n’est encore, ni obligatoire, ni gratuite. Partant d’un tel constat, comment donc escompter un quelconque changement substantiel au regard de l’accès à l’école ?

Ainsi, l’article 14 de la loi précise que « seront admis gratuitement, dans l’école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil municipal, pourra être réservé pour les enfants qui, après concours, auront été désignés par le comité d’instruction primaire, dans les familles qui seront hors d’état de payer la rétribution ». Les restrictions socio-culturelles n’empêcheront pas le doublement du nombre d’établissements scolaires. Passant de 10 000 à 23 000 sites au niveau national.

C’est donc au titre de leur « expérience » et de leur prédisposition, quasi-surnaturelle, à la « philanthropie », que Guizot fait appel aux conseils des industriels mulhousiens. La série de questions qu’il leur destine pourrait inspirer le cadre réglementaire de la réforme scolaire. En effet, les questions abordent la durée effective du travail des enfants, leur niveau d’instruction, la santé et l’hygiène à l’usine, les moyens et modalités de contrôle d’une réglementation encore à définir, et… le rapport entre les sexes ! Un motif illimité d’inquiétude pour nos bourgeois-philanthropes.

Dans le dernier paragraphe de sa missive, l’obséquiosité, mêlée d’emphase, du recteur envers les membres de la SIM, semble à la mesure de la qualité du commanditaire ministériel : « Ce n’est point auprès de vous, Messieurs que j’aurai à faire excuser mon importunité, je sais qu’on n’est jamais indiscret à vos yeux, quand on vous entretient de la cause sacrée de la civilisation, ce véritable fondement de la paix publique et du bien-être de la société ».

En 1835, alors que la réforme scolaire de Guizot est adoptée depuis plus de 18 mois, la SIM fait montre d’exaspération à l’égard du gouvernement : contrairement aux apparences, rien ne vient depuis l’horizon parisien, en matière de règlementation sur le travail infantile.

A la vérité, Guizot agit discrétionnairement. Plutôt que de s’attaquer frontalement aux intérêts économiques des industriels (qu’il cherche à favoriser, alors même qu’il n’est pas homme d’argent), au moyen d’une règlementation nettement coercitive, il choisit une voie parallèle. Dans un contexte où tous les employeurs industriels font travailler des enfants, certains même depuis l’âge de 5 ans, dans des conditions épouvantables, et plus encore dans le Nord de la France qu’en Alsace, il décide d’octroyer un fonds d’un montant de 4000 francs d’alors (environ 13 000 euros d’aujourd’hui), à la nouvelle « Académie des Sciences morales et politiques », afin d’assurer le financement d’une enquête sur l’état des classes ouvrières.

Le 8 novembre 1834, l’Académie affecte alors la somme aux bons soins de deux enquêteurs, spécialement diligentés. Les duettistes sont à l’unisson, puisque tous deux statisticiens et anciens chirurgiens militaires. Il s’agit de Benoiston de Châteauneuf, et un certain Villermé, sur lequel nous aurons l’occasion de revenir dans les prochains paragraphes.

Quant aux industriels mulhousiens, ils s’obligent à reprendre une nouvelle fois l’initiative. Quelques pages du bulletin de la SIM sont à nouveau consacrés au sujet en 1835.

L’initiative est introduite par deux pages intitulées : « Des enfants et des jeunes ouvriers employés dans les fabriques. De leur amélioration physique et morale, par une réduction dans leurs heures de travail, et par la fréquentation obligée d’une école ». Elles récapitulent succinctement les enjeux du débat, regrettant au passage que les velléités législatives n’aient pas été suivies d’effet.

En foi de quoi les rédacteurs de bulletin entreprennent de publier une traduction française intégrale de la loi adoptée sur le sujet en Angleterre, en aout 1833.

Une manière assez habile de placer le législateur français au pied du mur, en confrontant son inertie sociale au volontarisme anglais.

Le talent d’Achille à la SIM

Achille Penot (1801-1886) est natif de Nîmes. Il s’installe à Mulhouse vers 1825 pour enseigner la physique-chimie, en provenance de Draguignan et d’Aix-en-Provence, où il enseignait les maths. C’est un profil atypique dans le sérail productiviste mulhousien. Il n’est pas lui-même entrepreneur, ni héritier d’une grande fortune du milieu manufacturier.

Son parcours au sein de la SIM, mais plus largement dans l’histoire sociale de la ville, le distingue nettement des autres membres, ne serait-ce que par l’étonnante variété encyclopédique de ses travaux d’étude, entrepris notamment sur le monde ouvrier, tout autant que par son gout pour la vulgarisation scientifique.

Il intègre la SIM dès sa fondation en 1826, et prend la charge du comité de chimie, mais plus encore celui veillant à « l’utilité publique ». Il deviendra vice-président de la SIM en 1852, après avoir été fait docteur ès sciences en 1829 à l’Université de Strasbourg. Il évoluera professionnellement pour devenir directeur d’une école préparatoire à l’enseignement supérieur, puis de l’école de commerce de Mulhouse. Il sera décoré de la Légion d’honneur en 1858.

Ses multiples travaux le mettent en rapport avec les savants les plus réputés de son époque, ce qui lui permettra de croiser la route d’un certain docteur Villermé.

On lui attribue plus d’une centaine d’études et de rapports pour le compte de la SIM, dont une recension pionnière à propos des « Institutions de prévoyance fondées par les industriels du Haut-Rhin en faveur de leurs ouvriers » de 1855, « Les Cités ouvrières de Mulhouse et du département du Haut-Rhin » de 1867, un « Rapport sur le travail des enfants dans les manufactures » de 1869, ou, pour l’anecdote culturelle, une « Statistique générale du département du Haut-Rhin » de 1831, dans laquelle on peut apprendre que « l’étude de la langue française était presque nulle dans la majorité des écoles du département. Car les parents, voire les instituteurs, ne semblaient pas sentir suffisamment l’importance du français ». 

A souligner que, pour membre influant de la SIM en tant qu’expert de l’étude sociale et de la statistique qu’il fut, il était, tout comme le maire de Mulhouse Blanchard, l’une des rares personnalités de confession catholique, parmi l’aréopage calviniste des industriels mulhousiens.

Un rapport suivi d’une pétition

Le 31 mai 1837, Penot lit un rapport de 8 pages devant l’assemblée générale de la SIM. Il y retrace l’essentiel des actions entreprises par les industriels mulhousiens, en vue de faire adopter une législation réformant l’âge minimal d’entrée et le temps de travail maximal à valoir pour les enfants travaillant dans les manufactures de textile.

L’intérêt de sa lecture vaut surtout pour les éléments d’information complémentaires que l’on y découvre. Si Penot agit en membre loyal de la SIM, adoptant la rhétorique bourgeoise si bienséante à l’assemblée, son intervention permet à tout le moins de contextualiser les circonstances et modalités qui agitent les débats sur le sujet du travail infantile au sein de l’institution mulhousienne.

Ainsi, apprend-on que si l’industriel guebwillerois Bourcart revint proposer une seconde délibération à ses pairs, le 26 décembre 1828, c’était poussé par un nouveau scrupule, alors qu’il s’en revenait de « quelques villes manufacturières » (situées sans doute dans le nord de la France), et « où il avait été témoin d’un état de choses pire qu’en Alsace ».

Le motif, philanthropique et moral, de l’entreprise réformatrice de Bourcart y est rappelé par le menu : « M. Bourcart faisait remarquer que des enfants qu’on fait travailler dans un âge trop tendre et qu’on retient trop longtemps dans les ateliers, s’y étiolent et s’y abrutissent. Ces malheureux ne reçoivent aucune instruction quelconque, qui développe leur intelligence et les façonne à la morale ; et en même temps qu’ils sont privés de ces moments de repos si impérieusement nécessaires dans l’enfance, un travail d’une monotonie fatigante les empêche de se livrer à cette multitude de mouvements variés que la nature commande à leur âge… »

Par ailleurs, on y apprend que l’amende proposée par la SIM, en cas de non-respect par les employeurs ou les parents d’enfants, de la limitation à 12 heures de travail pour les enfants, constituerait un « profit pour la classe ouvrière ». Cela non pour elle-même, mais parce que le produit de la contravention, recouvert d’un même vernis philanthropique, permettra un reversement dans les caisses « de quelque institution de bienfaisance de la localité ».

La juridiction compétente chargée de l’instruction du délit contraventionnel dépendra toutefois de l’âge de l’enfant incriminé. Ainsi, Penot précise : « L’affaire sera jugée en simple police pour toutes les contraventions autres que l’emploi d’un enfant au-dessous de l’âge de 8 ans, ce cas seul devant être réservé à une juridiction supérieure ».

Penot rappelle au demeurant le rôle que l’industriel Reber aura joué dans le maintien du statu quo, pendant 4 longues années, après que celui-ci eut allégué un préjugé moral devant ses pairs, à l’encontre des ouvriers, et avoir ainsi emporté leur agrément. En effet, le sort malheureux des ouvriers mulhousiens tenait pour lui : « moins à un excès de travail qu’à une mauvaise conduite ». Le patronat local souhaitant trouver son ouvrier ivre de travail, plutôt qu’expédiant sa condition misérable par la vinasse et l’alcool de fruits.

Suit une tirade énonçant la satisfaction de la SIM à la réception du courrier du recteur de l’Académie de Strasbourg en janvier 1833, agissant à la demande de Guizot, ministre de l’Instruction publique, sollicitant « les principaux chefs des manufactures de l’Alsace, concernant un projet de règlement qui concilierait tout à la fois les intérêts de l’industrie et ceux de l’éducation populaire ». Ce dernier terme étant bien sûr à considérer dans son acception restrictive.

Des conséquences du passage de Villermé à Mulhouse

Penot raconte quelques circonstances de la venue du « grand statisticien » dans la cité du Bollwerk. Celle-ci eut lieu en 1835. Une étape au long de son périple sur les routes de France, et de Suisse, que mena cet homme à la recherche du fait collationnable, qui servirait de précipité chimiquement pur de la condition laborieuse, et dont les bourgeois parisiens ne savaient quasiment rien. Villermé avait en effet à cœur de « constater, aussi exactement que possible, l’état physique et moral des classes ouvrières ».

Tandis que son confrère Benoiston, également statisticien et membre de l’Académie des Sciences morales et politiques de Paris, explore les régions agricoles et maritimes de l’Ouest, Villermé visitera le Nord, l’Est et le Midi, avant d’achever son voyage sociographique à Zurich, comme élément de comparaison. L’équipée des deux chercheurs durera ainsi deux années.

En passant par Mulhouse, Villermé a conscience de l’engagement pionnier des membres de la SIM. Mais la chambre de commerce de Mulhouse et le Conseil général du département du Haut-Rhin se trouvaient alors sur la même position réformatrice. Les résultats du questionnaire qu’il remet aux mulhousiens servira alors de base à son discours prononcé le 2 mai 1837, dans la séance publique annuelle des cinq académies de l’Institut de France. Il est intitulé : « Sur la durée trop longue du travail des enfants dans beaucoup de manufactures ».

Mais Villermé outrepassera sa mission, en se faisant implicitement le conseil de la SIM. Il incitera l’assemblée mulhousienne à adresser une pétition aux deux chambres et aux ministres de l’intérieur, du commerce et de l’instruction publique.

Celle-ci est donc attachée au rapport de Penot, lequel sera également envoyé à Paris.

Le rapport, ainsi que la pétition, longue de 2 pages, sont consultables ici.

On y notera une formule tout à fait étonnante, présente sur l’antépénultième paragraphe, en guise d’avertissement au législateur. Paradoxale et lourde de menaces, elle laisse entendre que le machinisme en plein développement est non seulement destructeur d’emplois pour les ouvriers, mais qu’il pourrait aussi bien se muer en ogre industriel ! Accélérant plus encore le processus d’exploitation du travail infantile, à mesure de son inexorable avancée :

« Veuillez ne pas perdre de vue, Messieurs, que la mesure répressive que nous sollicitons de vous, devient d’autant plus nécessaire, que l’emploi toujours plus étendu des machines permet de remplacer dans les ateliers un plus grand nombre d’hommes par des enfants ».

A suivre, la réaction du « conseil des prud’hommes de la ville de Mulhausen » de novembre 1837, lequel s’indigne de la manière dont Villermé présente la situation devant l’Institut de France, et une revue de détail du rapport Villermé…