Tout d’abord, un rappel des faits actuellement établis :
Le Mulhouse Olympic natation (MON) « a été mis en examen pour des faits de tentative d’escroquerie commis en 2016, et placé sous le statut de témoin assisté en ce qui concerne des faits d’escroquerie remontant à 2014–2016 », a déclaré à l’AFP la procureure de la République de Mulhouse, Edwige Roux-Morizot.
Dans le cadre de la même information judiciaire, Charles Laurent Horter, fondateur et président du club jusqu’en 2017, a été placé sous le statut de témoin assisté pour les mêmes faits.
Pourquoi ce statut de « témoin assisté », intermédiaire entre celui de simple témoin et de mis en examen ? Mystères et bulles de chlore.
Toujours est-il que la protestation d’innocence de la famille Horter suivra aussitôt :
« Le MON conteste l’existence d’une infraction pénale, et mettra tout en œuvre pour prouver sa bonne foi », a déclaré Franck Horter, le fils de Charles Laurent Horter, par l’intermédiaire de son avocat, Me Pierre Schultz.
L’information judiciaire avait été ouverte en 2018 après la plainte, avec constitution de partie civile, des parents d’une jeune fille entraînée au MON de 2014 et 2016. La première plainte (simple) du couple avait fait l’objet d’un classement sans suite en 2017.
Par ailleurs, après une confrontation avec les parties, la procureure de la République de Mulhouse indique que « le juge d’instruction attend d’éventuelles demandes d’actes de la part des parties ».
Ce qui signifie que des éléments susceptibles de ramifier davantage cette affaire et d’en faire surgir une quantité significative d’éléments à charge (ou décharge) sont espérés du côté des investigateurs.
En outre, des lettres anonymes étaient adressées à la procureure de la République en 2019. Elles dénonçaient l’opacité du fonctionnement du MON et motivèrent l’ouverture d’une enquête préliminaire confiée à la cellule financière de l’antenne mulhousienne de la DIPJ de Strasbourg.
Franck Horter, qui avait succédé à son père Laurent à la présidence du club, y était accusé, avec toute sa famille, de « siphonner » les aides publiques, via un maillage de sociétés.
Il pouvait notamment s’agir de sociétés immobilières et commerciales refacturant des conseils à l’association MON, de détournements de subventions ou de conventions opaques contractées avec Mulhouse Alsace agglomération.
L’information judiciaire relative à cet aspect de l’affaire MON a été ouverte en janvier 2020, et devrait être clôturée « d’ici la fin de l’année 2021 ». Elle est « toujours en cours, elle concerne d’autres faits, plus importants, plus étendus », selon la Procureure.
« C’est une enquête économique et financière assez complexe, qui concerne les activités d’un point de vue général du MON. On n’est pas du tout à la fin de l’enquête », précise-t-elle encore.
Le signal est fort : il semble y avoir beaucoup de matière à brasser, et il n’est visiblement pas question de bâcler le travail alors que les eaux promettent d’être poissonneuses…
L’avancement des investigations est placé sous la responsabilité de la section financière de la police judiciaire de Mulhouse, sous la direction du parquet.
Mais d’enquête économique et financière il n’est pas simplement question pour la seule justice. Les bailleurs de fonds publics, qui ont toujours constitué l’essentiel des actifs du club se sont manifestés, l’air marri (surtout à M2A), mais surtout contraints par les procédures en cours.
La région Grand Est avait déjà réagi quelques mois auparavant en réduisant le montant de ses subventions, et en diligentant un audit auprès du cabinet Deloitte, dont le rapport est paru lui en 2020.
Chose éminemment remarquable, l’ensemble du document fut rapidement rendu public. Mais si l’on considère le potentiel intérêt politique d’un tel rapport d’audit, sachant que la Région est dirigée par Jean Rottner, vice-maire de Mulhouse, qui dut avaler un tube d’antipyrétique en découvrant que Franck Horter (président du MON) se présentait sur la liste de son opposante (et ancienne adjointe), Lara Million, lors des dernières élections municipales à Mulhouse, on comprendra mieux les raisons de la célérité du Grand Est à publier le rapport !
Ce sont des choix à géométrie très variable, dont Rottner est coutumier. Ainsi, le même homme, également président du conseil de surveillance de groupement hospitalier de Mulhouse (GHRMSA), nous avait contraint à recourir à la commission d’accès aux documents administratif (CADA), à Paris, afin d’obtenir un droit d’accès aux procès-verbaux dudit conseil de surveillance, alors que la direction de l’établissement de santé refusait obstinément, et en toute illégalité, de nous les remettre…
Quant aux élus de M2A, ils doivent se confronter à la situation, en tant que collectivité qui constitue le premier bailleur et contributeur au budget du Mulhouse Olympic natation, avec plus de 480 000 euros de moyenne versés annuellement.
Interventions, embargo et commentaires sur un audit invisible
L’état de dégradation des comptes de l’association MON est si marqué, les rumeurs de détournement ou d’abus divers si prégnants, que l’agglomération n’a pas eu d’autre choix que de faire diligenter, elle aussi, un rapport d’audit.
Le cabinet Ernst & Young a donc été choisi pour l’effectuer, et a rendu ses conclusions voici quelques semaines.
Et qu’advint-il ?
Quelques informations sporadiques ont fait jour ; Daniel Bux, délégué aux sports auprès de M2A a commencé à les distiller auprès du double journal unique alsacien, lequel s’est empressé de les relayer sans chercher à les étayer, comme de tradition.
Pourtant, il y aurait de quoi s’extirper de la naphtaline journalistique, sachant que les conclusions de l’audit impacteront profondément le fonctionnement de la structure.
Bux a fait savoir que l’objectif de l’audit était « d’établir un diagnostic précis sur le plan financier, fiscal et juridique concernant les deux structures, MON association et la SARL MON Club. Ce diagnostic concerne l’utilisation des subventions de la collectivité, le contenu des conventions qui ne sont plus en phase avec l’évolution du contexte législatif et les relations entre les deux structures ».
Enfin, d’effectuer des « préconisations pour faire évoluer le modèle économique ».
Traduction prévisible : la double structure associative et commerciale est une aberration désormais intenable.
Une nouvelle convention limpide de transparence est à l’étude, promis juré, par laquelle la structure commerciale disparaitra purement et simplement.
Parmi les préconisations de l’audit figureraient surtout une reprise en régie propre, par le service des sports de la collectivité.
C’est d’ailleurs la piste que privilégie officiellement Daniel Bux, mais à partir de 2022 : « Cela permettrait de maintenir notre objectif de natation de haut niveau à Mulhouse. L’établissement deviendrait un établissement associatif. »
Certes. Mais n’est-ce pas précisément ce qu’il est déjà censé être ?
Hélas, les citoyens, et à travers eux leurs représentants au conseil d’agglomération, sont placés au pied du mur, et traités en parfait demeurés.
Ainsi a‑t-on vu rebondir le sujet dès les premières minutes, lors de la réunion du conseil d’agglomération du 31 mai 2021, à la faveur de l’élu d’opposition Joseph Simeoni (groupe « Mulhouse cause commune »), qui s’est interrogé à ce propos auprès de Fabian Jordan, président en exercice de l’agglomération mulhousienne, comme on le voit ci-dessous :
Une fois n’est pas coutume, Jordan bafouille quelques lieux communs en guise de réponse, et renvoie vers un prochain conseil où il sera toujours question d’en parler ; d’autant que Daniel Bux, délégué aux sports, est absent de l’assemblée plénière.
En somme, un élu aura tenté d’évoquer une affaire politiquement accablante pour la collectivité territoriale, sans avoir accès aux éléments documentaires fournis par le rapport d’audit.
C’est qu’il n’est en effet pas venu à Fabian Jordan l’idée démocratiquement lumineuse de diffuser préalablement le rapport, à tout le moins aux élus, alors qu’il est disponible depuis quelques semaines. La quasi-totalité des élus, dont peut-être d’abord ceux de l’opposition, n’en disposant pas.
De manière analogue, M2A refuse de nous le remettre, alors qu’il s’agit sans aucun doute d’un document public, d’intérêt public, que tout citoyen habitant l’ère de l’agglomération mulhousienne devrait pouvoir consulter librement.
Ceci explique sans doute l’omerta dans laquelle on tient les élus : leur diffuser le rapport d’audit, c’est s’assurer que la presse le recevra aussitôt. D’où une question : combien de temps l’exécutif de M2A mettra-t-il de temps à comprendre qu’il ne pourra en aucun cas le soustraire durablement ?
A moins qu’il ne s’agisse de ménager encore les membres de la famille Horter ?
On sait par ailleurs que quelques personnes, parmi les familles plaignantes, en disposent également, mais elles ont choisi de respecter un embargo, à la faveur d’un ou plusieurs médias nationaux.
Nous pensons qu’elles ont tort, car notre échelon est le mieux dimensionné pour être le plus réactif, et notre indépendance éditoriale est la garantie que rien ne saurait être dissimulé à l’opinion publique.
Quant au service communication de M2A que nous avons interpellé par deux fois, il nous a dit réfléchir à sa diffusion, mais a « sollicité [son] service juridique pour [s]assurer que ce document pouvait être diffusé en l’état ».
Avec un peu de chance, une version caviardée nous serait remise ?
En espérant le prochain quitus juridique de la part de M2A, nous déposons plainte auprès de la commission d’accès aux document administratifs (CADA), à Paris, ainsi que nous l’avions fait en vue d’obtenir copie des procès-verbaux du conseil de surveillance du groupement hospitalier de Mulhouse (GHRMSA), il y a quelques mois.
MAJ du 07 juin : la transmission du rapport nous est refusée, au motif qu’il ne s’agit que d’un document préparatoire…
