Comme tous les éta­blis­se­ments sou­mis aux effets de la loi du 5 aout 2021 rela­tive à la vac­ci­na­tion obli­ga­toire du per­son­nel de soins, la direc­tion du grou­pe­ment hos­pi­ta­lier de Mul­house veille au grain. Peut-être même avec un zèle un poil trop sou­te­nu pour être tout à fait conséquent.

Dans une note de ser­vice signée par l’adjointe de la direc­trice le 14 sep­tembre 2021, on clai­ron­nait en effet que « la confor­mi­té de nos pro­fes­sion­nels au regard de l’obligation vac­ci­nale atteint 92% ». Le motif de satis­fac­tion est tou­te­fois rela­tif : sur les 5910 sala­riés du grou­pe­ment, quelque 473 agents ne sont pas à jour de leur vaccination.

Ce fai­sant, on y infor­mait que dès le len­de­main des déci­sions de sus­pen­sion seront prises à l’en­droit des per­son­nels non encore vaccinés. 

Et puisque la troi­sième dose est sus­cep­tible d’a­voir rame­né dans le giron natio­nal des « anti­vax » près de 800 000 per­sonnes ayant refu­sé de s’y sou­mettre, peut-être s’en trou­ve­ra-t-il aus­si quelque spé­ci­men au sein du GHRMSA ? 

Quoi qu’il en soit, la note décrit dans le détail la mise en œuvre et les consé­quences de la sus­pen­sion d’un agent. Un email est par ailleurs spé­cia­le­ment créé afin de per­mettre aux pro­fes­sion­nels recou­vrant sou­dai­ne­ment la lumière vac­ci­nale, d’envoyer direc­te­ment à leur direc­tion les jus­ti­fi­ca­tifs exi­gibles, afin de renouer avec leur poste de travail.

Selon les mots tenus en décembre der­nier par Michèle Lutz, maire de Mul­house, lors du der­nier conseil muni­ci­pal, c’est près de 200 infir­mières qui manquent à l’appel, rien qu’à l’hôpital de Mul­house, dont 50 en rai­son de leur sus­pen­sion à la suite d’un refus de vac­ci­na­tion.

Suspension de grand malade 

Loric* est un agent des ser­vices hos­pi­ta­liers (ou « ASH » dans le jar­gon bureau­cra­tique) depuis mars 2003, au sein du ser­vice des admis­sions du grou­pe­ment hos­pi­ta­lier mulhousien.

En arrêt mala­die conti­nu depuis le 1er mars 2021, ain­si qu’il le prouve en pro­dui­sant l’ensemble de ses fiches de soin, il a pour­tant fait l’objet d’une sus­pen­sion pro­fes­sion­nelle de la part de son employeur en date du 28 sep­tembre 2021, en rai­son de la non-pro­duc­tion d’un cer­ti­fi­cat de vaccination.

Le ver­se­ment de son salaire a bien sûr été inter­rom­pu depuis lors.

N’ayant com­mis aucune faute, puisqu’en arrêt mala­die, sa sus­pen­sion est alors assi­mi­lée à une faute du « 3ème groupe », qui per­met l’exclusion tem­po­raire de fonc­tions de 16 jours à 2 ans d’un agent hos­pi­ta­lier sous sta­tut de fonctionnaire.

L’agent public sus­pen­du a cepen­dant le droit de se défendre devant une com­mis­sion dis­ci­pli­naire, mais Loric n’y sera jamais convié. Un oubli sans doute lié à un pro­blème de QR Code ?

N’étant pas un « anti­vax », il pro­teste d’abord de ce que la loi du 5 aout 2021 ne per­met pas de pri­ver un agent de sa rému­né­ra­tion, n’étant ni en déta­che­ment, dis­po­ni­bi­li­té, congé paren­tal, ou acti­vi­té de réserve.

La loi s’applique aux agents publics en exer­cice, indé­pen­dam­ment de leur posi­tion admi­nis­tra­tive, au regard des patients auprès des­quels ils pour­raient consti­tuer une menace.

Sus­pendre un sala­rié alors qu’il est en congé mala­die est une inter­dic­tion abso­lue en droit du tra­vail (sec­teur pri­vé), mais dans la fonc­tion publique, le doute sur la léga­li­té parait pour le moins manifeste.

C’est ain­si que des juri­dic­tions admi­nis­tra­tives comme celles de Cer­gy-Pon­toise, Nan­cy, Gre­noble, notam­ment, ont fait état de doutes sérieux quant à la léga­li­té des mesures de sus­pen­sion diri­gée contre les pro­fes­sion­nels de santé.

A Stras­bourg, en revanche, comme dans d’autres juri­dic­tions admi­nis­tra­tives, on s’est sou­vent can­ton­né à une appli­ca­tion stricte de la loi du 5 aout 2021. 

C’est pour­tant devant la sec­tion des réfé­rés du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Stras­bourg que Loric s’est pré­sen­té, seul, c’est-à-dire sans l’assistance d’un avo­cat, le 1er décembre 2021, pour faire valoir le carac­tère illé­gal de sa sus­pen­sion professionnelle.

Nous évo­quions ici cette éton­nante mati­née judi­ciaire au cours de laquelle plus d’une dizaine de soi­gnantes et soi­gnants ont ten­té de se défendre devant le tri­bu­nal pré­si­dé par Marie-Laure Messe, vice-pré­si­dente de Tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, et juge des réfé­rés en l’espèce.

Loric se défend pied à pied, en oppo­sant la juris­pru­dence qu’il a pu recen­ser par ses propres moyens, et des décrets carac­té­ri­sant l’illicéité de sa situa­tion au regard de la règle­men­ta­tion du tra­vail dans le sec­teur public, d’autant plus quand on relève d’un congé maladie.

Il rend compte de son quo­ti­dien maté­riel, et des 500 euros men­suels qui ne lui per­mettent plus de satis­faire aux besoins de sa famille, de la détresse de son épouse, elle-même soi­gnante au GHRMSA. 

Il fait état de ce que la direc­tion des res­sources humaines ne peut se sub­sti­tuer à une déci­sion médi­cale, que celle-ci pra­tique l’arbitraire en ne sus­pen­dant pas d’autres per­son­nels éga­le­ment en congé, et ajoute qu’il n’a jamais été des­ti­na­taire de la déci­sion du comi­té médi­cal cen­sé sta­tuer sur son cas. 

Le GHRMSA fait quant à lui valoir, via Oli­via Condel­lo, son conseil, que Loric a été admis à une reprise en mi-temps thé­ra­peu­tique, et que puisque la loi du 5 aout ne fait pas de dis­tinc­tion selon la posi­tion d’activité (en exer­cice ou en arrêt), l’employeur a obli­ga­tion d’appliquer la loi et donc de sanc­tion­ner (sans carac­tère dis­ci­pli­naire) le sala­rié non-vacciné. 

La justice passe (car la cause est juste), mais le jugement trépasse 

Ce jour-là, devant la juri­dic­tion admi­nis­tra­tive, Loric sera le seul des plai­gnants à obte­nir gain de cause quelques jours plus tard. 

La juge recon­nait en effet, dans son juge­ment du 6 décembre, le carac­tère d’urgence de sa situa­tion (ce qu’il faut tou­jours démon­trer dans le cadre d’une action en réfé­ré).

Elle ordonne ce fai­sant la sus­pen­sion de l’exécution de sus­pen­sion par le GHRMSA, au nom d’un « doute sérieux quant à la léga­li­té de la déci­sion atta­quée ».    

En consé­quence, le GHRMSA doit ver­ser la rému­né­ra­tion à laquelle Loric a droit dans le cadre de son arrêt de tra­vail. Il doit assi­mi­ler la période d’absence de ser­vice à une période de tra­vail effec­tif pour la déter­mi­na­tion de la durée de ses congés payés, ain­si que pour son ancien­ne­té et son avancement.

Le juge­ment ordonne ain­si que le GHRMSA pro­cède à ce ver­se­ment et régu­la­rise la situa­tion admi­nis­tra­tive de son agent dans le délai de 5 jours à comp­ter de la noti­fi­ca­tion de l’ordonnance (ou ver­dict) du tri­bu­nal. Nous étions donc le 6 décembre 2021.

Le 22 décembre 2021, soit 16 jours après publi­ca­tion de l’ordonnance de réfé­ré res­tau­rant Loric dans ses droits, le GHRMSA n’a tou­jours pas ver­sé les sommes dues à son agent. Un autre oubli lié à une défaillance de QR Code ?

Son employeur pré­tex­te­ra notam­ment ne pas avoir récep­tion­né la pro­lon­ga­tion de son arrêt mala­die pour la période du 27 octobre au 8 novembre 2021, ce qui est mani­fes­te­ment dou­teux au vu des attes­ta­tions médi­cales qu’il produit.

De sorte que dans un cour­rier du 16 décembre 2021, Corinne Kren­cker, direc­trice du GHRMSA, décide de le pla­cer en « congé mala­die ordi­naire » (recon­nais­sant impli­ci­te­ment le juge­ment du tri­bu­nal) mais aus­si en « absence de ser­vice fait » rela­tive à la période des 11 jours sup­po­sé­ment non effec­tués… alors qu’il était tou­jours en congé maladie !

Point d’orgue du ser­pent admi­nis­tra­tif se mor­dant la queue jus­qu’à l’ab­surde : Loric est récep­tion­naire d’un nou­veau cour­rier, daté du 22 décembre 2021, éma­nant de la direc­tion des res­sources humaines du GHRMSA.

Le père-noël est-il une ordure en blouse blanche ? Tou­jours est-il qu’une « déci­sion de sus­pen­sion empor­tant inter­dic­tion d’exercer en ver­tu de la loi n° 2021–1040 du 5 aout 2021 » est alors pro­non­cée contre lui… 

L’administration hos­pi­ta­lière consi­dère « qu’un agent en arrêt mala­die se trouve sta­tu­tai­re­ment en posi­tion d’activité », ce que la pré­si­dente du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Stras­bourg avait pré­ci­sé­ment récu­sé au nom d’un « doute sérieux quant à la léga­li­té de la déci­sion attaquée »…

Loric est donc à la fois réta­bli dans ses droits (sans n’être tou­jours pas rému­né­ré pour autant) … ET simul­ta­né­ment suspendu !

Il est vrai que le pavillon psy­chia­trique de l’hôpital mul­hou­sien est situé sur le site dit du Hasen­rain, c’est à dire à l’en­droit même où se trouve éga­le­ment la direc­tion du GHRMSA. 

Mais n’y voyez pas de lien cau­sal. Ce n’est qu’une adap­ta­tion sani­taire du « en même temps ». Une potion poli­tique aus­si peu saine, que sadi­que­ment dis­til­lée par l’as­so­cia­tion des doc­teurs Knock gou­ver­ne­men­taux. Et ceux-là ne risquent pas plus d’y faire triom­pher la médecine… 

*Pseu­do­nyme de l’agent hospitalier

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