Un jugement d’enfouissement rendu… au nom des générations futures !
Le 17 juin 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu une décision très attendue concernant le site d’enfouissement de déchets Stocamine, situé à Wittelsheim, près de Mulhouse.
Tandis que le droit des générations futures était en balance dans cette affaire, les juges ont pourtant confirmé la décision de l’État d’autoriser le confinement définitif de 42 000 tonnes de déchets industriels toxiques, enterrés à plus de 500 mètres sous terre dans une ancienne mine de potasse, sous la nappe phréatique rhénane, qui alimente plus de 5,6 millions de personnes en eau potable.
Le tribunal a estimé que, compte tenu de la dégradation avancée des galeries et des risques pour la sécurité des personnels, le déstockage – total ou partiel – n’était plus réalisable dans des conditions acceptables. Dès lors, le confinement définitif, qui consiste à construire des barrières en béton autour des blocs de déchets et à remblayer les puits pour assurer l’étanchéité, a été jugé comme la seule solution techniquement envisageable pour préserver l’environnement à court, moyen et long termes, et ainsi garantir le droit des générations futures.
decision-stocamine-alsace-nature-c-etatLes attentes déçues des organisations écologistes et du public
Cette décision marque un revers majeur pour les associations écologistes, les collectivités locales et de nombreux citoyens, qui espéraient que la justice imposerait le déstockage des déchets, conformément au principe de précaution et au respect des droits des générations futures.
Depuis plus de vingt ans, des organisations comme le collectif Destocamine, Alsace Nature, la Collectivité européenne d’Alsace, la CLCV 68, ainsi que les communes de Wittenheim et d’Ungersheim, se battent pour la sortie des déchets et alertent sur les risques de pollution irréversible de la nappe phréatique.
Les organisations de défense de l’environnement dénoncent une logique du « fait accompli » : pour elles, c’est le temps perdu et l’inaction qui ont permis à la mine de se détériorer, rendant aujourd’hui le déstockage techniquement impossible. Elles regrettent que la justice acte « la défaillance de notre système juridique, face à ce fiasco industriel, éthique et technique ».
Le collectif Destocamine, dans un communiqué, exprime son incompréhension et son inquiétude, estimant que l’État « hypothèque gravement notre futur et réserve un avenir bien sombre aux prochaines générations ».
2025-06-17-C-P-TA-StocamineUn débat scientifique et juridique toujours vif
Le tribunal s’est appuyé sur des études techniques récentes, notamment une note du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) de février 2023, concluant que le phénomène de convergence des galeries ne permettait plus d’envisager un déstockage en toute sécurité. Cette analyse est contestée par certains experts indépendants, comme le géologue suisse Marcos Buser, qui défendent la faisabilité d’une extraction partielle des déchets à l’aide de techniques robotiques ou d’autres solutions innovantes.
Les juges reconnaissent toutefois l’existence d’un « risque de pollution des eaux » et admettent que des incertitudes subsistent sur la nature exacte des déchets et la remontée de la saumure polluée vers la nappe phréatique. Cependant, ils estiment que le confinement reste, en l’état des connaissances et des techniques disponibles, la mesure la plus susceptible de limiter ce risque.
Générations futures : un enjeu constitutionnel traduit par une justice sans fin !
La question du respect des droits des générations futures a été au cœur des débats. En septembre 2023, le même tribunal avait suspendu l’autorisation de confinement, invoquant le principe de précaution et le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain. Mais cette décision avait été annulée par le Conseil d’État, et le jugement du 17 juin 2025 revient à une lecture plus restrictive de ces principes, privilégiant la gestion du risque immédiat et la réalité technique du site.
La décision du tribunal administratif de Strasbourg d’autoriser le confinement définitif des déchets de Stocamine consacre la victoire de l’État, et de sa raison, mais suscite une profonde déception chez les défenseurs de l’environnement et une partie du public, pour qui la justice tenait entre ses mains le sort des générations futures.
Le combat juridique n’est cependant pas terminé. Les associations envisagent de faire appel devant la cour administrative d’appel de Nancy. Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l’Homme a été saisie et a déjà adressé des questions au gouvernement français, preuve que le dossier Stocamine reste un symbole national et européen de la gestion des déchets toxiques et de la protection de l’environnement en matière d’intérêt public.
A lire
A propos de l’application du droit à la protection des générations futures (Stocamine en 2023)
