Crédit image : Spoovio / Investigate Europe
Le 17 avril 2026, le consortium Investigate Europe, en collaboration avec Le Monde pour la France, révèle une manipulation réglementaire de grande envergure : Microsoft et le lobby bruxellois Digital Europe ont obtenu de la Commission européenne qu’elle classe comme secret des affaires la grande majorité des données environnementales des data centers, site par site.
À Petit-Landau, commune haut-rhinoise de 800 âmes où Microsoft prépare l’implantation d’un centre de données colossal, cette opacité institutionnelle prend une résonance particulièrement concrète — et inquiétante.
Un lobbying inscrit dans le droit
L’affaire est documentée avec une précision glaçante. Début 2024, Microsoft et Digital Europe ont transmis à la Commission des observations rédigées dans des termes identiques, demandant que les données individuelles de chaque site soient classées confidentielles au nom du secret des affaires. Lorsque le règlement final a été publié en mars 2024, la formulation a été reprise presque mot pour mot par la Commission.
Traduction : La Commission et les États membres concernés doivent garder confidentielles toutes les informations et les indicateurs clés de performance des centres de données individuels communiqués à la base de données conformément à l’article 3. Ces informations doivent être considérées comme des informations confidentielles affectant les intérêts commerciaux des opérateurs et des propriétaires de centres de données conformément à l’article 4(2) du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et à l’article 4(2)(d) de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement.
Bram Vranken, de l’ONG Corporate Europe Observatory, qualifie le procédé de « choquant copier-coller » de la Commission de la formulation suggéré par Microsoft.
L’article 5 finalement adopté prévoit que « la Commission et les États membres concernés gardent confidentielles toutes les informations et indicateurs de performance relatifs aux centres de données individuels ». En France, cette disposition a été transposée aux articles D236-1 à D236-7 du Code de l’énergie.
La solidité juridique de cette clause est pourtant contestable. Plusieurs juristes estiment qu’elle contrevient à la convention d’Aarhus (visant la transparence environnementale), qui garantit l’accès du public aux informations environnementales. « En vingt ans, je ne me souviens pas d’un cas comparable », déclare Jerzy Jendrośka, ancien membre de l’organe de supervision de la convention, qui a supervisé cette convention pendant 19 ans.
Luc Lavrysen, ancien président de la Cour constitutionnelle belge, estime que la mesure « viole clairement » les règles européennes de transparence. Quant à Kristina Irion, professeure en droit de l’information, elle ajoute que cette « présomption radicale de confidentialité » favorise indûment les intérêts des entreprises. Estimant que ce qui mérite protection devrait être déterminé au cas par cas et non de manière globale.
En Espagne, Microsoft et Amazon ont fait pression pour des processus d’autorisation accélérés, citant le modèle de « guichet unique » de la région d’Aragon. Ce modèle est critiqué par les activistes locaux car il permet aux opérateurs de rezoner des terrains et éviter certaines taxes. Les juristes avertissent que la réduction du temps de consultation pourrait empêcher l’identification de problèmes graves et légitimer des projets potentiellement illégaux.
Petit-Landau, terrain d’application
Ce contexte réglementaire fabriqué sur mesure arrive à point nommé pour le projet alsacien. Annoncé en mai 2024 lors du sommet Choose France à Versailles, le data center de Petit-Landau représente un investissement de plus de 2 milliards d’euros, avec une ouverture espérée à l’horizon 2027.
Le site prévoit d’occuper au moins 36 hectares et jusqu’à 70 hectares de terres agricoles et sa consommation électrique atteindrait celle de 25 000 foyers moyens. Grâce à la loi de simplification votée le 15 avril par le Parlement français, certains data centers de grande envergure pourront désormais être qualifiés de projets d’intérêt national majeur (PINM), un statut qui permettra d’accélérer les délais d’autorisation et le raccordement au réseau électrique.
Désormais, si des riverains ou des journalistes cherchent à connaître la consommation réelle d’énergie ou d’eau du futur data center de Petit-Landau, la réponse sera légale et lapidaire : secret des affaires.
L’opacité comme mode de gouvernance
Désormais, si des riverains ou des journalistes cherchent à connaître la consommation réelle d’énergie ou d’eau du futur data center de Petit-Landau, la réponse sera légale et lapidaire : secret des affaires. Pourtant, les questions sont loin d’être anodines. La MRAe (Mission régionale de l’autorité environnementale) a estimé en mars 2026 que la consommation électrique du projet représenterait 80% de celle de l’ensemble des ménages du Haut-Rhin.
Microsoft assure un refroidissement en circuit fermé sans prélèvement dans la nappe phréatique, mais le bilan de concertation publié par Mulhouse Alsace Agglomération reste vague sur les détails précis de la consommation d’eau.
À Marseille, la société Digital Realty avait également promis un circuit fermé : des enquêtes ont ensuite révélé que l’un de ses data centers utilisait la cunette d’eau potable de la galerie de la Mer. Rien, dans le nouveau cadre réglementaire européen, ne permettrait aujourd’hui de détecter une telle dérive à Petit-Landau : seules des statistiques nationales agrégées seront rendues publiques, sans aucune ventilation par site.
Le résultat est un dispositif antidémocratique, mais cohérent : des procédures de consultation raccourcies, des données environnementales classifiées, des administrations nationales « encouragées » par la Commission à rejeter les demandes d’accès à l’information.
Un système conçu pour étouffer la contestation locale
Un document obtenu par Investigate Europe montre qu’un lobbyiste de Microsoft a rencontré un responsable européen en octobre 2024 pour demander de borner la durée de consultation du public dans les procédures d’études d’impact environnemental.
En parallèle, le lobby France Data Center — dont sont membres Amazon et Microsoft — se « réjouit » de la qualification PINM, qui permettra selon eux « d’attirer sur le territoire français un maximum d’investissements ».
Le résultat est un dispositif antidémocratique, mais cohérent : des procédures de consultation raccourcies, des données environnementales classifiées, des administrations nationales « encouragées » par la Commission à rejeter les demandes d’accès à l’information. Pour les habitants de Petit-Landau, les associations environnementales qui suivent le dossier, et les journalistes locaux, le message est clair : vous n’avez pas à savoir.
Ce qui se sait, malgré tout
Dans un contexte où seulement 36% des data centers concernés ont transmis leurs informations environnementales pour l’année 2024 à l’UE, et où seulement 80% des données reçues sont jugées exactes et fiables, la promesse de transparence et d’exemplarité de Microsoft à Petit-Landau sonne creux.
Le bilan de concertation de décembre 2025 a lui-même été jugé insuffisant sur les enjeux environnementaux par les participants et organisations écologistes. À l’échelle européenne, 176 milliards d’euros d’investissements sont attendus dans le secteur entre 2026 et 2031 — derrière la rhétorique de la souveraineté numérique et de l’intelligence artificielle, c’est une infrastructure de l’opacité qui se construit, un data center à la fois, dans des champs de culture alsaciens désormais placés sous le sceau du secret.
La société paie le prix fort pour les émissions et la consommation des ressources utiles à ces infrastructures. Pourtant, l’essentiel des données restera confidentiel, protégé par une clause que l’industrie a elle-même rédigée…
