Le 28 mai 2026, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi portant abrogation du Code noir et des textes ayant organisé l’esclavage dans les colonies françaises.

Approuvé en commission le 20 mai 2026, le texte visait à retirer formellement de l’ordre juridique français un corpus normatif jamais explicitement supprimé après l’abolition de 1848.

Près de 178 ans après le décret du 27 avril 1848, la France effaçait ainsi une anomalie juridique, voire une négligence politique ? Mais ce vote, hautement symbolique, n’a pas certainement pas mis fin aux controverses. Plusieurs élus et acteurs ultramarins ont souligné que l’abrogation, dans sa rédaction initiale, soulevait des interrogations quant à l’ensemble des textes coloniaux dérivés, notamment ceux spécifiquement appliqués à l’île Bourbon, aujourd’hui La Réunion.

De l’Alsace aux colonies : la trajectoire de Victor Schœlcher

Victor Schœlcher naît en 1804 à Paris, dans une famille d’industriels originaire de Fessenheim, en Alsace. Héritier d’un espace rhénan marqué par la circulation des idées et l’héritage des Lumières, il est initialement destiné au commerce.

Ses voyages dans les Antilles et à Cuba bouleversent sa vie. Il découvre la réalité concrète de l’esclavage colonial. Dès lors, son combat devient politique et juridique : il ne s’agit pas seulement d’indigner les consciences, mais de transformer le droit.

Car l’esclavage français repose sur un socle normatif solide : le Code noir.

Le Code noir : ordre juridique de la servitude

Promulgué en mars 1685 sous Louis XIV, le Code noir encadre l’esclavage dans les Antilles françaises. Il définit les esclaves comme des biens meubles, impose leur baptême catholique et organise un régime disciplinaire d’une extrême sévérité.

Mais le Code noir ne se limite pas aux Antilles. Il est adapté à d’autres territoires. Une version spécifique est promulguée pour l’île Bourbon en 1723, Maurice et La Louisiane. D’autres textes coloniaux viendront compléter ou modifier cet édifice normatif au fil des siècles.

Autrement dit, le « Code noir » désigne en réalité un continuum juridique colonial. Ce n’était pas un bloc monolithique, mais un corpus de textes adaptés à chaque territoire colonial. La question technique de la portée exacte de l’abrogation devient alors une question politique et mémorielle : à trop simplifier l’histoire coloniale, on risque d’invisibiliser des mémoires locales tout aussi légitimes.

1848 : abolition de l’esclavage, pas celle des textes juridiques

Le 27 avril 1848, sous l’impulsion décisive de Victor Schœlcher, la Deuxième République abolit définitivement l’esclavage. L’île Bourbon, redevenue officiellement La Réunion en 1848, est concernée par cette abolition.

Pourtant, si l’institution esclavagiste disparaît, les textes qui l’avaient organisée ne sont jamais formellement abrogés. Pendant près de deux siècles, ils demeurent dans les archives normatives de l’État.

C’est cette survivance symbolique que le Parlement a finalement corrigé en 2026…

2026 : une abrogation… et une polémique

La proposition de loi adoptée le 28 mai 2026 visait à abroger non seulement l’ordonnance de 1685, mais aussi l’ensemble des textes qui en ont permis l’application et l’extension dans d’autres territoires.

Cependant, lors des débats parlementaires, plusieurs interventions ont insisté sur la nécessité de s’assurer que tous les territoires ultramarins, y compris ceux ayant reçu des adaptations spécifiques comme Bourbon (La Réunion), soient explicitement couverts par l’abrogation.

À La Réunion, des voix ont rappelé que le Code noir y avait fait l’objet d’une promulgation propre en 1723 et que la mémoire locale de l’esclavage, profondément ancrée dans l’histoire sociale de l’île, exigeait une clarification sans ambiguïté.

La polémique ne porte donc pas sur le principe de l’abrogation, votée à l’unanimité, mais sur sa portée exacte : l’ensemble des textes coloniaux dérivés sont-ils juridiquement visés avec suffisamment de précision ?

Au-delà de cette question technique, certains militants ultramarins ont également dénoncé une mesure jugée essentiellement symbolique, ne répondant ni aux inégalités structurelles ni à la question des réparations.

Plus de deux siècles d’atermoiements abolitionnistes

L’histoire du Code noir apparaît ainsi comme une abolition en quatre temps :

  • 1794 : première abolition révolutionnaire ;
  • 1802 : rétablissement napoléonien ;
  • 1848 : abolition définitive de l’esclavage ;
  • 2026 : abrogation formelle des textes fondateurs.

Victor Schœlcher incarne la rupture de 1848 : faire entrer dans le droit l’égalité humaine. Le vote du 28 mai 2026 vise à mettre en cohérence la mémoire et la norme.

Mais la controverse réunionnaise rappelle une vérité plus profonde : tout comme la norme juridique servile, l’histoire coloniale française ne fut pas uniforme. Elle s’est déclinée différemment selon les territoires (Antilles, Guyane, île Bourbon) chacun portant une mémoire spécifique.

De Schœlcher à aujourd’hui : un goût d’inachevé

Schœlcher pensait l’abolition comme un acte irréversible. Pourtant, l’histoire montre que la liberté juridique ne suffit pas à effacer les structures héritées.

L’abrogation de 2026 ne change pas le droit positif contemporain. Elle corrige une incohérence symbolique. Mais le débat qu’elle suscite – notamment à La Réunion – prouve que le travail de mémoire ne peut être purement formel.

De l’Alsace rhénane aux rivages de l’océan Indien, l’itinéraire de Victor Schœlcher croise aujourd’hui une interrogation contemporaine : abolir un texte suffit-il à abolir son héritage, et ses persistances ?

Les esclaves, acteurs de leur propre émancipation

Si Victor Schœlcher incarne, en 1848, la traduction juridique de l’abolition, celle-ci ne saurait être comprise sans rappeler le rôle décisif des esclaves eux-mêmes dans leur propre libération.

Dès le XVIIIe siècle, le système esclavagiste est traversé de résistances multiples. Les plus spectaculaires prennent la forme d’insurrections, comme à Saint-Domingue en 1791, où des milliers d’esclaves se soulèvent, ouvrant la voie à l’abolition de 1794 puis à l’indépendance d’Haïti en 1804. Dans les colonies françaises, d’autres figures et mouvements témoignent de cette volonté d’émancipation, à l’image de Louis Delgrès en Guadeloupe, opposé en 1802 au rétablissement de l’esclavage.

Mais la lutte ne se réduit pas aux révoltes armées. Elle s’exprime aussi dans le marronnage — ces fuites hors des plantations, fréquentes aux Antilles, en Guyane ou à l’île Bourbon — ainsi que dans une multitude de résistances quotidiennes : refus de travail, sabotages, maintien de pratiques culturelles et de solidarités héritées d’Afrique.

Ces formes d’opposition, visibles ou souterraines, ont contribué à fragiliser durablement l’ordre esclavagiste. Elles rappellent que l’abolition ne fut pas seulement le fruit d’une décision politique venue d’en haut, mais aussi l’aboutissement de luttes menées par les esclaves eux-mêmes.